d`informations et coupon

Service
juridique et fiscal
Récupération de la TVA allemande (MwSt)
Participation aux salons en Allemagne
Dans le cadre de l’harmonisation de la TVA en Europe, les organisateurs de foires en Allemagne
sont tenus de facturer la TVA allemande (MwSt) également aux exposants étrangers.
Ceci concerne notamment les factures de :
• location et aménagement de stand, ainsi que frais de parking
• installations diverses telles que eau, électricité
• service accueil (hôtesse), surveillance et nettoyage du stand
• frais de voyage
Les entreprises étrangères peuvent demander le remboursement de cetteTVA selon une procédure
que nous pouvons vous faciliter !
Notre SERVICE TVA se charge :
• de constituer votre dossier, après contrôle de vos justificatifs
• de faire les traductions nécessaires
• de déposer votre dossier au Service de Restitution allemand et de le suivre
jusqu’au remboursement
Une commission vous sera facturée par la Chambre Franco-Allemande uniquement si le Service
des Impôts Allemand vous accorde un remboursement.
Cette prestation de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie vous est plus
amplement expliquée dans une documentation que vous pouvez obtenir gratuitement en nous
retournant le coupon-réponse ci-dessous.
Vos interlocuteurs :
•
Uta Richter :
Tel: 01 40 58 35 43
Fax: 01 45 75 47 39
Email : [email protected]
•
Coraline Riet :
Tel : 01 40 58 35 46
Fax : 01 45 75 35 13
Email : [email protected]
COUPON-RÉPONSE
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Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie | Service Récupération TVA
Participation au salon : __________________________ in ________________________________________
Société :
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Adresse :
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Personne à contacter : __________________________
Date : ________________________________