ANNONCES LEGALES AVIS AU PUBLIC Commune de ORTAFFA

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ANNONCES LEGALES AVIS AU PUBLIC Commune de ORTAFFA
ANNONCES LEGALES
AVIS AU PUBLIC
Commune de ORTAFFA
Modification simplifiée N°1 du plan local d’urbanisme
Le public est informé que, par arrêté n°2016/09 du 21/03/2016, le maire de la commune a
prescrit une modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme.
Par délibération n°2016/26 du 04/05/2016, le Conseil Municipal a fixé les modalités de la
mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du plan local
d’urbanisme.
Un dossier comprenant le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant,
les avis émis par les personnes associées ainsi qu’un registre où seront consignées les
observations, remarques et suggestions du public seront déposés durant un mois en mairie
de Ortaffa du 16/05/2016 au 15/06/2016 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de
la mairie soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00.
Cet arrêté et cette délibération seront consultables en mairie pendant toute la durée de la
mise à disposition.

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