notice Drumettaz Clarafond RS2 appro

SELARL VIAL – GéomètreGéomètre-Expert - Urbanistes
Bureau d’Etudes et de Topographie
URBANISME-AMENAGEMENT-COORDINATION SPS-MAITRISE D’ŒUVRE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DU LAC DU BOURGET
Commune de Drumettaz-Clarafond
Département de la Savoie
Plan Local d’Urbanisme
Révision simplifiée n°2
Secteur de route de Misury
Notice
DOSSIER D’APPROBATION
Vu pour être annexé à la délibération du
Conseil Communautaire du _____________
Réf. : 97-12
Siège social : Z.A. de La Plaine – 73 400 MARTHOD – Tél. :04.79.37.61.75 – Fax : 04.79.37.63.67 – e-mail : [email protected]
Agence de Crolles : 223 avenue des Bécasses – BP 21 – 38 921 CROLLES – Tél. : 04.76..08.18.31 – Fax : 04.76.08.16.99
Agence de Bozel : Rue Emile Machet – 73 350 BOZEL – Tél. : 04.79.08.44.07
CALB
Commune de Drumettaz-Clarafond
Révision simplifiée n°2 du PLU
SOMMAIRE
Sommaire.............................................................................................................................. 1
Introduction ........................................................................................................................... 2
1
Motivations de la révision simplifiée............................................................................... 3
2
Modifications du zonage ................................................................................................ 4
3
Compatibilité de la Révision simplifiée n°2 avec le code de l’urbanisme et le SCOT,
impacts sur l’environnement .................................................................................................. 5
3.1
Compatibilité de la révision simplifiée n°2 avec le code de l’urbanisme.................. 5
3.2
Compatibilité de la révision simplifiée n°2 avec le schéma de cohérence territoriale
.............................................................................................................................. 5
3.3
Impacts de la révision simplifiée n°2 sur l’environnement....................................... 6
4
Compatibilité des quatre révisions simplifiées avec le code de l’urbanisme, le SCOT et
impacts sur l’environnement .................................................................................................. 7
4.1
Compatibilité des quatre révisions simplifiées avec le code de l’urbanisme ........... 7
4.2
Compatibilité des quatre révisions simplifiées avec le schéma de cohérence
territoriale .......................................................................................................................... 7
4.3
Impacts des quatre révisions simplifiées sur l’environnement ................................ 7
5
Tableau des surfaces .................................................................................................... 9
6
Compléments apportés suite à l’enquête publique........................................................10
Annexes ...............................................................................................................................11
1
CALB
Commune de Drumettaz-Clarafond
Révision simplifiée n°2 du PLU
INTRODUCTION
Historique de l’évolution du P.L.U. de la commune de Drumettaz-Clarafond
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Drumettaz-Clarafond a été approuvé le 11
février 2008.
La présente révision simplifiée du PLU est la seconde – secteur de Route de Misury.
Concomitamment à cette révision simplifiée, sont menées :
• La modification n°1
• La révision simplifiée n°1, secteur des Clefs
• La révision simplifiée n°3, secteur de Lachat
• La révision simplifiée n°4, secteur de Pré Bellet
Objets de la modification
La présente révision simplifiée porte sur un changement de zone au secteur de la Route de
Misury. Il s’agit d’étendre la zone UD sur la zone As.
Cette adaptation peut être mise en œuvre dans le cadre d’une révision simplifiée du P.L.U.,
dans la mesure où elle respecte l’article L.123-13 du Code de l’Urbanisme.
Rappels réglementaires
Article L.123-13 du Code de l’urbanisme (12 juillet 2010) :
« Le plan local d'urbanisme est modifié ou révisé par délibération de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu par le deuxième
alinéa de l'article L. 123-6, du conseil municipal après enquête publique réalisée
conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement .
[…]
Lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d'une construction ou d'une opération, à
caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou
toute autre collectivité, elle peut, à l'initiative du président de l'établissement public de
coopération intercommunale ou, dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article L. 1236, du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée. La révision simplifiée donne lieu à
un examen conjoint des personnes publiques associées mentionnées à l'article L. 123-9. Le
dossier de l'enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du
code de l'environnement est complété par une notice présentant la construction ou
l'opération d'intérêt général. Les dispositions du présent alinéa sont également
applicables à un projet d'extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte
à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable et ne
comporte pas de graves risques de nuisance.
[…] »
2
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Révision simplifiée n°2 du PLU
1 MOTIVATIONS DE LA REVISION SIMPLIFIEE
La révision simplifiée n°2 porte sur le secteur de la Route de Misury.
Il s’agit de classer la totalité de la parcelle A1856 en zone UD. En effet, la limite de zone a
été tracée dans la continuité de la parcelle 1631, sans tenir compte du léger décalage de la
limite de la parcelle 1856. La révision simplifiée a donc pour objectif de faire coïncider la
limite de zone à la limite parcellaire, pour correspondre à l’usage réel du sol, mais aussi
permettre d’éventuelles annexes sur la propriété (abri de jardin, piscine…)
Figure 1 : Localisation sur orthophoto du secteur objet de la révision simplifiée
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Révision simplifiée n°2 du PLU
2 MODIFICATIONS DU ZONAGE
L’extension de la zone UD sur la zone As représente 146 m².
Figure 2 : Zonage actuel
Figure 3 : Zonage proposé
4
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Révision simplifiée n°2 du PLU
3 COMPATIBILITE DE LA REVISION SIMPLIFIEE N°2 AVEC LE
CODE DE L’URBANISME ET LE SCOT, IMPACTS SUR
L’ENVIRONNEMENT
3.1
Compatibilité de la révision simplifiée n°2 avec le code de l’urbanisme
La révision simplifiée n°2 permet une extension de 146 m² de la zone UD sur la zone As, afin
de faire coïncider la limite de zone à la limite parcellaire. Cette extension limitée ne remet
pas en cause l’équilibre général du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Cette extension est hors Zone Agricole Protégée. Elle ne comporte pas de graves risques de
nuisances.
La révision simplifiée est donc compatible avec le code de l’urbanisme.
3.2
Compatibilité de la révision simplifiée n°2 avec le schéma de cohérence
territoriale
Les communes des deux agglomérations principales (Chambéry et Aix-les-Bains) situées à
moins de 20 minutes en bus du centre ville et desservies par des lignes suffisamment
fréquentes ne sont pas concernées par le dimensionnement des extensions prévues par le
SCOT. La commune de Drumettaz-Clarafond appartient à l’agglomération d’Aix-les-Bains.
Ainsi, les surfaces des extensions ne sont pas limitées.
Le site concerné par l’extension est compatible avec la carte « Equilibre développement /
protection » du SCOT.
Figure 4 : Extrait de la carte Equilibre développement / protection du SCOT
5
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3.3
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Révision simplifiée n°2 du PLU
Impacts de la révision simplifiée n°2 sur l’environnement
3.3.1
Impacts sur les milieux naturels et le paysage
Les parcelles objets de la révision simplifiée ne se situent pas dans le périmètre d’un
inventaire ou d’une mesure de protection, de type ZNIEFF, zone humide, zone Natura
2000…, pouvant témoigner d’une grande valeur écologique.
Cette extension ne permet pas de construction nouvelle sur le tènement. Elle est déjà
anthropisée.
Ainsi, l’impact de cette révision simplifiée sur le milieu naturel et sur les paysages reste nul.
3.3.2
Impact sur l’activité agricole
La révision simplifiée permet une extension de la zone UD sur la zone As pour faire
correspondre le zonage et le plan parcellaire. Ces 146 m² appartiennent en réalité à la
construction située au nord et sont utilisés comme jardin d’agrément. Ils ne sont donc pas
utilisés par l’agriculture.
Les terrains objets de la révision simplifiée ne se situent pas dans la ZAP (Zone Agricole
Protégée).
Ainsi, l’impact de cette révision simplifiée sur l’activité agricole sera nul.
3.3.3
Prise en compte des risques naturels
Le Plan d’Indexation en Z indique que le secteur est soumis à un risque faible de glissement
de terrain. Les prescriptions et recommandations du PIZ seront à prendre en compte lors de
toute demande d’occupation et d’utilisation des sols.
Selon le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) du Bassin Aixois, le secteur ne
se situe pas dans un périmètre réglementé, c’est-à-dire soumis à un risque d’inondation.
Cependant, un certain nombre de mesures d’ordre général figurant dans le règlement du
PPRI doit être pris en compte lors de toute demande d’occupation ou d’utilisation des sols.
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Révision simplifiée n°2 du PLU
4 COMPATIBILITE DES QUATRE REVISIONS SIMPLIFIEES AVEC
LE CODE DE L’URBANISME, LE SCOT ET IMPACTS SUR
L’ENVIRONNEMENT
4.1
Compatibilité des quatre révisions simplifiées avec le code de l’urbanisme
Les quatre révisions simplifiées conduisent à l’extension de 0,3 ha des zones urbaines sur
les zones agricoles (2800 m²) ou naturelles (200 m²).
Ces extensions restent limitées au regard des surfaces globales classées en zone urbaine
ou à urbaniser sur la commune (256 ha) y compris les zones d’activités économiques ou le
pôle santé. Les surfaces agricoles passent de 319,43 à 319,15 ha et les zones naturelles de
562,62 à 562,6 ha.
Au regard des surfaces globales classées en zone agricole, naturelle ou urbaine dans le
PLU, les évolutions engendrées par les quatre révisions simplifiées ne remettent pas en
cause l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durable et de
l’ensemble du projet de PLU.
Aucune des quatre révisions simplifiées ne porte sur le périmètre classé Zone Agricole
Protégée ou comporte de graves risques de nuisance.
Le cumul des quatre révisions simplifiées reste compatible avec le code de l’urbanisme.
4.2
Compatibilité des quatre révisions simplifiées avec le schéma de
cohérence territoriale
Le SCOT ne prévoit pas, pour la commune de Drumettaz-Clarafond, d’extension maximale
de l’urbanisation étant donné qu’elle se situe à moins de 20 minutes en bus du centre-ville
d’Aix-les-Bains. Ainsi, la compatibilité « chiffrée » avec le SCOT n’est pas à démontrer.
Chacune des quatre révisions simplifiées est compatible avec la carte « Equilibre
développement / protection » du SCOT.
4.3
Impacts des quatre révisions simplifiées sur l’environnement
4.3.1
Impacts sur les milieux naturels et le paysage
L’impact global du PLU, et notamment des zones d’extension de l’habitat, a déjà fait l’objet
d’une évaluation lors de l’élaboration.
Aucune des zones concernées par les révisons simplifiées ne se situe dans un périmètre
d’inventaire type ZNIEFF ou zone humide ou dans un périmètre de protection (Natura 2000).
D’un point de vue paysager, les zones ouvertes à l’urbanisation sont en continuité immédiate
de zones déjà bâties. Ainsi, l’insertion paysagère des futures constructions rendues
possibles par les révisions simplifiées n°1 et 3 sera assurée. La révision simplifiée n°2
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Révision simplifiée n°2 du PLU
permet simplement de faire coïncider le zonage et la limite parcellaire ; il n’y aura donc pas
d’impact sur l’usage des sols. La révision simplifiée n°4 permet la réalisation d’une voie de
desserte, dont l’impact paysager reste modéré par rapport à une construction.
4.3.2
Impact sur l’activité agricole
Une réflexion a été menée lors de l’élaboration du PLU approuvé en 2008 pour préserver les
meilleures terres agricoles à l’échelle communale. Une ZAP (Zone Agricole Protégée), créée
à l’initiative de la commune lors de l’élaboration du PLU, couvre environ 302 ha
A l’échelle communale, les zones destinées à l’agriculture (A, As, Ap) représentent
319,43 ha et celles destinées à l’habitat (zones UA, UC, UD, AU et AUD) 202,34 ha
(surfaces avant les révisions simplifiées). Ces surfaces prennent en compte le pôle
préférentiel d’habitation.
Les quatre révisions simplifiées conduisent à une réduction de 2800 m² des surfaces
agricoles, dont
•
•
•
303 m² de zone agricole stricte (As), correspondant à un jardin d’agrément attenant à
une construction existante – la révision simplifiée n°1 des Clefs compense les 1516
m² passés de As en UD en reclassant 1213 m² de UD en As.
146 m² de zone As, qui ne présentent pas un enjeu agricole du fait de leur
appartenance à une parcelle bâtie (la révision simplifiée n°2 permet d’ajuster la limite
de zone sur la limite parcellaire)
2400 m² dans la continuité immédiate du bâti existant (révision simplifiée n°3).
La quatrième révision simplifiée porte sur des terrains classés en zone naturelle malgré leur
caractère agricole. Cependant, l’enclavement des terrains entre les zones bâties et
l’autoroute et la faible surface (170 m²) réduisent l’impact de cette révision simplifiée sur
l’activité agricole.
(Remarque : dans le tableau des surfaces, celles-ci ont été arrondies à la centaine de m²,
d’où quelques petites divergences possibles).
La réduction réelle des zones agricoles reste donc limitée et ces quatre révisions simplifiées
n’ont qu’un impact faible sur les activités agricoles.
4.3.3
Prise en compte des risques naturels
Il est rappelé que l’ensemble des périmètres situés dans les zones d’urbanisation a fait
l’objet d’une étude PIZ et que les prescriptions et recommandations afférentes à chaque
secteur doit être pris en compte, le cas échéant.
Aucune extension n’est prévue dans des zones à risque fort.
Drumettaz-Clarafond est par ailleurs couverte par le PPRI du Bassin Aixois. Aucun secteur
d’extension n’est identifié comme réglementé. Cependant, il convient de consulter les
mesures d’ordre général figurant dans le règlement lors de toute demande d’occupation ou
d’utilisation des sols.
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Révision simplifiée n°2 du PLU
5 TABLEAU DES SURFACES
Les surfaces modifiées par la présente révision simplifiée apparaissent en rouge. Les
surfaces modifiées par l’ensemble des révisions simplifiées sont en bleu.
PLU approuvé en 2008
Zones PLU
UA et UAa
UC
Zones urbaines
UD et UD1
UE
UL
Total des zones urbaines
AU
Zones à urbaniser
AUD
AUS
Total des zones à urbaniser
A
Zones agricoles
As
Ap
Total des zones agricoles
N
Ns
Zones naturelles
Nu + Nu*
Np
Total des zones naturelles
TOTAL
Surfaces en
ha
22.66
5.51
114.1
40.68
5.94
188.89
51.91
8.16
6.94
67.01
69.38
229.14
20.91
319.43
75.09
461.82
2.81
22.9
562.62
1137.95
Révision simplifiée n°2
Révisions simplifiées 1 à 4
Surfaces en
ha
22.66
5.51
114.11
40.68
5.94
188.9
51.91
8.16
6.94
67.01
69.38
229.13
20.91
319.42
75.09
461.82
2.81
22.9
562.62
1137.95
Surface en
ha
22.66
5.51
114.4
40.68
5.94
189.19
51.91
8.16
6.94
67.01
69.14
229.1
20.91
319.15
75.07
461.82
2.81
22.9
562.6
1137.95
Evolution
0.01
0.01
0
-0.01
-0.01
0
0
Evolution
0.3
0.3
0
-0.24
-0.04
-0.28
-0.02
-0.02
0.00
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CALB
Commune de Drumettaz-Clarafond
Révision simplifiée n°2 du PLU
6 COMPLEMENTS APPORTES SUITE A L’ENQUETE PUBLIQUE
Suite à l’enquête publique, aucune modification de zonage impactant le tableau des surfaces
n’intervient sur les quatre procédures de révisions simplifiées, ni sur la modification. Les cinq
procédures sont approuvées concomitamment lors de la séance du conseil communautaire
du 03 juillet 2013. Le tableau des surfaces est donc mis à jour pour tenir compte des 5
procédures approuvées.
PLU approuvé en 2008
Zones PLU
UA et UAa
UC
Zones urbaines
UD et UD1
UE
UL
Total des zones urbaines
AU
Zones à urbaniser
AUD
AUS
Total des zones à urbaniser
A
Zones agricoles
As
Ap
Total des zones agricoles
N
Ns
Zones naturelles
Nu + Nu*
Np
Total des zones naturelles
TOTAL
Surfaces en
ha
22.66
5.51
114.1
40.68
5.94
188.89
51.91
8.16
6.94
67.01
69.38
229.14
20.91
319.43
75.09
461.82
2.81
22.9
562.62
1137.95
Révisions simplifiées 1 à 4 et
modification n°1
Surface en
Evolution
Evolution
ha
22.66
5.51
0.01
115.33
1.23
40.88
0.2
6.43
0.49
0.01
190.81
1.92
49.14
-2.77
5.83
-2.33
6.94
0
61.91
-5.1
69.14
-0.24
-0.01
229.15
0.01
20.91
-0.01
319.2
-0.23
77.39
2.3
462.93
1.11
2.81
22.9
0
566.03
3.41
0
1137.95
0.00
Révision simplifiée n°2
Surfaces en
ha
22.66
5.51
114.11
40.68
5.94
188.9
51.91
8.16
6.94
67.01
69.38
229.13
20.91
319.42
75.09
461.82
2.81
22.9
562.62
1137.95
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Commune de Drumettaz-Clarafond
Révision simplifiée n°2 du PLU
ANNEXES
Extrait du plan de zonage avant au 1/1500
Extrait du plan de zonage proposé au 1/1500
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