Le Centre Hospitalier de Marne-La

Le Centre Hospitalier de Marne-La-Vallée dispose d'un système informatique
destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à réaliser le cas échéant
des travaux statistiques ceci dans le strict respect du secret médical.
Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre
hospitalisation feront l’objet, sauf opposition de votre part d'un enregistrement
informatique. Ces informations sont réservées à l’équipe médicale qui vous suit ainsi
que pour les données administratives, au service de facturation.
Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés*, nous
vous informons que vous pouvez avoir accès à l'information enregistrée qui vous
concerne ; si cette information est médicale, votre demande doit être formulée par
votre médecin traitant ou par un médecin de votre choix.
Le délai de communication des informations sera le délai stipulé par la loi
2002-303 du 4 mars 2008 : 8 jours avant 5 ans d’archivage, 2 mois après 5 ans.
Le délai pour effectuer d’éventuelles corrections ou suppressions sera de
moins de 48 heures.
Le Directeur
*Articles 26, 27, 34 et 40 de la loi N° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés.