CHANGEMENT DE SALARIE QUALIFIE : ACTIVITE DE COIFFURE

CHANGEMENT DE SALARIE QUALIFIE : ACTIVITE DE
COIFFURE - PERSONNE MORALE
 Pouvoir + 1 copie (dossier déposé par un tiers)*
 Formulaire M2 complété et signé
PIECES CONCERNANT LE SALARIE QUALIFIE ET LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
Salarié qualifié :
 Formulaire de justificatif de qualification professionnelle*
 Copie de la pièce d’identité
 Copie de son diplôme Brevet professionnel ou Brevet de maîtrise (exercice de l’activité en salon
de coiffure)
Ou
 Copie du CAP (exercice de l’activité à domicile)
 Copie de la promesse d’embauche
FRAIS DE DOSSIER
Pour la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
 Gratuit
Pour le Greffe du Tribunal de Commerce
 183,84 € ou 68,14 € si le gérant (personne physique) est l’associé unique de l’EURL ou si le
Président (personne physique) est l’associé unique de la SASU à l’ordre du Greffe du Tribunal
(règlement chèque ou mandat uniquement)
INFORMATION : le salarié qualifié d’un salon de coiffure n’est pas usuellement notifié sur l’extrait K
(artisan commerçant) ou sur l’extrait K bis (société commerciale du secteur des métiers). Le cas
échéant il y a lieu de modifier l’extrait du RCS
AUTRES DOCUMENTS :
* modèle téléchargeable sur : www.cma94.com
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val de Marne
27 avenue Raspail 94107 Saint Maur des Fossés  01 49 76 50 00 01 55 97 41 82
www.cma94.com