DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE ARRONDISSEMENT D

DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
ARRONDISSEMENT D’AGEN
CANTON D’AGEN SUD-EST
COMMUNE DE BOE
ARRETE DU MAIRE
Réf. : 81-2000
Objet : Lutte contre les bruits de voisinage.
Le Maire de la commune de Boé
VU les articles L.1 , L.2 et L. 48 du Code de la Santé Publique,
VU les articles L.2211-1, L.2212-1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.70 du Code de la Route,
VU les articles 102, 164 et suivants du Règlement Sanitaire Départemental du 26 octobre 1983,
VU le décret n° 75-960 du 17 octobre 1975 modifié, relatif à la limitation des niveaux sonores,
VU le décret n° 88-523 du 5 mai 1988 pris pour l’application de l’article L.1 du Code de la santé publique et
relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage,
VU le décret n° 92-987 du 10 septembre 1992, portant application de la loi du 21 juillet 1983 relative à la
sécurité des consommateurs en ce qui concerne les dispositifs et transformations visant à augmenter la puissance
du moteur des cyclomoteurs,
VU le décret n° 95-409 du 18 avril 1995 pris en application de l’article 21 de la loi du 31 décembre 1992 relative
à la lutte contre le bruit et relatif aux agents de l’Etat et des communes commissionnés et assermentés pour
procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le bruit,
CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour sauvegarder la santé et la sécurité publique de réduire les nuisances sonores
produites par certains bruits de voisinage, par l’usage de certains engins à moteur (cyclomoteur, motocyclettes,
tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses….) et par le fonctionnement de certains appareils de
radiodiffusion, télévision, phonographe, magnétophones, etc…..)
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
ARRETE
ARTICLE 1er – Bruits de voisinage
Est considéré comme bruit de voisinage, tout bruit lié au comportement d’une personne ou d’une chose
dont elle a la garde, ou d’un animal placé sous sa surveillance, dès lors que le bruit engendré est de nature à
porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, en raison de l’une des caractéristiques
suivantes : durée, répétition ou intensité.
Les occupants des locaux d’habitation et de leurs dépendances doivent prendre à tous moments de la
journée et de la nuit, toutes précautions pour que leur voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces
locaux, tels que ceux provenant du fonctionnement des appareils de radiodiffusion, télévision, phonographes,
magnétophones ou ceux provenant de l’usage d’instruments de musique.
Les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des
voisins.
ARTICLE 2 – Usage d’engins à moteur
L’usage des engins à moteur tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, débroussailleuses, tronçonneuses
(liste non exhaustive) n’est autorisé que du lundi au samedi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures.
Les cyclomoteurs et motocyclettes circulant sur la voie publique ou sur les voies accessibles au public
devront être équipés d’un dispositif de silencieux d’échappement en bon état de fonctionnement, agréé et
homologué par l’Administration, portant des marques d’identification et n’ayant subi aucune transformation. La
fabrication, l’importation, la détention et la vente de dispositifs non conformes à la réglementation en vigueur
sont interdits et passibles de sanctions.
ARTICLE 3 - Contrôle des bruits de voisinage :
Avant toute phase répressive, une tentative de médiation sera exercée entre l’auteur du bruit et le (les)
plaignant(s).
En cas d’échec, les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage seront recherchées,
constatées et poursuivies selon les conditions prévues à l’article L.48 du Code de la Santé Publique par un agent
dûment assermenté.
ARTICLE 4 - Ampliation à Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne
ARTICLE 5 - Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le groupement de
gendarmerie, Madame le Gardien de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Boé, le 11 août 2000
Le Maire,
Guy SAINT MARTIN