NOTICE EXPLICATIVE SUCCINTE DU PROJET D INTERET

NOTICE EXPLICATIVE SUCCINTE DU PROJET D INTERET GENERAL
La révision simplifiée concernera une partie du PLU de COMPIEGNE. Elle
n’interviendra que sur le site de l’établissement scolaire de Notre-Dame de La
Tilloye, situé Avenue de la Libération.
L’objectif de cette révision simplifiée est de réduire une petite partie de la protection
actuellement en place au titre des terrains cultivés à protéger L 123-1-9° du Code de
l’Urbanisme (appelé trame-jardin) afin de permettre la construction d’un lycée ;
celui existant n’étant plus fonctionnel.
Cette procédure peut être mise en œuvre dès lors qu’un projet, qui présente un
caractère d’intérêt général pour la commune, ne peut être réalisé au regard des
dispositions du PLU applicable et qu’il n’engendre pas de remise en cause générale
du PLU approuvé :
a) Le projet de construction d’un lycée sur le site de l’établissement scolaire de
Notre Dame de la Tilloye présente un caractère d’intérêt général (L.123-13 du
Code de l’Urbanisme).
Le Maître d’Ouvrage du projet est l’Association de Notre Dame de la Tilloye
(établissement scolaire privé). Cet établissement scolaire comprend plusieurs
niveaux scolaires, des classes de primaires, de secondaires (tel qu’un lycée
professionnel) et un internat.
b) Plusieurs hypothèses ont été étudiées et il ressort des différentes études que
le projet le plus approprié serait une réalisation sur un espace actuellement
repéré en « trame-jardin ». Il ne serait donc pas conforme aux règles du Plan
Local d’Urbanisme en vigueur.
Le programme prévoit la construction d’un nouveau lycée qui doit tenir compte
des bâtiments existants, de l’Espace Boisé Classé existant, des stationnements à
mettre en œuvre, de la nécessité de conserver un dégagement d’espace libre
devant et derrière le château.
c) La construction envisagée n’engendre pas de remise en cause générale le PLU
approuvé car il ne sera apporté aucune modification à la partie règlementaire
du PLU, seul le plan de zonage sera modifié.
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LOCALISATION DU PROJET DANS LA COMMUNE DE COMPIEGNE
LOCALISATION AU REGARD DU SECTEUR
2
REPRESENTATION GRAPHIQUE AVANT ET APRES REVISION SIMPLIFIEE
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PERSPECTIVE DE LA CONSTRUCTION ENVISAGEE SUR LE SITE
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