Droit - DU Contentieux international des affaires

DU Contentieux international des affaires
UFR/Institut : UPEC - UFR de Droit
Nature : Formation diplômante, Diplôme d'université
Durée des études : 130 ou 150 heures
Accessible en : Formation initiale, Formation continue
Présentation
Présentation de la formation
Les + de la formation :
Le D.U. Contentieux international des affaires vise à donner une formation synthétique et pratique permettant d'anticiper
et de traiter les litiges internationaux qui relèvent de la vie des affaires. Les enseignements, illustrés de cas pratiques,
sont dispensés par des universitaires et des praticiens, spécialistes de ce type de contentieux.
En 2014, le D.U. était entré directement à la 6e place du Top 10 du classement SMBG des meilleurs Masters en droit
européen et international des affaires. En 2015, il décroche la 3e place. En 2016, le D.U. est classée 2ème.
Objectifs :
Le D.U. est consacré à l'analyse et au maniement des règles, techniques et pratiques propres au contentieux international
des affaires intra- et extra-européen, devant les juridictions étatiques et arbitrales.
Les modules 1 et 3 forment à l'analyse et au maniement des règles utilisables dans le contentieux commercial
international devant les tribunaux étatiques (règles de compétence, loi applicable, effets des jugements, faillites,
procédures simplifiées européennes).
Les modules 2 et 4 forment à l'analyse et au maniement des règles utilisables dans l'arbitrage international (convention
d'arbitrage, désignation et rôle des arbitres, loi applicable, contrôle des sentences, arbitrage d'investissement)
Principales matières enseignées
En France, il n'existe aucune formation centrée exclusivement sur le contentieux international des affaires sous son
double aspect judiciaire et arbitral, et axée résolument sur la pratique de ce contentieux.
Pourtant, l'apprentissage, le perfectionnement et l'actualisation des connaissances en ce domaine sont une nécessité de
plus en plus forte, au fur et à mesure que s'intensifie la mondialisation et que se développent les textes, en particulier à
l'échelle de l'Europe, qui régissent ce contentieux.
Spécificités
Le Diplôme Universitaire Contentieux international des affaires est répertorié pour la formation continue des magistrats
et
des
avocats
par
l'Ecole
Nationale
de
la
Magistrature
et
par
l'EFB.
Pour les élèves-avocats, le D.U. peut être intégré dans un PPI s'il est complété par un stage dans une entreprise, dans une
institution de médiation ou d'arbitrage ou en juridiction.
Compétence(s) visée(s)
1
>
>
>
2
>
>
)
M o d u l e
1
Connaître
le
règlement
du
conflit
de
lois
devant
un
juge
étatique
Connaître les règles de compétence internationale et les maîtriser par des accords appropriés
Détecter
et
gérer
les
conflits
de
procédures
)
M o d u l e
2
Mesurer
la
portée
et
l'efficacité
d'une
clause
d'arbitrage;
savoir
la
rédiger
Connaître
les
règles
de
la
procédure
arbitrale
Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)
61, avenue du Général de Gaulle
94010 Créteil cedex
www.u-pec.fr
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>
Déterminer
le
droit
applicable
par
un
tribunal
arbitral
3 )
M o d u l e
3
>
Utiliser
ou
contester
en
France
un
jugement
étranger
>
Mesurer
l'intérêt
et
les
limites
des
procédures
simplifiées
européennes
>
Savoir
réagir
en
cas
de
faillite
internationale
4 )
M o d u l e
4
>
Utiliser
ou
contester
une
sentence
en
France
ou
à
l'étranger
> Connaître les régimes de protection et l'arbitrage des investissements
Stage / Alternance
Pas de stage intégré au cursus.
Pas d'alternance prévue.
Que faire après ?
Poursuites d'études
Le D.U. peut être prolongé par le LL.M. Contentieux international des affaires approfondi (LL.M. CIA2) proposé par la
Faculté de droit ; il peut aussi être poursuivi par d'autres LL.M. en France ou à l'étranger.
Débouchés professionnels
Avocat
généraliste
ou
d'affaires,
apte
à
travailler
sur
des
dossiers
internationaux
Juriste
d'entreprise
ou
dans
un
établissement
bancaire
ou
financier
- Juriste travaillant pour une institution d'arbitrage, une institution internationale ou de l'Union européenne
C o n s u l t a n t
- Magistrat
Candidature
Formation(s) requise(s)
Master 1 en droit ou diplôme jugé équivalent
Modalités de candidature
Dossier de candidature, à télécharger sur le site de la Faculté de droit, ou sur le site consacré au D.U.
(http://www.contentieux-international.net), et à retourner à la date limite indiquée (dans la limite des places disponibles)
Pour plus d'informations, contactez la scolarité du diplôme.
Contacts
Responsable(s)
M a r i e - E l o d i e
Agrégée des Facultés de droit, Professeur de la Faculté de droit de Paris Est
A n c e l
Scolarité
B â t i m e n t
83
9 4 0 0 0
+ 3 3 ( 0 ) 1
[email protected]
A
85
Avenue
5 6
du
B u r e a u
Général
de
7 2
6 0
2 6
Gaulle
C R E T E I L
3 9
mise à jour le 22 avril 2016
Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)
61, avenue du Général de Gaulle
94010 Créteil cedex
www.u-pec.fr
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