avis d`appel public a la concurrence

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
COLMAR HABITAT 33, rue de la Houblonnière à 68006 COLMAR CEDEX-PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL
OBJET DU MARCHE
Marché d'entretien des parties communes intérieures et extérieures, traitement et gestion des ordures ménagères des divers immeubles du patrimoine de Colmar Habitat
TYPE DE MARCHE
PROCEDURE DE PASSATION
Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, conformément aux dispositions de la directive
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - CPV 74700000-6 SERVICES DE NETTOYAGE
européenne N° 204-18-CE, de l'ordonnance N° 2055-649 du 5 juin 2005 et du décret N° 2005-1742 du
30/12/2005.
OBJET DE LA CONSULTATION
LES CANDIDATS POURRONT FAIRE UNE OFFRE SUR UN OU PLUSIEURS LOTS. CEPENDANT, UN MEME CANDIDAT NE POURRA ETRE ATTRIBUTAIRE QUE DE 2 LOTS MAXIMUM.
LES MODALITES D'ATTRIBUTION SONT DEFINIES DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION.L'EXECUTION DU MARCHE COMPORTE UNE CLAUSE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE
ECONOMIQUE OBLIGATOIRE.DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 JOURS A COMPTER DE LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES.
LIEU DE RETRAIT ET DE REMISE DU DOSSIER DE CONSULTATION. LE DOSSIER DE CONSULTATION EST ACCESSIBLE SUR LE SITE :www.colmarhabitat.com.POUR LA REMISE DES
OFFRES,LES CANDIDATS ONT LE CHOIX ENTRE L'ENVOI PAR VOIE POSTALE OU LA REMISE CONTRE RECEPISSE. AUCUNE TRANSMISSION DES OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE
N'EST PREVUE.LES CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES ET DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ET TOUTES AUTRES INFORMATIONS SONT CONTENUES DANS LE REGLEMENT DE
LA CONSULTATION.LES CANDIDATURES ET LES OFFRES AINSI QUE LES DOCUMENTS ANNEXES DOIVENT ËTRE REDIGES EN LANGUE FRANCAISE.LES OFFRES AFFERENTES A CE
LOT DEVRONT ETRE EXPRIMEES EN EUROS.
JUSTIFICATIONS A PRODUIRE PAR LE CANDIDAT
1. Formulaire DC1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat individuel ou de chacun
des membres du groupement.
2. Formulaire DC2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente
régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.
3. Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en matière de nettoyage des communs, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le
destinataire.
4. Moyens techniques et humains de la société. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
5. Certificats de qualification(s) professionnelle (s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
6. Attestations fiscales, sociales et de vigilances délivrées au 31/12/2013 et attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours.
7. KBIS
Les documents précités sont renseignés par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire DC1.
CRITERE DE SELECTION DES CANDIDATS
valeur technique de l'offre - 50% et prix des prestations - 50%
DATE LIMITE DE REPONSE
MARDI 15 NOVEMBRE 2016 A 16 Heures
DELAI D'EXECUTION
LE MARCHE PREND EFFET A COMPTER DE SA DATE DE NOTIFICATION OU AU PLUS TARD LE 1ER JANVIER 2017 POUR UNE DUREE DE 12 MOIS. IL SERA RENOUVELABLE PAR
PERIODE DE 12 MOIS A COMPTER DE LA DATE ANNIVERSAIRE DE CHAQUE ANNEE CIVILE PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION EMISE PAR COLMAR HABITAT
TROIS MOIS AVANT LA FIN DE LA PERIODE EN COURS, SANS QUE LA DUREE GLOBALE NE DEPASSE 24 MOIS. LE CONTRAT SE TERMINERA AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE 2018.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être otenus auprès de Monsieur WAGNER
Etienne - Tél. : 03 89 20 32 15 et d'ordre technique auprès de Monsieur JENNY Alain - Tél. :
03 89 20 32 49
DATE DE MISE EN LIGNE
MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : FINANCEMENT PAR FONDS
PROPRES DE COLMAR HABITAT, PAIEMENT PAR CHEQUE OU PAR VIREMENT
02-06-2015
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