30/06/2016 - Cotisations TNS 2016 les précisions du RSI

Cotisations TNS 2016 : les précisions du RSI
Le RSI revient dans une circulaire sur les dernières réformes touchant aux cotisations sociales des
travailleurs non-salariés (TNS) en 2016.
En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a réformé un certain nombre de dispositions
du code de la sécurité sociale dans le but d’uniformiser et de simplifier le barème des cotisations des TNS
(suppression de l’assiette minimale de la cotisation maladie et de la cotisation de retraite complémentaire ;
modifications de l’assiette minimale de la cotisation vieillesse de base et de la cotisation invalidité/décès ;
possibilité d’option pour les cotisations minimales pour certains indépendants…).
La circulaire revient également sur l’extension du régime des indemnités journalières à certains TNS. En
effet, jusqu’au 31 décembre 2015, les assurés non prestataires du RSI n’étaient pas redevables de la
cotisation indemnités journalières maladie puisqu’ils ne bénéficiaient pas de droit aux prestations en nature,
ni du droit aux indemnités journalières.
A compter du 1er janvier 2016, tous les travailleurs indépendants (pluriactifs ou non), ainsi que les retraités
actifs (qu’ils soient prestataires ou non prestataires), sont redevables des cotisations indemnités journalières
(IJ) maladie. Cette réforme permet à tous les travailleurs indépendants de bénéficier d’un revenu de
remplacement sur la totalité de leurs revenus en cas d’arrêt de travail.
Le RSI précise qu’un rattrapage sera opéré avant la fin de l’année 2016 pour appeler la cotisation IJ à tous
les assurés non prestataires.
Références
Circulaire RSI n° 2016-009, 8 juin 2016