taxe d`apprentissage 2010 - IMMD

TAXE D’APPRENTISSAGE 2010
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
Un impôt direct dû par les Entreprises Industrielles et Commerciales des plus petites (un salarié) aux plus
grandes et calculé sur le montant annuel des rémunérations versées à leur personnel. Elle a pour objectif de faire
participer les entreprises aux formations et donner davantage de moyens à l’enseignement dispensé.
A qui est-elle versée ?
Compte tenu de la réforme de la taxe d’apprentissage, vos versements doivent dorénavant s’effectuer
par le biais d’un organisme collecteur uniquement.
Institut du Management et de la Distribution – Université Lille 2 - est habilité à recevoir
(hors quota) toutes les catégories de taxe : Cadres moyens (B), Cadres supérieurs (C), et
par cumul Ouvriers Qualifiés (A) ainsi que le quota (pour sa filière apprentissage).
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Bulletin réponse à retourner à Jacqueline BUISSON :
Institut du Management et de la Distribution – Université Lille 2
6, rue de l’Hôtel de Ville – B.P. 59 – 59051 ROUBAIX Cedex 1
Tél : 03.20.73.08.05 – mail : [email protected]
Date limite de versement : 28 février 2010
Nom de l’Entreprise : ……………………………………………………………………………………………….
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………….
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Tél. : ………………………………………………………………………………………………………………...
Nom de la personne responsable : …………………………………………………………………………………..
Organisme collecteur :
Nom de l’Organisme : ……………………………………………………………………………
Montant de la promesse : ………………………..
Cachet de la Société
Signature