mes comptes au quotidien

Mes COMPTEs
AU QUOTIDIEN
Janvier
CONVENTION
2016
Extrait des conditions tarifaires
apPlicables aux ARTISANS /
COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES /
AGRICULTEURS / assoCIATIONS
la banque proche de vous,
ça change tout.
Le Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie
s’attache depuis toujours à vous apporter toute
l’information que vous êtes en droit d’exiger et
encore plus lorsqu’il s’agit de la tarification des
produits et services bancaires. Il s’est engagé à cette
transparence dans le cadre de la Convention Clarté.
Ce support reprend les principaux tarifs applicables
au Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie, à
compter du 1er janvier 2016.
Un geste « éco-responsable »
Dans le respect de ses valeurs mutualistes, le
Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie vous
propose de choisir le service Documents Via Internet
(DVI) qui vous permet de disposer sur Internet de vos
documents de banque et d’assurance comme vos
extraits de compte.
Nous vous remercions de votre fidélité et de votre
confiance.
PRIX DES SERVICES :
Les prestations avec la mention HT
sont soumises à TVA.
2
Ouverture, fonctionnement
et suivi de votre compte
Ouverture, transformation, clôture
Ouverture de compte
Clôture de compte
Gratuit
Gratuit
Relevés de compte
Envoi de relevés de compte, par mois
 Mensuel
Gratuit
 À la quinzaine
0,75 €
 Décadaire
1,50 €
 Hebdomadaire
2,25 €
 Journalier
9,00 €
Duplicata d’un relevé de compte
(papier, fichiers Excel ou PDF)
6,25 €
Tenue de compte
Frais de tenue de compte, par trimestre
 Avec Eurocompte
Délivrance d’un IBAN
31,50 €
Gratuit
Gratuit
SERVICES EN CAISSE
Recherche simple de documents
9,60 € HT
Information annuelle des comptables
53,25 € HT
Frais de location de coffre-fort, par an
À partir de 46,50 € HT
(assurance pour 40 000 €)
(selon capacité)
Diagnostic Annuel d’Entreprise
25,00 € HT
ARRÊTÉ DE COMPTE
Taux applicable aux dépassements
Sauf accord particulier, taux plafond règlementaire calculé
trimestriellement par la Banque de France et publié au JO,
diminué de 0,50 %.
Commissions
 de mouvement de compte
0,50 ‰(1)
 du plus fort découvert (2)
0,05 %
 de confirmation de crédit
1,00 %
(1) 0,35 ‰ dans Eurocompte.
(2) Commission calculée sur le plus fort découvert de chaque mois de la période.
3
Banque à distance
Crédit Mutuel Direct(1)
Abonnement aux services de banque à distance
(Crédit Mutuel Direct au forfait), par mois
À partir de
3,00 € HT
Abonnement aux services de banque à distance
pour les professionnels (Crédit Mutuel Direct Pro), par
mois
À partir de
8,00 € HT
Options
Sécurisation renforcée de vos opérations
 Certificat K.Sign, signature électronique
via clé USB (pour une période de validité de 3 ans)
159,00 € HT(2)
 Service Safetrans pour sécuriser vos transactions
bancaires
• Lecteur Safetrans, par an
• Carte Safetrans
(pour une période de validité de 3 ans)
 Payweb Card (3) pour vos règlements sur
internet (carte de paiement virtuelle)
Service Remises pour gérer vos prélèvements
et effets, par mois
15,00 € HT
7,00 €
Gratuit
2,00 € HT
Accès aux comptes de tiers d’un même groupe,
par tiers et par mois
 À partir du 5ème tiers
0,50 € HT(4)
(1) C
oût lié à votre fournisseur d’accès internet et/ou à votre opérateur téléphonique.
(2) Sans back-up.
(3) Utilisation sous réserve de détention d’un contrat de banque à distance et
d’une carte bancaire.
(4) Avec un maximum de 2,00 € HT par mois.
TéLéTRANSMISSION
En complément du service Crédit Mutuel Direct Pro, la
mise en place de services de transfert de fichiers comprend
les fonctions nécessaires à la préparation, au transfert,
à la validation, au suivi et à la récupération de fichiers
aux normes CFONB ou SEPA.
Services, abonnement mensuel :
 Tweb
 Hub Transfert mono banque
À partir de
15,70 € HT
 Hub Transfert multi banques
À partir de
26,15 € HT
Frais par ligne rapatriée
4
8,15 € HT
0,06 € HT
Vos moyens et opérations
de paiement
Cartes
Cotisation carte, par an
Carte de dépôt
10,35 €
MasterCard Pro
 Débit immédiat
30,00 €
 Débit différé
37,50 €
BusinessCard MasterCard / Visa Business
47,40 €
BusinessCard Executive / Visa Gold Business
123,00 €
World Elite MasterCard
250,00 €
Visa Infinite
300,00 €
Paiement par carte et retrait d’espèces au distributeur
automatique de billets (DAB)
Opérations libellées en euros dans l’Espace Économique
Européen (1)
 Frais par retrait d’espèces à un DAB
Crédit Mutuel ou CIC
Gratuit
 Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque
1,00 €
• Avec une carte MasterCard Pro /
BusinessCard MasterCard / Visa Business
à partir du 6e
dans le mois
• Avec une carte haut de gamme (2)
Gratuit
 Frais par paiement carte
Gratuit
Autres opérations (hors Espace Economique Européen ou
opérations en devises)
 Frais par retrait d’espèces (3)
3,12 € +
2,00 %
 Frais par paiement carte (3)
0,31 € +
2,00 %
Gestion des cartes
Frais d’opposition par le porteur en cas de
perte ou vol
18,80 €
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la
banque
12,50 €
Frais pour déclaration à la Banque de France
d’une décision de retrait de carte bancaire
25,00 €
5
Frais de refabrication d’une carte
10,50 €
Frais de réédition d’un code confidentiel
7,20 €
Frais d’envoi d’une carte
 Envoi simple
Gratuit
 Envoi en recommandé
Frais postaux
en vigueur
(1) Espace Économique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre,
Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande,
Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège,
Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni,
Slovaquie, Slovénie, Suède + Andorre, Monaco, San Marin, Vatican.
(2) BusinessCard Executive, Visa Gold Business, Gold MasterCard, Visa Premier,
World Elite MasterCard, Visa Infinite.
(3) Maximum 7,40 €.
MONÉTIQUE COMMERÇANTS
Location TPE ou TPE virtuel
(abonnement trimestriel)
À partir de
51,00 € HT
Offre Professionnel de la Santé : location TPE
et solution complète de gestion des feuilles de
soins (télétransmission et contrôle des remboursements)
Nous
consulter
Monetico Mobile : solution d’encaissement sur
smartphone
Nous
consulter
Logiciel Paiement sans Contact
Gratuit
Virements
Virements internes en euros
Frais par virement entre vos comptes
Gratuit
Virements SEPA (1)
Frais de réception d’un virement
Gratuit
Frais d’émission d’un virement
 par télétransmission, par opération
0,17 €
 par internet
• 10 premiers virements mensuels (2)
• par virement supplémentaire, par opération
Gratuit
0,17 €
 au guichet
• virement unitaire, par opération
• virement en liste, par opération (forfait par liste 6,30 €)
Supplément virement Express
3,20 €
0,34 €
3,00 €
Virements de trésorerie et virements réglementés
Frais d’émission d’un virement
 au guichet, par opération
6,20 €
 par internet, par opération
3,00 €
 par télétransmission, par opération
3,00 €
Virements non SEPA (3)
Frais de réception d’un virement (commission de rapatriement)
 en euros
6
7,60 €
 autres devises
19,10 €
Frais d’émission d’un virement (commission de transfert)
 en euros
13,60 €
 autres devises
25,10 €
(1) Virement SEPA : virement en euros émis en frais partagés (option SHARE) vers un
pays de la zone SEPA permettant un traitement automatisé grâce aux BIC et IBAN du
bénéficiaire. Zone SEPA (Single Euro Payments Area) : Allemagne, Autriche, Belgique,
Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce,
Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte,
Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie,
Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
(2) Virements SEPA sans instruction spécifique.
(3) Frais éventuels du correspondant en supplément.
Prélèvements SEPA
Encaissement
Mise en place d’un Identifiant Créancier Sepa (ICS)
35,15 €
Gestion d’une base de mandats de prélèvements
 jusqu’à 100 mandats
Gratuit
 au-delà de 100 mandats
Nous
consulter
Frais d’émission d’un prélèvement (1)
 sur liste papier (forfait par liste 6,30 €)
0,44 €
 par internet
0,22 €
 par télétransmission
0,22 €
Frais pour prélèvement remis et retourné
impayé, par jour
7,60 €
Décaissement
Mandat de prélèvement
 Frais de mise en place d’un prélèvement
 Frais par paiement d’un prélèvement
Gratuit
Gratuit
Modalités de gestion du mandat
 Paiement sauf désaccord
 Paiement avec accord préalable
Frais d’opposition d’un prélèvement
Gratuit
Nous
consulter
14,35 €
(1) Pour les prélèvements SDD B2B, nous consulter.
Chèques
Frais d’envoi de chéquier
 Envoi simple
Gratuit
 Envoi en recommandé
Frais postaux
en vigueur
Frais d’émission d’un chèque de banque
Frais de recherche et de copie de chèque
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur en
cas de perte ou vol
11,50 €
8,40 €
14,35 €
7
Remise de chèque payable à l’étranger en euros ou en devises
SBF (Sauf Bonne Fin) (1)
 Commission d’encaissement
0,10 %
(minimum 13,65 €, maximum 51,55 €)
 Commission de change
CAE (Crédit Après Encaissement) (1)
 Frais appliqués aux remises SBF
 Commission de dossier CAE
 Commission d’envoi sécurisé
11,50 €
7,60 €
36,00 € HT
(1) Frais éventuels du correspondant en supplément.
EFFETS : LETTRE DE CHANGE OU BILLET À ORDRE
Télétransmission
 par remise
 commission de service, par effet
Gratuit
0,32 €
Papier
 par remise
2,98 €
 commission de service, par effet
2,98 €
Commissions liées
 impayé sur effet
 demande de prorogation, réclamation,
changement de domiciliation
10,70 €
10,70 €
EUROCOMPTE PRO / EUROCOMPTE AGRI
Eurocompte est une offre de services qui vous fait bénéficier
d’avantages tarifaires et de services inclus. L’offre peut être
complétée par des options qui viennent augmenter le prix
mensuel de l’abonnement.
Offre groupée de services
Cotisation mensuelle
10,50 €
Fonctionnement de votre compte
Frais de tenue de compte
Inclus
Suivre et gérer vos comptes à distance
Crédit Mutuel Direct au forfait
+ 2,50 € HT
Crédit Mutuel Direct Pro
+ 6,00 € HT
Votre carte de paiement
Carte MasterCard Pro
 Débit immédiat
+ 2,00 €
 Débit différé
+ 2,50 €
Carte BusinessCard MasterCard ou Visa Business
 Débit immédiat
+ 3,15 €
 Débit différé
+ 3,65 €
Carte BusinessCard Executive MasterCard
+ 7,80 €
ou Visa Gold Business
Carte World Elite MasterCard
+ 16,60 €
Carte Visa Infinite
+ 20,10 €
Votre assurance moyens de paiement
Assur-Carte Pro formule B
+ 2,60 €
Assur-Carte Pro formule C
+ 3,00 €
8
Irrégularités et incidents
Commission d’intervention
Commission d’intervention, par opération
(maximum 7,60 € par jour)
7,60 €
Opérations particulières
Frais par avis à tiers détenteur, opposition à
tiers détenteur, saisie-attribution ou autres
Frais par opposition administrative
(maximum : 71,50 €)
Frais de lettre d’information pour compte
débiteur non autorisé
71,50 €
10 % du
montant dû au
Trésor Public
12,15 €
Incidents de paiement
Frais de lettre d’information préalable
pour chèque sans provision
12,15 €
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
 Chèque inférieur ou égal à 50,00 €
30,00 €
 Chèque supérieur à 50,00 €
50,00 €
Frais de lettre d’injonction
12,60 €
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de
20,00 €
provision (1)
Ce montant intègre les frais d’impayés et la commission
d’intervention.
(1) Les frais ne peuvent excéder le montant du prélèvement rejeté.
9
Crédits et garanties
ENGAGEMENTs PAR SIGNATURE
Engagement par signature (hors frais de prise de garantie)
 E-caution, par acte (1)
16,00 €
 Caution simple, par acte (1)
22,50 €
 Caution complexe, par acte (1)
45,00 €
Engagement par signature avec convention de caution
 Sans garantie (1)
76,00 €
 Avec garantie (1)
121,90 €
À partir de
10,25 €
Commission de risque, par acte et par trimestre
(1) Mise en place, avenant, intervention.
CESSION DAILLY
 Par bordereau
 Par créance
10
8,90 €
3,60 €
 Par notification
12,85 €
 Par créance impayée, réclamée, prorogée
10,75 €
associations
Comptes courants et services
Gratuit
Frais de tenue de compte
BANQUE à DISTANCE
Abonnement aux services
de banque à distance
(Crédit Mutuel Direct Asso à la carte)
2 connexions
gratuites par mois,
Abonnement aux services de banque à
distance (Crédit Mutuel Direct Asso au
forfait), par mois
0,42 € HT
par connexion
au-delà
À partir de
2,50 € HT
Options
Gestion de vos prélèvements, par mois
1,00 € HT
Accès aux comptes de tiers d’un même groupe,
par tiers et par mois
 À partir du 5ème tiers
0,50 € HT(1)
(1) Avec un maximum de 2,00 € HT par mois.
EUROCOMPTE ASSO
Offre groupée de services, par mois
Formule papier
Formule DVI
2,05 € HT
1,55 € HT
Avantages et services inclus
Crédit Mutuel Direct Asso au forfait pour un accès illimité à
votre banque à distance
Accès à la partie privée du site www.associatheque.fr
(documents-types à télécharger,
informations juridiques et fiscales...)
Abonnement au service permettant de gérer
dynamiquement vos excédents de trésorerie, Budget +
Options
Votre carte bancaire
 Carte de dépôt, par mois
+ 0,70 €
 MasterCard Pro, par mois
• Débit immédiat
+ 2,00 €
• Débit différé
+ 2,50 €
Votre assurance moyens de paiement
 Assur-Carte Pro formule B
+ 2,60 €
 Assur-Carte Pro formule C
+ 3,00 €
Autres options possibles
Voir conditions
en caisse
11
Résoudre un litige
Votre Conseiller
Il se tient à votre disposition pour vous accompagner dans
toutes difficultés qui pourraient survenir dans le fonctionnement
de votre compte ou dans l’utilisation des services mis à votre
disposition.
Relations Clientèle
Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie
43, boulevard Volney - 53083 Laval Cedex 9
E-mail : [email protected]
N° Cristal 0 969 361 414 (appel non surtaxé)
L’intégralité de la Convention Clarté reste disponible
tout au long de l’année dans votre caisse de Crédit Mutuel.
Pour plus d’informations :
 Contactez votre conseiller Crédit Mutuel
 Rendez-vous sur www.creditmutuel.fr
 Ou appelez au 0 821 080 080
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’information commerciale de la part de votre
caisse de Crédit Mutuel, informez-en votre conseiller. Ce droit d’opposition n’entraîne
aucuns frais.
Édité par la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel MABN, société coopérative anonyme à
capital variable, capital initial de 38 112 € - immatriculée sous le n° 556 650 208 RCS
Laval – 43, bd Volney 53083 Laval Cedex 09, contrôlée par l’Autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09. N° Orias
07 024 314. Les caisses de Crédit Mutuel sont des intermédiaires d’assurances
inscrits au registre national des intermédiaires d’assurances consultable sur
www.orias.fr. Contrats souscrits auprès de : ACM IARD SA et ACM Vie SA, entreprises
régies par le Code des assurances. Édition Octobre 2015. Réf : 116 194.