ministere de l`education nationale de l`enseignement superieur et de

Le
M
à
Monsieur le Commandant
Monsieur le Commandant,
Je suis actuellement fonctionnaire de l’Education Nationale et pour permettre de
donner suite à la préparation de ma future retraite, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir
m’adresser, dans les meilleurs délais :
-
un état signalétique et des services militaires
Vous trouverez ci-dessous les éléments vous permettant d’établir ce document :
NOM :
Prénom (s) :
Né(e) le :
à:
Domicilié à :
Dernier grade dans l’armée :
N° de matricule :
Lieu de recensement :
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commandant, l’expression de ma considération
distinguée.
Signature
Ci-joint enveloppe timbrée :
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
INSPECTION ACADEMIQUE DE LA SEINE MARITIME
JUSTIFICATION DES SERVICES MILITAIRES
(Articles L.5, L.11 et D.21.1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite)
► Les services militaires valables pour le droit à pension sont ceux indiqués sur l’état signalétique et
des services ;
► Il appartient aux intéressés d’en faire la demande (modèle au verso) auprès de l’autorité militaire
dont ils dépendent (joindre un timbre pour la réponse) ;
► Les hommes qui n’ont pas accompli de services militaires fourniront un certificat de position
militaire (à réclamer à l’autorité militaire) ou une photocopie lisible des pages du livret militaire
mentionnant l’identité et l’exemption.
ARMEE DE L’AIR
Monsieur le Commandant du Bureau Central d’Incorporation et d’Archives de l’Armée de l’Air
Base aérienne 102 21600 LONGVIC
MARINE
Centre Lamalgue C.T.I.R.H
Base navale de Toulon 83000 TOULON
ARMEE DE TERRE
Secrétariat général administration-Bureau central archives administratives militaires (B.C.A.A.M)
Caserne Bernadotte, Place Verdun
64000 PAU