lettre au premier ministre - Ordre des experts comptables des Pays

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Bonnétable, le 9 octobre 2015
Monsieur Le Premier Ministre,
JEAN PIERRE VOGEL
SENATEUR
DE LA
SARTHE
MAIRE DE BONNETABLE
PRESIDENT DU SDIS
MEMBRE DE
LA COMMISSION DES
FINANCES
SENAT
15, rue de Vaugirard
75291 Paris 06
[email protected]
Mairie de Bonnétable
Rue du Maréchal Leclerc
72110 Bonnétable
Tél. 02 43 29 30 20
Permettez-moi d’appeler votre attention toute particulière sur le Régime Social
des Indépendants (RSI) créé en 2006, qui gère la protection sociale des chefs
d’entreprise indépendants et de leurs ayants droit.
Si son objectif initial était de simplifier la vie des entrepreneurs indépendants,
le RSI s’est transformé en cauchemar pour des milliers d’artisans et de
commerçants et suscite à juste titre leur colère alors qu’ils subissent déjà de
plein fouet la crise économique.
Dysfonctionnement du système informatique, envoi de courriers de façon
automatique qui se retrouvent parfois erronés, difficultés à joindre le personnel,
sans parler d’obtenir un rendez-vous... Les critiques fusent depuis le bug
informatique de 2008, lors du rapprochement du RSI avec les Urssaf.
Dernier couac du système ! Le prélèvement des cotisations du 20 septembre
2015 et du 5 octobre 2015 n’a pas été effectué par le RSI suite à un problème
informatique. Ce prélèvement aura donc lieu entre le 13 et le 16 octobre 2015
et sans majoration (heureusement !). Le prélèvement du 20 octobre sera
effectué entre le 3 et le 6 novembre.
On croit rêver, mais il est vrai qu'au fil des ans le dossier est devenu
inextricable. 2000 artisans et commerçants ont défilé à Paris le 21 septembre
pour crier leur ras-le-bol contre le régime social des indépendants. L’ensemble
des témoignages se concluent invariablement par un souhait : que la déclaration
et le calcul des revenus et des cotisations soient faites par l'indépendant luimême. Ce système permettrait de réparer le décalage tant décrié. C’est une des
mesures proposé dans le rapport parlementaire Bulteau-Verdier sur le
fonctionnement du RSI et dans la PPL déposé par les députés Julien Aubert et
Bruno Lemaire. "Simplifier le règlement des cotisations et comprendre le calcul
de leurs montants est l'une des demandes récurrentes des indépendants".
Monsieur Manuel VALLS
Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57 Rue de Varenne
75700 Paris SP 07 Pari
15, RUE DE VAUGIRARD - 75291 PARIS CEDEX 06 - [email protected]
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Nous entendons, Monsieur Le Premier Ministre, les cris d’alarme dans nos
départements des indépendants, il est temps d’écouter leur message.
Veuillez croire, Monsieur Le Premier Ministre, à l’assurance de mes sentiments
respectueux.
Jean Pierre VOGEL
Sénateur-Maire,