Respect de la loi Hoguet LA SAS QUATUOR

Respect de la loi Hoguet
LA SAS QUATUOR TRANSACTIONS est régulièrement titulaire d'une carte professionnelle
depuis sa création.
L’agence est régulièrement titulaire d’une carte professionnelle depuis 23/05/2004.
Attestation d'assurance de la RCP (loi du 2 janvier 1970 - décret du 20 juillet 1972) :
MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Cedex 9 sous le
numéro de police 120 137 405.
Notre agence a souscrit à un contrat d'assurance comportant des garanties au moins
équivalentes à celles prévues par l'arrêté du 1er septembre 1972.
Responsable local : M CHARLOTIN Bernard, Président et M BERNARD Eric, Directeur
Général
RCS : LORIENT 477 733 000
Structure : SAS
Capital : 25 000 €
Carte professionnelle et CCI de délivrance : CCI Du Morbihan numéro CPI 5602 2016 004
156
Garantie financière : 1 380 000 € GALIAN 89 Rue de la Boétie 75008 PARIS sous le
numéro 26512 S
Attestation d’assurance de la RCP (loi du 2 janvier 1970 - décret du 20 juillet 1972) :
MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Cedex 9 sous le
numéro de police 120 137 405.
Adresse du siège : Zone du Bronut 56500 MOREAC
Tel : 02 97 46 71 26
Télécopie : 02 97 44 21 83
E-Mail : [email protected]