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Numéro de la
facture
Consommation Eau (part variable)
Elle est proportionnelle aux volumes consommés.
Elle correspond aux coûts d’exploitation
(prélèvement, traitement et acheminement de
l’eau potable au robinet) et au financement des
études et travaux d’investissement
Référence du point
de comptage
Abonnement (part fixe)
Indépendant du volume consommé, il correspond
aux charges fixes du service et est fonction du
diamètre du compteur ; Il couvre notamment les
frais liés à l’achat et à l’entretien du compteur et
à la relève des index.
Redevance prélèvement
Perçue pour le compte de l’Agence de l’Eau, le taux est
fonction de l’origine de l’eau. Elle alimente le budget
de l’Agence dans le but d’aider les collectivités dans
leurs programmes d’investissement relatifs à la
protection de la ressource et au développement des
réseaux.
Période de
facturation
Frais d’Ouverture.
Payés une seule fois à la souscription du contrat
d’abonnement, ils couvrent les frais administratifs de
dossier.
Redevance Pollution
Perçue pour le compte de l’Agence de
l’Eau, elle sert à aider les collectivités
dans leurs programmes
d’investissement de collecte et de
traitement des eaux résiduaires. Le
taux est fixé par l’Agence de l’Eau
Adour Garonne.
Montant de la
consommation
Adresse d’envoi des paiements.
En aucun cas les règlements
doivent être envoyés au Service
Municipal de l’Eau