depot des comptes annuels - eirl - Création Chambre de Métiers et

DEPOT DES COMPTES ANNUELS - EIRL
LISTE DE PIECES A FOURNIR
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2 exemplaires certifiés conformes des comptes annuels
FRAIS DE DOSSIER
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DOUBLE IMMATRICULATION RM/RCS
POUR LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT
6,50 € à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (règlement en chèque ou
mandat)
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POUR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
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12,86 € à l’ordre du Greffe du tribunal de Commerce (règlement en chèque ou mandat)
IMMATRICULATION UNIQUE AU REPERTOIRE DES METIERS
POUR LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT
6,50 € à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (règlement en chèque ou
mandat)
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POUR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
8,89 € à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce (règlement en chèque ou mandat)
pour inscription au Registre Spécial des EIRL
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IMPORTANT : en cas de problème, de demande d’informations complémentaires merci de
contacter le Centre de Formalités des Entreprises au 01.49.76.50.00
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val de Marne
27 avenue Raspail 94107 Saint Maur des Fossés 01 49 76 50 00 www.cma94.com
01 55 97 41 82