Mise en page 1 - Crédit Mutuel du Sud

EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2011
AUX PRODUITS ET SERVICES RELEVANT DE LA CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT
ET DE LA CONVENTION DE COMPTE DE TITRES ET PEA
TARIF S APPLIC ABLE S AUX PAR TIC ULIERS
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif
spécifiqueàunepartiedelaclientèle.
Liste des services
Prix en euros
Abonnement permettant de gérer ses comptes GRATUIT
sur Internet : Domiweb
(Hors coût du fournisseur d’accès Internet)
Alerte compte par SMS
0,30 € par alerte reçue
Carte de paiement internationale à débit immé- 35,00 € par an
diat : Carte Mastercard à débit immédiat
Carte de paiement à autorisation
systématique : Carte Maestro
28,00 € par an
Retrait en euros dans un DAB d’un autre
établissement de la zone euro avec une carte
de paiement internationale
- avec carte MasterCard : 1,00 € par retrait à
partir du 5ème retrait dans le mois ou du 9ème
pour les détenteurs d'un Eurocompte ou d'un
pack Bemix (*).
En agence : 3,50 € par virement
Par Internet : GRATUIT
Frais de prélèvement
- Mise en place d’une autorisation
de prélèvement : GRATUIT
- Frais de prélèvement : GRATUIT
Commission d’intervention
8,60 € par opération (dans le plafond de
154,8 € / mois soit 18 opérations / mois)
Assurance perte ou vol des moyens de paiement : Assurcarte (Assureur : Suravenir
Assurances)
26,80 € par an
(*) voir paragraphe « offres groupées de services »
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Gratuit
Gratuit
Gratuit
25,00 €
Gratuit
Gratuit
RELEVES DE COMPTE
Gratuit ■
1,05 € ■
1,05 €
Gratuit
Gratuit
TENUE DE COMPTE
2,60 € ■
Gratuit
Gratuit
Gratuit
RETRAITS ET PAIEMENTS AVEC UNE CARTE BANCAIRE (6)
Retrait dans les distributeurs automatiques autres que Crédit Mutuel :
> en Euro :
1,00 €
- à partir du 5e retrait dans le mois (par retrait)
- à partir du 9e retrait dans le mois
pour les détenteurs d'Eurocompte CMSO, Pack Bemix et
1,00 €
les jeunes de moins de 18 ans (par retrait)
> dans une autre monnaie que l’Euro (7) :
Gratuit
- avec carte GOLD MASTERCARD, VISA Premier ou PLATINUM
2,30 % du montant du retrait + 2,00 €
- avec autres cartes
Retrait au guichet (Cash-Advance) avec carte bancaire :
> dans une agence Crédit Mutuel
Gratuit
> dans une autre banque, en Euro
5,00 €
> dans une autre banque, dans une autre monnaie que l’Euro (7) :
2,30 % du montant du retrait + 5,00 €
Paiement en Euro
Gratuit
Paiement dans une autre monnaie que l’Euro (7) :
Gratuit
> avec carte GOLD MASTERCARD, VISA Premier ou PLATINUM
2,00 % du montant du paiement + 0,30 €
> avec autres cartes
Opposition sur carte :
> pour usage abusif
> pour autres motifs
Recherche sur opération carte :
> fondée
> non-fondée
Réédition du code confidentiel :
> en France
> expédition express à l’étranger (8)
Modification plafond carte
Refabrication carte :
> perdue, volée ou renouvelée avant échéance (3) (9)
> défectueuse
> frais supplémentaires pour envoi express à l’étranger (8)
Capture de carte
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
SERVICES EN AGENCE
(1)
(2)
Virtualis
Blocage Internet (5)
INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT CARTES
OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE
Aux guichets du CMSO :
> retrait d’espèces
> remise de chèque
> paiement de chèque
Aux guichets d’autres Fédérations de Crédit Mutuel :
> retrait Dépann’Espèces - Mise à disposition de fonds
Photocopie d’un document
Duplicata relevé de compte
Gratuit
SERVICE DE PAIEMENT
PAR CARTE BANCAIRE SÉCURISÉ SUR INTERNET (4)
Virement SEPA occasionnel externe
dans la zone euro
> Tenue de compte (par mois) (2)
> Délivrance de RIB ou de BIC/IBAN
6,00 €
10,00 €
9,20 €
Gratuit
nous consulter
Carte MASTERCARD Préférence
45,00 € par an
Mensuel à domicile ou via Domiweb
Bi-mensuel à domicile (1)
Autre périodicité :
> expédition à domicile, le relevé (1)
> retirés à l’imprimante libre-service
> via Domiweb
12,00 €
CARTES DE CRÉDIT (COTISATION ANNUELLE RÉVISABLE)
Carte de paiement internationale à débit
différé : Carte Mastercard à débit différé
> Ouverture de compte
> Clôture de compte
> Service d’aide à la mobilité
(prise en charge des formalités liées au changement de banque)
> Désolidarisation de compte joint (sauf en cas de décès)
> Délivrance liste des opérations automatiques et récurrentes
> Transfert de compte dans une autre caisse du Crédit Mutuel du Sud Ouest
114,00 € ■
124,00 € ■
259,00 € ■
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
3,70 €
5,60 €
Facturation mensuelle.
Réduction de 50% pour les moins de 26 ans.
Gratuit
Gratuit
Gratuit
27,55 €
6,00 €
80,00 €
8,85 €
10,00 €
Gratuit
80,00 €
Gratuit
Gratuite la 1ère année. Accès gratuit au site www.bemix.fr
Service disponible sur une sélection de cartes bancaires, susceptible d’évolution.
Réduction de 50 % pour les moins de 26 ans.
Coût de la communication facturé par l’opérateur à la charge du client.
Utilisation subordonnée à l'activation du service, après authentification du porteur, sur Domiweb ou auprès des
guichets de la banque.
Par opération.
Opération pouvant donner lieu à la perception de frais de change, par la banque ou la banque du commerçant,
refacturés au client.
Expédition en 24 h ou 48 h selon pays.
Remboursement de l'opération aux adhérents d'une assurance des moyens de paiement Assurcarte en cas de perte
ou de vol, sous réserve des dispositions du contrat souscrit.
VIREMENTS
Réception de l'ordre par la banque en jour ouvrable (10) avant 18 h 00 : exécution de
l'ordre le jour ouvrable suivant celui de la réception. Réception après l'heure limite :
exécution le 2e jour ouvrable suivant. 1 jour ouvrable supplémentaire pour l'exécution des
ordres sur papier. Délai d'exécution maximum : 3 jours ouvrables sur les pays de
l’Espace Economique Européen (11) ; hors pays de l’Espace Economique Européen il pourra
être supérieur à 3 jours ouvrables. Exécution dans ces délais sous réserve d'exactitude des
éléments fournis par le client et après éventuelle validation du gestionnaire de compte.
VIREMENTS FRANCE EN EURO ET VIREMENT SEPA (12)
BANQUE À DISTANCE
CMSO DIRECT ▲
Hors Eurocompte CMSO/Pack Bemix, les services de banque à distance Domitel et Dominitel sont accessibles sur cotisation forfaitaire mensuelle (si connexion dans le mois) (1).
Par Domiweb (2) : accès aux comptes par Internet www.cmso.com
Par Domimobile (2) :
> accès aux comptes par Internet mobile m.cmso.com
> accès aux comptes par les applications
CMSO iPhone, CMSO Android et CMSO iPad
Par Domitel (2) : accès aux comptes par téléphone (*) au 0 821 011 012
Par Dominitel (2) : accès aux comptes par Minitel 3615 CMSO
Gratuit ■
Gratuit ■
Gratuit ■
1,50 € ■
4,00 € ■
Arrêt de commercialisation : 10 septembre 2011
SERVICE D’INFORMATIONS
SUR TELEPHONE PORTABLE OU PAR E-MAIL ▲
Alertes Pocket Info :
> relevé de compte bi-hebdomadaire (par mois)
> relevé de compte quotidien (par mois)
> alerte compte (par alerte émise)
> pour les - de 26 ans alerte compte (par alerte)
Domitexto (**)
2,80 €
5,20 €
0,30 €
0,25 €
0,35 €
PORTE MONNAIE ÉLECTRONIQUE PAY2YOU
Abonnement (*)
Gratuit
SERVICE DE CHÈQUE EN LIGNE
Envoi simple (***)
Envoi recommandé
0,99 €
4,99 €
COFFRE FORT ELECTRONIQUE DOMI-CONFIDENS (3) ▲
> 1 Gigaoctet (Go) - par mois
> Le Go supplémentaire (maximum : 4 Go) – par mois
(*)
(**)
(***)
(1)
(2)
(3)
1,00 €
1,00 €
Hors coûts facturés par l’opérateur à la charge du client.
Prix facturé par l’opérateur + prix du SMS selon contrat, susceptibles d’évolution.
Pour les - de 26 ans deux chèques en ligne en envoi simple offerts par an.
Personnes majeures uniquement.
Coût de la communication facturé par l’opérateur à la charge du client.
Facturation annuelle - Réduction de 50 % pour les moins de 26 ans.
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Gratuit
3,50 €
Gratuit
1,15 €
0,60 €
6,40 €
Gratuit
Gratuit
5,15 €
VIREMENT FRANCE EN DEVISE
ET VIREMENT INTERNATIONAL HORS CONDITION SEPA (14)
Virement émis :
> virement occasionnel passé au guichet
0,10 % minimum 24,25 €
> virement occasionnel passé par le site Internet
0,08 % minimum 19,40 €
> virement permanent
13,15 €
> commissions additives :
0,05 % minimum 14,30 €
- commission de change (15)
11,70 €
- tous frais au donneur d’ordre (16)
- émission de chèque de banque
39,60 €
- virement urgent
6,40 €
6,55 €
- frais par virement occasionnel incomplet (17)
Virement reçu :
> virement
13,90 €
> commissions additives :
0,05 % minimum 14,30 €
- commission de change (15)
13,40 €
- frais par virement occasionnel incomplet (17)
Services d’information supplémentaire sur virements hors condition SEPA (14) :
> avis d’exécution d’un virement
5,25 €
> avis de réception d’un virement
5,25 €
> avis d’opération
2,20 €
(10) Jour ouvrable : jour au cours duquel la banque du client et le prestataire de services de paiement du bénéficiaire exercent une activité permettant d’exécuter des opérations de paiement dans les systèmes d’échanges interbancaires.
(11) Espace Economique Européen = les 27 états membres de l’UE auxquels s’ajoutent l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.
(12) Le virement SEPA répond aux critères suivants : être libellé en euros, entre deux comptes de la zone SEPA, avec
fourniture d’un IBAN (n° de compte international) et d’un code BIC (code SWIFT de la banque), être émis en mode
«SHARE» (frais partagés).
(13) L’espace SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace Unique de Paiements en Euro) au 1er janvier 2010 couvre l’Espace Économique Européen (27 états membres de l’UE auxquels s’ajoutent l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein)
+ la Suisse et Monaco.
(14) Les frais supplémentaires, pouvant être facturés par les correspondants étrangers, sont le cas échéant refacturés
au réel.
(15) Commission non perçue pour les opérations en Euro.
(16) Si le mode «OUR» est exigé (tous frais à la charge du donneur d’ordre).
(17) Frais additionnels sur les virements reçus ou émis applicables dès lors que les renseignements nécessaires
(RIB,IBAN, BIC...) sont absents ou erronés et nécessitent l’intervention de la banque.
PRELEVEMENTS / TIP
CARTES
Prélèvement France et prélèvements SEPA (18) :
> frais de mise en place d’une autorisation de prélèvement
> opposition – Révocation de l’autorisation
CARTES DE RETRAIT (COTISATION ANNUELLE RÉVISABLE)
Carte VIP (12 - 15 ans) (1) - Arrêt de commercialisation : 4 mai 2010
Carte Bemix Cirrus (12 - 17 ans) (1)
Carte Crédit Mutuel interfédérale
Carte Cirrus
Virement émis en faveur d’un compte :
> tenu au Crédit Mutuel
> tenu dans une autre banque de la zone SEPA (France comprise) (13) :
- occasionnel passé au guichet
- occasionnel passé par les services de banque à distance
- permanent initié au guichet (par virement)
- permanent passé par les services de banque à distance
- urgent
Virement reçu
Virement Pay2you
Service d’information supplémentaire sur virements SEPA (12) :
> avis d’exécution d’un virement SEPA
Gratuit
Gratuit
21,20 €
23,50 €
CARTES DE PAIEMENT (COTISATION ANNUELLE RÉVISABLE)
Carte VIP rechargeable (12-17 ans)(1) - Arrêt de commercialisation : 4 septembre 2011 15,00 €
18,00 €
Carte Bemix Pay2you (12-17 ans) (1)
Carte MAESTRO : appel systématique
28,00 € ■
Carte MASTERCARD :
> débit immédiat
35,00 € ■
> débit différé
45,00 € ■
Carte @CCESS MASTERCARD :
> débit immédiat
45,00 € ■
> débit immédiat pour les - de 26 ans
43,50 € ■
> débit différé
55,00 € ■
> débit différé pour les - de 26 ans
53,80 € ■
Carte VISA :
> débit immédiat
35,00 € ■
> débit différé
45,00 € ■
Carte GOLD MASTERCARD :
> débit immédiat
109,00 € ■
> débit différé
119,00 € ■
Gratuit
Gratuit
(18) Le prélèvement SEPA répond aux critères suivants : être libellé en euros, entre deux comptes de la zone SEPA, avec
fourniture d’un IBAN (n° de compte international) et d’un code BIC (code SWIFT de la banque).
5,00 €
1,25 € ■
Gratuit
16,75 €
29,05 €
13,00 €
EMISSION DE CHÈQUES À L’INTERNATIONAL (14)
Paiement
Impayé - Prorogation
Commission de change (15)
0,10 % minimum 37,30 €
45,70 €
0,05 % minimum 14,30 €
REMISE DE CHÈQUE À L’INTERNATIONAL (14)
(en devise ou en Euro payable à l’étranger)
Encaissement SBF (19)
Encaissement CAE (20)
Impayé – Prorogation – Avis de sort
Commission de change (15)
(19) Sauf bonne fin.
(20) Crédit après encaissement.
INCIDENTS DE PAIEMENT
Versement d'espèces
Retrait d'espèces Guichet ou GAB
Remise de chèque
Paiement de chèque
Virement en débit
Virement en crédit
Virement reçu avec change
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision (1)
10,30 €
30,00 €
Rejet de chèque inférieur ou égal à 50 € (par chèque rejeté) (2) (3)
50,00 €
Rejet de chèque supérieur à 50 € (par chèque rejeté) (2) (3)
Rejet de tout autre ordre de paiement (par opération rejetée)
montant du paiement rejeté plafonné à 20,00 €
Virement reçu sans change
J (J : jour du versement)
J (J : jour du retrait)
J + 1 ouvrable (10) (J : jour de comptabilisation)
J (J : jour de présentation)
J (J : jour de l’opération)
J (J : jour de réception des fonds)
J+1 ouvrable (J : date de la valeur
indiquée par banque émettrice)
J (J : date de la valeur
indiquée par banque émettrice)
J-1 ouvrable (J : date de l’opération)
J (J : date de l’opération)
J (J : jour de l'échéance du prélèvement)
Virement émis avec change
Virement émis sans change
Paiement de prélèvement
Paiement par carte :
- cartes à débit immédiat
J (J : jour de l'opération)
J (J : dernier jour calendaire du mois.
- cartes à débit différé
Factures stockées du 21 du mois précédent au 20 du mois en cours)
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
EUROCOMPTE ET PACK BEMIX
Le “forfait Essentiel” Eurocompte CMSO et le Pack BEMIX sont des abonnements à
cotisation mensuelle intégrant compte de dépôt, tenue de compte, un relevé mensuel ou
bimensuel, Assurcarte(1), chéquier à domicile (2), carte bancaire de paiement, accès
illimité aux services de banque à distance CMSO Direct (Domiweb, Domimobile,
Domitel et Dominitel) et au site www.bemix.fr (3).
EUROCOMPTE CMSO
5,35 €
6,15 €
7,00 €
6,90 €
7,90 €
11,55 €
13,90 €
6,55 €
7,35 €
12,60 €
14,30 €
23,85 €
> Avec carte MAESTRO appel systématique
> Avec carte MASTERCARD débit immédiat
> Avec carte MASTERCARD débit différé
> Avec carte @CCESS MASTERCARD débit immédiat
> Avec carte @CCESS MASTERCARD débit différé
> Avec carte GOLD MASTERCARD débit immédiat
> Avec carte GOLD MASTERCARD débit différé
> Avec carte VISA débit immédiat
> Avec carte VISA débit différé
> Avec carte VISA Premier débit immédiat
> Avec carte VISA Premier débit différé
> Avec carte PLATINUM MASTERCARD
EUROCOMPTE DUO
> Détention d’un second Eurocompte CMSO
Nous consulter
EUROCOMPTE CONJOINT
> Souscription d’un Eurocompte CMSO par le conjoint
d’un détenteur d’Eurocompte CMSO
Nous consulter
PACK BEMIX (16 - 25 ANS) (4)
> Avec carte CIRRUS
> Avec carte MAESTRO appel systématique
> Avec carte MASTERCARD débit immédiat– Arrêt de commercialisation : 4 septembre 2011
> Avec carte @CCESS MASTERCARD débit immédiat
1,50 €
1,72 €
3,07 €
2,75 €
> Seconde carte : Maestro, Mastercard/Visa débit immédiat et débit différé,
Demi-tarif (7)
@ccess débit immédiat et débit différé, Platinum (6)
(6)
> Seconde carte Gold ou Visa Premier
3,75 €
0,33 €
> Carte de retrait Cirrus (8)
> Personnalisation du visuel de la carte bancaire pour les détenteurs d’Eurocompte CMSO (9) :
Visuel personnel ou visuel de la galerie
0,75 €
> Personnalisation du visuel de la carte bancaire pour les détenteurs du Pack BEMIX (9) :
0,50 €
Visuel personnel ou visuel de la galerie
Visuel collector
4,00 € (10)
> Assurcarte (Assureur : Suravenir Assurances)
0,99 € (11)
> Assurcarte Plus (Assureur : Suravenir Assurances)
0,46 € (12)
> Option Quiétude (13)
0,91 € (14)
> Prévi-Découvert (Assureur : Suravenir) (6)
0,70 € (15)
(6)
> Carte Mastercard Préférence
Gratuit
> Carte Monéo Bleu
0,66 € (15)
Gratuit
> Monéo sur carte bancaire
3,75 € (15)
> Protection Juridique (Assureur : Suravenir Assurances) (6)
> Relevé de compte bi-mensuel
Gratuit
> Relevé de compte hebdomadaire
2,80 € (15)
23,20 € (15)
> Relevé de compte quotidien
Pocket Info :
> relevé de compte bi-hebdomadaire
2,52 € (15)
> relevé de compte quotidien
4,68 € (15)
> alerte compte pour les détenteurs d’Eurocompte CMSO
0,27 € (16)
0,25 € (17)
> alerte compte pour les détenteurs du Pack BEMIX
Débit 3 fois : – Arrêt de commercialisation : 1er mai 2011
Nous consulter
Nous consulter
Autorisation de découvert Eurocompte CMSO (18) :
> frais de dossier
Gratuit
4,00 €
> montant forfaitaire – Article R313-4 du Code de la consommation
(par trimestre, hors TAEG)
0,00 % (19)
Autorisation de découvert BEMIX (pour les 18 – 25 ans) (18) :
> frais de dossier
Gratuit
> montant forfaitaire – Article R313-4 du Code de la consommation
4,00 €
(par trimestre, hors TAEG)
Dépassement d’autorisation (18) :
> taux de l’autorisation de découvert Eurocompte CMSO majoré de 3 points
> montant forfaitaire – Article R313-4 du Code de la consommation
4,00 €
(par trimestre, hors TAEG)
GPA (GAMME DES MOYENS DE PAIEMENT ALTERNATIFS AU CHÈQUE) : CRÉDIT MUTUEL FACIL’ACCÈS
Crédit Mutuel Facil’Accès est le forfait sécurité à cotisation mensuelle, réservé aux
clients et sociétaires ne disposant pas de chéquier, intégrant : compte de dépôt, tenue
de compte, un relevé mensuel, carte Maestro, accès illimité aux services de banque à
distance (Domiweb, Domitel, Domimobile, Dominitel) (3), franchise mensuelle de 5
opérations de paiement (20) (virements, prélèvements, TIP, chèques de banque) pour le
règlement des factures ne pouvant être payées par carte ou en espèces (21).
> Avec carte MAESTRO (appel systématique)
2,90 €
Commission d’intervention :
> Frais par mouvement (dans le plafond de 60 €/mois soit 12 opérations/mois)5,00 €
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
(14)
(15)
(16)
(17)
(18)
(19)
(20)
(21)
Uniquement dans le cadre du « forfait Essentiel » Eurocompte CMSO
Par envoi simple. Envoi recommandé : tarif postal en vigueur en supplément. Chéquier en option pour les
détenteurs du pack Bemix ; délivrance soumise à l’accord des représentants pour les 16-17 ans.
Sous réserve des conditions d’utilisation, hors coûts des communications facturés par l’opérateur et hors coûts
des services d'information Alertes Pocket Info et Domitexto et, le cas échéant, de ceux des opérations réalisées.
Services restreints pour les enfants mineurs.
Après 1ère année de gratuité (hors options souscrites).
Supplément mensuel au “forfait Essentiel” Eurocompte CMSO et Pack BEMIX.
À partir de 18 ans.
À partir de la seconde carte détenue sur un même compte, il est appliqué une réduction de 50 % sur la plus faible
cotisation hors Eurocompte CMSO des cartes détenues sur ce même compte.
Option Pack BEMIX uniquement.
Service disponible sur une sélection de cartes bancaires, susceptible d’évolution.
Un supplément de 4,00 € payable en une fois s’ajoute au tarif mensuel de 0,50 € à chaque souscription d’un visuel collector.
Tarif pour les détenteurs du Pack Bemix. L’option Assurcarte est intégrée dans le forfait essentiel Eurocompte CMSO.
1,18 € pour les détenteurs du Pack BEMIX
L’Option Quiétude est un ensemble d’avantages tarifaires sur certains frais liés au fonctionnement de votre compte.
0,49 € pour les détenteurs du Pack BEMIX.
Demi tarif pour les détenteurs du Pack BEMIX.
Tarif par alerte. Facturation en supplément et distincte de la cotisation Eurocompte CMSO.
Tarif par alerte. 2 alertes gratuites/mois. Facturation en supplément et distincte de la cotisation Pack BEMIX.
Facturation trimestrielle des agios, TAEG indiqué sur le document contractuel et sur le relevé de compte – Plafonnement au taux de l’usure. Taux susceptible d’évolution.
0,00 % jusqu’à 200 €. Au-delà de 200 €, taux du découvert Eurocompte CMSO.
Hors opérations gratuites (Prélèvements au profit des organismes publics ou assimilés (impôt, EDF, etc.) et
virements vers des comptes tenus au Crédit Mutuel).
Au-delà de la franchise d’opérations, facturation des opérations à l’unité hors cotisation forfaitaire.
0,10 % minimum 33,25 €
0,10 % minimum 40,10 €
45,70 €
0,05 % minimum 14,30 €
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
DÉCOUVERTS
Découvert autorisé en compte (1) :
Nous consulter
> frais de dossier
8,00 €
4,00 €
> montant forfaitaire – Article R313-4 du Code de la consommation
(par trimestre, hors TAEG)
Découvert non convenu ou dépassement d’autorisation (1) :
> taux de l’autorisation de découvert autorisé en compte majoré de 3 points
> montant forfaitaire – Article R313-4 du Code de la consommation
4,00 €
(par trimestre, hors TAEG)
Assurance décès Prévi-Découvert (2) :
8,90 €
> adhérent seul
16,90 €
> adhérent + co-adhérent
(1)
Facturation trimestrielle des agios, TAEG indiqué sur le document contractuel et sur le relevé de compte – Plafonnement au taux de l’usure. Taux susceptible d’évolution.
Cotisation annuelle révisable – Montant assuré à concurrence du découvert autorisé et plafonné à 2 000 € par
adhérent – Assureur : Suravenir.
EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
EPARGNE BANCAIRE
13,00 €
Frais d’émission de chèque de banque sur livrets
Prélèvement sur autres comptes que compte de dépôt :
> frais de mise en place d’une autorisation de prélèvement
> opposition – Révocation de l’autorisation
Transferts interbancaires
(vers un établissement autre que le Crédit Mutuel) :
> CEL, PEL
> PEP
Gratuit
Gratuit
85,80 €
Nous consulter
PLACEMENTS FINANCIERS
TRANSFERTS INTERBANCAIRES
(DANS UN ÉTABLISSEMENT AUTRE QUE LE CRÉDIT MUTUEL) ▲
100,50 €
ACHAT ET VENTE EN BOURSE FRANCE
Frais de prise d'ordre au guichet
Ordre de Bourse passé au guichet :
> minimum
> minimum pour bons et droits de souscription
> introduction - privatisation
Ordre de Bourse passé par CMSO Direct (1) :
> minimum
> minimum pour bons et droits de souscription
> introduction - privatisation
Commission de règlement différé
Commission de prorogation sur ordre avec SRD
> minimum
Ordre tombé ou annulé
4,55 €
1,40 %
13,90 €
5,40 €
Gratuit
0,65 %
8,00 €
5,40 €
Gratuit
0,40 %
0,60 %
8,50 €
Gratuit
OPA CENTRALISÉE
1,00 %
8,10 €
23,35 €
> minimum
> maximum
ACHAT ET VENTE EN BOURSE ÉTRANGÈRE AU GUICHET
4,55 €
1,50 %
45,00 €
10,90 €
Frais de prise d'ordre
Ordre de Bourse (2)
> minimum
Ordre tombé ou annulé
DATE DE VALEUR
Achat au comptant
Vente au comptant
Service Règlement Différé (SRD)
J
J+2 ouvrés
dernier jour ouvré du mois
FRAIS DE SOUSCRIPTION SUR OPCVM INTERNES
(HORS FCP À CAPITAL GARANTI)
Forfait
Droits d’entrée
Gratuit
maximum 1,00 %
FRAIS DE SOUSCRIPTION SUR OPCVM EXTERNES
Forfait
Droits d’entrée
26,00 €
selon notice de l’OPCVM
NOUVELLES PARTS SOCIALES B DU CMSO
Souscription
Frais de gestion
Gratuit
Gratuit
LES DROITS DE GARDE (3) (4) (5) ▲
Frais fixes par compte
Frais par ligne hors valeurs Crédit Mutuel
Facturation proportionnelle hors valeurs Crédit Mutuel
Maximum de facturation (par an et par sociétaire)
28,00 €
3,65 €
0,21 %
295,00 €
RELEVÉ SPÉCIFIQUE AUX INSTRUMENTS FINANCIERS
Relevé de portefeuille
Relevé d'impôt sur la fortune
Gratuit
65,00 €
(1)
(2)
Domiweb, Domimobile et Dominitel
Hors frais d'intermédiaires.
(3)
(4)
(5)
Les droits de garde sont prélevés annuellement sur la base des positions arrêtées au 30 juin.
Gratuit pour les moins de 26 ans si la valorisation du portefeuille est inférieure à 10 000 €.
Non facturés en cas de détention uniquement de parts sociales B et / ou de parts sociales C et/ou de nouvelles
parts sociales B du CMSO.
SUCCESSION
Ouverture de succession (1) ▲ :
> Inférieur à 3 000 €
> De 3 000 € à 14999 €
> De 15000 € à 49 999 €
> A partir de 50 000 €
(1)
70,00 €
210,00 €
370,00 €
530,00 €
Commission perçue à l’ouverture de la succession en fonction des actifs détenus au CMSO par le défunt.
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE (*)
ASSURANCES ET ASSISTANCES « VIE QUOTIDIENNE » (1)
Protection juridique
à partir de 51,00 €/an
ASSURANCE DES MOYENS DE PAIEMENT (1)
Assurcarte (Assureur : Suravenir Assurances) (2)
Assurcarte Plus (Assureur : Suravenir Assurances) (2)
COMMISSION D’INTERVENTION
Somme perçue en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement
du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement
irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...)
Commission d'intervention
> frais par mouvement (dans la limite de 154,80 € / mois soit
18 opérations / mois)
(3)
Frais perçus en cas de paiement du chèque.
Tarif incluant : lettre d’information préalable au rejet de chèque, commission d’examen de compte, lettre d’injonction, déclaration Banque de France, affectation de provision, information mandataire, certificat de non-paiement.
Tarif pouvant être perçu en plusieurs mouvements sur le compte.
PEA, Compte de titres
SERVICES OPTIONNELS EUROCOMPTE CMSO ET PACK BEMIX (5)
(1)
(2)
(1)
(2)
(2)
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
CHEQUES
Frais d’envoi de chéquier à domicile :
> en recommandé
> en envoi simple
Mise à disposition chéquier en agence
Frais d’opposition sur chèque
Frais d’opposition sur chéquier ou série de chèques
Frais d’émission de chèque de banque
DATES DE VALEUR (EN JOURS CALENDAIRES)
(*)
(1)
(2)
26,80 €
33,35 €
La souscription d’un contrat d’assurance est soumise à l’acceptation, de votre dossier par l’assureur. Les garanties sont, le cas échéant, fonction de la formule choisie et sont soumises au respect des Conditions Générales et
Particulières du contrat souscrit ainsi qu’au paiement de la cotisation applicable. Garanties et conditions susceptibles d’évolution. Assureur : Suravenir Assurances
Cotisation annuelle révisable.
Réduction de 50% pour les moins de 26 ans.
8,60 €
OPERATIONS PARTICULIERES
Frais par saisies - Avis à tiers détenteur - Opposition à tiers détenteur
97,30 €
Lettre de rappel pour régularisation :
> envoi simple
17,10 €
> envoi recommandé
22,30 €
Frais pour opposition administrative
10 % du montant dû au Trésor Public
maximum 97,30 €
SURAVENIR – Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 400 000 000 € - Société mixte régie par le Code des assurances – Siège social : 232 rue Général Paulet, BP 103, 29802 BREST CEDEX 9 –
SIREN 330 033 127 RCS Brest
SURAVENIR est une société soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (61 rue Taitbout
– 75009 PARIS)
SURAVENIR ASSURANCES – Société anonyme au capital entièrement libéré de 38 265 920 € - Entreprise régie par le code
des assurances – Siège social : 2 rue Vasco de Gama – SAINT-HERBLAIN – 44931 NANTES CEDEX 9 – RCS Nantes
343 142 659 – Code NAF : 660 E
■ Prestation comprise dans le “forfait Essentiel” Eurocompte CMSO.
Les tarifs des prestations signalées par un ▲ s’entendent TVA incluse (Taux de 19,60 % au 01/09/2011 susceptible d’évolution), les autres prestations n’étant pas assujetties à cette taxe.
Les renvois sont numérotés et intégrés dans chacun des chapitres ou sous-chapitres matérialisés respectivement par un cadre rouge ou titre marron.
Crédit Mutuel Arkéa - S.A. coopérative de crédit à capital variable et de courtage d'assurances - 1 rue Louis Lichou – 29480 Le Relecq-Kerhuon – Siren 775 577 018 RCS BREST – Orias : 07 025 585
Septembre 2011
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS
Carte VISA Premier :
> débit immédiat
> débit différé
Carte PLATINUM débit immédiat ou différé
Personnalisation du visuel de la carte bancaire (2) :
> Visuel personnel ou visuel de la galerie
> pour les - de 26 ans
Visuel personnel ou visuel de la galerie
Visuel collector
Carte MONÉO BLEU (3)
MONÉO sur carte bancaire
Débit 3 fois : - Arrêt de commercialisation : 1er mai 2011