Conseil Municipal N° 3 du 24 mai 2013 Délibération n° 19 REGIE

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Conseil Municipal N° 3 du 24 mai 2013
Délibération n° 19
REGIE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - APPROBATION DE LA GRILLE
TARIFAIRE13-207
JARDINS ET ESPACES VERTS - DGA FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
Mesdames, Messieurs,
La Régie Agricole de la Ville de Toulouse a pour mission la valorisation l'entretien et
l'exploitation des terres agricoles, propriété de la Ville. Actuellement, elle gère 220 ha en grandes
cultures (blé, orge, soja, lentilles, féveroles), ainsi qu’un vignoble 25 ha. En complément, elle assure
un entretien courant d’environ 140 ha répartis sur l’ensemble du territoire communal. Les productions
agricoles sont commercialisées par le biais d’une coopérative.
Depuis 2008, la Régie Agricole a entamé sa conversion en Agriculture Biologique sur les
grandes cultures, ce qui signifie que plus aucun engrais chimique ni produit phytosanitaire n’est
utilisé. L’objectif annoncé dans le cadre du Plan Climat Énergie Territorial est donc atteint. A compter
de 2012, les récoltes sont certifiées « AB ».
En 2012, les rendements observés ont été satisfaisants en comparaison de ceux mesurés sur
l’ensemble des exploitations en AB de Midi-Pyrénées. A titre d’exemple, les rendements étaient de 40
quintaux/ha pour le blé tendre et de 48 quintaux/ha pour l’orge contre respectivement 30 et 34
quintaux/ha à l’échelle de Midi-Pyrénées. Ces résultats démontrent que le passage en AB est
également réussi d’un point de vue technique, même si les efforts doivent être poursuivis.
Après avoir mené à son terme cette conversion pour les grandes cultures, la conversion pour le
vin a débuté en 2011 et obtiendra le label « AB » à compter des vendanges 2014. Aujourd’hui, le
vignoble de Candie produit chaque année 750 hl de vin /an soit l’équivalent de 100 000 bouteilles de
vins rouge, rosé, blanc. La Régie Agricole de la Ville de Toulouse commercialise chaque année
l’équivalent de 25 à 30 000 bouteilles de vins en direct à des particuliers ou des distributeurs. Il
convient de préciser que le magasin « L’Oustal de Candie » est le principal point de vente des vins et
commercialise l’équivalent de 10 000 bouteilles par an. Le complément soit 50 000 litres, est vendu
en vrac à des courtiers en vin au prix du marché.
Par délibération en date du 23 mars 2007, une grille tarifaire a été adoptée pour la vente du vin
issu du vignoble de Candie. Il convient aujourd’hui de revoir cette grille tarifaire afin de la mettre en
cohérence avec les produits commercialisés et les évolutions explicitées ci-dessus.
En effet, après de nombreuses rencontres avec des professionnels, à savoir des viticulteurs
pratiquant l’agriculture biologique, des coopératives, l’Interprofession des vins du Sud Ouest, un
membre de l’Académie des vins du Sud Ouest et après avoir encadré le travail d'étude d'un groupe
d'étudiants de l'Ecole Supérieure de Commerce de Toulouse sur les perspectives commerciales du
domaine viticole, force est de constater qu’il y a un manque de lisibilité de la gamme des vins
proposés par la Régie Agricole de Candie ainsi que de leur prix.
Depuis 2008, certains vins ne sont plus commercialisés et d’autres ont vu le jour.
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Les vins rouge tels que L’Illustre et le Jean-Jaurès ainsi que le vin blanc Le Chardonnay sont
appréciés du public mais restent encore confidentiels à l’échelle de la Ville de Toulouse.
Ainsi, afin d’impulser un nouvel essor dans la vente des vins, il est proposé de différencier trois
types de cuvées: la cuvée Tolosa (entrée de gamme), la cuvée Spéciale et la cuvée Prestige et
d’appliquer des tarifs en adéquation avec la qualité du vin.
En conséquence, il est proposé l'évolution suivante de la grille tarifaire :
Cuvée Tolosa
Ancien Tarif
3,95 €
Nouveau tarif
3,70 €
Rouge, Rosé, Blanc
Jean Jaurès
Saint Exupéry
3,70 €
3,70 €
3,95 €
3,95 €
Illustre
Chardonnay
3,70 €
5€
4,70 €
5 €
Cuvée Spéciale
Cuvée Prestige
Pour 2 bouteilles
Pour 3 bouteilles
6€
7€
Pour 1 bouteille
Pour 2 bouteilles
Pour 3 bouteilles
Pour 3 bouteilles
Illustre
5L
10 L
10 €
17 €
2€
2,50 €
3€
10 €
15 €
10 €
17 €
Le litre
0,80 €
0,80 €
Supplément coffret en bois
Supplément coffret en carton
Supplément valise avec poignée
1 coffret magnum de 1,5 L avec étui
Vinibag
Cuvée Tolosa Rouge et Rosé
Vin Cuvée Tolosa Rouge à la tireuse
Il peut être accordé une réduction de 25 % aux professionnels : restaurateurs, traiteurs,
revendeurs professionnels des vins et autres commerçants ainsi qu’aux employés de la Régie Agricole
de la Ville de Toulouse et aux membres du Conseil d’Exploitation.
De plus, la Régie Agricole de la Ville de Toulouse commercialise d'autres produits agricoles.
Le tableau suivant présente l'évolution de la grille tarifaire qui leur est applicable :
PRODUITS DIVERS
Fûts d’occasion
Sarments en fagots
Lentilles AB
Raisin de table
Blé AB au détail
ANCIEN TARIF
65 € l’unité
3,05 € l’unité
2 € le kg
Suivant le cours du marché
NOUVEAU TARIF
80 € l’unité
6 € l’unité
2,20 € le kg
Suivant le cours du marché
0,40 € le kg
Si de telles propositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de
bien vouloir prendre la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la nouvelle tarification et les réductions qui s’y
rapportent pour la vente de vin réalisé au Domaine de Candie et les produits agricoles divers comme
suit :
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Nouveau tarif
3,70 €
Cuvée Tolosa
Rouge, Rosé, Blanc
Jean Jaurès
Saint Exupéry
3,95 €
3,95 €
Illustre
Chardonnay
4,70 €
5 €
Pour 2 bouteilles
Pour 3 bouteilles
6€
7€
Pour 1 bouteille
Pour 2 bouteilles
Pour 3 bouteilles
Pour 3 bouteilles
Illustre
5L
10 L
2€
2,50 €
3€
10 €
15 €
10 €
17 €
Le litre
0,80 €
Cuvée Spéciale
Cuvée Prestige
Supplément coffret en bois
Supplément coffret en carton
Supplément valise avec poignée
1 coffret magnum de 1,5 L avec étui
Vinibag
Cuvée Tolosa Rouge et Rosé
Vin Cuvée Tolosa Rouge à la tireuse
La Régie Agricole de la Ville de Toulouse commercialise aussi d'autres produits agricoles, pour
lequel la tarification sera la suivante :
PRODUITS DIVERS
Fûts d’occasion
Sarments en fagots
Lentilles AB
Raisin de table
Blé AB au détail
NOUVEAU TARIF
80 € l’unité
6 € l’unité
2,20 € le kg
Suivant le cours du marché
0,40 € le kg
Article 2 : Monsieur le Receveur des Finances de Toulouse Municipale est autorisé à faire
recette de ces ventes sur les articles prévus à cet effet au budget de la Régie Agricole de la Ville de
Toulouse.
Délibération du Conseil Municipal
publiée par affichage en Mairie le 28/05/2013
reçue à la Préfecture le 28/05/2013
publiée au RAA le
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
Pour le Maire,
L'Adjointe Déléguée
Elisabeth BELAUBRE
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