Mise en page 1 - Crédit Mutuel du Sud

EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JUILLET 2013
AUX PRODUITS ET SERVICES RELEVANT DE LA CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT
ET DE L’ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
TARIF S APPLIC ABLE S AUX PAR TIC ULIERS
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS
Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
Liste des services
Prix en euros
Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet : cmso.com
Alerte compte par SMS
Carte de paiement internationale à débit immédiat : Carte Mastercard à débit immédiat
Carte de paiement internationale à débit différé : Carte Mastercard à débit différé
Carte de paiement à autorisation systématique : Carte Maestro
Retrait en euros dans un DAB d’un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale
Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro
Frais de prélèvement
Commission d’intervention (**)
Assurance perte ou vol des moyens de paiement : Assurcarte (Assureur : Suravenir Assurances)
(*)
voir paragraphe « offres groupées de services »
GRATUIT (Hors coûts du fournisseur d’accès Internet)
0,30 € par alerte reçue
36,00 € par an
46,00 € par an
29,50 € par an
- avec carte Maestro : 1,00 € par retrait
- avec carte MasterCard : 1,00 € par retrait à partir du 3e retrait dans le mois ou du 6e pour les détenteurs
d’un Eurocompte ou d'un Pack Bemix (*)
- Par Internet : GRATUIT
- En agence : 3,50 € par virement
- Par prélèvement : GRATUIT
- Mise en place d’une autorisation de prélèvement : GRATUIT
Sauf prélèvements émis par Organismes financiers autres que Crédit Mutuel Arkéa et ses filiales :
0,96 € par opération (dans le plafond de 5,76 € / mois soit 6 opérations / mois)
8,60 € par opération (dans le plafond de 154,8 €/mois soit 18 opérations / mois)
28,00 € par an
(**) La perception de cette commission est indépendante de toute décision de crédit ou de paiement.
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
CARTES
OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE
CARTES DE RETRAIT (COTISATIONS ANNUELLES RÉVISABLES)
Gratuit
> Ouverture de compte
> Clôture de compte
Gratuit
> Service d’aide à la mobilité (prise en charge des formalités
liées au changement de banque)
Gratuit
25,00 €
> Désolidarisation de compte joint (sauf en cas de décès)
> Délivrance liste des opérations automatiques et récurrentes Gratuit
> Transfert de compte
Gratuit
dans une autre Caisse du Crédit Mutuel du Sud Ouest
Carte VIP (12 - 15 ans) – Arrêt de commercialisation : 4 mai 2010
Gratuit
Carte Bemix Cirrus (12 - 17 ans) (7)
9,00 €
Carte Crédit Mutuel interfédérale
21,50 €
Carte Cirrus
23,80 €
CARTES DE PAIEMENT (COTISATIONS ANNUELLES RÉVISABLES)
Carte VIP rechargeable (12 - 17 ans) –
Arrêt de commercialisation : 4 septembre 2011
15,00 €
Carte Bemix rechargeable (12 - 17 ans) (7)
18,00 €
Carte MAESTRO : appel systématique
29,50 € ■
Carte MASTERCARD :
36,00 € ■
> débit immédiat
> débit différé
46,00 € ■
Carte @CCESS MASTERCARD :
> débit immédiat
46,00 € ■
> débit immédiat pour les moins de 26 ans
45,00 € ■
> débit différé
56,00 € ■
55,00 € ■
> débit différé pour les moins de 26 ans
Carte VISA :
> débit immédiat
36,00 € ■
> débit différé
46,00 € ■
Carte GOLD MASTERCARD :
> débit immédiat
118,00 € ■
> débit différé
128,00 € ■
Carte VISA Premier :
> débit immédiat
118,00 € ■
> débit différé
128,00 € ■
Carte PLATINUM débit immédiat ou différé
266,00 € ■
(32)
Personnalisation du visuel de la carte bancaire
(Visuel personnel ou visuel de la galerie)
- pour les plus de 26 ans
12,00€
- pour les moins de 26 ans
6,00 €
(2)
Carte MONÉO BLEU
9,20 €
Gratuit
MONÉO sur carte bancaire (2)
RELEVÉS DE COMPTE
Mensuels à domicile ou via cmso.com
Bi-mensuels à domicile (1)
Autre périodicité :
> Expédition à domicile, le relevé (1)
> retirés à l’imprimante libre-service
> via cmso.com
Domicilié à la Caisse (au relevé)
TENUE DE COMPTE
> Tenue de compte (par mois)(2)
> Délivrance de RIB ou de BIC/IBAN
Gratuit ■
1,05 €
1,05 €
Gratuit
Gratuit
30,00 €
2,60 €■
Gratuit
SERVICES EN AGENCE
Aux guichets du CMSO :
> retrait d’espèces
> remise de chèque
> paiement de chèque
Aux guichets d’autres Fédérations de Crédit Mutuel :
> retrait Dépann’Espèces - Mise à disposition de fonds
Photocopie d’un document
Photocopie de chèque
Recherche d’un document
Duplicata de relevé de compte
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
3,70 €
16,00 €
14,40 €
5,60 €
DATES DE VALEUR (EN JOURS CALENDAIRES)
Versement d'espèces
J (J : jour du versement)
Retrait d'espèces Guichet ou GAB
J (J : jour du retrait)
(3)
Remise de chèque
J + 1 ouvrable (J : jour de comptabilisation)
Paiement de chèque
J (J : jour de présentation)
(1)
(2)
(3)
Facturation mensuelle.
Réduction de 50 % pour les moins de 26 ans.
Jour ouvrable : jour au cours duquel la Banque du Client et le prestataire de services de
paiement du bénéficiaire/payeur exercent une activité permettant d’exécuter des opérations de paiement dans les systèmes d’échanges interbancaires.
BANQUE À DISTANCE
CARTES DE CRÉDIT (COTISATION ANNUELLE RÉVISABLE)
Carte MASTERCARD Préférence
Gratuit
SERVICE DE PAIEMENT
PAR CARTE BANCAIRE SÉCURISÉ SUR INTERNET (4)
Virtualis
Gratuit
Blocage Internet (9)
Gratuit
Pays de la zone Euro et Etats utilisant officiellement l’Euro :
Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie,
Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte,
Monaco, Pays-Bas, Portugal, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Vatican.
CMSO DIRECT
RETRAITS ET PAIEMENTS AVEC UNE CARTE BANCAIRE (10)
Hors Eurocompte CMSO/Pack Bemix, le services bancaires en ligne
Domitel est accessible sur cotisation forfaitaire mensuelle (si connexion
dans le mois).
Par cmso.com (4) : accès aux comptes par Internet www.cmso.com Gratuit ■
Par Domimobile (4) :
> accès aux comptes par Internet mobile m.cmso.com
Gratuit ■
> accès aux comptes par les applications CMSO iPhone,
Gratuit ■
CMSO Android et CMSO iPad
Domitel (4) : accès aux comptes par téléphone (***) au 0 821 011 012 1,50 € ■
Retrait dans les distributeurs automatiques autres que Crédit Mutuel :
> en euro :
1,00 €
- à partir du 3e retrait dans le mois (par retrait)
- à partir du 6e retrait dans le mois pour les détenteurs
d’Eurocompte CMSO, Pack Bemix et les jeunes
de moins de 18 ans (par retrait)
1,00 €
- avec carte GOLD MASTERCARD, VISA Premier ou PLATINUM Gratuit
> dans une monnaie autre que l’Euro (11) :
- avec carte GOLD MASTERCARD, VISA PREMIER ou PLATINUM Gratuit
- avec autres cartes
2,40 % du montant du retrait+ 2,65 €
Retrait au guichet (Cash-Advance) avec carte bancaire :
> dans une agence Crédit Mutuel
Gratuit
> dans une autre banque, en Euro
5,00 €
> dans une autre banque dans une autre monnaie que l’Euro (11)
2,20 % du montant du retrait + 5,40 €
Paiement en Euro
Gratuit
Paiement dans une monnaie autre que l’Euro (11) :
> avec carte GOLD MASTERCARD, VISA PREMIER ou PLATINUM Gratuit
> avec autres cartes
2,30 % du montant du paiement + 0,30 €
SERVICES D’INFORMATIONS
SUR TÉLÉPHONE MOBILE OU PAR E-MAIL
Alertes Pocket Info :
> relevé de compte bi-hebdomadaire (1)
> relevé de compte quotidien (1)
> alerte compte (par alerte émise)
> pour les moins de 26 ans alerte compte (par alerte émise)
SERVICE DE CHÈQUE EN LIGNE
Envoi simple (****)
Envoi recommandé
2,80 €
5,20 €
0,30 €
0,25 €
1,05 €
5,15 €
COFFRE FORT DOMI CONFIDENS (5) ET DIGIPOSTE (6)
Digiposte
>3 Gigaoctet (Go)
Domi confidens
> 1 Gigaoctet (Go)- par mois
> Le Go supplémentaire (maximum 4Go) - par mois
Gratuit
1,00 €
1,00 €
(***) Hors coûts facturés par l’opérateur à la charge du Client.
(****) Pour les moins de 26 ans deux chèques en ligne en envoi simple offerts par an.
(4) Coût de la communication facturé par l’opérateur à la charge du Client.
(5) Facturation annuelle - Réduction de 50 % pour les moins de 26 ans.
(6) Digiposte est une solution de stockage externe à la Banque fournie par La Poste - SA au capital
de 3 400 000 000 € - 356 000 000 RCS Paris - Siège social : 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75757 Paris Cedex 15 avec laquelle la Banque a conclu un accord de partenariat.
INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT CARTES
Déclaration ou mainlevée à la Banque De France (BDF)
d’une décision de retrait de carte bancaire par la Banque
Opposition sur carte
> pour usage abusif
> pour autres motifs
Recherche sur opération carte :
> fondée
> non-fondée
Réédition du code confidentiel :
> en France
> expédition express à l’étranger (12)
19,00 €
Gratuit
Gratuit
Gratuit
27,55 €
7,00 €
80,00 €
Modification plafond carte (13)
Refabrication carte :
> perdue, volée ou renouvelée avant échéance (2) (14)
> défectueuse
> frais supplémentaires pour envoi express à l’étranger (12)
Capture de carte
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
(14)
10,00 €
10,00 €
Gratuit
80,00 €
Gratuit
Gratuite la 1ère année. Accès gratuit au site www.bemix.fr
service accessible sur une sélection de cartes bancaires, susceptible d’évolution.
Utilisation subordonnée à l'activation du service, après authentification du porteur, sur
cmso.com ou auprès des guichets de la banque.
Par opération.
Opération pouvant donner lieu à la perception de frais de change, par la Banque ou la Banque
du Commerçant, refacturés au Client.
Expédition en 24 h ou 48 h selon pays.
Pour toute 2ème demande de modification par an et par le Client , hors cartes Access, Gold,
Visa 1er et Platinum, hors baisse ou remise à niveau des plafonds cartes.
Remboursement de l'opération aux adhérents d'une assurance des moyens de paiement
Assurcarte en cas de perte ou de vol, sous réserve des dispositions du contrat souscrit.
VIREMENTS
Réception de l'ordre par la Banque en jour ouvrable (3) avant 18 h :
exécution de l'ordre le jour ouvrable suivant celui de la réception. Réception après l'heure limite : exécution le 2e jour ouvrable suivant. 1 jour
ouvrable supplémentaire pour l'exécution des ordres sur papier. Délai
d'exécution maximum : 1 jour ouvrable pour les virements en euro, sur
les pays de l'Espace Economique Européen (15); autres devises ou hors
pays de l'Espace Economique Européen il pourra être supérieur. Exécution
dans ces délais sous réserve d'exactitude des éléments fournis par le
Client et après éventuelle validation du gestionnaire de compte.
VIREMENTS FRANCE EN EURO ET VIREMENT SEPA (16)
Virement émis en faveur d’un compte :
> tenu au Crédit Mutuel
Gratuit
> tenu dans une autre banque de la zone SEPA (France comprise) (17) :
- occasionnel passé au guichet
3,50 €
- occasionnel passé par les services de Banque à Distance Gratuit
- permanent initié au guichet (par virement)
1,18 €
- permanent passé par les services de Banque à Distance
0,60 €
- urgent
6,40 €
Virement reçu
Gratuit
Service d’information supplémentaire sur virements SEPA (16)
> Avis d’exécution d’un virement SEPA
5,20 €
VIREMENT FRANCE EN DEVISE ET VIREMENT
INTERNATIONAL HORS CONDITIONS SEPA (18)
Virement émis
> Virement occasionnel passé au guichet
0,10 % minimum 25,25 €
> Virement occasionnel passé par le site Internet
0,08 % minimum 20,00 €
> Virement permanent
13,70 €
> Commissions additives :
- commission de change (19)
0,05 % minimum 14,90 €
- tous frais au donneur d’ordre (20)
12,50 €
- émission de chèque de banque
41,00 €
- virement urgent
6,60 €
7,30 €
- frais par virement occasionnel incomplet (21)
Virement reçu
> Virement
14,50 €
> Commissions additives :
0,05 % minimum 14,90 €
- commission de change (19)
14,50 €
- frais par virement occasionnel incomplet (21)
SERVICES D’INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE
SUR VIREMENTS HORS CONDITIONS SEPA (18)
> Avis d’exécution d’un virement
> Avis de réception d’un virement
> Avis d’opération
5,45 €
5,45 €
2,30 €
PRÉLÈVEMENTS / TIP
Prélèvement France et prélèvements SEPA (22)
> Frais de mise en place d’une autorisation de prélèvement
Gratuit
> Opposition – Révocation de l’autorisation
Gratuit
> Frais de prélèvement (par opération)
Gratuit
Sauf prélèvements émis par organismes financiers autres que
Crédit Mutuel Arkéa et ses filiales
(dans le plafond de 5,76 € / mois soit 6 opérations / mois) 0,96 €
(15) Espace Economique Européen = les Etats membres de l’UE auxquels s’ajoutent l’Islande, la
Norvège et le Liechtenstein.
(16) Le virement SEPA répond aux critères suivants : être libellé en euros, entre deux comptes
de la zone SEPA, avec fourniture d’un IBAN (n° de compte international) et d’un code BIC
(code SWIFT de la banque), être émis en mode «SHARE» (frais partagés).
(17) L’espace SEPA (Single euro Payments Area ou Espace Unique de Paiements en euro) au 1er
juillet 2013 couvre l’Espace Économique Européen (27 États membres de l’UE auxquels
s’ajoutent l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein) + la Suisse et Monaco.
(18) Les frais supplémentaires, pouvant être facturés par les correspondants étrangers, sont le
cas échéant refacturés au Client au réel.
(19) Commission non perçue pour les opérations en euro.
(20) Si le mode «OUR» est exigé (tous frais à la charge du donneur d’ordre).
(21) Frais additionnels sur les virements reçus ou émis applicables dès lors que les renseignements
nécessaires(RIB,IBAN,BIC...)sontabsentsouerronésetnécessitentl’interventiondelaBanque.
(22) Le prélèvement SEPA répond aux critères suivants : être libellé en euros, entre deux
comptes de la zone SEPA, avec fourniture d’un IBAN (n° de compte international) et d’un
code BIC (code SWIFT de la Banque).
■ Prestations comprise dans l’abonnement Eurocompte CMS0.
Les tarifs des prestations signalées par un s’entendent TVA incluse (Taux de 19,60 % au 01/02/2013 susceptible d’évolution), les autres prestations n’étant pas assujetties à cette taxe.
Frais d’envoi de chéquier à domicile :
> en recommandé
> en envoi simple
Mise à disposition chéquier en agence
Frais d’opposition sur chèque
Frais d’opposition sur chéquier ou série de chèques
Frais d’émission d’un chèque de banque
5,00 €
1,25 € ■
Gratuit
16,75 €
29,05 €
13,00 €
EMISSION DE CHÈQUES À L’INTERNATIONAL (18)
0,10 % minimum 40,00 €
48,50 €
0,05 % minimum 14,90 €
Paiement
Impayé - Prorogation
Commission de change (19)
REMISE DE CHÈQUE À L’INTERNATIONAL
(en devise ou en euro payable à l’étranger)
Encaissement SBF (23)
Encaissement CAE (24)
Impayé – Prorogation – Avis de sort
Commission de change (19)
(18)
0,10 % minimum 35,25 €
0,10 % minimum 42,50 €
48,50 €
0,05 % minimum 14,90 €
(23) Sauf bonne fin.
(24) Crédit après encaissement.
DATES DE VALEUR (EN JOURS CALENDAIRES)
Virement en débit
J (J : jour de l’opération)
Virement en crédit
J (J : jour de réception des fonds)
Virement reçu avec change
J+1 ouvrable (3) (J : date de la valeur indiquée par Banque émettrice)
Virement reçu sans change
J (J : date de la valeur indiquée par Banque émettrice)
Virement émis avec change
J-1 ouvrable (3) (J : jour de l’opération)
Virement émis sans change
J (J : jour de l’opération)
Paiement de prélèvement
J (J : jour de l'échéance du prélèvement)
Paiement par carte :
- cartes à débit immédiat
J (J : jour de l'opération)
- cartes à débit différé
J (J : dernier jour calendaire du mois.
Factures stockées du 21 du mois précédent au 20 du mois en cours)
OFFRE GROUPÉE DE SERVICES
EUROCOMPTE ET PACK BEMIX
Les “forfaits Essentiel” Eurocompte CMSO et le Pack Bemix sont des
abonnements à cotisation mensuelle intégrant le compte de dépôt, la
tenue de compte, un relevé mensuel ou bimensuel, l’Assurcarte (25) , un
envoi chéquier à domicile (26), une carte bancaire de paiement, un accès
illimité aux services bancaires en ligne (cmso.com, Domitel, Domimobile)
et au site www.bemix.fr(27).
EUROCOMPTE CMSO
5,65 €
6,40 €
7,20 €
7,05 €
8,05 €
11,90 €
14,05 €
6,75 €
7,55 €
12,75 €
14,45 €
24,30 €
> Avec carte MAESTRO
> Avec carte MASTERCARD débit immédiat
> Avec carte MASTERCARD débit différé
> Avec carte @CCESS MASTERCARD débit immédiat
> Avec carte @CCESS MASTERCARD débit différé
> Avec carte GOLD MASTERCARD débit immédiat
> Avec carte GOLD MASTERCARD débit différé
> Avec carte VISA débit immédiat
> Avec carte VISA débit différé
> Avec carte VISA Premier débit immédiat
> Avec carte VISA Premier débit différé
> Avec carte PLATINUM MASTERCARD
EUROCOMPTE DUO
> Détention d’un second Eurocompte CMSO
Nous consulter
EUROCOMPTE CONJOINT
> Souscription d’un Eurocompte CMSO par le conjoint
d’un détenteur d’Eurocompte CMSO
PACK BEMIX (16 - 25 ANS)
Nous consulter
(28)
1,60 €
1,90 €
> Avec carte Cirrus
> Avec carte MAESTRO appel systématique
> Avec carte MASTERCARD débit immédiat –
3,19 €
2,80 €
3,03 €
Arrêt de commercialisation : 4 septembre 2011
> Avec carte @CCESS MASTERCARD débit immédiat
> Avec carte @access MASTERCARD débit différé
SERVICES OPTIONNELS EUROCOMPTE CMSO ET PACK BEMIX (29)
Demi-tarif (30)
> Seconde carte de paiement
> Carte de retrait Cirrus (31)
0,50 €
> Personnalisation du visuel de la carte bancaire (32)
(Visuel personnel ou visuel de la galerie)
- pour les détenteurs d’Eurocompte
0,75 €
- pour les détenteurs de Pack Bemix
0,50 €
> Assurcarte (Assureur : Suravenir Assurances)
1,05 €(33)
> Assurcarte Plus (Assureur : Suravenir Assurances)
0,47 €(34)
> Option Quiétude (35)(36)
0,91 €
(37)
(38)
> Prévi-Découvert (Assureur : Suravenir)
0,77 €
> Carte Mastercard Préférence (37)
Gratuit
> Carte Monéo Bleu pour les détenteurs d’Eurocompte CMSO 0,66 €
> carte Monéo Bleu pour les détenteurs du Pack Bemix
0,30 €
> Monéo sur carte bancaire
Gratuit
> Protection Juridique (Assureur : Suravenir Assurances) (37) (38) 4,10 €
> Relevé de compte mensuel et bi-mensuel
Gratuit
> Relevé de compte, autres périodicités (par relevé papier)
pour les détenteurs du Pack Bemix
0,53 €
Pocket Info :
> relevé de compte bi-hebdomadaire (38)
2,52 €
> Relevé de compte quotidien pour les détenteurs
d’Eurocompte CMSO
4,68 €
> Relevé de compte quotidien pour les détenteurs
du Pack Bemix
2,37 €
> alerte compte pour les détenteurs d’Eurocompte CMSO (39) 0,27 €
(40)
> alerte compte pour les détenteurs du Pack Bemix
0,25 €
Etalis (51)
Nous consulter
Nous consulter
Autorisation de découvert Eurocompte CMSO (41) :
> frais de dossier
Gratuit
> montant forfaitaire – Article R313-4 du Code de la consommation 3,00 €
(par trimestre, hors TAEG)
Autorisation de découvert Bemix (pour les 18 – 25 ans) (41) :
0,00 % jusqu'à 200 €de découvert (42)
> frais de dossier
Gratuit
> montant forfaitaire – Article R313-4 du Code de la consommation 3,00 €
(par trimestre, hors TAEG)
Dépassement d’autorisation (41) :
> taux de l’autorisation de découvert Eurocompte CMSO majoré de 3 points
> montant forfaitaire – Article R313-4 du Code de la consommation 3,00 €
(par trimestre, hors TAEG)
(25) Uniquement dans le cadre du « forfait Essentiel » Eurocompte CMSO.
(26) Par envoi simple. Envoi recommandé : tarif postal en vigueur en supplément. Chéquier en
option pour les détenteurs du Pack Bemix ; délivrance soumise à l’accord des représentants pour les 16-17 ans.
(27) Sous réserve des conditions d’utilisation, hors coûts des communications facturés par l’opérateur et hors coûts des services d'information Alertes Pocket Info et, le cas échéant, de
ceux des opérations réalisées. Services restreints pour les mineurs.
(28) Après 1ère année de gratuité (hors options souscrites).
(29) Supplément mensuel aux “forfaits Essentiel” Eurocompte CMSO et Pack Bemix.
(30) À partir de la seconde carte détenue sur un même compte, il est appliqué une réduction de
50 % sur la plus faible cotisation hors Eurocompte CMSO des cartes détenues sur ce même
compte.
(31) Option Pack Bemix uniquement.
(32) Service disponible sur une sélection de cartes bancaires, susceptible d’évolution.
(33) Tarif pour les détenteurs du Pack Bemix. L’option Assurcarte est intégrée dans le forfait essentiel Eurocompte CMSO.
(34) 1,22 € pour les détenteurs du Pack Bemix.
(35) L’Option Quiétude est un ensemble d’avantages tarifaires sur certains frais liés au fonctionnement de votre compte.
(36) 0,52 € pour les détenteurs du Pack Bemix.
(37) À partir de 18 ans.
(38) Demi-tarif pour les détenteurs du Pack Bemix.
(39) Tarif par alerte. Facturation en supplément et distincte de la cotisation Eurocompte CMSO.
(40) Tarif par alerte, 2 alertes gratuites/mois. Facturation en supplément et distincte de la
cotisation Pack Bemix.
(41) Facturation trimestrielle des agios, TAEG indiqué sur le document contractuel et sur le relevé
de compte – Plafonnement au taux de l’usure. Taux susceptible d’évolution. Les conditions
de taux sont disponibles en agence
(42) Au-delà de 200 €, taux du découvert Eurocompte CMSO.
GPA (GAMME DES MOYENS DE PAIEMENT ALTERNATIFS
AU CHÈQUE) : CRÉDIT MUTUEL FACIL’ACCÈS
Crédit Mutuel Facil’Accès est le forfait sécurité à cotisation mensuelle,
réservé aux clients et sociétaires ne disposant pas de chéquier, intégrant
le compte de dépôt, la tenue de compte, un relevé mensuel, la carte
Maestro, un accès illimité aux services bancaires en ligne (cmso.com,
Domitel, Domimobile) (27), une franchise mensuelle de 5 opérations de
paiement (43) (virements, prélèvements, TIP, chèques de banque) pour
le règlement des factures ne pouvant être payées par carte ou en
espèces (44).
> Avec carte MAESTRO (appel systématique)
2,90 €
Commission d’intervention :
> Frais par mouvement
(dans le plafond de 60 € / mois soit 12 opérations / mois) 5,00 €
(43) Hors opérations gratuites (Prélèvements au profit des organismes publics ou assimilés
(impôt, EDF, etc.) et virements vers des comptes tenus au Crédit Mutuel).
(44) Au-delà de la franchise d’opérations, facturation des opérations à l’unité hors cotisation forfaitaire.
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
COMMISSION D’INTERVENTION
Somme perçue en raison d’une opération entraînant une irrégularité de
fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires
inexactes, absence ou insuffisance de provision...)
Commission d’intervention (**) :
> frais par mouvement
8,60 €
(dans la limite de 154,80 € soit 18 opérations/mois)
Retour courrier NPAI (*****)
7,50 €
Frais par saisies – Avis à tiers détenteur –
Opposition à tiers détenteur
97,30 €
Lettre de rappel pour régularisation :
> envoi simple
17,10 €
> envoi recommandé
22,30 €
Frais pour opposition administrative 10 % du montant dû au Trésor Public
Maximum 97,30 €
INCIDENTS DE PAIEMENT
Frais de lettre d’information préalable
10,60 €
pour chèque sans provision (45)
Rejet de chèque inférieur ou égal à 50 €
(46)
(47)
(par chèque rejeté)
30,00 €
Rejet de chèque supérieur à 50 €
50,00 €
(par chèque rejeté) (46) (47)
Rejet de tout autre ordre de paiement (par opération rejetée) (48)
Montant du paiement rejeté plafonné à 20,00 €
(*****) N'habite pas à l'adresse indiquée.
(45) Tarif appliqué en cas de paiement du chèque ou d'au moins l'un d'entre-eux en cas de
pluralité. En cas de non-paiement, ce coût est inclus dans les différents forfaits de rejets.
(46) Tarif incluant : lettre d’information préalable au rejet de chèque, commission d'intervention, lettre d’injonction, déclaration Banque de France, affectation de provision,
information mandataire, certificat de non-paiement.
(47) Tarif pouvant être perçu en plusieurs mouvements sur le compte.
(48) Le montant comprend notamment la commission d'intervention.
TRANSFERTS INTERBANCAIRES (DANS UN ÉTABLISSEMENT
AUTRE QUE LE CRÉDIT MUTUEL)
104,00 €
PEA, Compte de titres
ACHAT ET VENTE EN BOURSE FRANCE
4,75 €
1,40 %
14,40 €
5,60 €
Gratuit
0,65 %
8,00 €
5,60 €
Gratuit
0,40 %
Frais de prise d'ordre au guichet
Ordre de Bourse passé au guichet :
> minimum
> minimum pour bons et droits de souscription
> introduction - privatisation
Ordre de Bourse passé par services bancaires en ligne (52) :
> minimum
> minimum pour bons et droits de souscription
> introduction - privatisation
Commission de règlement différé
Commission de prorogation sur ordre avec
Service Règlement Différé (SRD)
> minimum
Ordre tombé ou annulé
0,60 %
8,80 €
Gratuit
1,00 %
8,40 €
24,25 €
OPA CENTRALISÉE
> minimum
> maximum
ACHAT ET VENTE EN BOURSE ÉTRANGÈRE AU GUICHET
4,75 €
1,50 %
47,00 €
11,30 €
Frais de prise d'ordre
Ordre de Bourse (53)
> minimum
Ordre tombé ou annulé
DATE DE VALEUR
Achat au comptant
Vente au comptant
Service Règlement Différé (SRD)
J
J+2 ouvrés
dernier jour ouvré du mois
FRAIS DE SOUSCRIPTION/RACHAT SUR OPCVM INTERNES
Forfait
OPCVM à formules, FIP, FCPI
> droits d'entrée/droits de sortie
Autres
> Droits d'entrée
> Droits de sortie
Gratuit
selon le DICI (54) de l'OPCVM
1,00 % maximum
aucun
FRAIS DE SOUSCRIPTION/RACHAT SUR OPCVM EXTERNES
27,00 €
selon le DICI (54) de l'OPCVM
Forfait de souscription
Droits d'entrée /sortie
NOUVELLES PARTS SOCIALES B DU CMSO
Souscription
Frais de gestion
Gratuit
Gratuit
(55) (56) (57)
Frais fixes par compte
Frais par ligne hors valeurs Crédit Mutuel
Facturation proportionnelle hors valeurs Crédit Mutuel
Maximum de facturation (par an et par sociétaire)
29,00 €
3,75 €
0,24 %
305,00 €
RELEVÉ SPÉCIFIQUE AUX INSTRUMENTS FINANCIERS
Relevé de portefeuille
Relevé d'impôt sur la fortune
Gratuit
67,00 €
(52)
(53)
(54)
(55)
cmso.com, Domimobile.
Hors frais d'intermédiaires.
DICI : Document d'information clé pour l'investisseur
Les droits de garde sont prélevés annuellement sur la base des positions arrêtées au 30
juin.
(56) Gratuit pour les moins de 26 ans si la valorisation du portefeuille est inférieure à 10 000 €.
(57) Non facturés en cas de détention uniquement de parts sociales B et/ou de parts sociales
C et/ou de nouvelles parts sociales B du CMSO.
SUCCESSION
Ouverture de succession (58) :
Inférieure à 3 000 €
De 3 000 € à 14 999 €
De 15 000 € à 49 999 €
À partir de 50 000 €
70,00 €
220,00 €
390,00 €
550,00 €
(58) Commission perçue à l’ouverture de la succession en fonction des actifs détenus au CMSO
par le défunt.
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE (59)
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
Découvert autorisé en compte (49) :
Nous consulter
> frais de dossier
8,00 €
> montant forfaitaire – Article R313-4 du Code de la consommation 3,00 €
(par trimestre, hors TAEG)
Découvert non convenu ou dépassement d’autorisation (49) :
> majoration du taux de découvert autorisé en compte majoré de 3 points
> montant forfaitaire –Article R313-4 du Code de la consommation 3,00 €
(par trimestre, hors TAEG)
Assurance décès Prévi-Découvert (50) :
> adhérent seul
10,30 €
> adhérent + co-adhérent
19,40 €
(51)
Etalis
Nous consulter
(49) Facturation trimestrielle des agios, TAEG indiqué sur le document contractuel et sur le relevé
de compte – Plafonnement au taux de l’usure. Taux susceptible d’évolution. Les conditions
de taux sont disponibles en Caisse Locale.
(50) Cotisation annuelle révisable – Montant assuré à concurrence du découvert autorisé et
plafonné à 2 000 € par adhérent – Assureur : Suravenir.
(51) Etalis est un crédit renouvelable permettant d'étaler les paiements des dépenses d'un montant supérieur ou égal au seuil de déclenchement et réalisées par carte bancaire, chèque
ou prélèvement sur une période de 3 à 18 mois. Sous réserve de l'acceptation de votre dossier par la Banque et de l'expiration du délai légal de rétractation.
EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
Frais d’émission de chèque de banque sur livrets
Prélèvement sur autres comptes que compte de dépôt :
> frais de mise en place d’une autorisation de prélèvement
> opposition – Révocation de l’autorisation
PLACEMENTS FINANCIERS
LES DROITS DE GARDE
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
ÉPARGNE BANCAIRE
Gratuit
> frais de prélèvement (par opération)
sauf prélèvements émis par organismes financiers autres que
Crédit Mutuel et ses filiales (dans le plafond de 5,76 € / mois
0,96 €
soit 6 opérations /mois)
Transferts interbancaires (vers un établissement autre que le Crédit Mutuel) :
85,80 €
> CEL, PEL
Nous consulter
> PEP
13,00 €
ASSURANCE DES MOYENS DE PAIEMENT
(COTISATIONS ANNUELLES RÉVISABLES)
Assurcarte (Suravenir Assurances) (2)
Assurcarte Plus (Assureur : Suravenir Assurances) (2)
28,00 €
34,55 €
ASSURANCE ET ASSISTANCE « VIE QUOTIDIENNE »
Protection juridique (Assureur : Suravenir Assurances)
à partir de 55,20 €/an
Prévi assistance (Arkéa Assistance)
à partir de 24,90 €/mois
(59) La souscription d’un contrat d’assurance est soumise à l’acceptation, de votre dossier
par l’assureur. Les garanties sont, le cas échéant, fonction de la formule choisie et sont soumises au respect des Conditions Générales et Particulières du contrat souscrit ainsi qu’au
paiement de la cotisation applicable. Garanties et conditions susceptibles d’évolution.
SURAVENIR – Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré
de 400 000 000 € - Société mixte régie par le Code des assurances – Siège social : 232 rue
Général Paulet, BP 103, 29802 BREST CEDEX 9 – SIREN 330 033 127 RCS Brest.
SURAVENIR est une société soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle des assurances et des
mutuelles (61 rue Taitbout – 75009 PARIS).
SURAVENIR ASSURANCES – Société anonyme au capital entièrement libéré de 38 265 920 € Entreprise régie par le code des assurances – Siège social : 2 rue Vasco de Gama – SAINT-HERBLAIN
– 44931 NANTES CEDEX 9 – RCS Nantes 343 142 659 – Code NAF : 660 E.
ARKEA ASSISTANCE - S.A. au capital de 5 850 000 € - Siren : 518
757 166 - RCS Brest - Siège social : 232 rue du Général Paulet 29200 Brest. Arkéa Assistance est titulaire de l’agrément
simple des Services à la Personne n° N/101011/F/029/S/106
délivré dans le cadre du dispositif "Services à la personne".
Gratuit
Gratuit
■ Prestations comprise dans l’abonnement Eurocompte CMS0.
Les tarifs des prestations signalées par un s’entendent TVA incluse (Taux de 19,60 % au 01/02/2013 susceptible d’évolution), les autres prestations n’étant pas assujetties à cette taxe.
Crédit Mutuel Arkéa - S.A. coopérative de crédit à capital variable et de courtage d'assurances - 1 rue Louis Lichou – 29480 Le Relecq-Kerhuon – Siren 775 577 018 RCS BREST – Orias : 07 025 585
MARS 2013
CHÈQUES