ASSURANCE VOYAGE ACE RÉSUMÉ DE LA POLICE
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ASSURANCE VOYAGE ACE RÉSUMÉ DE LA POLICE
Assurance annulation Que couvre l’assurance annulation et quelles sont les exclusions ? Qu’est-ce qu’une assurance annulation? Famille Cette assurance prévoit la couverture des dommages Nous vous indemnisons en cas de décès, d’accident, de en cas d’annulation ou d’interruption de votre voyage. maladie grave ou de traitement médical inattendu touchant L’assurance est valable pour le voyage que vous avez votre famille jusqu’au deuxième degré, ou si une demande de réservé avec Transavia. divorce a été déposée auprès du tribunal. Santé Maison Nous vous indemnisons, entre autres, en cas de décès, Nous vous indemnisons lorsque vous annulez le voyage au d’accident, de maladie grave ou de traitement médical cas où votre demande de location immobilière (résidence inattendu. Cette couverture s’applique également si principale) a été acceptée de manière inattendue. Nous des complications liées à votre grossesse (avant la 36e vous indemnisons également lorsque le lieu de vacances semaine) vous empêchent de voyager. dans lequel vous séjournez a subi des dommages. Travail Catastrophes à l’étranger Vous êtes couverts si vous devez annuler votre voyage L’annulation due à une catastrophe à l’étranger n’est pas parce que vous avez obtenu un nouvel emploi. prise en charge. Le Fonds pour les calamités destiné aux voyageurs, qui prend en charge les dommages consécutifs à une catastrophe, pourra en rembourser une partie. Dans quel cas n’êtes vous pas couverts ? Compagnons de voyage Cette assurance ne vous couvre pas si le motif Si l’un des assurés doit annuler son voyage dans l’un des d’annulation était connu avant la réservation et que cas couverts, les autres assurés ont également le droit celui-ci aurait pu être évité. Ou si vous ne voulez tout d’annuler leur voyage. simplement pas effectuer le voyage. Remarque Indemnisation maximum Notez que ce document ne fournit qu’un résumé de la L’indemnisation maximum correspond au prix du billet couverture offerte. Pour connaître la totalité des cas d’avion par personne. Le remboursement des taxes couverts, reportez-vous à la police d’assurance ainsi applicables au billet pourra être réclamé à Transavia. qu’aux conditions générales et particulières applicables. Durée du contrat Souscription, modifications et annulation Vous pouvez souscrire à l’assurance au moment de la L’assurance est valable pour toute la durée de votre réservation de votre billet d’avion ou dans les 7 jours voyage avec Transavia. qui suivent sur Mon Transavia. Vous pouvez mettre fin à l’assurance dans les 14 jours qui suivent la souscription, dans la mesure où le voyage n’a pas débuté. Franchise Champ d’application territorial Aucune franchise ne s’applique dans le cadre de cette Selon la destination, ce contrat couvre soit l’Europe soit le assurance. monde entier. La zone de couverture est mentionnée sur la police d’assurance que vous recevrez par e-mail. Attention! Ceci ne représente qu’un résumé de cette couverture. Pour une version complète de votre assurance, nous vous referons à vos conditions particulières et générales. L’assureur est ACE European Group Limited, compagnie d’assurance de droit anglais au capital de 544.741.144£ sise 100 Leadenhall Street, London, EC3A 3BP, immatriculée sous le numéro 01112892 et dont la succursale pour la France est sise Le Colisée, 8, avenue de l’Arche à Courbevoie (92400), numéro d’identification 450 327 374 R.C.S. Nanterre. À propos de l’Assurance Annulation Le présent document constitue un résumé de la couverture offerte. L’ensemble des garanties et exclusions sont énumérées dans votre contrat d’assurance. Lisez-le attentivement avant de partir en voyage pour connaître précisément les cas dans lesquels vous êtes couvert. Garantie Annulation Couverture Annulation du Vol Montant de indemnisation Coût du billet au moment de l’achat ACE European Group Limited, compagnie d’assurance de droit anglais au capital de 544.741.144£ sise 100 Leadenhall Street, London, EC3A 3BP, immatriculée sous le numéro 01112892 et dont la succursale pour la France est sise Le Colisée, 8, avenue de l’Arche à Courbevoie (92400), numéro d’identification 450 327 374 R.C.S. Nanterre. ACE European Group Limited est soumise au contrôle de la Prudential Regulation Authority PRA (20 Moorgate, Londres EC2R 6DA, Royaume Uni) et de la Financial Conduct Authority FCA (25 The North Colonnade, Canary Wharf, Londres E14 5HS, Royaume Uni). Annulation de votre contrat d’assurance Vous bénéficiez d’un droit de rétractation de votre contrat dans les 14 jours suivant l’achat de ce dernier, pourvu que le voyage n’ait pas encore commencé. Transavia annulera le contrat d’assurance et vous remboursera intégralement les primes versées. Appelez Transavia au 0892 058888 si vous souhaitez annuler votre contrat d’assurance. Questions les plus fréquemment posées 1. Qu’est que l’Assurance Annulation ? Votre assurance annulation est valable pour les vols avec Transavia. Votre assurance annulation offre une protection pour commencer votre voyage. 2. Quelles sont les Exclusions Générales du contrat d’Assurance Voyage Transavia ? L’assurance ne couvre pas les sinistres : • Causés ou provoqués intentionnellement par l’Assuré pouvant entraîner la garantie du contrat. • Causés par le suicide ou la tentative de suicide ou l’automutilation de l’Assuré. • Résultant d’un Acte de Terrorisme, de Sabotage ou d’un Attentat dont l’Assuré serait victime, s’il est prouvé qu’il a pris une part active comme auteur ou instigateur de ces événements. • Provoqués par la Guerre Etrangère, la Guerre Civile, une Emeute, un mouvement populaire, une grève, les prises d’otage, les épidémies, les Catastrophes Naturelles et la pollution. • Provoqués par un catastrophe naturelle sauf dans le cadre des dispositions résultant de la Loi N 86-600 du 13 Juillet 1986 relative à l’indemnisation des victimes de Catastrophes Naturelles. • En l’absence d’aléas. Outre les exclusions générales du contrat d’assurance, plusieurs autres exclusions par garanties s’appliquent également. Pour plus d’informations, veuillez vous référer aux Conditions Générales et Spéciales en cliquant sur le lien suivant Libellé de la Police. 3. Dois-je m’attendre à recevoir les documents du contrat d’assurance ? Oui, ACE European Group Limited vous adressera les documents de votre contrat d’assurance par courrier électronique lorsque vous souscrivez une des formules d’assurance Transavia. ACE European Group Limited, compagnie d’assurance de droit anglais au capital de 544.741.144£ sise 100 Leadenhall Street, London, EC3A 3BP, immatriculée sous le numéro 01112892 et dont la succursale pour la France est sise Le Colisée, 8, avenue de l’Arche à Courbevoie (92400), numéro d’identification 450 327 374 R.C.S. Nanterre. ACE European Group Limited est soumise au contrôle de la Prudential Regulation Authority PRA (20 Moorgate, Londres EC2R 6DA, Royaume Uni) et de la Financial Conduct Authority FCA (25 The North Colonnade, Canary Wharf, Londres E14 5HS, Royaume Uni). 4. Si je souffre d’un problème de santé préexistant, puis-je malgré tout acheter une assurance ? L’expression « problème de santé préexistant » désigne toute blessure, toute maladie ou tout autre problème de santé pour lequel des médicaments, des soins ou des conseils ont été reçus, ou tout problème de santé dont une personne raisonnable devrait être consciente, avant l’achat de l’assurance. Vous ne serez pas couverts en cas d’aggravation d’une maladie antérieure ou en cas de rechute d’un accident antérieur. 5. Puis-je modifier mon contrat d’assurance ? Oui, si une erreur a été commise lors de la saisie de vos renseignements au moment de la réservation. Vous devez bien entendu modifier aussi votre réservation Transavia (uniquement dans les cas de changement de vol, d’horaire ou de destination). Veuillez contacter Transavia au 0 892 058 888 (34 ct/min.).pour modifier les renseignements de votre réservation et de votre contrat d’assurance. Si vous souhaitez modifier les dates ou les vols réservés auprès de Transavia, merci de contacter Transavia au 0892 058 888 (34 ct/min.). Vous saurez alors si vous devez modifier votre assurance et comment procéder, le cas échéant 6. Si une catastrophe naturelle frappe le pays de destination, puis-je annuler mon voyage et faire une déclaration de sinistre ? Non, vous ne pouvez pas annuler votre voyage et faire une déclaration de sinistre auprès d’ACE European Group Ltd en cas de Catastrophe Naturelle à destination. Si le vol est annulé par Transavia du fait d’un cas de force majeure, vous pourrez demander à être indemnisé par Transavia. 7. Que faire si j’ai besoin de soins médicaux d’urgence alors que je me trouve à l’étranger ? Si vous avez souscrit la Multirisque voyage dans le cadre de votre voyage, veuillez contacter ACE Assistance en cas de besoin de soins médicaux d’urgence au +33 1 55 91 47 97. 8. Comment puis-je faire une déclaration de sinistre ? Veuillez télécharger notre formulaire de déclaration, que vous devez remplir si vous souhaitez déclarer un sinistre. En cas de déclaration d’un sinistre en Assurance (Annulation, Bagages, Incidents de voyage, Responsabilité Civile Vie Privée, Individuelle Accidents…), vous devez aviser immédiatement ACE dans les cinq jours ouvrés suite à la survenance de l’évènement à: ACE Sinistre Assurance de Personnes – [email protected] 9. L’assurance est-elle toujours en vigueur s’il est nécessaire de modifier le nom de l’assuré ? Oui, mais seulement s’il s’agit manifestement d’une faute d’orthographe mineure. Si tout le nom de l’assuré doit être modifié, l’assurance ne sera pas valide pour la personne dont le nom a été changé ou remplacé. 10. Que dois-je faire si je ne reçois pas la confirmation de mon assurance ? Si vous avez effectué votre achat sur le site Transavia, vous recevrez automatiquement votre certificat d’assurance peu après avoir confirmé votre réservation et effectué votre paiement. Sinon vous pouvez vous pouvez contacter notre Service Client. ACE European Group Limited, compagnie d’assurance de droit anglais au capital de 544.741.144£ sise 100 Leadenhall Street, London, EC3A 3BP, immatriculée sous le numéro 01112892 et dont la succursale pour la France est sise Le Colisée, 8, avenue de l’Arche à Courbevoie (92400), numéro d’identification 450 327 374 R.C.S. Nanterre. ACE European Group Limited est soumise au contrôle de la Prudential Regulation Authority PRA (20 Moorgate, Londres EC2R 6DA, Royaume Uni) et de la Financial Conduct Authority FCA (25 The North Colonnade, Canary Wharf, Londres E14 5HS, Royaume Uni). Protection des données En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé que le recueil des données à caractère personnel est obligatoire pour conclure le présent Contrat et, qu’à ce titre, elles feront l’objet d’un traitement dont le responsable est l’Assureur, ce qu’acceptent les personnes sur lesquelles portent les données. Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des garanties souscrites en exécution du présent Contrat par l’Assureur, ses prestataires et partenaires. Sous réserve que l’Assuré ne s’y soit pas préalablement opposé, ces données pourront être également utilisées pour les actions commerciales de l’Assureur, par ses prestataires et partenaires. L’Assuré accepte expressément que ses données soient utilisées et transmises, par l’Assureur aux prestataires et partenaires aux fins de gestion des services souscrits ainsi qu’aux fins d’actualisation des données collectées. Ces données pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L’Assuré bénéficie du droit d’obtenir communication de ses données auprès d’ACE European Group Limited, Le Colisée, 8 avenue de l’Arche 92419 Courbevoie Cedex et d’en exiger, le cas échéant, la rectification, ou de s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment, commerciale. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des informations vous concernant en écrivant à ACE European Group Limited Le Colisée, 8, avenue de l’Arche 92400 Courbevoie Téléphone (numéro non surtaxé) : 01.55.91.47.28 Mail : [email protected] ACE European Group Limited, compagnie d’assurance de droit anglais au capital de 544.741.144£ sise 100 Leadenhall Street, London, EC3A 3BP, immatriculée sous le numéro 01112892 et dont la succursale pour la France est sise Le Colisée, 8, avenue de l’Arche à Courbevoie (92400), numéro d’identification 450 327 374 R.C.S. Nanterre. ACE European Group Limited est soumise au contrôle de la Prudential Regulation Authority PRA (20 Moorgate, Londres EC2R 6DA, Royaume Uni) et de la Financial Conduct Authority FCA (25 The North Colonnade, Canary Wharf, Londres E14 5HS, Royaume Uni).