Garanties - Prévoyance complémentaire - Salariés non cadres

Pour vos non cadres (1)…
…des garanties complémentaires
Désignés par vos partenaires sociaux
L’option 1 vous permet d’augmenter les
pour assurer le régime de prévoyance
garanties de vos salariés. En cas d’incapacité
conventionnel, nous avons souhaité
de travail, vos salariés percevront 75 % de leur
mettre à votre disposition une gamme
traitement. En cas de décès, le capital est majoré.
complète de garanties Prévoyance.
Pour vos salariés non-cadres,
nous vous proposons trois options
complémentaires afin de vous permettre
de compléter le régime conventionnel
dont vous bénéficiez par des garanties
spécifiquement élaborées pour vous.
Vous pouvez étendre ces garanties à
la Tranche B du salaire de vos employés
en souscrivant l’option 2. Vous leur permettrez
ainsi de bénéficier de garanties en rapport
avec le niveau réel de leur salaire. L’option 2
ne peut être souscrite qu’avec l’option 1.
L’option 3 permet l’extension des garanties du
régime conventionnel à la tranche B des salaires.
Pour plus d’informations,
contactez-nous au :
de 9h à 17h du lundi au vendredi
(1) Personnel ne relevant pas des articles 4, 4 bis et 36 de
la CCN du 14 mars 1947
ou par Internet en nous écrivant à :
[email protected]
Tableau récapitulatif
des garanties non cadres
Prévoyance complémentaire HCR
Garanties
non cadres
Garanties complémentaires
Régime
conventionnel
Option 1
Option 2
Option 3
+ 40 % de TA
190 % de TB
150 % de TB
+ 40 % de TA
190 % de TB
150 % de TB
100 %
du capital décès de base
100 %
du capital décès de base
100 %
du capital décès de base
100 %
du capital décès de base
100 %
du capital décès de base
100 %
du capital décès de base
Décès de base / Invalidité absolue et définitive (1)
Célibataire,
Veuf(ve),
Divorcé(e) ou séparé(e)
de corps judiciairement
Marié(e) non séparé(e)
de corps judiciairement
Partenaire de PACS,
Concubin(e)
150 % de TA
(Tranche A =
salaire annuel brut limité au
plafond
de la Sécurité sociale)
Décès accidentel (supplémentaire au décès de base) (2)
150 % de TA
Double effet
À répartir entre
les enfants à charge
150 % de TA
Rente éducation (4) (en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive du salarié si enfant à charge)
Jusqu’au 8e anniversaire
À compter du 8e anniversaire
et jusqu’au 18e anniversaire
(26e anniversaire en cas de
poursuite d’études)
12 % de TA
18 % de TA
-
12 % de TB
12 % de TB
-
18 % de TB
18 % de TB
-
5 % de TB
5 % de TB
OU Rente de conjoint substitutive (si absence d’enfant à charge)
Rente versée au conjoint
pendant 5 ans maximum
5 % de TA
70 % de TA
du salaire de référence (5)
75 %
du salaire de référence (6) /TA
75 %
du salaire de référence (5) /TB
70 %
du salaire de référence (5)
1re catégorie (7)
45 % de TA (5)
50 %
du salaire de référence (6) /TA
50 %
du salaire de référence (5) /TB
45 %
du salaire de référence (5) /TB
2e et 3e catégories (8)
70 % de TA (5)
75 %
du salaire de référence (6) /TA
75 %
du salaire de référence (5) /TB
70 %
du salaire de référence (5) /TB
À compter du 91e jour
Invalidité
(1) pour les salariés justifiant d’un mois continu d’ancienneté dans l’entreprise (sans condition d’ancienneté en cas de décès consécutif à une maladie professionnelle)
(2) pour les salariés justifiant d’un mois continu d’ancienneté dans l’entreprise (sans condition d’ancienneté en cas de décès consécutif à un accident de travail ou de trajet)
(3) en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint du salarié non séparé, du partenaire de PACS ou du concubin notoire avec des enfants à charge et nés de l’union
(4) pour les salariés justifiant d’un mois continu d’ancienneté dans l’entreprise (sans condition d’ancienneté en cas de décès consécutif à un accident de travail, de trajet ou à une maladie
professionnelle)
(5) sous déduction des prestations brutes de la Sécurité sociale : le salaire de référence est identique à celui choisi pour la cotisation
(6) sous déduction des prestations brutes versées par la Sécurité sociale et de celles servies au titre du régime conventionnel : le salaire de référence est identique à celui choisi pour la
cotisation
(7) ou taux d’incapacité consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle supérieur ou égal à 33 % et inférieur à 66 %
(8) ou taux d’incapacité consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle égal ou supérieur à 66 %
KLESIA PRÉVOYANCE – INSTITUTION DE PRÉVOYANCE RÉGIE PAR LE CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 4-22 RUE MARIE-GEORGES
PICQUART - 75017 PARIS
OCIRP – ORGANISME COMMUN DES INSTITUTIONS DE RENTE ET DE PRÉVOYANCE - UNION D’INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE RÉGIE
PAR LE CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE – 17 RUE MARIGNAN CS 50 003 - 75008 PARIS
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Incapacité de travail (franchise de 90 jours d’arrêt de travail continu)