Mise en page 1 - Crédit Mutuel du Sud
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EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JUILLET 2012 AUX PRODUITS ET SERVICES RELEVANT DE LA CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT ET DE LA CONVENTION DE COMPTE DE TITRES ET PEA TARIF S APPLIC ABLE S AUX PAR TIC ULIERS EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Liste des services Prix en euros Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet : Domiweb ▲ Alerte compte par SMS ▲ Carte de paiement internationale à débit immédiat : Carte Mastercard à débit immédiat Carte de paiement internationale à débit différé : Carte Mastercard à débit différé Carte de paiement à autorisation systématique : Carte Maestro Retrait en euros dans un DAB d’un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro Frais de prélèvement Commission d’intervention (**) Assurance perte ou vol des moyens de paiement : Assurcarte (Assureur : Suravenir Assurances) (*) voir paragraphe « offres groupées de services » (**) La perception de cette commission est indépendante de toute décision de crédit ou de paiement. OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT CARTES OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE Gratuit > Ouverture de compte > Clôture de compte Gratuit > Service d’aide à la mobilité (prise en charge des formalités liées au changement de banque) Gratuit 25,00 € > Désolidarisation de compte joint (sauf en cas de décès) > Délivrance liste des opérations automatiques et récurrentes Gratuit > Transfert de compte Gratuit dans une autre Caisse du Crédit Mutuel du Sud Ouest RELEVÉS DE COMPTE Mensuels à domicile ou via Domiweb Bi-mensuels à domicile Autre périodicité : > Expédition à domicile, le relevé (1) > retirés à l’imprimante libre-service > via Domiweb Gratuit ■ 1,05 € (1) ■ 1,05 € Gratuit Gratuit TENUE DE COMPTE 2,60 € ■ Gratuit > Tenue de compte (par mois)(2) > Délivrance de RIB ou de BIC/IBAN SERVICES EN AGENCE Aux guichets du CMSO : > retrait d’espèces > remise de chèque > paiement de chèque Aux guichets d’autres Fédérations de Crédit Mutuel : > retrait Dépann’Espèces - Mise à disposition de fonds Photocopie d’un document Photocopie de chèque Duplicata de relevé de compte Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit 3,70 € 16,00 € 5,60 € DATES DE VALEUR (EN JOURS CALENDAIRES) Versement d'espèces J (J : jour du versement) Retrait d'espèces Guichet ou GAB J (J : jour du retrait) Remise de chèque J + 1 ouvrable (3) (J : jour de comptabilisation) Paiement de chèque J (J : jour de présentation) (1) (2) (3) Facturation mensuelle. Réduction de 50 % pour les moins de 26 ans. Jour ouvrable : jour au cours duquel la Banque du Client et le prestataire de services de paiement du bénéficiaire exercent une activité permettant d’exécuter des opérations de paiement dans les systèmes d’échanges interbancaires. Carte VIP (12 - 15 ans) – Arrêt de commercialisation : 4 mai 2010 Carte Bemix Cirrus (12 - 17 ans) (8) Carte Crédit Mutuel interfédérale Carte Cirrus Gratuit Gratuit 21,20 € 23,50 € CARTES DE PAIEMENT (COTISATIONS ANNUELLES RÉVISABLES) Carte VIP rechargeable (12 - 17 ans) – 15,00 € Carte Bemix rechargeable (12 - 17 ans) (8) 18,00 € Carte MAESTRO : appel systématique 29,00 € ■ Carte MASTERCARD : 35,50 € ■ > débit immédiat > débit différé 45,50 € ■ Carte @CCESS MASTERCARD : > débit immédiat 45,50 € ■ 44,40 € ■ > débit immédiat pour les moins de 26 ans > débit différé 55,50 € ■ > débit différé pour les moins de 26 ans 55,00 € ■ Carte VISA : > débit immédiat 35,50 € ■ > débit différé 45,50 € ■ Carte GOLD MASTERCARD : > débit immédiat 111,00 € ■ > débit différé 121,00 € ■ Carte VISA Premier : > débit immédiat 116,00 € ■ > débit différé 126,00 € ■ Carte PLATINUM débit immédiat ou différé 263,00 € ■ Personnalisation du visuel de la carte bancaire ▲ (9) > Visuel personnel ou visuel de la galerie 12,00€ > pour les moins de 26 ans - Visuel personnel ou visuel de la galerie 6,00 € - Visuel collector 10,00 € Carte MONÉO BLEU (2) 9,20 € Gratuit MONÉO sur carte bancaire (2) Nous consulter Service Etalis (10) (10) Etalis est un crédit renouvelable permettant d'étaler les paiements des dépenses d'un montant supérieur ou égal au seuil de déclenchement et réalisées par carte bancaire, chèque ou prélèvement sur une période de 3 à 18 mois. Sous réserve de l'acceptation de votre dossier par la Banque et de l'expiration du délai légal de rétractation. Arrêt de commercialisation : 4 septembre 2011 Carte MASTERCARD Préférence ▲ Hors Eurocompte CMSO/Pack Bemix, le service de Banque à Distance Domitel est accessible sur cotisation forfaitaire mensuelle (si connexion dans le mois) (4). Par Domiweb (5) : accès aux comptes par Internet www.cmso.com Gratuit ■ Par Domimobile (5) : > accès aux comptes par Internet mobile m.cmso.com Gratuit ■ > accès aux comptes par les applications CMSO iPhone, CMSO Android et CMSO iPad Gratuit ■ Domitel (5) : accès aux comptes par téléphone (***) au 0 821 011 011 1,50 € ■ SERVICES D’INFORMATIONS SUR TÉLÉPHONE PORTABLE OU PAR E-MAIL ▲ Alertes Pocket Info : > relevé de compte bi-hebdomadaire (1) > relevé de compte quotidien (1) > alerte compte (par alerte émise) > pour les moins de 26 ans alerte compte (par alerte émise) SERVICE DE CHÈQUE EN LIGNE 2,80 € 5,20 € 0,30 € 0,25 € 0,99 € 4,99 € Envoi simple Envoi recommandé (****) COFFRE FORT DOMI CONFIDENS CARTES DE RETRAIT (COTISATIONS ANNUELLES RÉVISABLES) CARTES DE CRÉDIT (COTISATION ANNUELLE RÉVISABLE) BANQUE À DISTANCE CMSO DIRECT GRATUIT (Hors coûts du fournisseur d’accès Internet) 0,30 € par alerte reçue 35,50 € par an 45,50 € par an 29,00 € par an - avec carte Maestro : 1,00 € par retrait - avec carte MasterCard : 1,00 € par retrait à partir du 3e retrait dans le mois ou du 9e pour les détenteurs d’un Eurocompte ou d'un Pack Bemix (*) - En agence : 3,50 € par virement - Par Internet : GRATUIT - Mise en place d’une autorisation de prélèvement : GRATUIT - Par prélèvement : GRATUIT 8,60 € par opération (dans le plafond de 154,8 €/mois soit 18 opérations / mois) 26,80 € par an (6) ET DIGIPOSTE Digiposte >1 Gigaoctet (Go) Domi confidens > 1 Gigaoctet (Go)- par mois > Le Go supplémentaire (maximum 4Go) - par mois (7) ▲ Gratuit SERVICE DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE SÉCURISÉ SUR INTERNET (5) Virtualis Blocage Internet (11) Gratuit Gratuit RETRAITS ET PAIEMENTS AVEC UNE CARTE BANCAIRE (12) Retrait dans les distributeurs automatiques autres que Crédit Mutuel : > en Euro : - à partir du 3e retrait dans le mois (par retrait) 1,00 € - à partir du 9e retrait dans le mois pour les détenteurs d’Eurocompte CMSO, Pack Bemix et les jeunes de moins de 18 ans (par retrait) 1,00 € > dans une monnaie autre que l’Euro (13) : - avec carte GOLD MASTERCARD, VISA PREMIER ou PLATINUM Gratuit - avec autres cartes 2,30 % du montant du retrait+ 2,00 € Retrait au guichet (Cash-Advance) avec carte bancaire : > dans une agence Crédit Mutuel Gratuit > dans une autre banque, en Euro 5,00 € (13) > dans une autre banque dans une autre monnaie que l’Euro 2,30 % du montant du retrait + 5,00 € Paiement en Euro Gratuit Paiement dans une monnaie autre que l’Euro (13) : > avec carte GOLD MASTERCARD, VISA PREMIER ou PLATINUM Gratuit > avec autres cartes 2,00 % du montant du paiement + 0,30 € Gratuit INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT CARTES 1,00 € 1,00 € > Déclaration ou main levée à la Banque de France d’une décision de retrait de Carte Bancaire par la Banque 19,00 € Opposition sur carte > pour usage abusif Gratuit > pour autres motifs Gratuit Recherche sur opération carte : > fondée Gratuit > non-fondée 27,55 € (***) Hors coûts facturés par l’opérateur à la charge du Client. (****) Pour les moins de 26 ans deux chèques en ligne en envoi simple offerts par an. (4) Personnes majeures uniquement. (5) Coût de la communication facturé par l’opérateur à la charge du Client. (6) Facturation annuelle - Réduction de 50 % pour les moins de 26 ans. (7) Digiposte est une solution de stockage externe à la Banque fournie par La Poste - SA au capital de 3 400 000 000 € - 356 000 000 RCS Paris - Siège social : 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75757 Paris Cedex 15 avec laquelle la Banque a conclu un accord de partenariat. Réédition du code confidentiel : 7,00 € > en France 80,00 € > expédition express à l’étranger (14) Modification plafond carte 10,00 €(15) Refabrication carte : > perdue, volée ou renouvelée avant échéance (2) (16) 10,35 € > défectueuse Gratuit (14) 80,00 € > frais supplémentaires pour envoi express à l’étranger Capture de carte Gratuit (8) Gratuite la 1ère année. Accès gratuit au site www.bemix.fr (9) service accessible sur une sélection de cartes bancaires, susceptible d’évolution. (11) Utilisation subordonnée à l'activation du service, après authentification du porteur, sur Domiweb ou auprès des guichets de la banque. (12) Par opération. (13) Opération pouvant donner lieu à la perception de frais de change, par la Banque ou la Banque du Commerçant, refacturés au Client. (14) Expédition en 24 h ou 48 h selon pays. (15) Pour toute 2ème demande de modification par an et par le Client , hors cartes Access, Gold, Visa 1er et Platinum, hors baisse ou remise à niveau des plafonds cartes. (16) Remboursement de l'opération aux adhérents d'une assurance des moyens de paiement Assurcarte en cas de perte ou de vol, sous réserve des dispositions du contrat souscrit. VIREMENTS Réception de l'ordre par la Banque en jour ouvrable (3) avant 18 h : exécution de l'ordre le jour ouvrable suivant celui de la réception. Réception après l'heure limite : exécution le 2e jour ouvrable suivant. 1 jour ouvrable supplémentaire pour l'exécution des ordres sur papier. Délai d'exécution maximum : 1 jour ouvrable pour les virements en euro, sur les pays de l'Espace Economique Européen (17); autres devises ou hors pays de l'Espace Economique Européen il pourra etre supérieur. Execution dans ces délais sous réserve d'exactitude des éléments fournis par le Client et après éventuelle validation du gestionnaire de compte. VIREMENTS FRANCE EN EURO ET VIREMENT SEPA (18) Virement émis en faveur d’un compte : > tenu au Crédit Mutuel Gratuit > tenu dans une autre banque de la zone SEPA (France comprise) (19) : - occasionnel passé au guichet 3,50 € - occasionnel passé par les services de Banque à Distance Gratuit - permanent initié au guichet (par virement) 1,15 € - permanent passé par les services de Banque à Distance 0,60 € - urgent 6,40 € Virement reçu Gratuit Service d’information supplémentaire sur virements SEPA (18) > Avis d’exécution d’un virement SEPA 5,15 € VIREMENT FRANCE EN DEVISE ET VIREMENT INTERNATIONAL HORS CONDITIONS SEPA (20) Virement émis > Virement occasionnel passé au guichet 0,10 % minimum 24,75 € > Virement occasionnel passé par le site Internet 0,08 % minimum 19,75 € > Virement permanent 13,40 € > Commissions additives : (21) 0,05 % minimum 14,60 € - commission de change 11,90 € - tous frais au donneur d’ordre (22) - émission de chèque de banque 40,30 € - virement urgent 6,50 € 6,70 € - frais par virement occasionnel incomplet (23) Virement reçu > Virement 14,20 € > Commissions additives : 0,05 % minimum 14,60 € - commission de change (21) 13,65 € - frais par virement occasionnel incomplet (23) Services d’information supplémentaire sur virements hors conditions SEPA (20) > Avis d’exécution d’un virement 5,35 € > Avis de réception d’un virement 5,35 € > Avis d’opération 2,25 € PRÉLÈVEMENTS / TIP Prélèvement France et prélèvements SEPA (24) > Frais de mise en place d’une autorisation de prélèvement > Opposition – Révocation de l’autorisation Gratuit Gratuit (17) Espace Economique Européen = les états membres de l’UE auxquels s’ajoutent l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. (18) Le virement SEPA répond aux critères suivants : être libellé en euros, entre deux comptes de la zone SEPA, avec fourniture d’un IBAN (n° de compte international) et d’un code BIC (code SWIFT de la banque), être émis en mode «SHARE» (frais partagés). (19) L’espace SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace Unique de Paiements en Euro) au au 1er juillet 2012 couvre l’Espace Économique Européen (27 états membres de l’UE auxquels s’ajoutent l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein) + la Suisse et Monaco. (20) Les frais supplémentaires, pouvant être facturés par les correspondants étrangers, sont le cas échéant refacturés au réel. (21) Commission non perçue pour les opérations en Euro. (22) Si le mode «OUR» est exigé (tous frais à la charge du donneur d’ordre). (23) Frais additionnels sur les virements reçus ou émis applicables dès lors que les renseignements nécessaires (RIB, IBAN, BIC...) sont absents ou erronés et nécessitent l’intervention de la Banque. (24) Le prélèvement SEPA répond aux critères suivants : être libellé en euros, entre deux comptes de la zone SEPA, avec fourniture d’un IBAN (n° de compte international) et d’un code BIC (code SWIFT de la Banque). ■ Prestations comprise dans l’abonnement Eurocompte CMS0. Les tarifs des prestations signalées par un ▲ s’entendent TVA incluse (Taux de 19,60 % au 01/02/2012 susceptible d’évolution), les autres prestations n’étant pas assujetties à cette taxe. Frais d’envoi de chéquier à domicile : > en recommandé > en envoi simple Mise à disposition chéquier en agence Frais d’opposition sur chèque Frais d’opposition sur chéquier ou série de chèques Frais d’émission d’un chèque de banque EMISSION DE CHÈQUES À L’INTERNATIONAL 5,00 € 1,25 € ■ Gratuit 16,75 € 29,05 € 13,00 € (23) 0,10 % minimum 38,00 € 46,60 € 0,05 % minimum 14,60 € Paiement Impayé - Prorogation Commission de change (21) REMISE DE CHÈQUE À L’INTERNATIONAL (en devise ou en Euro payable à l’étranger) Encaissement SBF (25) Encaissement CAE (26) Impayé – Prorogation – Avis de sort Commission de change (21) (23) 0,10 % minimum 33,90 € 0,10 % minimum 40,90 € 46,60 € 0,05 % minimum 14,60 € (25) Sauf bonne fin. (26) Crédit après encaissement. DATES DE VALEUR (EN JOURS CALENDAIRES) Virement en débit J (J : jour de l’opération) Virement en crédit J (J : jour de réception des fonds) Virement reçu avec change J+1 ouvrable (3) (J : date de la valeur indiquée par Banque émettrice) Virement reçu sans change J (J : date de la valeur indiquée par Banque émettrice) Virement émis avec change J-1 ouvrable (3) (J : jour de l’opération) Virement émis sans change J (J : jour de l’opération) Paiement de prélèvement J (J : jour de l'échéance du prélèvement) Paiement par carte : - cartes à débit immédiat J (J : jour de l'opération) - cartes à débit différé J (J : dernier jour calendaire du mois. Factures stockées du 21 du mois précédent au 20 du mois en cours) OFFRE GROUPÉE DE SERVICES EUROCOMPTE ET PACK BEMIX Les “forfaits Essentiel” Eurocompte CMSO et le Pack Bemix sont des abonnements à cotisation mensuelle intégrant le compte de dépôt, la tenue de compte, un relevé mensuel ou bimensuel, l’Assurcarte (27) , un envoi chéquier à domicile (28), une carte bancaire de paiement, un accès illimité aux services de banque à distance CMSO Direct (Domiweb, Domitel, Domimobile) et au site www.bemix.fr(29). EUROCOMPTE CMSO > Avec carte MAESTRO appel systématique > Avec carte MASTERCARD débit immédiat > Avec carte MASTERCARD débit différé > Avec carte @CCESS MASTERCARD débit immédiat > Avec carte @CCESS MASTERCARD débit différé > Avec carte GOLD MASTERCARD débit immédiat > Avec carte GOLD MASTERCARD débit différé > Avec carte VISA débit immédiat > Avec carte VISA débit différé > Avec carte VISA Premier débit immédiat > Avec carte VISA Premier débit différé > Avec carte PLATINUM MASTERCARD 5,55 € 6,30 € 7,10 € 6,95 € 7,95 € 11,60 € 13,95 € 6,65 € 7,45 € 12,65 € 14,35 € 24,00 € EUROCOMPTE DUO > Détention d’un second Eurocompte CMSO Nous consulter EUROCOMPTE CONJOINT > Souscription d’un Eurocompte CMSO par le conjoint d’un détenteur d’Eurocompte CMSO PACK BEMIX (16 - 25 ANS) Nous consulter (30) > Avec carte Cirrus > Avec carte MAESTRO appel systématique > Avec carte MASTERCARD débit immédiat – Arrêt de commercialisation : 4 septembre 2011 > Avec carte @CCESS MASTERCARD débit immédiat 1,50 € 1,82 € 3,19 € 2,75 € SERVICES OPTIONNELS EUROCOMPTE CMSO ET PACK BEMIX > montant forfaitaire – Article R313-4 du Code de la consommation 3,00 € (par trimestre, hors TAEG) Dépassement d’autorisation (44) : > taux de l’autorisation de découvert Eurocompte CMSO majoré de 3 points > montant forfaitaire – Article R313-4 du Code de la consommation 3,00 € (par trimestre, hors TAEG) (27) Uniquement dans le cadre du « forfait Essentiel » Eurocompte CMSO (28) Par envoi simple. Envoi recommandé : tarif postal en vigueur en supplément. Chéquier en option pour les détenteurs du Pack Bemix ; délivrance soumise à l’accord des représentants pour les 16-17 ans. (29) Sous réserve des conditions d’utilisation, hors coûts des communications facturés par l’opérateur et hors coûts des services d'information Alertes Pocket Info et, le cas échéant, de ceux des opérations réalisées. Services restreints pour les mineurs. (30) Après 1ère année de gratuité (hors options souscrites). (31) Supplément mensuel aux “forfaits Essentiel” Eurocompte CMSO et Pack Bemix. (32) À partir de la seconde carte détenue sur un même compte, il est appliqué une réduction de 50 % sur la plus faible cotisation hors Eurocompte CMSO des cartes détenues sur ce même compte. (33) Option Pack Bemix uniquement. (34) Service disponible sur une sélection de cartes bancaires, susceptible d’évolution. (35) un supplément de 4,00€ payable en une fois s’ajoute au tarif mensuel de 0,50 € à chaque souscription d’un visuel collector. (36) Tarif pour les détenteurs du Pack Bemix. L’option Assurcarte est intégrée dans le forfait essentiel Eurocompte CMSO (37) 1,18 € pour les détenteurs du Pack Bemix (38) L’Option Quiétude est un ensemble d’avantages tarifaires sur certains frais liés au fonctionnement de votre compte. (39) 0,49 € pour les détenteurs du Pack Bemix (40) À partir de 18 ans. (41) Demi-tarif pour les détenteurs du Pack Bemix (42) Tarif par alerte. Facturation en supplément et distincte de la cotisation Eurocompte CMSO. (43) Tarif par alerte, 2 alertes gratuites/mois. Facturation en supplément et distincte de la cotisation Pack Bemix (44) Facturation trimestrielle des agios, TAEG indiqué sur le document contractuel et sur le relevé de compte – Plafonnement au taux de l’usure. Taux susceptible d’évolution. (45) 0,00 % jusqu’à 200 €. Au-delà de 200 €, taux du découvert Eurocompte CMSO. 85,80 € Nous consulter PLACEMENTS FINANCIERS TRANSFERTS INTERBANCAIRES (DANS UN ÉTABLISSEMENT AUTRE QUE LE CRÉDIT MUTUEL) ▲ 102,00 € PEA, Compte de titres ACHAT ET VENTE EN BOURSE FRANCE 4,65 € 1,40 % 14,15 € 5,50 € Gratuit 0,65 % 8,00 € 5,50 € Gratuit 0,40 % 0,60 % 8,65 € Gratuit 1,00 % 8,25 € 23,80 € Frais de prise d'ordre au guichet Ordre de Bourse passé au guichet : > minimum > minimum pour bons et droits de souscription > introduction - privatisation Ordre de Bourse passé par CMSO Direct (53) : > minimum > minimum pour bons et droits de souscription > introduction - privatisation Commission de règlement différé Commission de prorogation sur ordre avec SRD > minimum Ordre tombé ou annulé OPA CENTRALISÉ > minimum > maximum ACHAT ET VENTE EN BOURSE ÉTRANGÈRE AU GUICHET GPA (GAMME DES MOYENS DE PAIEMENT ALTERNATIFS AU CHÈQUE) : CRÉDIT MUTUEL FACIL’ACCÈS Crédit Mutuel Facil’Accès est l’abonnement à cotisation mensuelle, réservé aux clients et sociétaires ne disposant pas de chéquier, intégrant le compte de dépôt, la tenue de compte, un relevé mensuel, la carte Maestro, un accès illimité aux services de banque à distance (Domiweb, Domitel, Domimobile) (29), une franchise mensuelle de 5 opérations de paiement (46) (virements, prélèvements, TIP, chèques de banque) pour le règlement des factures ne pouvant être payées par carte ou en espèces (47). > Avec carte MAESTRO (appel systématique) 2,90 € (46) Hors opérations gratuites (Prélèvements au profit des organismes publics ou assimilés (impôt, EDF, etc.) et virements vers des comptes tenus au Crédit Mutuel). (47) Au-delà de la franchise d’opérations, facturation des opérations à l’unité hors cotisation forfaitaire. Somme perçue en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...) Commission d’intervention (**) : > frais par mouvement 8,60 € (dans la limite de 154,80 € soit 18 opérations/mois) OPÉRATIONS PARTICULIÈRES Frais par saisies – Avis à tiers détenteur – Opposition à tiers détenteur 97,30 € Lettre de rappel pour régularisation : > envoi simple 17,10 € > envoi recommandé 22,30 € Frais pour opposition administrative 10 % du montant dû au Trésor Public Maximum 97,30 € INCIDENTS DE PAIEMENT Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision (48) 10,40 € Rejet de chèque inférieur ou égal à 50 € (50) (49) (par chèque rejeté) 30,00 € Rejet de chèque supérieur à 50 € 50,00 € (par chèque rejeté) (49) (50) Rejet de tout autre ordre de paiement (par opération rejetée) Montant du paiement rejeté plafonné à 20,00 € (48) Frais perçus en cas de paiement du chèque. (49) Tarif incluant : lettre d’information préalable au rejet de chèque, commission d’examen de compte, lettre d’injonction, déclaration Banque de France, affectation de provision, information mandataire, certificat de non-paiement. (50) Tarif pouvant être perçu en plusieurs mouvements sur le compte. Achat au comptant Vente au comptant Service Règlement Différé (SRD) J J+2 ouvrés dernier jour ouvré du mois FRAIS DE SOUSCRIPTION/RACHAT SUR OPCVM INTERNES Forfait OPCVM à formules, FIP, FCPI > droits d'entrée/droits de sortie Autres > Droits d'entrée > Droits de sortie Gratuit selon le DICI (55) de l'OPCVM 1,00 % maximum aucun 26,50 € selon le DICI (55) de l'OPCVM NOUVELLES PARTS SOCIALES B DU CMSO Souscription Frais de gestion Gratuit Gratuit LES DROITS DE GARDE (56) (57) (58) ▲ Frais fixes par compte Frais par ligne hors valeurs Crédit Mutuel Facturation proportionnelle hors valeurs Crédit Mutuel Maximum de facturation (par an et par sociétaire) 28,50 € 3,70€ 0,21 % 300,00 € RELEVÉ SPÉCIFIQUE AUX INSTRUMENTS FINANCIERS Relevé de portefeuille Relevé d'impôt sur la fortune Gratuit 66,00 € (53) (54) (55) (56) Domiweb, Domimobile. Hors frais d'intermédiaires. DICI : Document d'information clé pour l'investisseur Les droits de garde sont prélevés annuellement sur la base des positions arrêtées au 30 juin. (57) Gratuit pour les moins de 26 ans si la valorisation du portefeuille est inférieure à 10 000 €. (58) Non facturés en cas de détention uniquement de parts sociales B et/ou de parts sociales C et/ou de nouvelles parts sociales B du CMSO. SUCCESSION Ouverture de succession (59) : ▲ > Inférieur à 3 000 € > De 3 000 € à 14 999 € > De 15 000 € à 49 999 € > À partir de 50 000 € 70,00 € 215,00 € 380,00 € 535,00 € (59) Commission perçue à l’ouverture de la succession en fonction des actifs détenus au CMSO par le défunt. ASSURANCES ET PRÉVOYANCE (60) DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Découvert autorisé en compte (51) : Nous consulter > frais de dossier 8,00 € > montant forfaitaire – Article R313-4 du Code de la consommation 3,00 € (par trimestre, hors TAEG) Découvert non convenu ou dépassement d’autorisation (51) : > majoration du taux de découvert autorisé en compte majoré de 3 points > montant forfaitaire –Article R313-4 du Code de la consommation 3,00 € (par trimestre, hors TAEG) Service ETALIS (10) Nous consulter (10) Etalis est un crédit renouvelable permettant d'étaler les paiements des dépenses d'un montant supérieur ou égal au seuil de déclenchement et réalisées par carte bancaire, chèque ou prélèvement sur une période de 3 à 18 mois. Sous réserve de l'acceptation de votre dossier par la Banque et de l'expiration du délai légal de rétractation. Assurance décès Prévi-Découvert (52) : > adhérent seul 10,00 € > adhérent + co-adhérent 18,45 € (51) Facturation trimestrielle des agios, TAEG indiqué sur le document contractuel et sur le relevé de compte – Plafonnement au taux de l’usure. Taux susceptible d’évolution. (52) Cotisation annuelle révisable – Montant assuré à concurrence du découvert autorisé et plafonné à 2 000 € par adhérent – Assureur : Suravenir. EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Frais d’émission de chèque de banque sur livrets Prélèvement sur autres comptes que compte de dépôt : > frais de mise en place d’une autorisation de prélèvement > opposition – Révocation de l’autorisation DATE DE VALEUR Forfait Droits d'entrée /droits de sortie COMMISSION D’INTERVENTION ÉPARGNE BANCAIRE 4,65 € 1,50 % 46,00 € 11,10 € Frais de prise d'ordre Ordre de Bourse (54) > minimum Ordre tombé ou annulé FRAIS DE SOUSCRIPTION/RACHAT SUR OPCVM EXTERNES IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS (31) > Seconde carte de paiement Demi-tarif (32) > Carte de retrait Cirrus (33) 0,33 € > Personnalisation du visuel de la carte bancaire pour les détenteurs d’Eurocompte (34) ▲ - Visuel personnel ou visuel de la galerie 0,75 € > Personnalisation du visuel de la carte bancaire pour les détenteurs de Pack Bemix (34) ▲ - Visuel personnel ou visuel de la galerie 0,50 € - Visuel collector 4,00 € (35) > Assurcarte (Assureur : Suravenir Assurances) 0,99 €(36) > Assurcarte Plus (Assureur : Suravenir Assurances) 0,46 €(37) > Option Quiétude (38)(39) 0,91 € > Prévi-Découvert (Assureur : Suravenir) (40) (41) 0,75 € > Carte Mastercard Préférence (40) Gratuit (41) > Carte Monéo Bleu 0,66 € > Monéo sur carte bancaire Gratuit > Protection Juridique (Assureur : Suravenir Assurances) (40) (41) 3,82 € > Relevé de compte bi-mensuel Gratuit > Relevé de compte hebdomadaire (41) 2,80 € > Relevé de compte quotidien (41) 23,20 € Pocket Info : ▲ > relevé de compte bi-hebdomadaire (41) 2,52 € > relevé de compte quotidien (41) 4,68 € > alerte compte pour les détenteurs d’Eurocompte CMSO (42) 0,27 € (43) > alerte compte pour les détenteurs du Pack Bemix 0,25 € Service Etalis (10) Nous consulter (10) Etalis est un crédit renouvelable permettant d'étaler les paiements des dépenses d'un montant supérieur ou égal au seuil de déclenchement et réalisées par carte bancaire, chèque ou prélèvement sur une période de 3 à 18 mois. Sous réserve de l'acceptation de votre dossier par la Banque et de l'expiration du délai légal de rétractation. Autorisation de découvert Eurocompte CMSO (44) : Nous consulter > frais de dossier Gratuit > montant forfaitaire – Article R313-4 du Code de la consommation 3,00 € (par trimestre, hors TAEG) Autorisation de découvert Bemix (pour les 18 – 25 ans) (44) : 0,00 % (45) > frais de dossier Gratuit Transferts interbancaires (vers un établissement autre que le Crédit Mutuel) : > CEL, PEL > PEP 13,00 € Gratuit Gratuit ASSURANCE DES MOYENS DE PAIEMENT (COTISATIONS ANNUELLES RÉVISABLES) Assurcarte (Assureur : Suravenir Assurances) (2) Assurcarte Plus (Assureur : Suravenir Assurances) (2) 26,80 € 33,35 € ASSURANCE ET ASSISTANCE « VIE QUOTIDIENNE » Protection juridique (Assureur : Suravenir Assurances) à partir de 52,00 €/an Prévi assistance (Assureur : Arkéa Assistance) ▲ à partir de 24,90 €/mois (60) La souscription d’un contrat d’assurance est soumise à l’acceptation, de votre dossier par l’assureur. Les garanties sont, le cas échéant, fonction de la formule choisie et sont soumises au respect des Conditions Générales et Particulières du contrat souscrit ainsi qu’au paiement de la cotisation applicable. Garanties et conditions susceptibles d’évolution. SURAVENIR – Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 400 000 000 € - Société mixte régie par le Code des assurances – Siège social : 232 rue Général Paulet, BP 103, 29802 BREST CEDEX 9 – SIREN 330 033 127 RCS Brest SURAVENIR est une société soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (61 rue Taitbout – 75009 PARIS) SURAVENIR ASSURANCES – Société anonyme au capital entièrement libéré de 38 265 920 € Entreprise régie par le code des assurances – Siège social : 2 rue Vasco de Gama – SAINT-HERBLAIN – 44931 NANTES CEDEX 9 – RCS Nantes 343 142 659 – Code NAF : 660 E ARKEA ASSISTANCE - S.A. au capital de 50 000 € - Siren : 518 757 166 - RCS Brest - Siège social : 232 rue du Général Paulet - 29200 Brest. Arkéa Assistance est titulaire de l’agrément simple des Services à la Personne n° N/101011/F/029/S/106 délivré dans le cadre du dispositif "Services à la personne". ■ Prestations comprise dans l’abonnement Eurocompte CMS0. Les tarifs des prestations signalées par un ▲ s’entendent TVA incluse (Taux de 19,60 % au 01/02/2012 susceptible d’évolution), les autres prestations n’étant pas assujetties à cette taxe. Crédit Mutuel Arkéa - S.A. coopérative de crédit à capital variable et de courtage d'assurances - 1 rue Louis Lichou – 29480 Le Relecq-Kerhuon – Siren 775 577 018 RCS BREST – Orias : 07 025 585 MARS 2012 CHÈQUES