Respect de la loi Hoguet CIMEX Transactions

Respect de la loi Hoguet
CIMEX Transactions « VINEA BOURGOGNE BEAUJOLAIS » est régulièrement
titulaire d'une carte professionnelle depuis sa création.
Attestation d'assurance de la RCP (loi du 2 janvier 1970 - décret du 20 juillet 1972) :
Notre agence a souscrit à un contrat d'assurance comportant des garanties au moins
équivalentes à celles prévues par l'arrêté du 1er septembre 1972.
Responsable local : Sébastien JACQUEMONT
RCS : RCS Villefranche – Tarare 442 899 647
Structure : SARL
Capital : 15.000 €
Carte professionnelle et CCI de délivrance : Carte professionnelle “ Transactions sur
immeubles et fonds de commerce ” n° CPI 6902 2016 000 005 803, délivrée par la
CCI de Villefranche et du Beaujolais.
Garantie financière : Garantie par le Crédit Lyonnais à LYON - 18, Rue de la
République - sous le n° 79230 G, pour un montant de 30.000 €
Attestation d’assurance de la RCP (loi du 2 janvier 1970 - décret du 20 juillet 1972) :
Délivrée par GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne
Adresse du siège :
109, rue de la République – 69220 BELLEVILLE
Tel : 04 74 66 62 04
Télécopie : 04 74 69 61 38
E-Mail : [email protected]