TAXE D`APPRENTISSAGE 2017

TAXE D’APPRENTISSAGE 2017
Investissez dans l’avenir
en soutenant l’UFA ISD-Flaubert !
Suivi personnalisé
BTS AG
PME PMI
Développement
personnel
Co-formation
LICENCE ATC
Co-évaluation
Ecole-entreprise
Acquisition de matériels
numériques
Enrichissement du site
internet
MANAGER
D’AFFAIRES
Unité de Formation par Apprentissage ISD Flaubert intégrée au CFA Académique de Rouen
1 rue Albert-Dupuis, 76044 Rouen cedex - tél. 02 35 12 88 87
[email protected] - www.isd-flaubert.com
COÛT DE FORMATION ET TAXE D’APPRENTISSAGE
CAMPAGNE 2017
Nouvelles dispositions de la loi du 5 mars 2014 n°2014-288 relative à la formation professionnelle
Votre taxe d’apprentissage
est une ressource primordiale pour l’ISD-Flaubert !
Employeur privé, vous avez un apprenti au 31 décembre 2016 inscrit à l’UFA ISD-Flaubert
Votre obligation : vous acquitter du coût de formation publié en Préfecture sur votre taxe
d'apprentissage
MODE D’EMPLOI :
 QUAND ?
Au plus tard le 28 février 2017 (date limite de versement)
 À QUI ?
A votre Organisme Collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA)
 COMMENT ?
En indiquant précisément vos instructions d’affectation à votre Organisme Collecteur :
UFA ISD-FLAUBERT CFA Académique de Rouen N° 0763465D
QUOTA
26 % de votre T.A.
+
HORS QUOTA (ou BAREME)
TOUTES CATEGORIES
23 % de votre T.A.
COÛTS DE FORMATION
BTS Assistant de gestion PME-PMI : 5035 €
Licence professionnelle ATC Chargé de communication : 7590 €
Responsable du développement commercial ou manager d’affaires : 6912 €
VOUS DISPOSEZ DE RESSOURCES
DE TAXE D'APPRENTISSAGE NON AFFECTEES
Soutenez le projet pédagogique de l'ISD Flaubert !
 Accueil des apprentis de toutes les entreprises, y compris les TPE
 Utilisation de matériels et de logiciels performants comme la Suite Adobe Creative Cloud
 Ouverture culturelle et internationale
 Dialogue constant entre l'ISD-Flaubert et les entreprises
 Aide à l'insertion professionnelle optimale des jeunes
Affectation de votre QUOTA LIBRE et/ou CSA :
QUOTA
LIBRE
et/ou
CSA
Contribution
supplémentaire à
l'apprentissage
A FLECHER
UFA ISD-FLAUBERT
CFA Académique
de Rouen
N° 0763465D
Affectation de votre HORS QUOTA ou BAREME :
HORS QUOTA
LYCEE POLYVALENT FLAUBERT
ou BAREME
N°0760096S
 Formation initiale, au Lycée Flaubert de Rouen, des lycéens et des étudiants en BTS qui
deviendront vos futurs apprentis
CFA
Exclusivement
Solde
QUOTA
Concours financier (1)
Apprenti(s) au 31/12/16 coût réel
QUOTA CFA
= 26 % de la TB
Source : CCI Normandie
2
3
(2)
1
+
2
-
3
Niv. II & I
LICENCE MASTER
INGENIEUR BAC +5
PGE
B
35%
Formations Initiales Habilitées
Niv. V, IV & III
CAP BEP BP BAC
PRO BTS DUT
A
65%
Déduction éventuelle pour frais de
stage limitée à 3 % de la TB
Barème de répartition si TB > 415€
(sinon aucun barème de répartition)
SOLDE (Hors Quota/Barème)
= 23 % de la TB
alternants entre 1 et 2 % : 0,20 % x MS
alternants entre 2 et 3 % : 0,10 % x MS
alternants entre 3 et 5 % : 0,05 % x MS
● ENTREPRISES  250 salariés
alternants < 1 % : 0,40 % x MS
● ENTREPRISES  250 et ≤ 1999 salariés
alternants < 1 % : 0,60 % x MS
● ENTREPRISES  2000 salariés
CSA
Montant à régler par l’entreprise =
OCTA NORMANDIE
(1) du barème peut être affecté par une entreprise à concurrence du coût réel de la formation de son apprenti.
(2) aucun cumul possible entre ces deux catégories du barème
Conseils Régionaux
FRACTION REGIONALE DE
L’APPRENTISSAGE
= 51 % de la TB
1
Taxe d’apprentissage
Taxe brute (TB)
= 0,68 % x MS
Masse salariale (MS) 2016
(Base Brute Sécurité Sociale)
TAXES D’APPRENTISSAGE 2017 – SUR SALAIRES 2016