questions fréquentes

ASSURANCE VOYAGE ACE
INFORMATION SUR LE CONTRAT
À propos de l’Assurance Annulation
Votre Contrat Annulation de Voyage, conçu spécialement pour les clients Transavia, a été souscrit auprès d’ACE
European Group Limited.
Le présent document constitue une information non contractuelle sur les garanties du contrat d’assurance Transavia. Il
ne contient pas l’ensemble des modalités, conditions et exclusions du contrat; vous trouverez toutes ces informations
dans les Conditions Générales de votre contrat d’assurance.
Garantie
Garanties
Descriptif des Garanties
ANNULATION
Annulation du Vol
Montant TTC /
personne
Coût du billet
Foire aux Questions (FAQ)
Si votre demande n'est pas liée à une déclaration ou à une situation d'urgence, veuillez consulter en premier lieu notre
liste de questions fréquemment posées.
1.
Qu'est que l'Assurance Annulation ?
L'Assurance Annulation couvre les frais d’annulation suite à l'annulation de votre vol (coût du billet, frais d'excédent
de bagages et autres frais accessoires compris) Nous vous remboursons les acomptes ou toutes sommes
conservées par Transavia et facturées selon les Conditions Générales de vente figurant sur www.transavia.com
déduction faite de la prime d’assurance et de toutes taxes aéroportuaires.
2.
Qui est l’assureur de Transavia ?
Transavia s’est associé à la compagnie d’assurance ACE European Group Limited pour son partenariat en
assurance voyage.
3.
Comment l’assurance fonctionne-t-elle ?
L’Assurance Voyage est valable pour tout vol Transavia, que vous voyagiez seul, en famille ou entre amis.
L’Assurance Annulation vous protège jusqu'au jour de votre départ en voyage alors que l’Assurance Multirisque
Voyage vous protège avant et pendant votre voyage.
Si vous prenez un vol de préacheminement ou de post-acheminement avant ou après votre vol principal avec
Transavia. Votre assurance vous couvre automatiquement pour ce vol (à l'exception des vols en provenance ou à
destination de Cuba)
Si vous décidez de poursuivre votre voyage avec une autre compagnie aérienne, votre assurance ne vous couvre
pas en cas d’annulation de votre réservation auprès de cette autre compagnie aérienne.
4.
Comment puis-je souscrire l'assurance ?
En tant que résident Français, vous pouvez souscrire votre assurance en l'ajoutant à votre vol Transavia lorsque
vous achetez un billet dans le cadre d'une réservation sur www.transavia.com. Cette assurance voyage est
exclusivement disponible à la souscription lors de vos réservations de vols et pour les voyages d'une durée
maximale de 30 jours.
ACE European Group Limited, compagnie d’assurance de droit anglais au capital de 544.741.144£ sise 100
Leadenhall Street, London, EC3A 3BP, immatriculée sous le numéro 01112892 et dont la succursale pour la France
est sise Le Colisée, 8, avenue de l'Arche à Courbevoie (92400), numéro d’identification 450 327 374 R.C.S.
Nanterre. ACE European Group Limited est soumise au contrôle de la Prudential Regulation Authority PRA (20
Moorgate, Londres EC2R 6DA, Royaume Uni) et de la Financial Conduct Authority FCA (25 The North Colonnade,
Canary Wharf, Londres E14 5HS, Royaume Uni).
5.
À qui l'assurance est-elle destinée ?
Cette assurance est spécialement destinée aux clients de Transavia résidant en France. Il n'y a pas de limite d'âge
pour bénéficier de l'assurance. Vous devez toutefois avoir au moins 18 ans pour pouvoir souscrire l'assurance.
Tous les passagers inclus dans la réservation seront couverts au titre du contrat d'assurance.
6.
Que couvre l'Assurance Annulation?
L'assurance prend en charge : les frais d’annulation du vol pour des clauses garanties vous empêchant de partir.
Pour plus d’informations sur les clauses garanties par votre contrat d’assurance, vous pouvez télécharger les
Conditions Générales et Spéciales du Contrat d’Assurance.
7. Quelles sont les Exclusions Générales du contrat d’Assurance Voyage Transavia ?
L'assurance ne couvre pas les sinistres:
 Causés ou provoqués intentionnellement par l’Assuré pouvant entraîner la garantie du contrat.
 Dus à la conduite de l’Assuré, de tout type de véhicule, en état d'ivresse lorsque le taux d'alcoolémie est
égal ou supérieur à celui légalement admis dans le pays où a lieu l'accident.
 Dus à l'usage par l'Assuré de drogues, stupéfiants ou tranquillisants non prescrits médicalement ou
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dus à la conduite, de tout type de véhicule, lorsque l’Assuré est sous l’emprise de ces drogues,
stupéfiants ou tranquillisants prescrits médicalement alors que la notice médicale interdit la conduite
de tout type de véhicule.
Causés par le suicide ou la tentative de suicide ou l’automutilation de l'Assuré.
Résultant de la participation de l'Assuré à des paris de toute nature (sauf compétitions sportives
autorisées), à des rixes (sauf en cas de légitime défense) ou à des délits et crimes au sens du droit
pénal applicable.
Résultant de la pratique d'un sport en tant que professionnel ainsi que de la participation même en tant
qu'amateur à des courses de véhicules à moteur ou à des sports réputés dangereux tels que le saut à
ski, le saut à l'élastique, la plongée sous-marine, les sports extrêmes (tels que skateboard, base jump,
speed riding, kite surf, snow kite, ski extrême, bicycle motocross, surf, moto cross) et les tentatives de
records.
Résultant de l'utilisation, comme pilote, d'un appareil quelconque permettant de se déplacer dans les
airs ou résultant de la pratique, en tant que pilote ou passager, de tous les sports aériens et notamment
du delta-plane, du parachutisme, du parapente ou de l'ULM.
Survenus lorsque l'Assuré est passager d'un appareil de locomotion aérienne qui n'est pas exploité par
une entreprise de transport public de voyageurs.
Dus aux effets thermiques, mécaniques, radioactifs et autres, provenant d'une modification quelconque
de la structure atomique de la matière ou de l'accélération artificielle de particules atomiques ou encore
dus à la radiation provenant de radio-isotopes.
Résultant d'une agression, d'un acte de terrorisme, de sabotage ou d'un attentat dont l'assuré serait
victime, s'il est prouvé qu'il a pris une part active comme auteur ou instigateur de ces événements.
Provoqués par la guerre étrangère, la guerre civile, une émeute, un mouvement populaire, une grève,
les prises d’otage, les épidémies, les catastrophes naturelles et la pollution.
Provoqués par un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation ou
un cataclysme naturel sauf dans le cadre des dispositions résultant de la Loi N 86-600 du 13 Juillet 1986
relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
Provoqués par la désintégration du noyau atomique ou de toute irradiation provenant de rayonnement
ionisant, aux effets thermiques, mécaniques, radioactifs et autres, provenant d'une modification
quelconque de la structure atomique de la matière ou de l'accélération artificielle de particules
atomiques ou encore dus à la radiation provenant de radio-isotopes.
En l’absence d’aléas.
Outre les exclusions générales ci-dessus, des exclusions spécifiques à chaque garantie s’appliquent également.
Pour obtenir des renseignements plus précis, veuillez lire les Conditions Générales et Spéciales du Contrat
d’Assurance.
8.
Dois-je m'attendre à recevoir les documents du contrat d'assurance ?
Oui, ACE European Group Limited vous adressera les documents de votre contrat d'assurance par courrier
électronique lorsque vous souscrivez une des formules d’assurance Transavia. Pour y accéder, cliquez sur le lien
suivant : les Conditions Générales et Spéciales.
ACE European Group Limited, compagnie d’assurance de droit anglais au capital de 544.741.144£ sise 100
Leadenhall Street, London, EC3A 3BP, immatriculée sous le numéro 01112892 et dont la succursale pour la France
est sise Le Colisée, 8, avenue de l'Arche à Courbevoie (92400), numéro d’identification 450 327 374 R.C.S.
Nanterre. ACE European Group Limited est soumise au contrôle de la Prudential Regulation Authority PRA (20
Moorgate, Londres EC2R 6DA, Royaume Uni) et de la Financial Conduct Authority FCA (25 The North Colonnade,
Canary Wharf, Londres E14 5HS, Royaume Uni).
9.
Quelles sont les prises d’effet et de cessation des garanties ?
L'Assurance Annulation prend effet le jour même de la souscription du contrat d’assurance jusqu’au jour du départ
en voyage.
10. Si je voyage avec un ami, devons-nous souscrire deux contrats d'assurance voyage séparés ?
Toutes les personnes figurant sur la même réservation Transavia peuvent être assurées par le même contrat. Si vos
réservations sont séparées, vous devez tous les deux choisir l'option assurance quand vous achetez votre vol.
11. Si je souffre d'un problème de santé préexistant, puis-je malgré tout acheter une assurance ?
L'expression « problème de santé préexistant » désigne toute blessure, toute maladie ou tout autre problème de
santé pour lequel des médicaments, des soins ou des conseils ont été reçus, ou tout problème de santé dont une
personne raisonnable devrait être consciente, avant l'achat de l'assurance. Vous ne serez pas couverts en cas
d’aggravation d’une maladie antérieure ou en cas de rechute d’un accident antérieur.
12. Puis-je souscrire une assurance pour un problème de santé préexistant ?
Non, nous ne proposons aucune assurance complémentaire Santé pour les problèmes de santé préexistants.
13. Puis-je modifier mon contrat d’assurance ?
Oui, si une erreur a été commise lors de la saisie de vos renseignements au moment de la réservation. Vous devez
bien entendu modifier aussi votre réservation Transavia (uniquement dans les cas de changement de vol, d’horaire
ou de destination). Veuillez contacter Transavia au 0 892 058 888 (34 ct/min.) pour modifier les renseignements de
votre réservation et de votre contrat d'assurance.
Si vous souhaitez modifier les dates ou les vols réservés auprès de Transavia, merci de contacter Transavia au
0892 058 888 (34 ct/min.). Vous saurez alors si vous devez modifier votre assurance et comment procéder, le cas
échéant.
14. J'ai dû annuler mon voyage. Puis-je faire profiter quelqu'un d'autre de mon assurance ?
Non, le contrat d'assurance est personnel et non-transférable.
15. Puis-je annuler mon assurance ?
Oui, vous pouvez l’annuler dans les 14 jours suivant la date d'achat de votre contrat, dans la mesure où le voyage
n'a pas encore débuté. Nous annulerons votre contrat et vous rembourserons toute la prime payée.
16. Si une catastrophe naturelle frappe le pays de destination, puis-je annuler mon voyage et faire une
déclaration de sinistre ?
Non, vous ne pouvez pas annuler votre voyage et faire une déclaration de sinistre auprès d’ACE European Group
Ltd en cas de catastrophe naturelle à destination. Si le vol est annulé par Transavia du fait d’un cas de force
majeure, vous pourrez demander à être indemnisé par Transavia.
17. Comment dois-je payer pour mon assurance ?
Lorsque vous souscrivez à l’Assurance au moment de votre vol, la prime due sera directement ajoutée au montant
total de votre vol Transavia.
18. Comment puis-je faire une déclaration de sinistre ?
Oui, dans les 5 jours ouvrés après la survenance du sinistre. Suivez le lien suivant pour télécharger et compléter le
« Formulaire de déclaration » qu’il faudra adresser à ACE.
19. Y a-t-il une franchise si j’annule mon voyage ?
Non, aucune franchise ne sera déduite de votre remboursement en cas d’annulation de votre vol. Nous vous
rembourserons votre billet à hauteur du montant initial déduction faite des taxes aéroportuaires et de la prime
d’assurance et selon les conditions figurant dans les Conditions Générales et Spéciales du contrat d’assurance.
20. L'assurance est-elle toujours en vigueur s'il est nécessaire de modifier le nom de l'assuré ?
Oui, mais seulement s'il s'agit manifestement d'une faute d’orthographe mineure. Si tout le nom de l'assuré doit être
modifié, l'assurance ne sera pas valide pour la personne dont le nom a été changé ou remplacé.
21. Puis-je étendre mon contrat pour qu'il couvre le Monde entier au lieu de ne couvrir que l'Europe ?
Non, votre contrat vous protège pour le vol Transavia assuré en Europe ou dans le Monde entier.
22. Que dois-je faire si je ne reçois pas la confirmation de mon assurance ?
Si vous avez effectué votre achat sur le site Transavia, vous recevrez automatiquement votre certificat d'assurance
peu après avoir confirmé votre réservation et effectué votre paiement. Sinon vous pouvez contacter notre Service
Client.
ACE European Group Limited, compagnie d’assurance de droit anglais au capital de 544.741.144£ sise 100
Leadenhall Street, London, EC3A 3BP, immatriculée sous le numéro 01112892 et dont la succursale pour la France
est sise Le Colisée, 8, avenue de l'Arche à Courbevoie (92400), numéro d’identification 450 327 374 R.C.S.
Nanterre. ACE European Group Limited est soumise au contrôle de la Prudential Regulation Authority PRA (20
Moorgate, Londres EC2R 6DA, Royaume Uni) et de la Financial Conduct Authority FCA (25 The North Colonnade,
Canary Wharf, Londres E14 5HS, Royaume Uni).
Faire une déclaration de sinistre
En cas de déclaration d’un sinistre en Assurance Annulation, vous devez aviser immédiatement ACE dans les cinq jours
ouvrés suite à la survenance de l’évènement à :
ACE Indemnisation Assurance de Personnes
Par mail: [email protected]
Par courrier :
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Le Colisée - 8 avenue de l’arche – 92419 Courbevoie Cedex
Lors de votre déclaration, vous devez nous soumettre toutes les pièces justificatives demandées figurant aux
Conditions Générales et Spéciales du Contrat d’Assurance: rapports médicaux, rapports de police, reçus et
autres preuves que nous pourrions demander afin de nous aider à la résolution rapide de votre demande
d’indemnisation.
En cas d’annulation et/ou de déclaration tardive, nous serions en droit de ne pas vous rembourser les frais
d’annulation exigibles à la date de survenance du sinistre ayant entraîné l’annulation.
Toute fraude, réticence ou fausse déclaration intentionnelle de votre part sur les circonstances ou les
conséquences d’un sinistre entrainera la perte de tout droit à prestation ou indemnité pour ce sinistre.
Aucune indemnité n’est due pour tout Sinistre déclaré à l’Assureur, plus de cinq jours après sa survenance,
lorsque ce retard cause un préjudice quelconque à l’Assureur sauf en cas de force majeure.
Formulaire de déclaration en ligne
Vous pouvez télécharger notre formulaire de déclaration et le compléter si vous souhaitez déclarer un sinistre :
Formulaire de déclaration
À propos d'ACE
ACE European Group Limited fait partie du groupe de sociétés ACE. Créé en 1985, ACE Group a connu une croissance
rapide et est devenu l'un des principaux fournisseurs de produits et services d'assurance et de réassurance du monde.
ACE a des bureaux répartis sur 54 sites et peut aider les clients à gérer leurs risques partout dans le monde. Notre
clientèle comprend des sociétés multinationales exposées aux risques IARD (incendie, accidents et risques divers) ainsi
que des personnes souscrivant une assurance-accident individuelle, une assurance-voyage ou une assurance-maladie
complémentaire. Nous offrons des produits adaptés aux besoins de clients de toute taille. ACE est coté à la Bourse de
New York avec le symbole boursier ACE. Les compagnies d'assurance de souscription de base d'ACE sont notées AA(très solides) par Standard & Poor's et A+ (supérieures) par A.M. Best.
ACE European Group Limited, compagnie d’assurance de droit anglais au capital de 544.741.144£ sise 100
Leadenhall Street, London, EC3A 3BP, immatriculée sous le numéro 01112892 et dont la succursale pour la France
est sise Le Colisée, 8, avenue de l'Arche à Courbevoie (92400), numéro d’identification 450 327 374 R.C.S.
Nanterre. ACE European Group Limited est soumise au contrôle de la Prudential Regulation Authority PRA (20
Moorgate, Londres EC2R 6DA, Royaume Uni) et de la Financial Conduct Authority FCA (25 The North Colonnade,
Canary Wharf, Londres E14 5HS, Royaume Uni).