FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES

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FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES
Régime Social des Indépendants (RSI)
Des dysfonctionnements de ce régime entre 2008-2012 ont amené certains assurés à se désaffilier
pour souscrire des assurances privées.
La Cour d’Appel de Limoges a confirmé dans un arrêt du 23 mars 2015 l’obligation pour les
indépendants, artisans et commerçants, de s’affilier au RSI. Plusieurs jugements antérieurs vont dans
le même sens.
Tout comme l’affiliation à la Sécurité sociale, l’affiliation au RSI est obligatoire et n’est pas soumise à
la concurrence avec les organismes privés.
Le RSI appelle tous ceux qui se sont désaffiliés à prendre contact avec leur caisse régionale pour
trouver des solutions facilitant leur affiliation.
2 numéros de téléphone non surtaxés ont déjà été mis en place :
 3648 pour les appels relatifs aux prestations
 3698 pour les cotisations
Le médiateur du RSI peut être saisi par courrier :
Mr le Médiateur- caisse nationale du RSI- 260-264 avenue du président Wilson - 93457 La Plaine
Saint-Denis Cedex.
FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE FRANCE
46, boulevard Magenta-75010 PARIS
TEL : 01.42.06.79.30 FAX : 01.42.06.52.09
WWW.CHAUSSURE.ORG/ [email protected]

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