FAQ Remboursement De La TVA

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES (FAQ) : Remboursement de la TVA
Qui peut demander un remboursement la TVA ?
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Tout détenteur d’un passeport étranger (le passeport mauricien en étant exclu), et ayant un
billet valable pour voyager par avion ou par navire de croisière à destination d’un aéroport
ou d’un port étranger, ou
Un expatrié qui réside à Maurice, détenteur d’un passeport étranger et ayant un billet
valable pour voyager par avion ou par navire de croisière à destination d’un aéroport ou
d’un port étranger, et
Qui achète des articles dans des magasins agréés qui affichent l’enseigne « TAX REFUND ».
Comment demander un remboursement la TVA ?
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Le remboursement de la TVA n’est valable que pour les articles emportés hors de Maurice
avec le visiteur au moment du départ de ce dernier.
Le montant minimum de la TVA perçue sur les articles achetés doit être MUR300.
Au moment de l’achat, présentez votre passeport et demandez au vendeur du magasin de
remplir le formulaire de demande « VAT Paid Supplies to Visitor ». Vérifiez que votre prénom
et nom sont écrits de la même façon qu’ils figurent sur votre passeport et que le numéro de
votre passeport a été inscrit correctement.
Pour les visiteurs voyageant par avion : En arrivant à l’aéroport et avant de faire votre
enregistrement et passer les contrôles des passeports et de sécurité, présentez vos achats et
votre formulaire de demande « VAT Paid Supplies to Visitor » au comptoir des Douanes la
Mauritius Revenue Authority (MRA Customs) qui se trouve dans le hall d’enregistrement.
Vérifiez que votre formulaire de demande « VAT Paid Supplies to Visitor » a été estampillé
par le douanier. Après le passage des contrôles des passeports et de sécurité, présentez
votre formulaire de demande « VAT Paid Supplies to Visitor » au comptoir de la MCCI, MCCI
Tax Refund Counter, qui se trouve dans la salle de départ principale afin d’obtenir votre
remboursement de la TVA.
Pour les visiteurs voyageant sur les navires de croisière : Les formalités de remboursement
dépendent des dispositions particulières au point de mouillage qui ont été convenues entre
le capitaine du navire et les autorités mauriciennes compétentes.
Quels articles ne sont pas admissibles au remboursement de la TVA ?
De par leur nature spécifique, certains articles ne sont pas admissibles au remboursement de la TVA,
dont les articles de consommation suivants : les spiritueux, le vin, les cigarettes et tout autre produit
du tabac.
Comment se présente le formulaire de demande« VAT Paid
Supplies to Visitor » ?
Cliquer sur le lien ci-dessous pour voir un exemple du
formulaire de demande « VAT Paid Supplies to Visitor »
Comment s’effectue le remboursement ?
Des frais d’administration de 2% de la valeur de la vente hors taxes, avec un minimum de MUR100
et un maximum de MUR2 000, sont prélevés du montant de la TVA.
Le remboursement de la TVA s’effectue dans les devises suivantes : l’euro (EUR), la livre sterling
(GBP), le dollar américain (USD) et le rand sud-africain (ZAR), selon le souhait du visiteur.
Quel taux de change utilise-t-on pour le remboursement ?
Le remboursement est calculé à partir du taux de change pratiqué par la Banque de Maurice pour les
billets de banque le jour ouvrable précédent. Pour des informations complètes au sujet des taux de
change, cliquez ici pour accéder au site officiel de la Banque de Maurice.
Pour quelles raisons une demande de remboursement de la TVA sera-t-elle refusée ?
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Le formulaire de demande « VAT Paid Supplies to Visitor » manque.
Les articles n’ont pas été achetés dans des magasins qui affichent l’enseigne « TAX REFUND ».
Le formulaire de demande « VAT Paid Supplies to Visitor » n’a pas été estampillé par le
douanier, parce que soit les articles n’ont pas été soumis à l’inspection, soit les articles
n’étaient pas avec le visiteur au moment du départ.
Le prénom et/ou le nom du visiteur ou le numéro de son passeport inscrit sur le formulaire «
VAT Paid Supplies to Visitor » ne correspond pas à ce qui est inscrit sur son passeport.
Le montant total de la TVA des articles faisant l’objet de la demande de remboursement est
moins de MUR300.
Comment reconnaître un magasin agréé et enregistré avec la MCCI pour le remboursement de la
TVA ?
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Les magasins qui sont enregistrés avec la MCCI
affichent l’enseigne « TAX REFUND » sur leur vitrine
et/ou sur leur point de vente.
Où se trouvent le comptoir des Douanes et celui de la MCCI à l’aéroport international SSR ?