ACN EUROPE DIRECTIVES POUR LA PRESENTATION DE L

ACN EUROPE
DIRECTIVES POUR LA PRESENTATION DE L’OPPORTUNITE D’ENTREPRISE
En vigueur en OCTOBRE 2006
Introduction
Les Directives pour la Présentation de l’Opportunité d’entreprise suivantes déterminent les
paramètres d’utilisation par un Représentant indépendant afin de susciter l’intérêt des
Représentants indépendants potentiels pour l’Opportunité ACN par le biais de la Présentation de
l’Opportunité d’entreprise.
Si vous avez des questions concernant ces Directives, contactez notre Service Représentants ou
notre Service de Conformité.
Directives pour la Présentation d’entreprise
1.
Ces Directives concernent un Représentant indépendant actif sur un marché européen
occupé par ACN.
2.
Le Représentant indépendant doit :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
3.
utiliser la Présentation de l’Opportunité d’entreprise dans sa totalité et ne peut en
aucun cas résumer, présenter et/ou distribuer la Présentation sur l’Opportunité
d’entreprise par sections ou par parties ;
télécharger la Présentation de l’Opportunité d’entreprise à partir de MyACN sur
son ordinateur dans le seul but d’utiliser cette Présentation lors de réunions et/ou
de présentations commerciales ;
toujours utiliser la version la plus actuelle de la Présentation de l’Opportunité
d’entreprise disponible sur MyACN car toute version antérieure peut être
considérée comme non valable et non reconnue par ACN ;
éviter d’héberger la Présentation sur l’Opportunité d’entreprise sur son propre
site Web de Représentant indépendant ;
éviter d’insérer un lien vers la page de MyACN qui héberge la Présentation de
l’Opportunité d’entreprise sur son propre site Web de Représentant indépendant ;
demander par écrit et recevoir l’accord préalable écrit d’ACN si l’utilisation de la
Présentation sur l’Opportunité ACN doit être combinée à son propre matériel
marketing ;
s’assurer que toutes les affirmations faites en public concernant la Présentation
sur l’Opportunité d’entreprise et l’Opportunité ACN soient fiables, vérifiables et
non trompeuses pour le destinataire. De plus, aucune affirmations/plainte verbale
et/ou écrite ne peut porter atteinte et/ou amoindrir le message passé dans la
Présentation sur l’Opportunité d’entreprise ;
Ces Directives font partie d’un accord conclu entre le Représentant indépendant et ACN
quant à la promotion de l’Opportunité ACN et, cet accord signé prévaut sur les présentes
directives en cas de conflit entre ces deux documents.
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4.
Tout Représentant indépendant qui ne respecte pas l’une de ces Directives s’expose à une
éventuelle suspension de sa qualité de représentant et de son revenu, ou à une cessation
de son statut de représentant.
5.
Les présentes Directives peuvent être mises à jour de temps en temps et vous en serez
averti via MyACN ou tout autre moyen de communication offert par ACN à ses
Représentants indépendants.
6.
En plus de ces Directives, le Représentant indépendant doit aussi respecter toute autre
directive applicable et fournie par ACN et se conformer à toutes les lois de chaque pays
et de l’Union Européenne dans le cadre de ses activités et de l’utilisation de la
Présentation de l’Opportunité d’entreprise.
7.
ACN se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les
droits sur le nom de la société, le logo, les marques commerciales et de service et les
documents protégés par des droits d’auteur, dans le cadre de la Présentation de
l’Opportunité d’entreprise.
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