Actualisation en droit fiscal
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Actualisation en droit fiscal
Direction d’entreprise Donnez de l’éclat à vos potentiels ! Actualisation en droit fiscal Objectifs - Maîtriser les conséquences pratiques des nouveautés fiscales (législation, jurisprudence...), gérer le calendrier des obligations fiscales. - Développer les connaissances fiscales indispensables à l'entreprise en apportant des précisions sur des techniques nouvelles en matière de fiscalité. - Les thèmes traités devront être établis en fonction de l'actualité fiscale et de l'intérêt particulier des participants. Personnes concernées Programme 1. Droit fiscal des entreprises Analyse des postes du bilan fiscal, modifications concernant les mécanismes, les taux et les plafonds. Analyses des postes du compte de résultat incluant les mêmes modifications. Analyse fiscale du régime des plus et moins values. Ajustement doctrinaux et méthodologiques de la fiscalité à attendre de l’évolution de la situation économique et politique actuelle. Evolution dans la relation avec l’administration fiscale. Réglementation en matière de succession. - Dirigeant - Assistant(e). - Personne en charge de la gestion. 2. La TVA Rappel de ses mécanismes fondamentaux. Modifications intervenues dans le cadre de la loi de finances 2013 et évolutions probables des taux et des mécanismes. Méthodes pédagogiques 3. Les modifications du code de la Sécurité sociale Principales évolutions de la législation liées à la loi de financement de la Sécurité sociale 2013. Plafonds et taux 2013. Les probables évolutions méthodologiques liées aux bas salaires, à la durée du travail et aux heures supplémentaires et complémentaires. - Alternance d’apports théoriques illustrés d’exemples et alimentés par des exercices pratiques. - Il est recommandé d’apporter une calculatrice. En partenariat avec : Durée Prix net de taxes Dates 3 jours. 1 050 €/personne. 4 septembre, 6 novembre et 11 décembre 2013. Entreprises adhérentes AGEFOS PME : nous consulter. REF : C31 DROITFISCALTPE – A2013 Contact : Garcia Céline • 04 76 28 27 57 • [email protected]