Extrait du registre des délibérations Séance du 15 Octobre 2014

République Française
Département du Morbihan
Commune de Berric
Extrait du registre des délibérations
Séance du 15 Octobre 2014
L'an 2014 et le 15 Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en mairie sous la présidence de FEGEANT André, Maire.
Présents : M. FEGEANT André, Maire, Mme LE PENRU Marcelle, M. CROLAS Gérard,
Mme PEDRONO Marie Thérèse, M. MEZZOUG Adil, M. LAUNAY Patrice, Mme HAMARD
Colette, M. DESBAN Jean-François, Mme MOREL Patricia, M. BESCOND Bruno, M. CARO
Yves, Mme GOUETO Rachel, Mme BEREZOVSKAYA Anna, Mme BOISENFRAY Isabelle,
Mme BEBIN Stéphanie, M. DUFOUR Jean-François, M. GRIGNON Michel (sauf 2014-1075), Mme JUBIN Sophie
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GRIJOL François à Mme JUBIN Sophie
Nombre de membres
 Afférents au Conseil municipal : 19
 Présents : 18
Date de la convocation : 08/10/2014 Date d'affichage : 08/10/2014
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture du Morbihan le : 17/10/2014
et publication du : 17/10/2014
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté : à l’unanimité.
Monsieur FEGEANT précise que la procuration adressée par Monsieur GRIJOL lors du
précédent Conseil municipal n’avait pas pu être prise en compte, car elle avait été adressée
par mail après le début de la réunion.
A été nommé(e) secrétaire : Mme BOISENFRAY Isabelle
SOMMAIRE
Mise à jour du tableau du Conseil municipal et des commissions
Budget communal : décision modificative n°1
Télétransmission des actes au contrôle de légalité : avenant
CCPQ : création d'un bureau d'études techniques mutualisé
SIAGM : rapport d'activités 2013
Personnel communal : subvention COSI et prime de fin d'année
Agence postale communale : installation d'une tablette numérique
Frelons asiatiques : prise en charge des interventions
Salle culturelle : âge de gratuité des spectacles
réf : 2014-10-75 - Mise à jour du tableau du Conseil municipal et des commissions
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que Monsieur Renaud LE BOUQUIN a
remis sa démission lors du dernier Conseil municipal.
Il rappelle alors qu'il convenait de procéder à l'appel du candidat venant immédiatement
après le dernier élu de la liste à laquelle appartenait l'élu démissionnaire lors du dernier
renouvellement général du Conseil municipal.
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Monsieur Jean-François DUFOUR intègre aujourd'hui le Conseil municipal et souhaite
intégrer les commissions suivantes :
- Agriculture et environnement ;
- Entretien Voirie ;
- Vie Associative et Sportive.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'autoriser Monsieur le
Maire à :
- modifier le tableau du Conseil municipal et d'intégrer Monsieur DUFOUR au rang n° 16 ;
- modifier le tableau des Commissions communales comme détaillé ci-dessus pour y intégrer
Monsieur DUFOUR.
A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)
 ARRIVEE Michel GRIGNON
réf : 2014-10-76 - Budget communal : décision modificative n°1
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que l'étude du Cabinet EADM pour le projet
de commerce n'avait pas été budgétée.
Afin de régler les dernières factures imputées au chapitre 20 "immobilisations corporelles",
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prendre la décision modificative
suivante :
Compte
Libellé
Montant
20
Dépenses imprévues
-1 500,00 €
2031
Frais d'études
1 500,00 €
TOTAL
0,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'approuver la décision modificative n°1 ci-dessus.
A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2014-10-77 - Télétransmission des actes au contrôle de légalité : avenant
Le déploiement par Mégalis Bretagne de sa nouvelle Plateforme Régionale d’Administration
Electronique prévoit, notamment, l’évolution du service de télétransmission des actes en
Préfecture au travers d’un changement d’opérateur « Tiers de Télétransmission ».
Considérant le fait que la Commune de Berric utilise le service de télétransmission des
actes en Préfecture proposé par Mégalis Bretagne et qu’elle souhaite continuer à l’utiliser,
Et considérant également le fait que le changement d’opérateur « Tiers de
Télétransmission » nécessite la signature d’un avenant à la convention passée avec la
Préfecture dans le cadre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
 d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention passée avec la
Préfecture dans le cadre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité.
A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2014-10-78 - CCPQ : création d'un bureau d'études techniques mutualisé
Vu l'article L. CGCT 5211- 4- 2 portant sur les services communs,
Vu la demande de certaines communes de la Communauté,
Vu l'avis du bureau communautaire en date du 04 septembre 2014,
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Considérant la disparition du service "ATESAT" de l'État,
Considérant la nécessité pour les communes de disposer de conseils en matière de voirie,
Il est proposé aux conseils municipaux de se prononcer sur la création d'un bureau d'études
mutualisé dont les missions seraient les suivantes (missions de l'ex ATESAT) :
- Assistance à la gestion de la voirie, de la circulation et de la conservation du domaine
public (aide au respect des règles de l'utilisation du domaine public, règlement de voirie,
permission de voirie...)
- Assistance à la programmation des travaux d'entretien annuel, de réparation de la voirie et
maîtrise d'œuvre (conseils, préparation des marchés ou consultation, suivi ponctuel de
travaux selon le besoin...)
- Assistance à la conduite des études relatives à l'entretien des ouvrages d'art lié à la voirie
ou à leurs exploitations (AMO de petits ouvrages souterrains ou aériens)
Il est indiqué que :
- cette mission nécessitera dans un premier temps le recrutement a minima d'un technicien
et de matériel spécifique (logiciels, etc..). Les communes ayant un potentiel financier
inférieur à 500€/habitant bénéficieront d'un coût plafonné à 1 700€/an.
- un coût unitaire sera défini au prorata des mètres de voirie et du potentiel financier de
chaque commune. Ce coût devra permettre de couvrir les frais du service.
- une convention serait établie avec la Commune. Pour être au plus juste, un tableau
analytique de gestion du temps sera mis en place. A l'année n+1, la contribution demandée
serait réajustée au regard du temps passé par commune.
Les contributions annuelles pourront être révisées au 1 er janvier de chaque année.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS :
 approuve la création d'un bureau d'étude mutualisé comme défini ci-dessus ;
 accepte que la facturation du service aux communes soit fonction de deux critères,
les mètres voirie et le potentiel financier (50/50) ;
 s'engage à participer au fonctionnement de ce service ;
 autorise Monsieur le Maire à signer la convention engageant la Commune auprès de
la Communauté pour le financement de ce bureau d'études mutualisé.
A la majorité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 2)
réf : 2014-10-79 - SIAGM : rapport d'activités 2013
Monsieur le Maire propose d’approuver le rapport d’activités 2013 du SIAGM.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- de prendre acte et d'approuver le bilan d'activités 2013 du SIAGM.
A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2014-10-80 - Personnel communal : subvention COSI et prime de fin d'année
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le montant annuel des
primes de fin d’année du personnel et sur la subvention versée au COSI.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
 de fixer à 1 274 € bruts par agent titulaire et non titulaire à temps complet le
montant de la prime pour l’année 2014. Pour les agents à temps non complet, le
montant sera calculé au prorata du nombre d’heures effectuées au cours de
l’année 2014 ;
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

qu’en cas d’arrêts maladie dans l’année, la prime soit versée au prorata du temps
effectivement travaillé ;
d’accorder une subvention au Comité d’Œuvres Sociales Intercommunal de 408 €
(17 agents x 24 €).
A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2014-10-81 - Agence postale communale : installation d'une tablette numérique
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le contrat de présence postal 2014-2016
prévoit le développement de l'accessibilité de tous les publics au numérique, notamment
grâce à la mise à disposition gratuite et en libre-service d'une tablette numérique dans des
agences postales communales.
L'achat, l'installation et la maintenance de la tablette numérique sont assurés par la Poste
ainsi que la formation sur site.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention d'Agence Postale
Communale.
A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2014-10-82 - Frelons asiatiques : prise en charge des interventions
Afin de lutter contre le frelon asiatique et face au nombre de nids présents sur Berric durant
l'été, Monsieur le Maire souhaite envisager avec le Conseil municipal une participation
financière de la Mairie pour la destruction des nids de frelons chez les particuliers.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de :
- arrêter le principe d'une prise en charge partielle de la destruction des nids de frelons
asiatiques sur la commune ;
- solliciter des professionnels en vue d'établir un contrat de prestations de service avec l'un
d'eux ;
- retenir lors d'un prochain Conseil le pourcentage de participation et le professionnel qui
interviendra.
A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0)
réf : 2014-10-83 - Salle culturelle : âge de gratuité des spectacles
Modifie la délibération du 26 janvier 2012
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, par délibération du 26 janvier 2012, la
gratuité des spectacles avait été maintenue pour les enfants jusqu'à 11 ans et qu'aucun tarif
réduit n'existait pour les enfants à partir de 12 ans.
Monsieur le Maire propose, après les réunions du Comité des fêtes et de la Commission
culture, d'abaisser la gratuité des spectacles à 6 ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 10 voix POUR, 6 voix CONTRE et 3
ABSTENTIONS, décide, pour tout nouveau spectacle organisé par la Mairie à la salle
culturelle :
- d'appliquer la gratuité pour les enfants jusqu'à 6 ans ;
- d'appliquer le tarif réduit pour les enfants à partir de 7 ans ;
- de maintenir le tarif réduit pour les étudiants.
A la majorité (Pour : 10 Contre : 6 Abstentions : 3)
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