Lire ici les FAQ de checkin at work - RAM track-and

Questions
1. Contrats cadres:
Un seul contrat global pour des travaux
constitués par des interventions effectuées “ à
la demande” dans des lieux divers.
Réponses
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-
-
2. Contrats à durée indéterminée
 Comment définir les dates de début et de
fin ?
 Comment calculer le montant
-
3. Travaux en régie
Travaux facturés en fonction des interventions
4. Travaux immobiliers effectués sur des sites
industriels « Sewezo »
Le donneur d’ordre (maître d’ouvrage) délivre
des badges de sécurité pour les ouvriers
effectuant des travaux immobiliers.
Quid de la « réutilisation » de ces badges dans
l’enregistrement des présences ?
5. Seuil de 800.000 €
a. Comment le 1er entrepreneur déclarant
connaît-il le montant total de l’ensemble
des contrats passés avec le maître
d’ouvrage
b. Comment les intervenants (sous-traitants
…) sont-ils avertis de l’atteinte du montant
seuil (que ce soit au début ou en cours
d’exécution des travaux)
-
Déclarer un contrat (= un numéro) pour
une période globale d’un an (incluant les
interventions faites sur l’année)
Les lieux sont décrits (pas d’adresse fixe)
de manière telle que les travaux sont
identifiables
Les présences peuvent être enregistrées
par les canaux mis à disposition
(enregistrement à l’avance via desktop ou
sur place via mobile …)
Date début = date du contrat ou date de
commencement réel des travaux
Date de fin = 1 an après date début 
cette date doit être modifiée (prolongée)
chaque année et tant que le contrat n’est
pas remis en cause.
Le montant des travaux est calculé sur les
travaux à effectuer pendant 1 an
Estimer le nombre d’interventions et le
coût moyen  déduire le seuil 800.000 €
1. Il n’appartient pas au donneur d’ordre
(maître d’ouvrage) de mettre l’appareil
d’enregistrement à disposition et de le
gérer.
2. Ce système de badge est interne au site
3. L’entrepreneur chargé des travaux doit
faire le nécessaire pour que l’information
des badges (relevants) lus soit transmise
vers la base de données ONSS (avant le
début des travaux !)
a. Cette information peut être obtenue
auprès du maître d’ouvrage
b. Information à donner par l’entrepreneur
déclarant.
ONSS apporte une aide :
1. Propose une affiche + QR code à
placarder sur les lieux de travaux
soumis à enregistrement
2. Envoie à tous les intervenants déclarés
un avis du fait que les travaux sont
soumis à enregistrement
c. Que faire si des travaux évalués à plus de
800.000 € s’avèrent à un moment inférieur
à 800.000 €
c.
 les travaux restent soumis à
enregistrement jusqu’à leur réception
provisoire ; ou jusqu’à la fin des
travaux (= date de fin)
 s’il s’agit d’une erreur, il a lieu de
contacter l’ONSS

Notion 800.000 € est matérialisée par
l’indication plu, ou moins de 800.000 €
Le montant de chaque contrat
d’entreprise (déclarante) avec le maître
d’ouvrage n’est consultable que par les
intervenants qui ont accès au contrat
(maître d’œuvre, et entrepreneur
déclarant)
6. Consultation du montant de chaque contrat

7. Quand prend fin l’obligation d’enregistrer les
présences


À la réception provisoire des travaux
Lorsque la relation contractuelle prend fin
(contrats-cadres, durée indéterminée …)
8. Quid en cas d’exécution simultanée de travaux
immobiliers sur un même lieu géographique et
pour un même maître d’ouvrage
Les contrats relatifs à des travaux immobiliers
doivent être regroupés en fonction de leurs
finalités. En effet, le but de la législation n’est pas
d’imposer l’enregistrement des présences en
cumulant les montants de contrats/travaux qui
n’ont rien à voir les uns avec les autres.
Par exemple : un contrat de rénovation d’un
immeuble pour un maître d’ouvrage X, ne doit pas
être cumulé avec un contrat de nettoyage
quotidien de ce même immeuble pour ce même
maître d’ouvrage X.
Les déclarations de travaux à effectuer sont
indépendantes l’une de l’autre.
9. Quid des travailleurs intérimaires


Pour la déclaration de travaux 30bis, la
société d’intérim est sous-traitante de
l’entreprise qui utilise les intérimaires.
Pour l’enregistrement des présences, c’est
l’entreprise qui utilise le travailleur
intérimaire qui déclare sa présence. (les
données Dimona du travailleur
permettent d’établir le lien entre le
travailleur, la société d’intérim et
l’entreprise utilisatrice).
10. Quid de l’obligation, dans le cadre de certains
marchés publics, de tenir une liste des
présences ?
Quelle est la valeur de cette liste ?
Il y a actuellement obligation dans le cadre de
certains marchés publics, de tenir à jour une liste
de présence des travailleurs.
Des données particulières sont demandées et
destinées à permettre au pouvoir adjudicataire
d’évaluer le caractère correct des salaires payés.
Cette liste est de la compétence législative
exclusive des pouvoirs adjudicataires.
Des discussions sont encore en cours concernant
la possibilité de remplacer la liste par la
consultation de l’enregistrement des présences.
11. A partir de quand dans la journée considère-ton que les enregistrements sont faits
Les données relatives à la présence des travailleurs
sur certains lieux doivent être correctes tous les
jours. Le législateur a prévu qu’en cas
d’enregistrement anticipatif, celui-ci peut-être
modifié ou annulé jusqu’à la fin du jour auquel il
se rapporte.
12. Pourquoi ne pas enregistrer le temps de
prestation ?
Volonté des partenaires sociaux
13. Comment organiser, entre intervenants quel
appareil on utilise ?
La base légale prévoit que cette organisation se
fait de manière contractuelle
14. Préciser les personnes qui doivent être
enregistrées :
Les ouvriers
Les indépendants
Les "associés actifs"
Les coordinateurs de sécurité
Conseillers en prévention de l'entreprise ou
d'une des entreprises présentes sur le chantier
Les bureaux d'études , que ce soit en stabilité,
en techniques spéciales
Les personnes responsables de la déclaration
de la PEB (performance énergétique du
bâtiment) et qui doivent visiter le chantier
Les visiteurs occasionnels
a. Appartenant à une entreprise présente
(comme, par exemple, la direction, un
acheteur, un responsable qualité,…)
Oui
Oui
oui s'ils effectuent des activités immobilières
Oui
À préciser
non
non
non s'ils ne font aucune activité immobilière
b.
N'appartenant pas à une entreprise
présente (un assureur, un expert, un
commercial ou un technicien venant
visiter le chantier en vue de remettre une
offre de travail en sous-traitance ou de
fourniture)
c. Le client
Les livreurs
a. Appartenant à une société présente (ex:
un chauffeur du camion qui vient livrer des
marchandises)
b. N'appartenant pas à une société présente
(ex: le chauffeur d'un camion d'un
fournisseur d'une entreprise ou le
chauffeur d'une messagerie)
Des corps de métier "particuliers"
a. Pour une installation de chantier: les
monteurs de la grue tour? Le personnel qui
installe les containers bureaux,…?
b. Les chauffeurs des mixers qui
approvisionnent le béton
c. L'opérateur de la pompe à béton
d. Le membre du personnel d'un fournisseur
(par ex de balcon préfabriqué en béton
architectonique) qui, en garantie, vient
réparer un coup dans un balcon. Le
fournisseur n'a pas de contrat de soustraitance, mais bien de fourniture. Il ne
s'est pas déclaré à l'ONSS via la DUC, et il
est très probable qu'il n'y aura pas de
facturation pour cette prestation en
garantie
Les intérimaires
Les stagiaires (non rémunérés) scolaires
Les stagiaires scolaires étrangers
Le management de chantiers (gestionnaires,
conducteurs, technicien, personnel
administratif éventuel), mais présent tout le
temps (ou très souvent) sur le chantier?
15. Comment le travailleur peut-il vérifier qu’il est
enregistré ?
 si l’enregistrement est fait par l’employeur
 si le travailleur s’enregistre lui-même
Non s’ils ne font aucune activité immobilière
non
Non pour autant qu’il ne s’agisse que de livraison
Non
Oui
Non pour autant qu’il ne s’agisse que de livraison
oui
Non si effectué après réception provisoire  DRO
prend possession du bien
Oui
oui
≠ Limosa  pas identifiable
Toute personne effectuant des activités
immobilières :
- Chef de chantier, conducteur de chantier =
oui
- Personnel administratif = non


Via my social security et accès sécurisé, le
travailleur peut consulter les données
d’enregistrement qui le concernent
Si le travailleur s’enregistre via
Smartphone, il recevra un numéro de
réception ; il peut également consulter
l’application
16. Comment est-on sûr que l’enregistrement est
réalisé ? où le voir ?
-
Dès qu’un numéro de réception est
associé à l’enregistrement
Consulter l’application sur le portail
17. Quelle est la valeur d’une « remarque »


Cette « remarque » indique que la
comparaison des données génère un
problème
Elle ne met pas en cause la validité de
l’enregistrement
18. Quid de la possibilité d’imprimer les présences
enregistrées pour un lieu de travail ?
La liste consultable via l’application mise à
disposition est imprimable (PDF, Excel)