mon compte au quotidien

MON COMPTE
AU QUOTIDIEN
CONVENTION
DÉCEMBRE
2015
CONDITIONS TARIFAIRES
APPLICABLES
AUX PARTICULIERS
UNE RELATION FONDÉE
EST LE GAGE
SUR LA
DE VOTRE CONFIANCE
ET DE VOTRE FIDÉLITÉ.
Pour vous aider à gérer au mieux votre compte, votre
banque se doit de vous informer avec précision des
coûts des produits et services qui vous sont proposés.
Le Crédit Mutuel s’est engagé à cette transparence
dans le cadre de la Convention Clarté.
Ce document reprend les conditions “standard”
applicables à des produits et des services souscrits “à
la carte”, à partir du 1er décembre 2015, hors conditions
préférentielles liées à votre abonnement Eurocompte.
Les conditions générales de la convention de
compte sont disponibles auprès de nos Caisses
de Crédit Mutuel, sur simple demande ou via
www.creditmutuel.fr. Si vous n’avez pas encore signé
votre convention de compte, qui régit nos relations
réciproques, nous vous invitons à vous la procurer
auprès de votre conseiller.
DATES DE VALEUR
Les dates de valeurs appliquées aux opérations
s’inscrivent dans le cadre des dispositions
légales. Elles sont disponibles dans nos Caisses
de Crédit Mutuel et sous www.creditmutuel.fr.
N’HÉSITEZ PAS À VENIR FAIRE LE POINT
AVEC VOTRE CONSEILLER CRÉDIT MUTUEL.
SOMMAIRE
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 4
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
5
Ouverture, transformation, clôture
5
Relevés de compte
5
Tenue de compte
5
Services en agence5
BANQUE À DISTANCE
6
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
7
Cartes7
Virements 8
Prélèvements / TIP
9
Chèques9
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
10
Eurocompte Autre formule
10
10
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
11
Commission d’intervention
Opérations particulières Incidents de paiement
11
11
11
SPÉCIAL JEUNES
12
Offres groupées de services 12
Moyens de paiement
12
Divers12
Banque à distance 12
Frais de tenue de compte
12
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
13
Découvert en compte
Crédits à la consommation
Crédits immobiliers
13
13
13
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
14
Epargne bancaire Placements financiers
Gestion de Patrimoine
14
14
14
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
15
SUCCESSION
15
RÉSOUDRE UN LITIGE
16
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS
Abonnement permettant de gérer ses comptes sur internet
(incluant les virements en euro vers la zone SEPA, la gestion
des virements permanents et l’accès aux services de Bourse,
hors coût du fournisseur d’accès internet)
3,00 e par mois
(soit pour information
36,00 e par an)
Abonnement mensuel
Produit offrant des alertes sur la situation du compte par
SMS (Top infos)
1e
soit pour information
12,00 e par an
0,20 e par alerte reçue
Carte de paiement internationale à débit immédiat
37,00 e
Carte de paiement internationale à débit différé
46,20 e
Carte de paiement à autorisation systématique
28,00 e
(Carte MasterCard ou Visa Classic)
(Carte MasterCard ou Visa Classic)
(MasterCard Online)
par an
par an
par an
Retrait en euro dans un DAB d’un autre établissement
de la zone euro avec une carte de paiement internationale
1e par retrait
à partir du 5e retrait
par mois
Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro
4,08 e par virement
En agence
GRATUIT
Par internet
avec RIB
ou BIC/IBAN correct
Frais de mise en
place d’un mandat de
prélèvement :
Paiement d’un prélèvement SEPA
GRATUIT
Frais par paiement
d’un prèlèvement :
GRATUIT
6,00 e
Commission d’intervention
Assurance perte ou vol des moyens de paiement
par opération
(avec un plafond
de 80,00 e par mois)
26,00 e par an
6,00 e
par trimestre
soit pour information
24 e par an
Frais de tenue de compte
4 _CONVENTION
décembre 2015
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE
Frais de transfert de compte courant
GRATUIT
Frais de clôture de compte
GRATUIT
Service Bancaire de Base (SBB), imposé par la
Banque de France
GRATUIT
(Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre du droit au compte
prévu par l’article L312.1 du Code Monétaire et Financier).
RELEVÉS DE COMPTE
Envoi de relevé de compte
Périodicité mensuelle
Bimensuelle
Décadaire
Hebdomadaire
Journalière
GRATUIT
4,15 e
6,65 e
8,31 e
10,85 e
Conservation des relevés de compte au guichet, par trimestre
11,20 e
Duplicata d’un relevé de compte
6,00 e
TENUE DE COMPTE
Frais de tenue de compte par trimestre
6,00 e
Frais de gestion de comptes spécifiques
Gestion annuelle d’un compte de non-résident
Zone EEE (Espace Economique Européen)
Autres cas
Frais tenue de compte sans opération depuis 12 mois, par an
Gestion d’une interdiction bancaire notifiée par la Banque
de France, par mois
35,00 e
NOUS CONSULTER
33,50 e
7,70 e
SERVICES EN CAISSE
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
14,93 e
23,86 e
1re lettre
2e lettre
9,60 e
Délivrance d’une attestation
Recherche consécutive à adresse erronée (NPA)
6,05 e
Frais de recherche simple, réédition d’opération
15,50 e
Devis
complémentaire
Recherche complexe
Change manuel
Achat et vente de devises
Achat/vente en compte
Achat/vente au comptant
1,60 e
2,71 e
Dépannage
GRATUIT
Service bienvenue (à partir de)
Service de mensualisation de frais bancaires, par an*
6,00 e
* Liste des produits et services éligibles : nous consulter.
CONVENTION
décembre 2015_ 5
BANQUE À DISTANCE*
Abonnement CMUT Direct Basis (serveur vocal)
Abonnement CMUT Direct permettant de gérer ses comptes
sur Internet, par mois
CMUT Direct à la connexion
Payweb Card** (carte de paiement virtuelle internet)
E-retrait (dépannage cash sur GAB CM-CIC)
Top infos (service d’alertes)
Par alerte mail ou SMS
GRATUIT
3,00 €
0,60 € par jour
GRATUIT
GRATUIT
Abonnement
1 e par mois puis
0,20 e par SMS
Coffre numérique, par mois et par Go
1,50 €
Téléchargement de mouvements archivés supérieurs à 2 mois
5,80 €
* A ccès, connexion à la charge de l’abonné et facturés par les divers opérateurs en fonction de leurs
tarifs en vigueur.
** Uniquement pour les clients détenteurs de CMUT Direct et d’une carte de paiement.
6 _CONVENTION
décembre 2015
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS
DE PAIEMENT
CARTES
Cotisation annuelle
MasterCard
(1)(2)
, Visa Classic
Débit immédiat
Débit différé
37,00 €
46,20 €
(1)(2)
Gold MasterCard (1)(2), Visa Premier(1)(2)
127,00 €
World Elite MasterCard (2)
263,00 €
Cirrus (2)
21,20 €
Maestro (2)(4), MasterCard Online (2), Visa Online (2)
28,00 €
Maestro Basis (2)
20,90 €
Carte de retrait réseau (3)
10,00 €
MasterCard 3F (paiement en 3 fois) (4)
3,00 €
Préférence, Préférence Liberté, Plan 4
Avec une autre carte de paiement détenue
10,30 €
Carte de dépôt
7,60 €
Paiements et retraits GAB dans l’EEE (Espace Economique Européen)
avec une carte en euro
Paiement libellé en euro
GRATUIT
Retrait d’euros aux GAB du Crédit Mutuel ou du CIC
GRATUIT
Retrait d’euros à un GAB hors Crédit Mutuel ou CIC, par retrait (5)
1,00 €
(1) En EUR. (2) Carte supplémentaire sur le même compte : demi-tarif sur la carte la moins chère.
(3) Gratuite la première année. (4) Réservée aux titulaires d’une carte de paiement. Assurance décès
annuelle facultative, en option : 2,00 e. (5) A partir du 5e retrait par mois, hors carte Maestro Basis.
Autres opérations de paiement ou de retrait avec une carte en euro
Commission fixe
– par paiement
– par retrait GAB
0,33 €
3,30 €
Commission sur montant
– pays membres de l’Union européenne + Suisse
– autres pays
1,00 %
2,25 %
Perception maximum
8,20 €
Gestion des cartes
11,50 €
Frais de reconfection d’une carte
Frais de reconfection d’une carte en urgence
(1)
100,00 €
8,00 €
Réédition d’un code confidentiel
Réédition d’un code confidentiel en urgence (1)
100,00 €
Envoi d’une carte (avec recommandé AR)
8,00 €
Modification ponctuelle de plafond de paiement
5,00 €
Autorisation de dépassement de plafond de paiement
3,79 €
(1) Forfait de traitement prioritaire pour la fabrication de l’acheminement de la carte ou du code,
quelle que soit la zone géographique.
CONVENTION
décembre 2015_ 7
VIREMENTS
Virement interne
Guichet
Internet
Emission, réception
GRATUIT
GRATUIT
4,19 €
6,25 €
8,05 €
3,00 €
4,08 €
GRATUIT
4,08 €
7,08 €
23,50 €
GRATUIT
3,00 €
En cas de change
De 0 à 1 500 e
De 1 501 à 12 500 e
Au-delà de 12 500 à 1 500 e
Virement SEPA
Frais par virement occasionnel émis
Virement Européen “UE”
Frais par virement occasionnel émis
Virement SHARE et automatisable
Virement OUR et automatisable
Virement OUR et non automatisable
Autres virements européens et internationaux
Frais par virement reçu
Commission de rapatriement
Frais par virement émis
Commission forfaitaire de transfert
– de 0 à 1 500 e
– de 1 501 à 12 500 e
– au-delà de 12 500 e
Commission en cas de change
– de 0 à 1 500 e
– de 1 501 à 12 500 e
– au-delà de 12 500 e
8,30 €
19,16 €
29,75 €
47,78 €
15,16 €
25,75 €
43,78 €
4,19 €
6,25 €
8,05 €
Virement permanent en €
5,25 €
2,50 €
GRATUIT
GRATUIT
Mise en place
Modification
Clôture
Par échéance
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
Prestations annexes (frais supplémentaires)
Délivrance d’un avis de débit
ou crédit complémentaire
Virement express SEPA-UE/autres
4,00 €
3,00 € / 8,25 €
Demande de justificatif de paiement
20,45 €
Commission d’édition de chèque
16,25 €
Frais de dossier et de conseil
8,45 €
Rejet réalisé par la banque du bénéficiaire
Domestique
Autres cas
5,35 €
24,45 €
(non SEPA ou UE)
A ces tarifs, il convient d’ajouter pour les virements émis ou reçus, UE, SEPA et INTERNATIONAUX,
la récupération des commissions et frais réclamés par nos correspondants ainsi que les frais
relatifs à une intervention particulière.
8 _CONVENTION
décembre 2015
PRÉLÈVEMENTS / TIP
Frais de mise en place d’une autorisation de prélèvement
GRATUIT
Paiement d’un prélèvement SEPA
Paiement sauf désaccord
Paiement avec accord préalable
Paiement à échéance
GRATUIT
nous consulter
nous consulter
Emission de prélèvement
nous consulter
CHÈQUES
Remise de chèques domestiques en euros, valeur J + 1 ouvrable
GRATUIT
Ne sont pas considérés comme jours ouvrables, les samedis et dimanches, les jours fériés et les
jours de fermeture des systèmes de paiement.
Frais d’envoi de chéquier, envoi simple
Frais postaux
Frais d’envoi de chéquier avec AR
8,50 €
Frais d’émission d’un chèque de banque ou certifié
16,65 €
Photocopie de chèque
6,50 €
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur,
en cas de perte ou de vol
Avec Assur-Carte ou Eurocompte
Sur un chèque, sans Assur-Carte
Sur une série, sans Assur-Carte
GRATUIT
19,10 €
28,30 €
Remise de chèque payable à l’étranger en e ou en devises*
SBF (Sauf Bonne Fin)
Commission d’encaissement
– minimum
– maximum
Commission de change
– Inférieur à 61 000 E
– De 61 000 E à 122 000 E
– Supérieur à 122 000 E
Minimun
Maximum
+ Frais éventuels du correspondant
0,10 %
14,20 €
55,00 €
0,05 %
0,025 %
0,0125 %
6,60 €
83,90 €
CAE (Crédit Après Encaissement)
Rajouter aux tarifs SBF le forfait CAE
+ Frais éventuels du correspondant
19,90 €
20,10 €
Retour impayé sur remise de chèque SBF ou CAE
+ Frais éventuels du correspondant
Paiement de chèque, émis à l’étranger en e ou en devises*
GRATUIT
Chèque émis en euro
Chèque émis en devise
Commission de transfert
13,90 €
Commission de change
– Inférieur à 61 000 E
– De 61 000 E à 122 000 E
– Supérieur à 122 000 E
Minimun
Maximum
0,05 %
0,025 %
0,0125 %
6,60 €
83,90 €
* Date de valeur : nous consulter.
Frais par chèque rejeté : cf. partie irrégularités et incidents.
CONVENTION
décembre 2015_ 9
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
EUROCOMPTE
Tranquillité
7,80 €
Confort
11,95 €
Sérénité
18,30 €
Un dépliant détaillant les offres Eurocompte est disponible sur simple demande à votre Caisse
de Crédit Mutuel, ainsi que sur www.creditmutuel.fr.
AUTRE FORMULE
Facil’ Accès
10 _CONVENTION
3,00 €
décembre 2015
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
COMMISSION D’INTERVENTION
Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une
irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier
(présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires
inexactes, absence ou insuffisance de provision…).
Commission d’intervention*
Par intervention
Plafond mensuel
6,00 €
80,00 €
* P our les populations en situation de fragilité et les bénéficiaires du SBB, 4,00 e par opération
avec un plafond de 20,00 e par mois.
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
Frais par saisie* (avis à tiers détenteur, saisie-attribution, saisie
conservatoire, saisie de valeurs mobilières…)
86,00 €
*O
ppositions administratives : dans la limite de 10 % du montant dû au Trésor Public.
INCIDENTS DE PAIEMENT
Incident chèque autre réseau (mise en place ou suppression)
18,90 €
Paiement de chèque émis en période d’interdiction bancaire
19,10 €
Frais de lettre d’information préalable
pour chèque sans provision
15,25 €
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Chèque inférieur ou égal à 50,00 €
Chèque supérieur à 50,00 €
30,00 €
50,00 €
Frais sur prélèvement impayé ou rejeté*
20,00 €
Mise en place de risque
GRATUIT
* L es frais ne peuvent excéder le montant de l’ordre de paiement rejeté.
CONVENTION
décembre 2015_ 11
SPÉCIAL JEUNES
Tarifs allégés ou gratuité totale : le Crédit Mutuel offre aux moins de 26 ans
des conditions particulièrement avantageuses.
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
Cotisations mensuelles à partir de :
Formule UN Banque 11-17 ans
Eurocompte
– Tranquillité 18-25 ans
– Confort 18-25 ans
GRATUIT
3,30 €
4,80 €
Un dépliant détaillant les offres Eurocompte est disponible sur simple demande à votre Caisse
de Crédit Mutuel, ainsi que sur www.creditmutuel.fr.
MOYENS DE PAIEMENT
Cartes
GRATUIT
Carte Jinko
Carte Argent de poche
15,75 €
Carte VIP Maestro
21,07 €
Carte VIP Mastercard
21,07 €
Carte de retrait réseau*
10,00 €
Reconfection d’une carte
5,50 €
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur,
en cas de perte ou de vol
Avec Assur-Carte ou Eurocompte
Sans Assur-Carte
GRATUIT
9,97 €
* Gratuite la première année
Virements et prélèvements
Frais de mise en place ou de modification
d’un ordre de virement permanent
GRATUIT
Frais de mise en place d’une autorisation de prélèvement
Impôts, eau, gaz, électricité, organismes publics
Autres prélèvements
GRATUIT
5,00 €
DIVERS
Délivrance d’une attestation
GRATUIT
BANQUE À DISTANCE
L’abonnement CMUT Direct
GRATUIT
FRAIS DE TENUE DE COMPTE
Moins de 21 ans
GRATUIT
Entre 21 et 25 ans
GRATUIT
12 _CONVENTION
décembre 2015
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
DÉCOUVERT EN COMPTE
Taux applicable aux dépassements
Sauf accord particulier, taux plafond règlementaire calculé trimestriellement par
la Banque de France et publié au JO, diminué de 0,05 %. Ce taux est fonction du
solde débiteur moyen du compte sur la période séparant deux arrêtés.
CRÉDITS À LA CONSOMMATION
Frais de dossier / avenant
Minimum
Maximum : plafond selon objet
1,00 %
45,00 €
nous consulter
Passeport Crédit
Mise en place
Frais à l’utilisation (offerts si utilisation par internet)
GRATUIT
0,50%
Lettre de relance lors d’un impayé sur prêt
1re lettre
2e lettre
16,23 €
23,86 6
Duplicata attestation d’intérêts ou de prêts
7,80 €
Délivrance d’un décompte en vue d’un remboursement
anticipé
24,45 €
Mise en place de risque et mise en recouvrement
30,73 €
Créance mise au contentieux
65,10 €
Mise en place d’un plan d’apurement
31,00 €
Réédition d’un tableau d’amortissement
GRATUIT
Modification sur prêt sans avenant
7,23 €
CRÉDITS IMMOBILIERS
Frais de modularité de prêt
50,00 €
Attestation de main-levée d’hypothèque ou renouvellement
d’hypothèque
47,00 €
Autres frais : cf. crédits à la consommation.
CONVENTION
décembre 2015_ 13
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
EPARGNE BANCAIRE
Budget + (alimentation automatique du compte épargne), par an
12,00 €
Transfert de PEL ou de CEL hors Crédit Mutuel ou CIC
50,00 €
Transfert de PEP*
Pourcentage des sommes gérées
Minimum
2,00 %
45,00 €
* Sauf conditions contractuelles spécifiques.
PLACEMENTS FINANCIERS
Droits de garde
Frais annuels fixes*, par racine-client
15,75 €
Frais annuels de gestion, par ligne
Produits CM-CIC
Ligne de valeurs françaises
Ligne de valeurs étrangères
GRATUIT
6,55 €
10,80 €
Opérations de bourse France
Internet
Guichet
Frais de transmission d’ordre
Gratuit
5,00 €
Frais d’exécution d’ordre
0,70 %
1,20 %
Minimum de perception
9,90 €
12,50 €
0,90 %
35,00 €
1,20 %
50,00 €
Opérations de bourse étrangère
Frais d’exécution d’ordre
Minimum de perception
Divers
Transfert sortant de compte titres hors Crédit Mutuel et CIC
63,80 €
Transfert d’un PEA hors Crédit Mutuel et CIC
1,00 %
(+ frais par ligne 5,25 e)
(% de la valeur liquidative - Minimum : 45,00 e)
Opérations sur FCP et SICAV, Or
Frais de recherche titres ou réédition de l’imprimé fiscal unique
nous consulter
30,00 €
* Demi-tarif pour les clients uniquement détenteurs de Parts B, non facturé la première année.
Une fiche Clarté spécifique est disponible sur demande au guichet.
GESTION DE PATRIMOINE
Profil patrimoine
Avec Eurocompte Sérénité
36,00 €
24,00 €
Relevé ISF
Avec Eurocompte Sérénité
20,00 €
GRATUIT
Bilan patrimonial (à partir de)
530,00 €
Déclaration de revenus
20,00 €
14 _CONVENTION
décembre 2015
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
Assurance perte ou vol des moyens de paiement
(Assur-Carte Crédit Mutuel) , par an
26,00 €
Assurance perte ou vol des moyens de paiement
31,00 €
(Assur-Carte toutes banques) , par an
SUCCESSION
Liquidation d’actifs (hors Groupe CM-CIC)
Minimum
Maximum
1,00 %
120,00 €
760,00 €
Frais annuels de gestion
GRATUIT
Intervention pour crédit en cours
ou auprès d’une compagnie d’assurance
33,00 €
Intervention exceptionnelle liée à la succession
16,50 €
(règlement de factures,…)
CONVENTION
décembre 2015_ 15
RÉSOUDRE UN LITIGE
EN PREMIER LIEU
Votre Caisse de Crédit Mutuel
EN SECOND LIEU
Service Relation Clientèle
Crédit Mutuel Antilles-Guyane
0,2 km rue du professeur Garcin
B.P. 920 – 97245 Fort de France cedex.
EN TROISIÈME LIEU
Monsieur le Médiateur du Crédit Mutuel
63, chemin Antoine Pardon
69160 Tassin la Demi Lune
Tarifs applicables aux clients des Caisses
du Crédit Mutuel Antilles-Guyane
INFORMATION DE LA CLIENTÈLE CONCERNANT LA GARANTIE DES DÉPÔTS
DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
“Les dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres détenus par lui pour votre
compte, certaines cautions qu’il vous délivre sont couverts par des mécanismes de garantie
gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts dans les conditions et selon les modalités définies
par la loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière et par ses textes
d’application”.
BONNE EXECUTION DES CONTRATS – RÉCLAMATIONS
Les demandes du client portant sur la bonne exécution de tout contrat conclu avec la banque,
de même que les réclamations portant sur tout produit ou service de la banque sont à formuler,
soit directement auprès des guichets de la banque, soit par courrier ou par courriel. L’adresse
Email de la banque est disponible sur le site www.creditmutuel.fr. Le client peut aussi appeler
le numéro dédié 0 969 360 505 (appel non surtaxé).
Annonceur : Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Antilles-Guyane et Caisses affiliées, Société
Coopérative à responsabilité limitée au capital variable de 2 391 060 e, 0,2 km rue du Professeur
Raymond-Garcin – BP 920 – 97245 Fort de France cedex, RCS B 682 033 261 00046, contrôlée
par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout, 75436 Paris
Cedex 09, intermédiaire en opérations d’assurances sous le N° Orias 07 032 774 consultable
sous www.orias.fr.
Réf. : 81.44.14 – FAG – Conditions décembre 2015 – Crédit photos : Getty images – Plainpicture – Atelier Graphique – GRLI.
Fax : 05 96 63 54 82
Courriel : [email protected]