FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES
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FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES
Régime Social des Indépendants (RSI) Des dysfonctionnements de ce régime entre 2008-2012 ont amené certains assurés à se désaffilier pour souscrire des assurances privées. La Cour d’Appel de Limoges a confirmé dans un arrêt du 23 mars 2015 l’obligation pour les indépendants, artisans et commerçants, de s’affilier au RSI. Plusieurs jugements antérieurs vont dans le même sens. Tout comme l’affiliation à la Sécurité sociale, l’affiliation au RSI est obligatoire et n’est pas soumise à la concurrence avec les organismes privés. Le RSI appelle tous ceux qui se sont désaffiliés à prendre contact avec leur caisse régionale pour trouver des solutions facilitant leur affiliation. 2 numéros de téléphone non surtaxés ont déjà été mis en place : 3648 pour les appels relatifs aux prestations 3698 pour les cotisations Le médiateur du RSI peut être saisi par courrier : Mr le Médiateur- caisse nationale du RSI- 260-264 avenue du président Wilson - 93457 La Plaine Saint-Denis Cedex. FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE FRANCE 46, boulevard Magenta-75010 PARIS TEL : 01.42.06.79.30 FAX : 01.42.06.52.09 WWW.CHAUSSURE.ORG/ [email protected]