MAIRIE DE DOUARNENEZ - Ville de Douarnenez

MAIRIE DE DOUARNENEZ
DEPARTEMENT
DU FINISTERE
EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE QUIMPER
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 février 2012
N° 12.02.02
Le 24 février de l’An Deux Mille Douze, le Conseil Municipal de DOUARNENEZ,
convoqué le 17 février 2012, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de M. Philippe PAUL, Sénateur-Maire.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33
Nombre de Conseillers présents : 27 – M. PAUL – M. LE GALL – Mme BROSSARD – Mme HUON - M.
LE FLOCH – Mme DILER – M. BALANNEC – Mme TILLIER – M. MANSON – M. CARADEC - M.
BOULIC - M. QUERE - Mme LE BIS – Mme LOUBOUTIN - M. LE JEUNE – Mme DARCHEN - Mme
MENOU – Mme QUÉMÉNER - M. GUILLEMOT – Mme DIJON – Mme PRÉVOST - Mme HASCOËT –
Mme LE GOFF - Mme FRÉOUR - M. TUPIN – M. FOURN – M. LE BRIS.
Nombre de conseillers absents : 0
M. QUÉAU donne procuration à M. GUILLEMOT – Mme BIDAN donne procuration à Mme MENOU –
M. BODOLEC donne procuration à Mme QUÉMÉNER – M. STEPHAN donne procuration à M.
BALANNEC – Mme VIGOUROUX donne procuration à Mme DILER – M. YOUINOU donne procuration
à M. FOURN.
Mme Michelle LOUBOUTIN, Conseillère municipale, a été élue secrétaire de séance.
Élaboration du PLU : Débat sur les orientations du Projet
d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Par délibération du 26 février 2010, le Conseil municipal a prescrit la révision du Plan
d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme.
Le chapitre 3 du titre II du code de l’Urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures
d’adoption ou de révision des Plans Locaux d’Urbanisme. C’est ainsi notamment que :
-
l’article L 123-1 dispose que les PLU « comportent un Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD) ».
Ce document répond à plusieurs objectifs :
-
Il fixe l’économie générale du PLU et exprime donc l’intérêt général.
Il est une pièce indispensable du dossier final, dont la réalisation est préalable au
projet de PLU ou à sa révision et qui doit justifier le plan de zonage et le règlement
d’urbanisme, par des enjeux de développement et des orientations d’aménagements.
Les orientations du PADD doivent être soumises en débat en Conseil municipal et ce
conformément à l’article L 123-9 du code de l’Urbanisme qui stipule « qu’un débat a lieu au
sein du conseil Municipal sur les orientations générales du PADD (…) au plus tard 2 mois
avant l’examen du projet du PLU ».
Ce projet d’aménagement et de Développement Durables (PADD) vous a été transmis le 13
février 2012. Ce document exprime la volonté politique de l’aménagement de Douarnenez, qui
se traduit par les objectifs suivants :
1) Affirmer le rôle structurant de Douarnenez dans le cadre d’une organisation cohérente
de la Cornouaille qui se décline par la volonté d’asseoir la vocation maritime du
territoire, de renforcer la ville centre au cœur de l’espace de vie de la communauté,
d’inverser les tendances démographiques et de viser une stabilisation de la population,
de renforcer l’offre en matière d’équipements.
2) Placer au cœur du projet de territoire l’environnement et le paysage par la mise en
œuvre de trames vertes et bleues, par l’affirmation de coupures d’urbanisation et par la
promotion des ressources naturelles du territoire : préserver les ressources en eau,
favoriser les énergies renouvelables et prévenir les risques naturels et technologiques.
3) Contribuer
à une agglomération compacte, équilibrée et solidaire combinant
renouvellement des centres historiques et développement. Favoriser une extension
urbaine équilibrée et diversifiée. Limiter au maximum l’offre foncière en secteur rural
afin de préserver l’espace agricole. Promouvoir la mixité sociale générationnelle sur le
territoire.
4) Renforcer l’attractivité économique du territoire par la promotion du développement
économique lié à la mer : activités traditionnelles de pêche et de réparation navale,
activités innovantes comme le nautisme, la plaisance, diversification et renforcement
de l’offre touristique. Afin de favoriser le développement industriel et artisanal, des
potentialités seront à rechercher pour faire face à la pénurie de foncier dans ce
domaine. L’accueil des activités commerciales et des services sera structuré afin
d’animer les centres villes. L’activité agricole sera sauvegardée à l’échelle du territoire.
5) Favoriser l’accessibilité du territoire par la mise en œuvre d’une politique cohérente
matière de déplacements à l’aide d’une structuration réseau routier, renforcer
réseau tout en préservant les entrées de ville, promouvoir l’offre de transport
commun, promouvoir les modes de déplacement doux et anticiper les besoins
stationnement. Une réouverture des échanges maritimes est aussi envisagée.
en
ce
en
en
Le Conseil municipal est appelé à débattre sur les orientations générales du PADD.
Après avoir entendu le rapport de M. Jos LE GALL, Adjoint au Maire,
et conformément à l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme,
après en avoir débattu,
le Conseil municipal,
sur proposition du Sénateur-Maire,
PREND ACTE
de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD).
Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits
Pour Extrait Conforme,
Philippe PAUL
Sénateur-Maire,