Nouveau Brunswick - Banque Nationale
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NOUVEAU-BRUNSWICK BUDGET 2017 Économie et Stratégie 7 février 2017 Toujours en passe d’équilibrer le budget en 2020-2021 Points saillants Les revenus et dépenses, à la fois dans les estimations révisées de 2016-2017 et dans les estimations de 2017-2018, reflètent la consolidation des foyers de soins. De plus, la réserve pour éventualités a été éliminée. Étant donné ces changements, le gouvernement prévoit maintenant un déficit de $231.1 millions pour 2016-2017, soit une amélioration de $16 millions par rapport au déficit prévu initialement. Le déficit de 2017-2018 est maintenant projeté à $191.9 millions. À la suite des dommages causés par la forte tempête hivernale qui s’est récemment abattue sur la province, des dépenses imprévues au cours du dernier trimestre de 2016-2017 et au premier trimestre de 2017-2018 pourraient avoir une incidence négative sur ces projections de déficit. Le gouvernement cherchera à limiter ces incidences au moyen de recouvrements du fédéral et de gains d’efficacité internes. Le ministère des Finances estime la croissance économique réelle à 0.4% en 2016, ce qui est conforme à la prévision du budget de l’an dernier. Il s’attend à une croissance du PIB réel de 0.6% en 2017, soit 2 dixièmes de moins que le chiffre qui fait consensus parmi les prévisionnistes du secteur privé. Les taux de croissance respectifs du PIB nominal sont de 1.8% et 1.9%. À partir du 1er avril 2017, le taux d’imposition des bénéfices des petites entreprises passera de 3.5% à 3.0%. À la suite du déficit budgétaire projeté et de l’acquisition de biens d’équipement corporels (déduction faite des charges d’amortissement), la dette nette devrait augmenter de $362.1 millions (2.6%) pour atteindre $14.36 milliards pendant l’année terminée le 31 mars 2018. Alors qu’il reste moins de deux mois dans l’exercice 2016-2017, il reste à réaliser des financements de $168 millions. Pour 2017-2018, les besoins de financement s’élèveront à $2.4 milliards, dont $980 millions constituent du refinancement. Par conséquent, à partir de maintenant, le gouvernement compte emprunter $2.6 milliards en regroupant les besoins d’emprunt du prochain exercice avec les besoins restants de l’exercice en cours. NOUVEAU-BRUNSWICK • BUDGET 2017 La présentation des états financiers a été modifiée par rapport au budget de l’an dernier et aux trois mises à jour trimestrielles. Les estimations révisées des revenus et des dépenses publiées aujourd’hui reflètent la consolidation des foyers de soins dans le périmètre comptable du gouvernement provincial. La réserve pour éventualités a également été éliminée. En outre, à partir de la mise à jour du deuxième trimestre, la dette nette au début de l’exercice 2016-2017 a été révisée à la hausse de $670 millions afin de refléter la révision publiée dans les états financiers consolidés de l’exercice 2015-2016. Enfin, un supplément aux estimations du budget de capital a été déposé aujourd’hui pour refléter la consolidation des foyers de soins et les améliorations de biens qui revêtent une importance culturelle et historique. Le déficit en 2016-2017 Le déficit de $231.1 millions estimé pour 2016-2017 a déjà été présenté dans la mise à jour du troisième trimestre publiée il y a moins de deux semaines. Par conséquent, l’amélioration de $16 millions par rapport au budget de l’an dernier était déjà connue. Selon la mise à jour du troisième trimestre, les revenus ont été révisés à la hausse de $25.6 millions alors que les dépenses totales ont été augmentées de $9.6 millions. Le tableau de la page suivante indique une augmentation des revenus de $107.7 millions et des dépenses de $91.7 millions. Les différences entre les variations des revenus et des dépenses par rapport à la mise à jour du troisième trimestre proviennent de la consolidation, dans les estimations révisées, des foyers de soins. L’effet de cette consolidation a été de rehausser à la fois les revenus et les dépenses de $82.1 millions. La révision somme toute mineure de $25.6 millions des revenus (avant consolidation des foyers de soins) masque des révisions plus importantes des composants. Par exemple, les revenus tirés de la taxe de vente harmonisée sont révisés à la baisse de $86.2 millions (-6.5%) par rapport au budget. Cela a été partiellement compensé par une révision à la hausse de $54 millions de l’impôt sur le bénéfice des sociétés. Ces deux éléments représentent l’essentiel de la révision à la baisse de $34.1 millions de l’ensemble des impôts (voir tableau). Ce chiffre a été contrebalancé par une augmentation de $43.2 millions des transferts fédéraux et une révision de $16.5 millions des revenus de sources autonomes autres que les impôts. Le déficit pour 2017-2018 Le déficit pour 2017-2018 devrait être de $191.9 millions, soit une amélioration de $39.1 millions par rapport au déficit estimé de l’exercice en cours. Les revenus devraient augmenter de $362 millions, soit de 4.1%. Pendant ce temps, les dépenses devraient monter de $323.2 millions, soit de 3.6%. Les revenus provenant de la fiscalité devraient augmenter de $235.7 millions, soit de 5.5%, dont l’essentiel par une augmentation des revenus provenant de la taxe de vente harmonisée ($169.2 millions ou 13.5%), de l’impôt sur le revenu des particuliers ($45 millions ou 2.8%) et de la taxe sur le tabac ($14 millions ou 3.8%). Le taux d’impôt sur le bénéfice des petites sociétés est réduit de 3.5% à 3.0%. Le gouvernement reste déterminé à faire baisser ce taux à 2.5% au cours de son mandat. L’augmentation des dépenses est centrée sur l’emploi, l’éducation et la santé. Comparativement au budget de 20162017, le budget pour 2017-2018 majore le financement pour le ministère de la Santé de 3.3%. Le budget du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance croît de 4.9%, soit la plus forte hausse depuis 2008-2009. Au cours des trois prochains exercices, les revenus totaux devraient croître à un rythme annuel moyen de 1.9%, alors que les dépenses totales devraient augmenter de 1.1%. Si ces objectifs sont respectés, le budget sera équilibré d’ici l’exercice 2020-2021 comme prévu. Économie La croissance du PIB réel est estimée à 0.4% en 2016 et devrait être de 0.6% en 2017. Ce dernier taux de croissance représente 2 dixièmes de point de moins que celui qui fait consensus parmi les prévisionnistes du secteur privé. Par conséquent, une marge de prévoyance implicite est intégrée dans le budget. La croissance économique devrait être de 0.8% en 2018 et en moyenne, de 0.7% au cours des trois années suivantes. Mais il ne faut pas considérer ces faibles taux de croissance comme le résultat d’une mauvaise performance. Ils reflètent essentiellement la réduction de la population en âge de travailler (population âgée de 15 à 64 ans) qui a lieu depuis quelques années. La réduction de la population en âge de travailler limite en effet la croissance du PIB potentiel. De 2009 à 2016, les emplois dans la province ont diminué chaque année sauf en 2013, le taux de chômage étant passé de 8.5% à 9.6% au cours de cette période. Le gouvernement s’attend à une amélioration de la création d’emplois au cours des prochaines années, avec une augmentation de 0.2% en 2017, 0.3% en 2018 et 0.1% en moyenne au cours des trois années qui suivront. La population totale a diminué chaque année de 2013 à 2015. Cette séquence a été interrompue en 2016 avec une augmentation des flux nets de migrants internationaux. À l’avenir, le gouvernement veut s’efforcer d’attirer plus d’immigrants et de les garder dans la province afin de maintenir une croissance positive de la population. La croissance attendue de 1.9% des revenus à moyen terme est à comparer à celle du PIB nominal, prévu augmenter de 1.9% en 2017, 2.1% en 2018 et 2.0% en moyenne au cours des trois années suivantes. Marc Pinsonneault 2 NOUVEAU-BRUNSWICK • BUDGET 2017 Nouveau-Brunswick Budget 2016-2017 $000 Prévisions 2016-2017 Budget 2017-2018 Recettes brutes, compte ordinaire 8,354,502 8,429,526 Recettes fiscales 4,317,408 4,283,320 4,519,020 Autres recettes 1,076,992 1,142,917 1,168,785 Transferts fédéraux 2,960,102 3,003,289 3,061,904 190,200 192,300 188,900 174,063 8,718,765 204,599 8,826,425 250,084 9,188,693 Compte ordinaire 8,261,450 8,336,574 8,523,323 700,000 695,000 Autres comptes Charge d'amortissement Charges totales Excédent (Déficit) Évolution de la dette nette Dette nette (millions $) en début d'année Excédent (Déficit) budgétaire Acquisition d'immobilisations corporelles Charge d'amortissement Réduction (augmentation) de la dette nette Dette nette (millions $) au 31 mars Besoins d'emprunts ($ millions) Emprunt net Besoins de refinancement Report à 2016-2017 Emprunts pour le compte d'Énergie NB Total Nouveau-Brunswick et ENB Corporation de financement des municipalités du NB Total 282,555 438,356 9,057,485 (231,060) 396,513 460,802 9,380,638 (191,945) 12,989.9 (247,024) (556,661) 435,186 (368,499) 13,358.4 13,659.6 (231,060) (545,122) 438,356 (337,826) 13,997.4 13,997.4 (191,945) (630,925) 460,802 (362,068) 14,359.5 À compléter 168 168 168 9,365,000 9,519,000 9,729,000 9,482,000 (117,000) 9,543,000 (24,000) 9,708,000 21,000 (117,000) (24,000) 21,000 701,000 269,153 435,186 8,965,789 (247,024) 762 488 277 300 1,827 150 1,977 Plan multi-annuel 2019-2020 2020-2021 8,749,709 Gains du fonds d'amortissement Autres comptes Recettes totales dont service de la dette 2018-19 813 980 470 2,262 150 2,412 Total 981 980 470 2,430 150 2,580 Source: Budget 2016-17, Ministère des Finances, Province du Nouveau-Brunswick 3 NOUVEAU-BRUNSWICK • BUDGET 2017 Économie et Stratégie Bureau Montréal 514 879-2529 Stéfane Marion Marc Pinsonneault Kyle Dahms Économiste et stratège en chef Économiste principal Économiste [email protected] [email protected] [email protected] Paul-André Pinsonnault Matthieu Arseneau Économiste principal, Revenu fixe Économiste principal [email protected] [email protected] Krishen Rangasamy Angelo Katsoras Économiste principal Analyste géopolitique [email protected] [email protected] Bureau Toronto 416 869-8598 Warren Lovely DG, recherche et stratégie secteurs publics [email protected] Généralités : La Financière Banque Nationale (FBN) est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada. 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