VRAI-FAUX sur le RSI 1. « Le RSI n`est pas obligatoire. » C`est

VRAI-FAUX sur le RSI
1. « Le RSI n’est pas obligatoire. »
C’est FAUX :
Toute personne travaillant en France, a l’obligation d’être rattachée à un régime de
protection sociale obligatoire, en application des articles L111-1 et suivants du code de la
sécurité sociale.
Pour les travailleurs indépendants, le RSI est le régime légal de Sécurité sociale auquel ils
doivent être rattachés. L’obligation d’affiliation à un régime de Sécurité sociale s’appuie sur
le préambule de la constitution de 1946, au nom du principe de solidarité.
La cour d'appel de Limoges (23 mars 2015), de Paris (6 mars 2015) et de Rennes (4 mars
2015) ainsi que les Tribunaux des affaires de Sécurité sociale qui ont eu à se prononcer sur
les prétentions de la contestation (par exemple le TASS de Bourges le 30 janvier 2015) ont
confirmé le principe de l'affiliation obligatoire au RSI.
Ces dispositions sont entièrement conformes au droit de l'Union européenne, confirmée à
plusieurs reprises par la Cour de justice de l’Union européenne.
o L'article 153-4 du traité de fonctionnement de l’Union européenne précise
que les activités de Sécurité sociale sont organisées librement par les
pouvoirs publics de chaque état membre : la France a fait le choix de
l’obligation d’affiliation ;
o les directives 92/049 et 92/096 confirment que les organismes de sécurité
sociale ne sont pas des entreprises car ils ne relèvent pas d’activités
commerciales mais sociales ;
o la directive 73/239 précise que les activités de sécurité sociale, en tant
qu’activités sociales et non commerciales, sont exclues des règles
européennes en matière de concurrence.
2. « Un système d’assurance privée est plus avantageuse pour moi que le RSI. »
C’est FAUX :
 L’affiliation à un régime de sécurité sociale donne droit à une couverture immédiate, sans
délai de carence (sauf pour les indemnités journalières) et sans exclusion de pathologies
pouvant avoir été développées avant cette affiliation.
 L’affiliation est effectuée sans questionnaire préalable de santé à remplir. Dans les
assurances privées, le souscripteur remplit lors de l’adhésion, un questionnaire de santé. Un
oubli ou un manquement peut conduire à une exclusion de la prise en charge des soins.
 Les cotisations d’un contrat d’assurance privée sont calculées en fonction du risque que
présente le souscripteur. Cette pesée du risque conduit à définir une cotisation différente
selon les individus. Dans le régime de solidarité, le principe de solidarité exclut tout lien
entre le risque et la cotisation. Chacun reçoit selon ses besoins et contribue selon ses
moyens.
Pour la plupart des offres d’assurances privées, la prise en charge se fait à partir d’un
certain seuil et les remboursements sont plafonnés. En cas de maladie sévère, l’assuré peut
se trouver dans la situation de devoir assumer une grande partie des frais- maladie.
3. « La gestion du RSI coûte cher aux contribuables. »
C’est FAUX :
 Un comparatif simple des coûts de fonctionnement du RSI et des autres régimes
démontre que le RSI se trouve bien dans la moyenne en termes de coûts de fonctionnement.
 Entre 2007 et 2015, le coût de gestion par ressortissant a diminué de -23%. Dans le cadre
de la COG 2016-2019, la mise en œuvre de la fusion des caisses régionales (programme
Trajectoire) sera accompagnée de nouveaux gains en ce domaine.
 Le RSI gère la protection sociale de 6,8 millions d’assurés avec moins de 6000
collaborateurs.
4. « Le RSI est un régime spoliateur. »
C’est FAUX :
Le RSI est un régime légal de sécurité sociale, instauré par le législateur par ordonnance
en décembre 2005. Les taux de cotisations, les bases de calcul, les prestations de base
versées par les caisses régionales du RSI, sont votés par le Parlement ou actés par voie
réglementaire par le gouvernement.
En 2015, le RSI a versé plus de prestations (18 milliards d’euros) qu’il a reçues de
cotisations (11 milliards d’euros) : le RSI bénéficie donc de la solidarité nationale avec des
dotations financières d’équilibre versées par le régime général pour les prestations maladie
et retraite de base.
En chiffres : 18 milliards d’euros de prestations sociales versées dont
1 – 15,8 milliards en prestations d’assurance maladie en nature et de retraite de base
identiques à celles des salariés.
2 – 2,3 milliards en prestations légales en espèces (indemnités journalières maladie,
invalidité-décès, retraite complémentaire),
Ces prestations apportent aux travailleurs indépendants une protection sociale complète,
financièrement sécurisée et adaptée aux conditions des activités des assurés du RSI. C’est à
ce titre que le régime de retraite complémentaire dispose de plus de 15 milliards d’euros de
réserves garantissant à tous les nouveaux retraités le versement de leur retraite
complémentaire leur vie durant.
1 - Protection sociale de base bénéficiant de la solidarité nationale
Assurance maladie
Prestations alignées sur celles des salariés
depuis 2001
Assurance maternité
Remboursement des soins, consultations…
Remboursement des frais de pharmacie
Prise en charge des frais d’hospitalisation
Indemnités maternité
Prestation créée en 1969
Retraite de base
Artisans
Industriels et commerçants
Prestations alignées sur celles des salariés
depuis 1973
Allocations familiales
Pension de retraite
Pension de réversion
Prestations versées par les CAF
2 - Protection sociale spécifique pour les indépendants équilibrée par leurs cotisations
Assurance maladie
Artisans
Industriels et commerçants
Indemnités journalières
Retraite complémentaire
Artisans
Industriels et commerçants
Pension de retraite
Pension de réversion
Invalidité-décès
Artisans
Industriels et commerçants
Pension d’invalidité
Capital décès
5. « En tant que travailleur indépendant, je paie plus de charges qu’un salarié. »
C’est FAUX…mais il existe une perception différente de celles des salariés, car:
Les cotisations font l’objet d’un paiement « actif » et régulier de la part des travailleurs
indépendants ou sont prélevées de manière systématique sur leur compte bancaire, alors
qu’elles sont précomptées à la source pour les salariés par leur employeur, avant le
versement du salaire. Cela passe donc beaucoup plus inaperçu et semble indolore.
Les travailleurs indépendants paient des cotisations regroupant la part salariale et la part
patronale, séparée pour les salariés. Il se crée un effet d’optique défavorable et trompeur, si
la comparaison se fait entre les cotisations du travailleur indépendant et les seules
cotisations de la part salariale.
Les travailleurs indépendants perçoivent des revenus fluctuants. Les cotisations sont dues
sur un revenu définitif ce qui crée un système de régularisation a posteriori désormais plus
lissé depuis 2015 (avec le « 3 en 1 »). A noter que ce dispositif existe également pour tout
contribuable lors de la déclaration de ses impôts.
Part des prélèvements sociaux dans
le coût du travail (*)
Revenu net en Revenu net
SMIC
annuel en €
0,4 fois le SMIC
0,8 fois le SMIC
1 fois le SMIC
1,2 fois le SMIC
1,4 fois le SMIC
1,6 fois le SMIC
3 fois le SMIC
5 fois le SMIC
10 fois le SMIC
5 600
11 300
14 100
16 900
19 100
21 900
41 300
69 400
139 600
RSI
33,0%
32,2%
32,0%
31,9%
31,9%
31,9%
31,8%
29,3%
26,3%
Mandataire
social RG
(*)
42,2%
42,2%
42,2%
42,2%
43,2%
43,2%
42,7%
41,9%
41,7%
RG (***)
32,5%
32,5%
32,5%
39,0%
43,2%
45,8%
45,6%
45,3%
45,1%
(*) Total des cotisations rapporté au coût du travail (rémunération + charges et contributions sociales)
(**) Sans allègement général ni au titre des AF, sans cotisations chômage
(***) Y compris allègements général et réduction d'AF, avec cotisations chômage
6. « Je suis travailleur indépendant, et je n’ai pas la possibilité de changer de statut pour
intégrer le régime général, beaucoup plus avantageux pour moi. »
C’est FAUX :
Tout travailleur indépendant a la possibilité de changer de statut pour être salarié de sa
propre société et bénéficier ainsi des mêmes prestations qu’un salarié, MAIS en payant plus
de cotisations qu’un indépendant et en changeant le statut de son entreprise.
Par exemple, pour un revenu annuel net de 20 000 € (après prélèvements sociaux) :
o Un peu plus de 9 000 € de cotisations et contributions sociales sont acquittés par
l’assuré du RSI ;
o Près de 15 000 € de cotisations patronales et salariales (hors cotisations chômage)
sont acquittées sur le salaire versé à un salarié pour un salaire annuel net équivalent
de 20 000 €.
Rapporté au revenu ou au salaire brut avant le paiement des cotisations et contributions
sociales, le taux des cotisations sociales pour ce niveau de revenu est de :
o près de 32 % pour un travailleur indépendant ;
o 43% pour un salarié (hors cotisations chômage y compris cotisations patronales)
7. « Le système de retraite des travailleurs indépendants est moins avantageux que celui
des salariés. »
C’est FAUX :
La retraite de base des travailleurs indépendants est calculée selon la même formule que
le régime général des salariés du privé:
Revenu annuel moyen × Taux × (Nombre de trimestres d'assurance artisan ou commerçant
après 1972 / Durée de référence)
DONC : à cotisation égale, montant de retraite égal.
MAIS : Contrairement au salarié, la validation d’un trimestre de cotisations ne dépend pas de
la durée réelle de l'activité mais du montant de la cotisation versée. Pour valider un
trimestre, il est nécessaire d’avoir versé une cotisation sur la base de 150 heures de SMIC.
Pour éviter aux travailleurs indépendants de ne pas valider suffisamment de trimestres, alors
qu’ils ont travaillé tout au long de l’année le RSI a prévu le versement d’une cotisation
minimale de retraite de base permettant d'acquérir 3 trimestres par an et non pas 4
(seulement depuis 2016, 2 trimestres en 2015, un seul trimestre minimum par an
auparavant).
o Il existe donc des cas où un travailleur indépendant qui a travaillé pendant 42 ans,
peut ne pas disposer de trimestres suffisants pour prétendre à une carrière
complète, faute d’avoir validé le nombre de trimestres requis pour une retraite à
taux plein.
o En cas de départ à l’âge légal, sans avoir une carrière complète, le taux de sa retraite
est donc minoré, dans les mêmes conditions que pour un salarié.
o Afin de pouvoir bénéficier d’un taux plein de retraite, des rachats de trimestres
d'assurance vieillesse sont possibles, dans le cadre du dispositif légal de la loi
Madelin.
8. « Les prestations sociales du RSI ne s’améliorent pas. »
C’est FAUX :
Les prestations sociales, décidées par notre majorité dans le cadre du PLF et PLFSS 2016,
ont été améliorées :
o un renforcement des droits relatifs aux indemnités journalières : introduction d’un
mi-temps thérapeutique ; extension des indemnités journalières pour les conjoints
collaborateurs et les personnes poly-actives, réduction du délai de carence de 7 à 3
jours à partir d’un arrêt de travail de 7 jours ;
o augmentation de 2 à 3 du nombre minimal de trimestres de retraite validé par
année ;
o la défiscalisation des indemnités journalières en cas d’affection de longue durée a
elle aussi été décidée. Les indemnités versées aux travailleurs indépendants atteints
d’une affection de longue durée et suivant un traitement prolongé accompagné
d'une thérapeutique coûteuse seront exonérées de l’imposition sur le revenu à partir
de 2017.
9. « Les travailleurs indépendants, n’ont bénéficié d’aucune baisse de cotisation décidée
par le gouvernement depuis 2012. »
C’est FAUX :
Dans le cadre des mesures gouvernementales de soutien aux entreprises, une baisse
d’1 milliard d’euros des cotisations sociales personnelles concerne les travailleurs nonsalariés en 2015. Elle se traduit pour les cotisants du RSI par :
o une baisse du taux de cotisation allocations familiales (jusque-là 5,25 %, désormais
2,15 % à 5,25 % selon le revenu professionnel) bénéficiant à 9 cotisants du RSI sur 10
soit 2 520 000 cotisants (jusqu’à 1 300 € de baisse de cotisations annuelle) ;
o une baisse des cotisations minimales d’un tiers depuis 2012 désormais à 1 000 € ,
avec en particulier une baisse puis une suppression de la cotisation maladie minimale
qui a permis de de positionner la cotisation minimale vieillesse à 3 trimestres au lieu
de 1 avant 2012.
10. « Les personnes polyactives sont obligées de cotiser double, dans les deux régimes. »
C’est VRAI :
La situation du poly actif indépendant n’est pas différente de celle du salarié ayant plusieurs
employeurs : les cotisations salariales sont dues sur chaque rémunération. Le principe de
solidarité fixe la règle d’une contribution à l’assurance maladie obligatoire sur l’ensemble
des revenus : c’est à ce titre que les revenus fonciers et des capitaux participent au
financement de l’assurance maladie
C’est pourquoi, en tant que pluriactif, le chef d’entreprise paye comme tout le monde un
montant de cotisations correspond à la totalité des revenus perçus comme salarié et
indépendant.
Cela génère des droits personnels à la retraite correspondant au montant total des
cotisations payées dans les deux régimes.
Cela ouvre un droit aux indemnités journalières désormais étendu sur les revenus de mes
deux activités.
11. « Le RSI envoie des appels à cotisation incompréhensibles ou qui semblent erronés. »
Cela évolue positivement:
 La période critique de 2012 a eu pour conséquence d’envoyer des avis d’appel erronés
pour un certain nombre de travailleurs indépendants. Cette période est désormais révolue
Les indicateurs de la qualité de service sont désormais favorablement orientés.
 Le nombre de réclamations des assurés du RSI est en baisse de 65 % par rapport à
2012 : environ 2 600 réclamations pour la France entière par mois à rapporter aux 2,8
millions de cotisants soit une proportion équivalente à celle rencontrée dans les autres
services publics français. 90 % des réclamations sont traités dans les délais fixés (de
quarante-huit heures à sept jours en fonction de la nature de la réclamation).
 Si jamais les cotisations sont ou semblent erronées, le chef d’entreprise a la possibilité
de :
- contacter sa caisse RSI au 36 98
- déposer une réclamation en ligne sur le module « contact » du site internet rsi.fr
 En cas de difficulté ou d’incompréhension persistante, il peut :
- saisir le médiateur national du RSI,
- saisir le médiateur départemental de son lieu de résidence (100 médiateurs sont
désormais au service des assurés du RSI pour résoudre leur litige de manière
amiable)
 Un travail d’amélioration de rédaction des courriers est en cours pour faciliter la
compréhension des écrits et de la réglementation.
12. « Les montants des cotisations ne correspondent pas à la réalité économique de
l’entreprise et les cotisations doivent être payées sans discussion possible. »
C’est FAUX :
 Le dispositif « 3 en 1 » a été introduit en 2015 pour rapprocher la base de calcul des
cotisations sur la situation économique la plus proche de l’année d’appel des cotisations : le
calcul des cotisations provisionnelles se base désormais sur le revenu de l’année précédente
(N-1) et non plus sur celui de l’année N-2. Ainsi les demandes de cotisation sont plus près de
la réalité économique de l’entreprise.
Les indépendants peuvent par ailleurs demander la modulation de leurs acomptes de
cotisations en cours d’année sur une base de leur revenu estimé pour la même année (en
remplacement du revenu de l’année N-1). 139 000 indépendants l’ont utilisé en 2015.
13. « Avec le RSI, il n’y a pas de dialogue possible. »
ou
« En cas de difficulté de paiement, le RSI ajoute automatiquement des majorations
élevées. »
C’est FAUX:
Le RSI est à l’écoute des travailleurs indépendants en difficulté :
o 302 000 délais de paiement sont accordés par an pour le versement des cotisations
sociales portant sur un montant de 1,58 milliard d’euros ;
o 33 millions d’euros de cotisations sociales prises en charge par le RSI, en 2015, dans
le cadre de l’action sanitaire et sociale pour aider les travailleurs indépendants en
difficulté (insuffisance temporaire de trésorerie, baisse du chiffre d’affaires pour
cause de travaux de voirie, affection de longue durée l’empêchant de travailler) :
60 % des travailleurs indépendants ainsi aidés rétablissent leur activité ;
o présence systématique et immédiate du RSI sur le terrain en cas de catastrophes
naturelles et d’intempéries : en 2015, le RSI a versé 1,2 million d’euros pour les
secours d’urgence à ses assurés sans contrepartie ;
Détection et repérage des assurés en souffrance ou en situation de fragilité économique,
notamment par le biais de son réseau de médecins-conseils et de conseillers qui effectuent
les alertes nécessaires avec comme objectif de permettre un diagnostic et d’apporter un
accompagnement et des solutions en relation avec les autres acteurs concernés (chambres
consulaires, impôts…).
14. « Le RSI ne tient pas compte des difficultés financières passagères imprévues. »
C’est FAUX :
 L’Action Sanitaire et Sociale du RSI (ASS) peut intervenir pour qu'une difficulté passagère
(insuffisance temporaire de trésorerie, baisse du chiffre d’affaires pour cause de travaux de
voirie, affection de longue durée l’empêchant de travailler) ne remette pas en cause
l'équilibre de l’activité professionnelle d’un ressortissant. Elle peut
o accorder un délai de paiement ou échéancier pour étaler le règlement des
cotisations ; ainsi, 302 000 délais de paiement sont accordés par an pour le
versement des cotisations sociales portant sur un montant de 1,58 milliard
d’euros
o réévaluer des cotisations sur une estimation de revenu ;
o effectuer une prise en charge partielle ou totale d’une échéance de cotisation
au titre de l’action sociale ; ainsi, 35 millions d’euros de cotisations sociales
ont été prises en charge par le RSI en 2014.
15. « Le RSI peut envoyer des huissiers sans prévenir, même pour des montants bas. »
C’était VRAI et FAUX à la fois, mais ça évolue :
 Le parcours du recouvrement prévoit un dispositif d’alerte et de prévention : en cas de
non-paiement à l’échéance, le chef d’entreprise reçoit une lettre de relance amiable puis
une mise en demeure de payer et afin un dernier avis avant poursuite avant l’envoi de la
contrainte, adressée par voie d’huissier.
Les évolutions en cours sont les suivantes :
Une prise de contact est désormais privilégiée dans le cadre du recouvrement amiable.
Les délais sont étendus pour les indépendants devant régulariser leur situation après une
mise en demeure.
La priorité est donnée à l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception pour
la signification des contraintes. Au-dessous d’un certain montant (535 €), le RSI évitera le
déplacement d’un huissier.
16. « Le RSI est difficilement joignable par téléphone et le personnel de l’accueil
téléphonique est incompétent. »
C’est FAUX:
 S’il y a encore un an, le contact téléphonique était compliqué avec le RSI, c’est très
différent aujourd’hui.
Au 31 décembre 2015, le taux de décroché était à 80,2%, soit +4 points par rapport à
2014. Le RSI s’est fixé l’objectif d’arriver à un taux de réponse de 85 % pour 2016.
 Depuis juillet 2015, l’accueil téléphonique, ré-internalisé, est assuré par des salariés du
RSI qui ont tous suivi une formation et connaissent bien le fonctionnement du régime.
17. « J’ai à chaque fois un interlocuteur différent, à qui je dois ré- expliquer mon dossier. »
C’est VRAI :
C’est inhérent aux organismes de ce type, mais le RSI va permettre d’assurer un suivi
personnalisé même si l’interlocuteur diffère.
Un nouvel outil de gestion de la relation client (le logiciel « CALI ») permettra de garantir
la continuité et la personnalisation dans le suivi des demandes. Son déploiement sur
l’ensemble du territoire est en cours.
18. « Le RSI ne fait aucun effort pour améliorer le service auprès des assurés ».
C’est FAUX :
Suite au rapport gouvernemental des députés Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau, le RSI a
adopté une feuille de route de « 20 engagements pour la qualité de service».
 Un comité de suivi indépendant et trans partisan a été mis en place pour contrôler, de
manière transparente, l’avancement continue des mesures : 13 de ces engagements sont
déjà tenus et doivent l’être dans la durée. 7 sont en phase de préparation.
Le 27 avril dernier, la ministre Marisol Touraine fait part de sa décision de ré-organiser les
procédures de recouvrement des cotisations sociales. Celles-ci sont aujourd’hui partagées
entre le RSI et l’ACOSS et perçues comme trop complexes par les usagers. Ces mesures
devraient être intégrées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociales 2017.