Les differentes aides proposées (information) PDF - puy-de

ESPACE INFO
ÉNERGIE du Puy de Dôme / A D I L 6 3 / Agence Départementale pour l'Information sur le Logement
Maison de l'Habitat 129 avenue de la République 63100 Clermont-Ferrand / Tél : 04-73-42-30-75 / Fax: 04-73-42-30-78 / Numéro Vert : 0 800 503 893 / E-mail: [email protected] / Site : www.adil63.org
DISPOSITIF 2009 de SOUTIEN en FAVEUR du Bois Énergie
Procédure d'instruction : Les dossiers de demandes sont déposés à l'Espace InfoEnergie (EIE) du département où l'installation est réalisée. Les aides des collectivités territoriales
sont attribuées pour des installations réalisées par des installateurs agréés "QualiBois" millésime 2009, ayant signé une convention avec le Conseil régional Auvergne
Aides du Conseil régional Auvergne
(1)(3)(5)
Aides de l'Etat
Si Revenu Fiscal de
référence ≤Plafonds
numéro "1"
Si Revenu Fiscal de
référence ≤Plafonds
numéro "2"
Aides du
Conseil
Général de
l’Allier
Aides du Conseil
Général du Cantal
(4)(5)
(5)
Aides du Conseil
Général de la
Haute-Loire
Aides du Conseil Général
du Puy de Dôme
(2)(3)(5)
(4)
Si Revenu Fiscal de référence
≤Plafonds numéro "1"
Chaudière automatique à
plaquettes
40% de crédit
d'impôt (1)
1 500 €
2 000 €
1 500 €
10 % (après
délibération)
1 500 €
2 000 €
Chaudière automatique à
granulés
40% de crédit
d'impôt (1)
1 000 €
1 500€
1 000 €
10 % (après
délibération)
500 €
1 000 €
(1)
Pour le Conseil régional Auvergne, si le revenu fiscal de référence est supérieur aux plafonds numéro 1, le dossier est inéligible au Chèque Énergie Auvergne. Pour en bénéficier, le revenu fiscal de référence devra
être inférieur ou égal aux plafonds numéro 1, si en plus il est inférieur ou égal aux plafonds numéro 2 le Chèque Énergie Auvergne sera majoré.
(2)
Pour bénéficier de la prime du Conseil Général du Puy de Dôme l’installation devra porter sur la résidence principale du demandeur et le revenu fiscal de référence devra être inférieur ou égal aux plafonds
de ressource 1.
(3)
Les primes du Conseil régional Auvergne et du Conseil Général du Puy de Dôme sont apportées sur le coût de la main d’œuvre et des fournitures non éligibles au crédit d'impôt.
(4)
L’assiette subventionnable est limitée à 20 000 euros TTC.
(5)
Dans la limite des autorisations de programmes annuels des collectivités territoriales.
Nombre de personnes dans le foyer
1
2
3
4
5
Par personne
supplémentaire
Plafonds numéro "1"
23 688
31 588
36 538
40 488
44 425
-
Plafonds numéro "2"
8 398
12 282
14 770
17 256
19 752
2 487
Revenu fiscal de référence (€)