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Universite Toulouse 1 Capitole Année Universitaire: 2011 /2012 SYLLABUS Master-2° année-Contentieux et Arbitrage SEMESTRE 1 UE 1 : Enseignements fondamentaux Procédure Civile * Procédure Pénale Il s'agit d'étudier un thème spécifique, celui de la preuve dans le procès pénal. C'est un thème riche qui permet de faire le lien entre le droit substantiel et la procédure, qui permet aussi d'aborder des questions pratiques et théoriques très différentes. Contentieux Administratif Proposé à des étudiants qui pour la plupart ne sont pas publicistes et étudient par ailleurs les techniques du procès devant les juridictions pénales et civiles notamment, nous avons choisi d'orienter l'enseignement autour des éléments essentiels du déroulement d'un procès devant le juge administratif. L'enseignement se déroule en différentes leçons. La leçon introductive a pour objet de revoir brièvement la physionomie de l'ordre juridictionnel administratif et les caractéristiques essentielles des recours devant le juge administratif. Une leçon est ensuite consacrée aux éléments constitutifs de l'instance: la notion de demande, de parties à l'instance sont notamment abordés. Puis une leçon conséquente porte sur le déroulement de l'instance. Il s'agit là de développer les différentes phases, les aspects techniques du procès sans jamais les dissocier de ses principes directeurs. La présentation faite a pour ambition de montrer que si bien évidemment il existe une spécificité du procès administratif, ce dernier s'inscrit dans un cadre plus général commun à nombre de procès devant d'autres juridictions en ce qu'il est entre autres influencé par le droit de la Convention et de la Cour européenne des droits de l'Homme.Dans cette perspective, l'instruction (le principe du contradictoire, inquisitorial les différentes phases¿) est étudiée avant de s'attacher au jugement proprement dit (principe d'impartialité¿différentes phases rôle du rapporteur public¿).Suit une leçon relative aux différentes voies de recours, là encore en insistant sur les particularités ou au contraire similitudes avec les voies de recours dans le procès civil. Enfin, une leçon est réservée aux procédures d'urgence. Le choix des référés retenus dépendant de l'actualité jurisprudentielle. UE 2 : Enseignements complémentaires Arbitrage interne Arbitrage International Institutions juridictionnelles Modes de réglements des conflits et drt des crts sur le ctx Procédure civile d'exécution "Pratique de l'arbitrage international I. Les raisons du succès de l'arbitrage international face aux autres modes de réglement des litiges - les exigences de la fonction d'arbitre international - le rôle de l'arbitrage institutionnel et de l'arbitrage ad hoc - la confrontation des systèmes juridiques et des pratiques - les souplesses procédurales - l'exécution des sentences internationales - rapports entre les parties et leurs Conseils II. La convention d'arbitrage - préparation - rédaction - accord des parties et de leurs conseils - clauses sensibles ou importantes - calendrier de la procédure provisions sur honoraires - signatures - mise en oeuvre III. La conduite de l'arbitrage - échange des mémoires - échange des pièces - exepertises - témoignages - sentences partielles - respect du principe de la contradiction IV. La sentence finale - délibérés - respect du principe de la contradiction - rédaction de la sentence - frais et dépens - sort des pièces - rectifications d'erreur matérielles - requêtes en interprétation Conclusion : diligence, compétence et sang froid" * * * UE 3 : Séminaires Pratique de l'arbitrage international Séminaires de contentieux spécialisés Contentieux des étrangers Contentieux prud'homal Contentieux de l'environnement Ce cours porte sur le contentieux lié aux installations classées. Après une présentation du droit des installations classées, l'enseignement se concentre sur le contentieux, contentieux de la légalité, contentieux de la réformation, contentieux de la responsabilité. Il met l'accent sur les règles singulières desdits contentieux :délais de recours, intérêt à agir, droits d'antériorité, etc¿ Contentieux médical L'objectif de ce cours est de donner les éléments caractéristiques du contentieux médical, notamment tel qu'il découle de la réforme opérée en 2002. Dans un premier temps, le nouveau système d'indemnisation des accidents médicaux est examiné, notamment dans ses relations avec le droit commun, de la responsabilité médicale. Dans un second temps, les principaux éléments du contentieux de la responsabilité médical sont abordés, tant en ce qui concerne la notion de faute médicale, qu'en ce qui concerne les hypothèses de responsabilité sans faute, dont la responsabilité du fait des produits de santé. Droit judiciaire européen Contentieux constitutionnel Contentieux bancaire 1 / 2 Universite Toulouse 1 Capitole Année Universitaire: 2011 /2012 SYLLABUS Master-2° année-Contentieux et Arbitrage Procédures d'appel Conférences : Contentieux spécialisé Grands principes du procès civil, procédure d'appel avec représentation obligatoire, illustrations pratiques, mises en situation SEMESTRE 2 UE 4 : Orientation choisie 2 / 2