CAPtURE EURo 2023 - CM
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CAPtURE EURo 2023 - CM
economie du produit Caractéristiques du fonds Capture Euro 2023 Capture Euro 2023 constitue une alternative à un investissement risqué de type « actions ». Commercialisation ouverte Classification AMF Fonds à formule Date d’agrément AMF 1er avril 2015 Valeur liquidative d’origine 100 € Commission de souscription 2 % sur la valeur liquidative du 16 juillet 2015 Commission de rachat 4 % sur les valeurs liquidatives du 23 juillet 2015 au 9 novembre 2023 Néant à compter de la valeur liquidative du 16 novembre 2023 2,00 % Périodicité de la valeur liquidative Hebdomadaire, le jeudi Echéance finale du fonds 16 novembre 2023 Supports d’investissement (8) Assurance vie, PEA et compte titres Un DICI(9) est disponible sur simple demande, sur le site www.creditmutuel.fr et avant toute souscription. Il vous appartient de vous rapprocher de votre conseiller afin d’évaluer l’opportunité de cet investissement en fonction de votre situation financière globale, de vos objectifs patrimoniaux, de votre connaissance et de votre expérience des produits financiers. Contactez votre conseiller habituel. Réf. 16 46 74 / Avril 2015 - Fonds à formule géré par CM-CIC Asset Management - photos plainpicture - [styl’o/ol_3-812] jusqu’au 11 juillet 2015, sauf clôture anticipée des souscriptions. Code Isin FR0012613420 Frais de gestion maximum(6) Le fonds présente un risque de perte en capital égal à l’intégralité de la baisse de l’indice, si ce dernier a baissé de plus de 50 % à l’échéance, et que l’indice a été en baisse par rapport à son niveau initial lors de chaque date de constatation. L’investisseur accepte, par ailleurs, en souscrivant à ce fonds, de plafonner ses gains à hauteur d’un gain fixe prédéterminé (48 % maximum à l’échéance), en contrepartie d’une protection à 100 % du capital investi, si l’indice ne baisse pas de plus de 50 % à l’échéance. La performance à l’échéance du fonds Capture Euro 2023 dépend de l’évolution de l’indice Euro Stoxx Select Dividend 30(2), dividendes non réinvestis. L’indice Euro Stoxx Select Dividend 30 est un indice boursier calculé à partir de la moyenne arithmétique pondérée d’un échantillon de 30 actions représentatives des marchés de la zone euro. Les actions entrant dans la composition de l’indice sont sélectionnées pour leurs dividendes élevés, leur capitalisation et leur liquidité. Toutefois le porteur ne bénéficie pas des dividendes détachés par les actions composant l’indice alors qu’ils peuvent représenter une part importante de l’éventuelle performance du panel d’actions le composant. ● Capture Euro 2023 A l’échéance, le client reçoit la somme des forfaits éventuellement enregistrés au cours des 8 années, minorée de l’éventuelle performance négative de l’indice(4), si celle-ci affiche une baisse de plus de 50 % par rapport à son niveau initial. ● Fonds à formule Durée de placement : 8 ans(1) Eligible à l’assurance vie Commercialisation du 26 mai au 11 juillet 2015 (sauf clôture anticipée des souscriptions) Fonds présentant un risque de perte en capital Ce fonds n’est pas commercialisable auprès des personnes physiques ou morales américaines, ni auprès des citoyens ou résidents américains. • Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et Caisses affiliées, société coopérative à forme de société anonyme au capital de 4 335 204 euros, 34 rue du Wacken, 67913 Strasbourg Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés B 588 505 354, contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09, intermédiaire en opérations d’assurances sous le n° Orias 07 003 758 consultable sous www.orias.fr. Contrats d’assurances souscrits auprès d’ACM IARD S.A., ACM VIE S.A., entreprises régies par le code des assurances. • Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan - Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable, RCS La Roche-sur-Yon B 307 049 015 - Intermédiaire en opérations d’assurance n° ORIAS 07 027 974, consultable sous www.orias.fr - 34, rue Léandre Merlet - BP 17 - 85001 La Roche-sur-Yon Cedex - Tél. 02 51 47 53 00 - Télécopie 02 51 47 53 01. • Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Antilles Guyane et Caisses Affiliées, Société Coopérative à Responsabilité Limitée au capital variable de 2.391.060 euros, 0,2km Rue du Professeur Raymond Garcin CS 20920 – BP 920 – 97245 Fort de France Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés B 682 033 261 00046, contrôlée par L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 Rue Taitbout, 75346 Paris Cedex 09, intermédiaire en opérations d’assurances sous le numéro ORIAS 07 032 774 consultable sous www.orias.fr. Contrats d’assurances souscrits auprès D’ACM IARD S.A, ACM VIE S.A., entreprises régies par le code des assurances et MTRL, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité. • Caisse Fédérale du Crédit Mutuel MABN, société coopérative anonyme à capital variable, capital initial de 38 112 € - immatriculée sous le n° 556 650 208 RCS LAVAL – 43, bd Volney 53083 Laval Cedex 09, contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09. N° Orias 07 024 314. Les caisses du Crédit Mutuel sont des intermédiaires en opérations d’assurances inscrits au registre national des intermédiaires d’assurances consultable sur www.orias.fr. Contrats d’assurance souscrits auprès d’ACM IARD S.A., d’ACM VIE S.A. entreprises régies par le code des assurances. • Fonds à formule géré par CM-CIC Asset Management - Société de gestion d’actifs des réseaux Crédit Mutuel et CIC - N° d’agrément AMF : GP 97-138 - 4 Rue Gaillon - 75002 Paris - RCS Paris B 388 555 021. Tous les ans(3), on observe le niveau de l’indice de référence : - s’il est supérieur ou égal à son niveau initial, un forfait de 6 % est enregistré au titre de l’année, - s’il est inférieur à son niveau initial, aucun forfait n’est enregistré au titre de l’année. Dans le cas d’une baisse finale de l’indice de plus de 50 %, le porteur pourra supporter une perte en capital équivalente à la baisse de l’indice, pouvant aller de 8 % à 100 % du capital investi. La valeur liquidative finale et le remboursement des porteurs de parts sont fixés au 16 novembre 2023. Les caractéristiques de la formule de ce fonds ne sont acquises que pour les porteurs qui conservent leurs parts jusqu’à l’échéance de la garantie, le 16 novembre 2023. Pour le porteur(5) qui demanderait le rachat de ses parts avant l’échéance du fonds, le montant de son épargne est soumis au risque de marché, après déduction d’une commission de rachat de 4 % ; son montant peut donc être très différent (inférieur ou supérieur) du montant investi. Capture Euro 2023 Scénario médian : capital majoré de la performance forfaitaire à l’échéance Exemples de remboursement avec une perte ou un gain en capital Capture Euro 2023 Fonds présentant un risque de perte en capital La formule appliquée pour calculer la performance du fonds est liée à l’évolution de l’indice Euro Stoxx Select Dividend 30, dividendes non réinvestis(2) par rapport à son niveau du 16 juillet 2015. Chaque année(3), on observe le niveau de l’indice par rapport à son niveau initial. Si ce niveau est en hausse ou stable, un forfait de 6 % sera enregistré pour l’année en cours et payé à l’échéance. Si ce niveau est en baisse, aucun forfait ne sera enregistré pour l’année en cours. A la date du 13 novembre 2023, on observe la performance de l’indice par L’indice a baissé de plus de 50 % par rapport à son niveau initial, le porteur reçoit le 16 novembre 2023 : le capital(6) investi le 16 juillet 2015 - le pourcentage de baisse de l’indice au 13 novembre 2023 + les eventuels forfaits de 6 % enregistrés au cours des 8 années Hypothèse 2 L’indice a progressé ou a baissé de moins de 50 % par rapport à son niveau initial, le porteur reçoit le 16 novembre 2023 : le capital(6) investi le 16 juillet 2015 + les eventuels forfaits de 6 % enregistrés au cours des 8 années 0 -10 6% juil 2016 6% août 2017 août 2018 sept 2020 oct 2021 oct 2022 -20 -30 -40 L’indice a baissé de 59 % La perte en capital est de 41 % 40 nov 2023 20 10 0 -10 6% 6% juil 2016 août 2017 août 2018 Année bénéficiant du forfait 6 % Niveau de l’indice Euro Stoxx Select Dividend 30 à l’échéance Performance délivrée par la formule : (3 x 6) = 18, soit un TRA = 2,01 % Niveau de la barrière de protection du capital à − 50 % sept 2020 oct 2021 oct 2022 60 nov 2023 50 -20 -30 -40 -50 • Le porteur profitera d’un gain en capital(6) égal à la somme des trois forfaits enregistrés. Pour un investissement de 100 € nets dans le fonds, sur la valeur liquidative du 16 juillet 2015, le porteur reçoit 118 € le 16 novembre 2023, soit un gain de 18 €(6) (taux de rendement annuel(6) = 2,01 %, à comparer au taux sans risque(7) sur la même période de 0,38 %). L’indice a progressé de 60 % Le gain en capital est de 48 % Le porteur est remboursé à hauteur de 148 € Niveau de l’indice Euro Stoxx Select Dividend 30 à l’échéance Performance délivrée par la formule : − 59 + (3 x 6) = − 41, soit un TRA = − 6,13 % Niveau de la barrière de protection du capital à − 50 % − 41 % • Au terme des 8 ans , l’indice est en baisse de 59 % par rapport à son niveau initial du 16 juillet 2015. Le capital n’est plus protégé. 120 100 80 • Dans le cas d’une perte en capital à l’échéance du fonds, les forfaits éventuels acquis pendant la durée de vie du fonds viendront diminuer la baisse subie par le porteur. + 48 % − 59 % 10 0 • Le porteur subira une perte en capital(6) égale à la performance négative de l’indice, minorée des trois forfaits enregistrés. Pour un investissement de 100 € nets dans le fonds, sur la valeur liquidative du 16 juillet 2015, le porteur reçoit 59 € le 16 novembre 2023, soit une perte de 41 €(6) (taux de rendement annuel(6) = - 6,13 %, à comparer au taux sans risque(7) sur la même période de 0,38 %). -30 6% 6% juil 2016 août 2017 6% août 2018 6% 6% 6% 6% 6% sept 2019 sept 2020 oct 2021 oct 2022 nov 2023 Année bénéficiant du forfait 6 % Niveau de l’indice Euro Stoxx Select Dividend 30 à l’échéance Performance délivrée par la formule : (8 x 6) = 48, soit un TRA = 4,81 % -40 • Aux huit dates d’observation(3) de 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023, le niveau de l’indice était supérieur ou égal à son niveau initial du 16 juillet 2015. Un forfait de 6 % a été enregistré pour chacune de ces huit années. • Au terme des 8 ans(4), l’indice est en hausse de 60 % par rapport à son niveau initial du 16 juillet 2015. • Le porteur profitera d’un gain en capital(6) égal à • La performance de la formule(3) est plafonnée à 48 % soit un TRA(10) de 4,81 %, en cas de forte hausse de l’indice le porteur ne profitera pas de l’intégralité de cette dernière. • Seul le porteur qui conserve ses parts jusqu’à la date d’échéance finale bénéficie de la formule. • Le porteur ne bénéficie pas des dividendes détachés par les actions composant l’indice alors que l’indice sélectionne les titres détachant les plus forts dividendes. (1) 8 ans et 4 mois. 20 -20 (4) • Les forfaits éventuellement acquis pendant la durée de vie du fonds sont payés à l’échéance de la formule même en cas de baisse de l’indice à la date d’observation finale. 30 -10 • Aux trois dates d’observation(3) de 2016, 2018 et 2019, le niveau de l’indice était supérieur ou égal à son niveau initial du 16 juillet 2015. Un forfait de 6 % a été enregistré pour chacune de ces trois années. Inconvénients pour le porteur : • Le capital investi(6) n’est pas garanti et la perte en capital peut être égale à l’intégralité de la baisse de l’indice constatée à l’échéance. + 60 % 40 Année bénéficiant du forfait 6 % -60 Avantages pour le porteur : • Le capital investi(6) est protégé jusqu’à une baisse de 50 % de l’indice. Scénario favorable : capital majoré de la performance maximum à l’échéance 6% sept 2019 L’attention des porteurs est attirée sur les avantages et les inconvénients de ce fonds : − 15 % Le porteur est remboursé à hauteur de 59 € 30 Capture Euro 2023 6% sept 2019 -60 • Aux trois dates d’observation(3) de 2016, 2018 et 2019, le niveau de l’indice était supérieur ou égal à son niveau initial du 16 juillet 2015. Un forfait de 6 % a été enregistré pour chacune de ces trois années. • Au terme des 8 ans(4), l’indice est en baisse de 15 % par rapport à son niveau initial du 16 juillet 2015. Le capital reste protégé. Scénario défavorable : perte en capital A la date du 16 novembre 2023, le porteur est remboursé sur la base de la valeur liquidative liée aux différents scénarios liés à l’évolution de l’indice. Hypothèse 1 10 Valeur Base 100 Fonds à formule Durée de placement : 8 ans(1) Eligible à l’assurance vie Commercialisation du 26 mai au 11 juillet 2015 (sauf clôture anticipée des souscriptions) rapport à son niveau initial. + 18 % 20 -50 Valeur Base 100 Détails du mécanisme de remboursement à l’échéance : L’indice a baissé de 15 % Le gain en capital est de 18 % Le porteur est remboursé à hauteur de 118 € 40 30 Valeur Base 100 Les chiffres repris dans ces exemples ont pour objectif de décrire le mécanisme de la formule et ne préjugent en rien des résultats futurs. Ils correspondent à un investissement de 100 €(6) sur la valeur liquidative du 16 juillet 2015. la somme des huit forfaits enregistrés. La hausse finale de 60 % de l’indice ne profite toutefois pas au porteur dans sa totalité, la performance du fonds étant limitée à 48 %. Pour un investissement de 100 € nets dans le fonds, sur la valeur liquidative du 16 juillet 2015, le porteur reçoit 148 € le 16 novembre 2023, soit un gain de 48 €(6) (taux de rendement annuel(6) = 4,81 %, à comparer au taux sans risque(7) sur la même période de 0,38 %). Fonds éligible à l’assurance vie, au PEA et au compte titres (2) L’indice Euro Stoxx Select Dividend 30 (CH0020751589) est un indice de référence boursier calculé à partir de la moyenne arithmétique pondérée d’un échantillon de 30 actions représentatives des marchés de la Zone Euro. Sa composition est supervisée par une commission d’experts indépendants. L’indice est calculé et publié par Stoxx Limited. La convention de calcul de l’indice est telle qu’il n’est pas tenu compte du réinvestissement des dividendes. (3) Dates d’observation annuelles du niveau de l’indice : 29/07/2016, 14/08/2017, 29/08/2018, 13/09/2019, 28/09/2020, 13/10/2021, 28/10/2022, 13/11/2023. (4) Au 13 novembre 2023 (5) Si le support a été sélectionné au sein d’un contrat d’assurance-vie, en cas de rachat, de décès de l’assuré, ou de terme du contrat avant l’échéance de la garantie, le montant du capital atteint sur ce support est également soumis au risque de marché. L’adhérent est ainsi susceptible de subir une perte en capital. (6) Hors commission de souscription et frais inhérents au support de détention. (7) Le rendement annualisé d’un placement sans risque calculé au 10/04/2015 pour une échéance le 16/11/2023 ressort à 0,38 % (calcul réalisé à partir des Obligations Assimilables du Trésor d’octobre et novembre 2023). (8) Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du porteur, il est susceptible d’être modifié ultérieurement. (9) Document d’Information Clé pour l’Investisseur. (10) Taux de rendement annuel.