Séance du 26 novembre 2013 - Communauté de communes du

Séance du 26 novembre 2013
L'an deux mil treize, le mardi vingt-six novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes du Créonnais, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle des fêtes de SAINT
LEON, sous la présidence de Monsieur Bernard Le GOREC, Président.
PRESENTS (33): BARON : Emmanuel LE BLOND DU PLOUY. Manuel ALONSO.
BLESIGNAC : Jean François THILLET. CREON : Pierre GACHET. Pierre GREIL. Mathilde
FELD. Jean SAMENAYRE. Angélique RODRIGUEZ (suppléante de Jean-Marie RAMBAUD).
Sylvie DESMOND. Pierre HUGUET. CURSAN : Jean-Pierre SEURIN. Dominique RONDET.
HAUX : Bernard LE GOREC. Nathalie AUBIN. Jacques PERCHERON. LA SAUVE MAJEURE :
Dany CREPEAUX. Jacques BORDE. Annie BRAGATTO. LE POUT : Marcel COURBERES.
Michel NADAUD. LIGNAN DE BORDEAUX : Frédéric DE CONINCK. Jean-Michel BEGEY.
Valérie CHAMPARNAUD. LOUPES : Marie-Claire GRAVELLIER. MADIRAC : Michèle
BOUTANT. Jean Michel PASZAK. SADIRAC : Alain STIVAL. Jean-Louis PREBOT. Laurent
GUIGNES. ST GENES DE LOMBAUD : Maryvonne LAFON (suppléante de Jean-Michel
DOUENCE). Jean Claude JABIOL. SAINT- LEON : Nicolas TARBES. Christine CHARPENTIER.
ABSENTS EXCUSES (01) : LOUPES : Fabrice BENQUET.
ABSENTS (09) : BARON : Xavier SMAGGHE. BLESIGNAC : Sophie FERNANDEZ.
CROIGNON : Frédéric COUSSO. Patrick BONNIER. LA SAUVE MAJEURE : Alain TERRAZA.
SADIRAC : Jean-Claude LESLOURDY. Jean-Louis MOLL. Patrick GOMEZ. Jean-Louis
CLEMENCEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine CHARPENTIER déléguée communautaire de la
Commune de SAINT-LEON
1ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU 22 OCTOBRE 2013 A SAINT GENES DE
LOMBAUD
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2DECISION PRISE PAR M. LE PRESIDENT EN VERTU DE LA DELEGATION DE
COMPETENCES OCTROYEE PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il n’a pris aucune décision en vertu de la délégation de
compétences octroyée par le conseil communautaire depuis la dernière réunion.
3QUITUS DU MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE CONFIE A GIRONDE
DEVELOPPEMENT DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA SALLE
OMNISPORTS A CREON ET DU MULTI ACCUEIL DE SADIRAC ET DECISION
MODIFICATIVE N°04- ABONDEMENT OPERATION 17 – SALLE MULTISPORTS ET
ABONDEMENT OPERATION 18 – MULTI ACCUEIL DE SADIRAC SUITE AU QUITUS DE
MANDAT DE LA SEM GIRONDE DEVELOPPEMENT (délibération n°33.11.13)
1-
Préambule explicatif
Par conventions de mandat en date du 24 novembre 2003 pour la construction de la salle multisports à
Créon et du 18 novembre 2004 (avec avenant n°01 en date du 27 mai 2005) pour la construction du multi
accueil de Sadirac conclues dans le cadre de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maitrise
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d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d’œuvre privée (dite loi MOP), la Communauté de
Communes du Créonnais a confié à la Société Gironde Développement la maîtrise d’ouvrage pour ces
deux constructions.
L’enveloppe prévisionnelle financière de l’opération « Construction de la Salle multisports » avait alors
été estimée à 1 881 150 € H.T soit 2 928 969.70 € TTC, celle de l’opération « Construction du multi
accueil de Sadirac » estimée à 556 134 € H.T soit 691 708.95 € TTC (et à la somme de 838 500 € H.T soit
1 002 846 € TTC après avenant n°01 en date du 27 mai 2005).
Conformément aux termes des conventions de mandat, Gironde Développement a transmis pour quitus la
reddition définitive des comptes.
Après contrôle et récolement des pièces transmises, le coût de l’ouvrage « Salle multisports » et la
rémunération du mandataire peuvent être arrêtés à la somme de 2 928 969.70 € TTC ;
Après contrôle et récolement des pièces transmises, le coût de l’ouvrage « Multi Accueil de Sadirac » et
la rémunération du mandataire peuvent être arrêtés à la somme de 1 002 846 € TTC.
Salle multi sports
En tenant compte de l’ensemble des recettes encaissées par le délégataire dans le cadre de sa mission, le
bilan financier fait apparaitre un excédent de trésorerie de 15 717.60 € à reverser par Gironde
Développement à la Communauté de Communes du Créonnais.
Multi accueil de Sadirac
En tenant compte de l’ensemble des recettes encaissées par le délégataire dans le cadre de sa mission, le
bilan financier fait apparaitre un excédent de trésorerie de 1 518.77 € à reverser par Gironde
Développement à la Communauté de Communes du Créonnais.
Après instruction du dossier par le liquidateur judiciaire, il apparait que la Communauté de Communes
doit payer le solde de rémunération de la SEM GIRONDE DEVELOPPEMENT soit un montant de
1 482.75€ au titre de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre des travaux de
construction de la salle multisports ainsi qu’un montant de 120.45 € au titre de la mission d’assistance à
maîtrise d’ouvrage dans le cadre des travaux de construction du multi accueil de Sadirac
Les opérations étant terminées, il convient :
- De constater l’achèvement total de la mission du délégataire,
- D’approuver la reddition définitive des comptes du mandat de réalisation des travaux de
Construction de la Salle multisports et de construction du multi accueil de Sadirac.
- D’approuver le paiement du solde des honoraires de la SEM Gironde Développement (DM n°04)
- D’enregistrer et de mettre en œuvre la créance de la Communauté de Communes du Créonnais
pour solde des opérations.
2- Délibération proprement dite
En conséquence, il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver les dispositions qui précèdent et
d’autoriser M. le Président à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et
d’effectuer, sur le budget 2013, les inscriptions budgétaires selon le tableau ci-après.
Désignation
INVESTISSEMENT
opération 17 – Salle
Multisports
Opération 18- multi
accueil Lorient Sadirac
Opération
16
–
Bâtiments CCC
TOTAL
Diminution
de crédits
Dépenses
Augmentation
de crédits
1 500 €
Recettes
Diminution
Augmentation
de crédits
de crédits
125 €
1 625 €
1 625 €
1 625 €
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Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°13/04/13 adoptant le Budget 2013
Vu la délibération n°20/06/13 portant la DM n°01
Vu la délibération n°24/09/13 portant la DM n °02
Vu la délibération n°35/11/13 portant la DM n °03
CONSTATE l’achèvement total de la mission du délégataire,
APPROUVE la reddition définitive des comptes du mandat de réalisation des travaux de
Construction de la Salle multisports et de construction du multi accueil de Sadirac.
DECIDE de payer le solde de rémunération d’un montant de 1 482.75 € pour la salle multisports.
DECIDE de payer le solde de rémunération d’un montant de 120.45 € pour le multi accueil de
Sadirac.
DECIDE d’enregistrer et de mettre en œuvre la créance de la Communauté de Communes du
Créonnais pour solde des opérations soit 15 717.60 € pour la salle multisports et 1 518.77 € pour le
Multi Accueil de Sadirac.
DECIDE d’entériner les inscriptions budgétaires précitées.
CHARGE M. le Président de signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
délibération
4AVENANT CONTRAT ENFANCE JEUNESSE POUR L’ALSH DE
DELEGATION DE SIGNATURE A M. LE PRESIDENT (délibération n°34.11.13)
CREON –
Monsieur le Président, rappelle les termes de la délibération n° 19/06/13 en date du 18 juin 2013 et fait
l’exposé suivant :
1- Préambule
Depuis 2006, la Communauté de Communes du Créonnais a contractualisé avec la Caisse d’Allocations
Familiales de la Gironde et la Mutualité Sociale Agricole un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour le
développement de l’offre de service des accueils destinés aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans
révolus.
Le Contrat Enfance Jeunesse en cours pour 2010-2013 permet de cofinancer les dépenses réalisées par la
Communauté de Communes du Créonnais, notamment en direction de LJC pour la gestion de l’accueil de
loisirs intercommunal.
Toute modification du contrat doit faire l’objet d’un avenant pour acter le nouveau développement, et
permettre le co-financement de l’action nouvelle enregistrée (ce qui se traduit par une participation
complémentaire de la CAF et de la MSA).
2- Rappel du contexte :
Dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires par la commune de Créon à la rentrée
2013, la Communauté de Communes du Créonnais a mandaté l’association LJC pour la création d’un
accueil de loisirs à Créon. Cette création a fait l’objet d’une demande de flux, (nouveau développement)
auprès de la CAF et de la MSA qui a été accepté.
3- Décision du Bureau communautaire en date du 7 mai 2013 et du Conseil Communautaire en
date du 18 juin 2013 :
3.1- Création d’un ALSH de 48 places à Créon les mercredis après-midi pour l’année scolaire
2013/2014



24 Enfants de moins de 6 ANS (1 animateur pour 8) soit 3 animateurs pour les petits
24 Enfants de plus de 6 ANS (1 animateur pour 12) soit 2 animateurs pour les grands
Ouverture de l’ALSH de 13h à 18h30 soit 5h30 d’animation, on compte 6h par jour pour
l’encadrement (préparation des salles d’activités et remise en place des locaux en fin de journée)
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


La restauration est assurée par les services communaux de Créon, et les enfants sont sous leur
responsabilité jusqu’à 13h.
Les locaux de l’école maternelle Alice Delaunay sont mis à disposition à titre gratuit pour
accueillir l’ALSH les Mercredis après-midi en période scolaire soit 36 mercredis de Septembre
2013 à Juillet 2014
L’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires a toujours lieu sur le site de SADIRAC
3.2- Avenant à la convention de partenariat avec LJC pour la gestion de ce nouvel accueil de
loisirs
3.3- Accord d’une subvention complémentaire à LJC pour la gestion de cette structure
4- Décision proprement dite :
Il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver le principe de la signature d’un avenant au CEJ
suite à la création d’un ALSH à CREON pour l’année scolaire 2013.2014 et de donner l’autorisation au
Président de signer ledit avenant.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Contrat Enfance Jeunesse signé le 14 mars 2011
Vu la délibération n° 19/06/13 en date du 18 juin 2013
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés
ADOPTE cette proposition d’avenant au Contrat Enfance Jeunesse
CHARGE M. le Président de signer tout document afférent à ce Contrat.
5DECISION MODIFICATIVE N°03SUBVENTION EQUIPEMENT OFFICE DE
TOURISME – ACQUISITION BORNE INTERACTIVE (délibération n°35.11.13)
1 - Préambule explicatif
M. le Président rappelle l’exposé effectué lors du Conseil Communautaire en date du 22 octobre 2013
concernant le projet de mise en place d’une borne interactive (borne tactile protégée par vitre blindée)
devant l’office de tourisme. Cette borne semble indispensable afin d’assurer la continuité de mise à
disposition d’informations aux personnes lors des horaires de fermeture de l’Office de Tourisme.
Le cout global estimatif est évalué à 16 000€ H.T avec une maintenance annuelle de l’ordre de 500 €
H.T. La maintenance sera financée par l’intégration dans les « packs partenaires » proposés aux
adhérents de l’OT et qui inclura la présence de leur activité sur la borne interactive.
L’Office de Tourisme a sollicité des aides publiques pour mener à bien ce projet :
- Fonds LEADER
8 000 €
- Conseil Régional
4 000 €
- OT
3 827.20 € (soit 20% du TTC) avec signature d’un prêt relais
dans l’attente du versement du Fonds LEADER)
- CCC
2 508.80 €
Initialement la CCC ne devait pas être sollicitée, le Conseil Régional devant subventionner le projet à
hauteur de 50 % mais après instruction, sa subvention ne s’élèvera qu’à 30%.
2 - Décision
Monsieur le Président propose ainsi aux membres du Conseil Communautaire d’effectuer, sur le
budget 2013, les inscriptions budgétaires selon le tableau ci-après.
Désignation
FONCTIONNEMENT
D 022 Dépenses
imprévues
Diminution
de crédits
2 509 €
Dépenses
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Recettes
Augmentation
de crédits
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D 023 Virement à la
section
d’investissement
TOTAL
Désignation
INVESTISSEMENT
R 021 Virement de la
section
de
fonctionnement
20421 – subvention
équipement
TOTAL
2 509 €
2 509 €
2 509 €
Dépenses
Diminution
Augmentation
de crédits
de crédits
Diminution
de crédits
Recettes
Augmentation
de crédits
2 509 €
2 509 €
2 509 €
2 509 €
Après opération, le reliquat de l’article 022 est de 61 345 € (63 854 – 2 509)
Monsieur Michel NADAUD Président de l’association et Monsieur Jean-Michel BEGEY membre
du bureau de l’association, sortent de la salle et ne prennent pas part au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération n°13/04/13 adoptant le Budget 2013
Vu la délibération n°20/06/13 portant la DM n°01
Vu la délibération n°24/09/13 portant la DM n °02
Vu l’exposé de Monsieur Bernard LE GOREC, Président
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés
DECIDE d’accorder une subvention d’équipement à l’Office de Tourisme pour l’acquisition d’une
borne interactive (imputation au compte 20421)
DECIDE d’entériner les inscriptions budgétaires précitées.
6ADOPTION D’UN NOUVEL ARTICLE 7 DES STATUTS DU SEMOCTOM
(délibération n°36.11.13)
Monsieur le Président rappelle les termes de l’exposé effectué lors du Conseil communautaire en date du
22 octobre 2013 concernant la modification des statuts du SEMOCTOM et plus particulièrement l’article
7 afférent à la représentativité des CdC au sein du Syndicat.
Vu la délibération du SEMOCTOM du 12 septembre 2012 adoptant de nouveaux statuts ;
Vu l’arrêté du Préfet en date du 29 décembre 2012 validant les statuts du SEMOCTOM à l’exception de
l’article 7 concernant le mode de représentation au Comité syndical du SEMOCTOM rédigé comme suit :
« Le Comité syndical est composé de délégués titulaires et de délégués suppléants élus par les EPCI
adhérents de la manière suivante :
• Un délégué titulaire issu de chaque commune représentée dans l’EPCI et desservie par le
SEMOCTOM
Pour chaque délégué titulaire, un délégué suppléant est élu.
La composition du comité syndical est déterminée pour la durée du mandat et à périmètre constant après
chaque renouvellement général des Conseils Municipaux et Communautaires ».
Vu l’article 28 de la loi du 12 Juillet 1999 imposant notamment le principe d’une proportionnalité de la
représentation aux contributions de chaque membre ;
Après avoir pris connaissance des raisons de la décision du Préfet (en date d’octobre 2013) fondées sur
l’incertitude juridique créé par une application de cet article 7 qui présente un caractère plus restrictif que
les dispositions prévues à l’article L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2013-41 du SEMOCTOM en date du 7 novembre 2013 modifiant l’article 7 des
statuts du Syndicat comme suit:
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« Le Comité syndical est composé de délégués titulaires et de délégués suppléants élus par les EPCI
adhérents de la manière suivante :
Un délégué titulaire par tranche même non complète de 2 000 habitants par communauté de communes.
Les populations comptabilisées dans les communautés de communes correspondent uniquement aux
communes desservies par le SEMOCTOM.
Pour chaque délégué titulaire, un délégué suppléant est élu.
La composition du comité syndical est déterminée par la population -INSEE Municipale au 1er janvier
de l’année des élections municipales-. Elle s’applique pour la durée du mandat et à périmètre constant
après chaque renouvellement général des Conseils Municipaux et Communautaires »
La Communauté de Communes du Créonnais disposera à compter des prochains renouvellements des
conseils municipaux et communautaires de 2014 de 8 représentants au lieu de 13 actuellement.
A la fin du débat, Monsieur le Président fait savoir que sera rajouté dans cette délibération (à la
suite d’une remarque faite par une personne de l’assemblée) la mention suivante : «il faudra que les
communes soient vigilantes afin qu’elles puissent choisir leur circuit de ramassage».
Monsieur Jean-Michel BEGEY, Madame Valérie CHAMPARNAUD et Monsieur Frédéric DE
CONINCK ne participent pas au vote car la commune de Lignan de Bordeaux n’adhère pas au
syndicat du SEMOCTOM mais à celui du SIVOM RIVE DROITE.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés
DECIDE
De donner un avis favorable à l’article 7 modifié des statuts du SEMOCTOM à partir des prochains
renouvellements des conseils municipaux et communautaires de 2014, sous réserve de l’arrêté de
Monsieur le Préfet de de la Gironde.
Charge M. le Président de notifier cette validation à M. le Président du SEMOCTOM
7LISTE DES ASSOCIATIONS ET DES MANIFESTATIONS D’INTERET
COMMUNAUTAIRE – ANNEE 2014 (délibération n°37.11.13)
Monsieur le Président rappelle la justification d’une telle décision en fin d’année N qui permet
l’attribution d’une subvention dès le début de l’année N+1, selon le calendrier mensuel de versement et
mentionne l’extrait de l’annexe sur l’intérêt communautaire du 1er juin 2005 :
G2- Soutenir par subventions de fonctionnement des clubs sportifs, des associations culturelles ou
de loisirs dont la liste sera arrêtée annuellement par le Conseil Communautaire.
Sont définies comme étant d’intérêt communautaire :
Les clubs sportifs, les associations culturelles ou de loisirs dont l’activité est exclusive sur le territoire
communautaire et dont les actions s’adressent prioritairement aux jeunes de ce territoire. Elles devront
s’engager en contre partie à appliquer une tarification réduite spécifique à leurs adhérents ayant un
domicile sur le territoire communautaire.
Le conseil communautaire dressera à la fin de chaque année civile (année N) la liste des associations
répondant à ces critères et pouvant permettre l’attribution d’une subvention.
G3- Soutenir financièrement les manifestations annuelles promouvant l’identité du territoire
communautaire
Sont définies comme étant d’intérêt communautaire :
Les manifestations sportives, culturelles, de loisirs qui mettent en évidence l’identité du territoire
communautaire et en valorisent l’image. Le conseil communautaire dressera chaque année la liste des
manifestations répondant à ces critères et pouvant permettre l’attribution d’une subvention.
La commission « vie associative » s’est réunie le 4 novembre 2013 afin d’établir la liste des associations
et des manifestations d’intérêt communautaire pour l’année 2014.
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Il est donc proposé:
1.de retenir :
16 associations (16 en 2013, 15 en 2012, 16 en 2011) (- AFL + Jeunes Sapeurs-pompiers de Créon et
Targon) :
JOSEM
UTLC
PETIT BRUIT PETIT PLOUF
MUSIQUE EN CREONNAIS
LES MOTS DE JOSSY
LA SOUPAPE
AGAP
SAHCC
LA POUBELLE VERTE
LES AMIS DE L’ABBAYE DE LA SAUVE MAJEURE
UNION SPORTIVE SADIRCAISE (SECTION RUGBY)
HAND BALL CLUB CREONNAIS
FOOTBALL CLUB DES COMMUNES DU CREONNAIS
ECHIQUIER CLUB CREONNAIS
UNION SPORTIVE LIGNANAISE (BADMINTON)
JEUNES SAPEURS POMPIERS DE TARGON ET CREON
7 manifestations (8 en 2013, 6 en 2012, 4 en 2011) (- anniversaire des 25 ans du JOSEM):
LES NUITS DE LA SAUVE
INTER-VILLAGES
FESTIVAL DE LA CERAMIQUE
ENTRE DEUX FILMS
BALLADES EN PENTES COTES
FETE DES VINS
CONTES EN CREONNAIS
2. de considérer que cette liste n’obère pas la possibilité de retranchement ou d’ajout, selon notamment
les possibilités budgétaires.
3. d’adopter des mesures d’ordre budgétaire conséquentes aux subventions de l’année N +1 (2014)
Monsieur Michel NADAUD Président de l’Office de Tourisme du Créonnais et Monsieur Jean-Michel
BEGEY membre du bureau de l’Office de Tourisme du Créonnais, sortent de la salle et ne prennent
pas part au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
les membres du Conseil Communautaire présents ou représentés,
-Acceptent la liste des associations et des manifestations d’intérêt communautaire telle qu’elle a
été présentée pour l’année 2014.
-Donnent un accord de principe, selon le vote suivant : Majorité x Voix Pour, x Voix Contre x
Abstention pour verser par anticipation, les acomptes de subventions aux associations, calculés au
prorata du 12ème, de la subvention votée au budget N, et dans l’attente du vote du budget de l’année N
+1.
Monsieur le Vice-Président en charge du sport, de la culture, de la vie associative et des politiques
éducatives fait savoir qu’il n’y a pas beaucoup de changements dans cette liste d’associations (tout
comme dans celle des manifestations d’intérêt communautaire qui reste inchangée).
L’association des «jeunes sapeurs-pompiers de Targon et de Créon» y est intégrée en 2014 car cela
représente «une école de la vie» précise Monsieur le Vice-Président. Il envisage que de l’information soit
donnée dans chaque commune afin d’inciter les jeunes du territoire à devenir pompiers de façon
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bénévole. Monsieur le Maire de la commune de Le Pout propose qu’un article dans le Mag sur ce sujet,
soit prévu dans un prochain numéro.
8MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
CREONNAIS–GESTION D’UN CENTRE SOCIOCULTUREL INTERCOMMUNAL
(délibération n°38.11.13)
Préambule explicatif :
La Communauté de Communes du Créonnais, dans le cadre de ses statuts en date du 24 Mai 2005,
dispose des compétences Développement Economique, Action Sociale et Education Sports Culture,
qui lui confèrent une responsabilité majeure dans la définition d’une politique territoriale en faveur de
l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles.
Monsieur le Président propose d’intégrer dans les statuts de la CCC l’existence d’un Centre socioculturel
intercommunal dans le cadre de sa compétence « Développement économique » en rubrique B3 (projet
de statuts joints) afin de mettre en adéquation les statuts de la CCC avec la réalité du territoire, et
d’harmoniser les statuts de la CCC, du CIAS et de l’Association Solidarité en Créonnais, dans la
perspective notamment du renouvellement du Contrat CAF (2013.2016).
Créée en 1999, l’association Solidarité en Créonnais (une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et
le décret du 16 août 1901) a modifié ses statuts en assemblée générale extraordinaire le 14 juin 2008 dans
le but de se constituer en structure de gestion du centre socioculturel intercommunal du Créonnais,
dénommé « la Cabane à Projets ».
Dans le cadre de son projet 2013-2016 (agréé et conventionné par la CAF), la Cabane à Projets propose à
l'ensemble des habitants et associations de la communauté de communes du Créonnais, des services et des
activités répartis selon 6 pôles :
Relais de services publics, qui vous permet d'obtenir des informations et d'effectuer des démarches
relevant d'administrations ou d'organismes publics, particulièrement en matière d'emploi et de prestations
sociales.
Centre de ressources vie associative, qui accompagne les associations dans leurs démarches et projets en
proposant conseil et documentation, soutien logistique avec prêt de matériel, formation thématiques et
techniques.
Culture et échanges de savoirs, qui propose à tous les habitants de participer, d'initier et de s'impliquer
dans des actions culturelles, des projets d'éducation populaire et solidaires, ... en fonction de leurs envies
et disponibilités.
Accompagnement de projets de jeunes, qui favorise l'engagement et la participation des jeunes de 12 à 25
ans à la vie locale sur des projets individuels et/ou collectifs, en favorisant leur autonomie et leur
mobilité.
Vie de famille : Ce pôle vise à développer des actions collectives à destination des familles en s’appuyant
sur leurs besoins et envies
Epicerie et projets solidaires, Le projet d'épicerie solidaire a pour objectif d'améliorer le quotidien des
personnes et de promouvoir leur autonomie et implication dans des projets solidaires.
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire qu'en application des
dispositions de l'article L 5214.16 IV du C.G.C.T. (art 164-1 de la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004) la
Communauté de Communes du Créonnais a défini l'intérêt communautaire (au regard des statuts fixant
les compétences) lequel a été approuvé par arrêté préfectoral du 11 Juillet 2005.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Créonnais,
Monsieur le Président propose que les compétences de la CCC soient modifiées comme suit :
B)- Développement économique :
B 3.- Gérer le Bureau Information Jeunesse, le Centre Socioculturel Intercommunal et l’Espace
Rencontre Services du Créonnais traitant notamment de l’emploi, de la formation, de l’habitat, de la
famille, de la justice, de l’économie locale, assurant l ‘accueil de toutes les permanences des services
utiles au public et favorisant les rencontres intergénérationnelles.
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Sont définies comme d’intérêt communautaire :
- Une structure intercommunale dite Espace Rencontre Services du Créonnais
- Un centre socioculturel intercommunal
et toutes leurs initiatives conventionnelles permettant l’accueil de tous les publics sur le
territoire.
Proposition de délibération
Ainsi, il est proposé :
- de modifier les statuts de la CCC comme présenté;
- de notifier la présente décision au Maire de chacune des communes membres de la Communauté de
Communes du Créonnais, les Conseils municipaux devant être obligatoirement consultés dans un délai de
trois mois à compter de cette notification (selon les articles L 5211-17 ou L 5211-20 du CGCT).
A défaut et passé ce délai, l’avis de la commune concerné sera réputé favorable.
- de demander à Monsieur le Préfet de la Gironde, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter
les nouveaux statuts.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Créonnais,
Vu l’exposé de Monsieur Bernard LE GOREC, Président
et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés
DECIDE
De modifier les statuts de la CCC comme présenté;
D'adopter les nouveaux statuts de la CCC annexés à la présente délibération;
De notifier la présente décision au Maire de chacune des communes membres de la Communauté de
Communes du Créonnais, les Conseils municipaux devant être obligatoirement consultés dans un délai
de trois mois à compter de cette notification (selon les articles L 5211-17 ou L 5211-20 du CGCT). A
défaut
et passé ce délai,
l’avis de la commune concerné sera réputé favorable.
De demander à Monsieur le Préfet de la Gironde, au terme de cette consultation établie à la majorité
qualifiée, de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts.
Monsieur le Président fait savoir que la collectivité n’a pas encore reçu de réponse de la Préfecture pour
savoir si les communes doivent délibérer à leur tour sur le sujet.
9DECISION PREALABLE A LA DELIBERATION 39.11.13 (SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES A 2 ASSOCIATIONS)
Monsieur le Président rappelle que la prise de décisions sur la délibération suivante (n°39.11.13) non
inscrite à l’ordre du jour doit être en principe précédée par un vote à l’unanimité.
Aussi, il propose de procéder au vote pour inscription à l’ordre du jour :
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
DECIDE d’inscrire la délibération précitée à l’ordre du jour et par conséquent de délibérer sur les
questions suivantes :
-Subvention exceptionnelle association Loisirs Jeunes en Créonnais – association Kaléidoscope et décision
modificative n°05- abondement subventions aux associations
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10SUBVENTION EXCEPTIONELLE ASSOCIATION LOISIRS JEUNES EN
CREONNAIS- ASSOCIATION KALEIDOSCOPE ET DECISION MODIFICATIVE N°05ABONDEMENT SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (délibération n°39.11.13)
1 - Préambule explicatif
Monsieur le Président fait savoir que l’Association KALEIDOSCOPE a sollicité par courrier du 6
novembre 2013 l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 € au vu du déficit
envisagé en fin d’année 2013.
Une présentation du dossier (analysé par M. le Président, Mme la Vice-Présidente en charge du social et
de la solidarité) est effectuée (une rencontre avec des membres de l’association fut organisée le 26
novembre à la Communauté de Communes du Créonnais).
Cette présentation montre que l’argumentaire de la demande est sans conteste recevable pour les 5 000€.
Monsieur le Président fait savoir que l’Association LOISIRS JEUNES EN CREONNAIS a sollicité par
courrier du 7 novembre 2013 l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 000 €, le
déficit au 30 septembre 2013 s’élève à 6 740 € et devrait se maintenir à ce montant à la fin de l’année.
Une présentation du dossier (analysé par M. le Président, Mme la Vice-Présidente en charge du social et
de la solidarité) est effectuée (une rencontre avec un responsable de l’association fut organisée le 26
novembre à la Communauté de Communes du Créonnais).
Cette présentation montre que l’argumentaire de la demande est sans conteste recevable pour les 6 740 €
Mme la Vice-Présidente propose, dans l’attente d’une analyse prospective à 4 ans d’octroyer la somme de
6 740 €.
Monsieur le Président sollicite de la part des deux associations un engagement à fournir dans un délai
rapproché une analyse prospective à 4 ans.
M. le Président propose donc de voter l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € à
l’Association KALEIDOSCOPE au titre de l’exercice 2013 aux conditions précitées.
M. le Président propose donc de voter l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 6740 € à l’Association
LOISIRS JEUNES EN CREONNAIS au titre de l’exercice 2013 aux conditions précitées.
2-Délibération proprement dite
En conséquence, il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver les dispositions qui précèdent et
d’autoriser M. le Président à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et
d’effectuer, sur le budget 2013, les inscriptions budgétaires selon le tableau ci-après.
Désignation
fonctionnement
Dépenses imprévues-D022
Subventions aux associations –
D 6574
TOTAL
Diminution
de crédits
11 740 €
Dépenses
Augmentation
de crédits
Recettes
Diminution
Augmentation
de crédits
de crédits
11 740 €
11 740 €
11 740 €
Après opération, le reliquat de l’article 022 est de 49 605 € (61 345 – 11 740)
M. LE BLOND DU PLOUY. Mme Mathilde FELD et M. Jean SAMENAYRE membres du bureau des
associations ou élus intéressés, sortent de la salle et ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés (1 abstention : Mme Dominique
RONDET),
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°13/04/13 adoptant le Budget 2013
Vu la délibération n°20/06/13 portant la DM n°01
Vu la délibération n°24/09/13 portant la DM n °02
Vu la délibération n°35/11/13 portant la DM n °03
Vu la délibération n°33/11/13 portant la DM n°04
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’association Kaléidoscope
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 6 740 € à l’association Loisirs Jeunes en Créonnais
DECIDE que ces subventions seront imputées au compte 6574 du budget
DECIDE d’entériner les inscriptions budgétaires précitées.
CHARGE M. le Président de signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération
11REUNIONS COMMUNAUTAIRES
Monsieur le Président rappelle que le prochain Bureau Communautaire se réunira le 3 décembre à
BARON mais qu’il n’y aura pas de réunion de conseil communautaire en décembre. Le prochain
conseil communautaire aura donc lieu en janvier 2014.
12MODIFICATION DES DELEGUES POUR LES COMMUNES DE LIGNAN DE
BORDEAUX ET DE SAINT GENES DE LOMBAUD
Monsieur le Président informe ses collègues que Monsieur DE CONINCK (présenté à l’assemblée par
Monsieur BEGEY) remplace Madame GUIMON en tant que délégué titulaire pour la commune de
Lignan de Bordeaux au conseil communautaire. De même, il annonce que Madame BASTOURE
remplace Madame DOORNAERT en tant que déléguée suppléante de Monsieur JABIOL au conseil
communautaire pour la commune de Saint Genès de Lombaud.
13CHALETS EMMAÜS
Monsieur le Vice-Président en charge de la voirie, des déchets, de l’eau-assainissement et des
bâtiments intercommunaux fait le point sur le dossier en annonçant que le permis de construire a été
accepté par les services de la Mairie de Créon et qu’une réunion de coordination de chantier aura lieu
le 28 novembre au siège de la Communauté de Communes. De même, il rappelle que l’inauguration de
ces chalets aura lieu le samedi 21 décembre 2013.
Monsieur Pierre GACHET de la commune de Créon, demande si le fait de faire cette inauguration
quelques mois avant les élections municipales, est réglementaire dans le cadre des règles de
communication en période pré-électorale.
Monsieur le Président répond à Monsieur Pierre GACHET que la collectivité va se renseigner sur ce
point et qu’il pense personnellement qu’il sera tout à fait possible que cette inauguration puisse se
dérouler en cette fin d’année à quelques mois des élections municipales et communautaires.
14REDECOUPAGE CANTONAL
Monsieur le Président rappelle que la motion d’opposition au projet de redécoupage cantonal prise au
dernier conseil communautaire a été adressée au Conseil Général de la Gironde le 28 octobre 2013.
Il fait savoir que Monsieur le Président du Conseil Général a répondu précisant qu’il avait bien pris en
compte la position du territoire.
15PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
Monsieur le Président rappelle qu’il convient que chaque Conseil Municipal délibère sur la prise de
compétence PLH par la Communauté de Communes.
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Il présente brièvement par la suite une note réalisée par Madame BERTHELOT qui envisage les
caractéristiques et les différences existantes entre une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration
d l’Habitat) et un PLH. Il annonce que cette note sera transmise prochainement à chaque Mairie.
16-
GIRONDE NUMERIQUE
16.1-
ADHESION A GIRONDE NUMERIQUE
Monsieur le Président demande aux communes qui ne l’ont pas encore fait, de délibérer à propos des
services numériques proposés par Gironde Numérique. Il annonce que les CCAS doivent également
délibérer pour cette dématérialisation des actes.
16.2-
DEBIT NUMERIQUE (ADSL)
Monsieur le Vice-Président en charge de la communication et des TIC informe ses collègues que le
projet Gironde numérique ADSL de montée en débit ciblée 2013, rentre dans sa phase opérationnelle
de travaux avec la mise en service d'un NRA Haut Débit prévue le 25 mars 2014. Une «armoire» de
type NRA MED va être installée à proximité de la route D11. Le réseau fibre optique est en cours de
déploiement et de réception sur cette même voie. Le Sous Répartiteur concerné couvre 244 lignes
concentrées principalement sur les communes de Blésignac et Saint-Léon (229 foyers impactés) qui
reste à ce jour la plus faible éligibilité à 2Mbps en nombre de lignes sur le territoire de la CDC : 4.10
% pour Saint-Léon et 0% pour Blésignac. Ce projet permettra donc comme annoncé par Gironde
Numérique, une montée en débit internet à 2 Mbps à 100 %, voire plus… ayant pour objectif
d’atteindre à terme l’éligibilité à 20Mbps après arbitrage de la SMGN pour 85% à Blésignac et 75% à
Saint-Léon.
16.3-
CAS DE LA COMMUNE DE LE POUT
Les délégués de la commune de Le Pout signalent que le débit au niveau de la mairie reste insuffisant
pour assurer les échanges de flux dématérialisés avec la Préfecture. Monsieur le Vice-Président
rappelle que la situation de la commune de Le Pout a été étudiée au même titre que les autres
communes et qu'à ce jour, elle bénéficie d'un débit ADSL minimum devant permettre l'usage des
services numériques proposés par Gironde numérique. Il propose que la mairie de Le Pout se
rapproche de Mr Christophe LEBIVIC pour vérifier ce point.
Monsieur le Vice-Président précise néanmoins que sur la commune de Le Pout, il existe bien une
«poche» d'une cinquantaine de lignes dépendantes du SRP006, lui-même rattaché au NRA de Créon et
que la distance importante entre le NRA de Créon et ce Sous Répartiteur a pour conséquence un
affaiblissement du signal. Globalement, la situation de la commune de Le Pout présente une éligibilité
à 2Mb/s convenable de l’ordre de 75%.Cette poche pourrait être traitée, au même titre que le SR
«affaiblie» de Lignan de Bordeaux dans une prochaine vague de montée en débit (V3) sur le prochain
mandat (si Gironde numérique le propose).
Les Chiffres de la Commune de Le Pout sont les suivants :
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17-
MAG 30
Monsieur le Vice-Président fait savoir que le Mag intercommunal n°30 est prévu pour la fin du mois
de décembre avec comme dossier principal le PEDT Intercommunal.
18-
APPLICATION DE COVOITURAGE
Monsieur le Vice-Président fait savoir également que l’application de covoiturage est en cours
d’évolution pour certaines de ses fonctionnalités. En effet, une vidéo valorisant l’outil va être réalisée
et intégrée sur la page d’accueil (des contacts ont été pris avec l’association Télé Canal Créonnais) et
de nouveaux indicateurs type «ADEME» viennent d’être ajoutés pour décliner la valeur ajouté
«environnementale» de l’application. A ce jour, environ 200 personnes sont inscrites au dispositif en
ligne proposé par la CDC.
De même, Monsieur le Vice-Président précise qu’une réflexion sur l’accès d’un public mineur à ce
service de covoiturage a été étudiée à la demande de Monsieur le Président et fera l’objet d’une
modification de la charte d’usage.
En dernier lieu, Monsieur le Vice-Président accepte de rajouter dans le Mag n°30 (à la demande de
Monsieur le Maire de la Commune de Le Pout) l’information relative à la distribution de «kits
économie d’eau» par le Syndicat des Eaux de Bonnetan pour le grand public. Monsieur
le Vice-Président rappelle que le Mag est au service des communes et remercie ces dernières par la
distribution et la promotion de ce canal d’information (en complément de notre site internet) sur les
actions de notre Communauté de Communes.
Madame Nathalie AUBIN entre dans la salle à 21H20.
19SCOT DE L’AGGLOMERATION BORDELAISE
Monsieur le Président indique que 9 communes de la communauté de communes sur 14 sont
adhérentes au SCOT. Il annonce que le projet de révision est en cours d’instruction et sera soumis à
enquête en décembre. De même, il rappelle les importants problèmes de transports sur le territoire et
les revendications de la CUB en termes de représentativité au vu de son poids démographique.
20-
COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A COMPTER DU PROCHAIN
RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2014
Monsieur le Président annonce que la Préfecture de la Gironde a validé par courrier du 21 octobre
2013 la proposition du conseil communautaire (cf délibération n°04/03/2013 en date du 26 mars 2013)
et a fixé le nombre de délégués communautaires à 38 et le nombre de Vice-Présidents à 7.
21GARE DE LA SAUVE MAJEURE
Monsieur le Président rappelle que la commune de La Sauve Majeure a décidé de mettre un terme au
bail emphytéotique qui la liait avec le Conseil Général de la Gironde (propriétaire des locaux) pour
l’ancienne gare de La Sauve Majeure et que la Communauté de Communes porte un intérêt à ce
bâtiment (pour l’école de Musique-MEC et le Josem).
Monsieur le Président fait savoir que le Conseil Général a répondu par courrier du 19 novembre 2013
(à sa demande en date du 17 octobre) en proposant à la Communauté de Communes du Créonnais la
cession de «l’ex-bâtiment et de ses abords» sur la base du prix de France Domaines (en avril 2011 :80
740€). Une réflexion sera donc engagée par la Communauté de Communes sur ce dossier.
22SIEGE DE L’ASSOCIATION LJC, LES MOTS DE JOSSY ET POINT JEUNES
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur le Vice-Président en charge de la voirie, des déchets,
de l’eau-assainissement et des bâtiments intercommunaux.
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Monsieur le Vice-Président annonce que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 14 novembre
pour sélectionner 3 candidats parmi les 17 cabinets d’architectes qui ont répondu à l’appel d’offres.
Les cabinets retenus seront auditionnés par la Commission d’Appel d’Offres le jeudi 5 décembre au
siège de la Communauté de Communes.
23-
INTERVENTION DE MADAME LA VICE-PRESIDENTE EN CHARGE DU SOCIAL
ET DE LA SOLIDARITE SUR LE DOSSIER DU TRANSPORT DE PROXIMITE
Madame la Vice-Présidente fait le point sur ce dossier.
La commission d’accessibilité composée des membres du Conseil d’Administration du CIAS et de
Madame Leude (Directrice de la MDSI de Créon) s’est réunie le mardi 19 novembre pour examiner
les demandes des différents «candidats aux voyages» et pour faire un bilan après ces deux mois
d’exercice et de collaboration avec le nouveau prestataire (SYNERGIHP).
Madame la Vice-Présidente fait état des différents points à améliorer :
-difficultés à joindre la plateforme téléphonique entrainant de ce fait des défauts de compréhension
entre les différents interlocuteurs (et notamment pour les personnes de plus de 75 ans).
-différences entre le fichier client transmis au Conseil Général et celui de la plateforme
-défauts d’organisation des trajets tant en matière d’horaires que de destinations.
Il apparait aussi la nécessité de rajouter certains trajets aux destinations existantes, comme par
exemple le centre de santé de Langoiran fréquenté par de nombreux habitants.
En dernier lieu, Madame la Vice-Présidente précise que les cartes de transport sont en cours de
réalisation et qu’elles seront adressées aux «voyageurs» très prochainement.
Madame Mathilde FELD de la commune de Créon propose à Madame la Vice-Présidente d’échanger
sur ces dysfonctionnements avec d’autres élus non satisfaits de collectivités avoisinantes.
De même, elle suggère à l’assemblée de songer à d’autres solutions de transports de proximité au vu
des dysfonctionnements présentés par Madame la Vice-Présidente.
Monsieur le Président clôt cette discussion en affirmant que le Conseil Général est peu réactif sur ce
«dossier» et que ce service de transport creuse des inégalités entre les communes du territoire car il ne
compense pas l’absence de lignes régulières TransGironde.
24GROUPEMENT DE COMMANDE DE SIGNALETIQUE
Monsieur le Président annonce qu’il était au comité de pilotage de signalétique à TARGON le 26
novembre 2013 (avec Monsieur Michel Nadaud et Mademoiselle Jeanne Etcheverry).
Monsieur Michel Nadaud de la commune de Le Pout indique que chaque commune a reçu son
catalogue-projet sur CD au bureau communautaire du 5 novembre et qu’il est important d’étudier
celui-ci afin de le modifier (éventuellement) pour le valider auprès de la Communauté de Communes
(seules 2 communes sont à jour). Cette étape importante est la première de la phase opérationnelle.
Monsieur le Président laisse la parole à Mademoiselle Etcheverry pour expliquer le processus.
24.1-
DOSSIER SIGNALETIQUE
Mademoiselle Etcheverry présente à l’assemblée, le premier pré-chiffrage transmis par le prestataire
Signaux puis les prochaines étapes de ce dossier (étapes déjà mentionnées dans le document transmis à
chaque commune en séance), à savoir la chronologie suivante :
-relire le CD relatif au catalogue-projet et l’estimation financière transmise par Signaux Girod Chelle (délai:
maxi fin novembre)
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-rappeler Signaux Girod Chelle pour obtenir un devis adapté aux besoins de chaque commune (délai: débutmi-décembre)
-après la validation du devis, travailler avec le prestataire sur «les ensembles» de signalétique (notamment sur
les dénominations présentes sur les lattes) et l’implantation de ces derniers (avec le CRD si routes
départementales - délai : année 2014)
-signer les bons à tirer pour chaque ensemble (délai : année 2014)
-prendre une délibération et signer la convention bipartite financière pour le reversement de l’avance
communautaire (délai : année 2014).
-faire les demandes d’autorisations nécessaires (délai : année 2014)
-gérer l’étape de dépollution (notamment pour de l’enseigne et de la pré-enseigne) et informer les prestataires
concernés (délai : année 2014).
-poser les ensembles (délai : année 2014)
-signer les PV de réception des travaux (délai : année 2014)
-gérer l’étape de facturation (et notamment pour les prestataires privés - délai année 2014)
24.2-
Les RIS (Relais d’Information Service)
Mademoiselle Etcheverry donne ensuite des informations relatives à la réalisation des Relais d’Informations
Services (RIS) à savoir :
-les visuels des RIS devront être conformes (pour des raisons d’homogénéité) à la charte graphique générale du
groupement de commande
-le format des RIS sera le suivant : 900 mmx 1200 mm (équipé de cartographies distinctes de chaque côté)
-le visuel sera en vinyle collé sur dibond avec une protection anti- graphiti
-les communes doivent fournir des fonds de cartes de leur territoire (en version numérique jpg, pdf ou papier si
besoin) pour le recto du support
-Les cartes de référence de la commune et de la communauté de communes incluront (cf cahier des charges du
marché) si possible:
-Le tracé de la voirie
-les services publics
-les entreprises
-les hébergeurs
-le réseau hydraulique
-la toponymie
-le tracé général du relief
-des pictogrammes représentant les édifices principaux (bâtiments publics, lieux culturels et touristiques,
les infrastructures sportives, sites patrimoniaux, circuits touristiques)
-des photographies, des illustrations, les monuments, les plans d’eau, les points de vue, les lieux dits
-des repères alphanumériques, les routes thématiques (vin et vélo), les maisons des Vins, QR code du site
internet
-l’échelle et les coordonnées avec une légende
En complément, Mademoiselle Etcheverry annonce que :
-la cartographie sera facilement démontable et actualisable (110 HT = impression et actualisation d’une carte).
-les visuels des fonds de carte seront validés par le comité de pilotage
-le RIS est garanti un an dans le cadre du marché (les contrats d’entretien restent à préciser)
Fin de séance à 21 H 50
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