Garanties - Prévoyance complémentaire - Salariés cadres

Pour vos cadres (1)…
…des garanties complémentaires
conventionnel, nous vous proposons 4 options
Pour répondre aux besoins
de vos collaborateurs cadres
élaborées spécifiquement pour le compléter.
Vous souhaitez apporter à vos salariés cadres un
Elles vous permettent de remplir toutes
vrai « plus », leur montrer l’importance que vous
vos obligations conventionnelles et d’offrir
leur accordez ? En choisissant l’option 3, vous
à vos salariés cadres une protection
assurez à votre salarié cadre un meilleur niveau
sociale modulable.
de garantie tout en remplissant toutes vos obliga-
Désignés par vos partenaires sociaux
pour assurer le régime de prévoyance
tions conventionnelles.
Pour remplir vos obligations
d’employeur
en toute simplicité
Pour répondre aux besoins de vos cadres,
La Convention Collective Nationale des
de décès, le capital versé et la rente éducation
Cadres du 14 mars 1947 vous oblige
prévue pour leurs enfants à charge sont très net-
à cotiser pour vos cadres à hauteur de
tement améliorés.
1,50 % du salaire limité au plafond de la
Et dans tous les cas, vos cadres sont indemnisés
Sécurité sociale (TA).
dès 30 jours d’arrêt de travail continu et perçoi-
Avec le régime conventionnel, vous cotisez
vent 80 % du salaire de référence. L’option 4
déjà à hauteur de 0,80 % sur la tranche A
ne peut être souscrite qu’avec l’option 3.
l’option 4 vous permet de bénéficier de tous
les avantages des options 1 et 3 tout en tenant compte de leur situation familiale. En cas
de votre salarié cadre.
En choisissant l’option 1 du régime
complémentaire, c’est-à-dire en cotisant
0,70 % sur la TA de votre salarié cadre,
et en prenant à votre charge l’intégralité
de la cotisation du régime conventionnel
à 0,80 %, vous vous mettez en
conformité avec toutes vos obligations
Pour plus d’informations,
contactez-nous au :
conventionnelles.
Si vous le souhaitez, vous pouvez étendre ces
de 9h à 17h du lundi au vendredi
garanties à la tranche B du salaire de votre
ou par Internet en nous écrivant à :
[email protected]
collaborateur cadre : en souscrivant l’option 2,
vous lui permettez de bénéficier de garanties
qui prennent en compte l’intégralité de son
salaire. L’option 2 ne peut être souscrite
qu’avec l’option 1.
(1) Personnel relevant des articles 4, 4 bis et 36 de la CCN du 14
mars 1947
Tableau récapitulatif
des garanties cadres
Prévoyance complémentaire HCR
Garanties
cadres
Garanties complémentaires
Régime
conventionnel
Option 1
Option 2
Option 3
Option 4
300 % de TB
+ 190 % de TA
majorés de
100 % de TA
par enfant à charge
300 % de TB
majorés de
100 % de TB
par enfant à charge
350 % de TB
+ 290 % de TA
majorés de
100 % de TA
par enfant à charge
400 % de TB
majorés de
100 % de TB
par enfant à charge
100 %
du capital décès de base
100 %
du capital décès de base
100 %
du capital décès de base
100 %
du capital décès de base
100 %
du capital décès de base
100 %
du capital décès de base
100 %
du capital décès de base
100 %
du capital décès de base
Décès de base / Invalidité absolue et définitive
Célibataire,
Veuf(ve),
Divorcé(e) ou séparé(e)
de corps judiciairement
Marié(e) non séparé(e)
de corps judiciairement
Partenaire de PACS
Concubin(e)
150 % TA
(Tranche A =
salaire annuel brut limité
au plafond
de la Sécurité sociale)
(1)
+ 190 % de TA
+ 240 % de TA
Décès accidentel (supplémentaire au décès de base) (2)
150 % TA
Double effet
À répartir entre
les enfants à charge
150 % TA
Rente éducation (4) (en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive du salarié si enfant(s) à charge)
Jusqu’au 8e anniversaire
12 % TA
-
12 % de TB
-
12 % de TB
À compter du 8e
anniversaire et jusqu’au
18e anniversaire (26e
anniversaire en cas de
poursuite d’études)
18 % TA
-
18 % de TB
-
18 % de TB
5 % de TB
-
5 % de TB
OU Rente de conjoint substitutive (si absence d’enfant à charge)
Rente versée au conjoint
pendant 5 ans maximum
5 % TA
-
80 %
du salaire de référence (5)
80 %
du salaire de référence (5)
80 %
du salaire de référence (5)
80 %
du salaire de référence (5)
70 % TA (5)
80 %
du salaire de référence (6)
80 %
du salaire de référence (5)
80 %
du salaire de référence (6)
80 %
du salaire de référence (5)
45 % TA
50 %
du salaire de référence (6)
50 %
du salaire de référence (5)
50 %
du salaire de référence (6)
50 %
du salaire de référence (5)
70 % TA
80 %
du salaire de référence (6)
80 %
du salaire de référence (5)
80 %
du salaire de référence (6)
80 %
du salaire de référence (5)
Du 31e jour au 90e jour
À compter du 91e jour
Invalidité
1re catégorie (7)
2e et 3e catégories (8)
(1) pour les salariés justifiant d’un mois continu d’ancienneté dans l’entreprise (sans condition d’ancienneté en cas de décès consécutif à une maladie professionnelle)
(2) pour les salariés justifiant d’un mois continu d’ancienneté dans l’entreprise (sans condition d’ancienneté en cas de décès consécutif à un accident de travail ou de trajet)
(3) en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint du salarié non séparé, du partenaire de PACS ou du concubin notoire avec des enfants à charge et nés de l’union
(4) pour les salariés justifiant d’un mois continu d’ancienneté dans l’entreprise (sans condition d’ancienneté en cas de décès consécutif à un accident de travail, de trajet ou à une maladie
professionnelle)
(5) sous déduction des prestations brutes de la Sécurité sociale : le salaire de référence est identique à celui choisi pour la cotisation
(6) sous déduction des prestations brutes versées par la Sécurité sociale et de celles servies au titre du régime conventionnel : le salaire de référence est identique à celui choisi pour la
cotisation
(7) ou taux d’incapacité consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle supérieur ou égal à 33 % et inférieur à 66 %
(8) ou taux d’incapacité consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle égal ou supérieur à 66 %
KLESIA PRÉVOYANCE – INSTITUTION DE PRÉVOYANCE RÉGIE PAR LE CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 4-22 RUE MARIE-GEORGES
PICQUART - 75017 PARIS
OCIRP – ORGANISME COMMUN DES INSTITUTIONS DE RENTE ET DE PRÉVOYANCE - UNION D’INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE RÉGIE
PAR LE CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE – 17 RUE MARIGNAN CS 50 003 - 75008 PARIS
Réalisation et impression ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA - HCR.013/14.2 - Document non contractuel
Incapacité de travail (franchise de 30 jours d’arrêt de travail continu pour les garanties complémentaires)