Bilan de collecte de taxe d`apprentissage 2016

Bilan de collecte de taxe d’apprentissage 2016
L’OCTA Inter-Consulaire Midi-Pyrénées est le fruit du regroupement des trois Chambres Consulaires Régionales
pour la collecte de la taxe d’apprentissage, conformément à la loi du 5 mars 2014.
Dans le cadre de la convention qui les lie, qui a donné lieu à une habilitation par le Préfet de Région en septembre
2016, aucune délégation de collecte n’a été prévue. La collecte s’est ainsi effectuée en un point unique par la CCI
Midi-Pyrénées, avec l’appui technique des agents des chambres territoriales mis à sa disposition.
Chiffres de collecte 2016
Bien qu’enregistrant une baisse de collecte par
rapport à celles cumulées de 2015 des trois réseaux
consulaires régionaux, l’OCTA MP reste le seul
collecteur de proximité, attaché à un développement
économique équilibré de son territoire, et auquel
plus de 20 000 entreprises ont fait confiance.
BILAN DE COLLECTE
Nombre de dossiers retournés (1 + 2 + 3)
Total Taxe collectée (taxe brute + CSA)
1 - Nombre de dossiers payants
2 - Nombre de dossiers exonérés
3 - Nombre de dossiers non assujettis
TOTAL OCTA
REGIONAL
25 412
31 865 426
19 286
2 682
3 444
Avec un taux de « fidélisation » moyen à 69 %, on note une fluctuation plus importante sur les petits dossiers,
moins fidèles car pouvant être, d’une année sur l’autre, exonérés ou non assujettis, selon la présence ou non de
salariés permanents ou d’un apprenti.
Typologie des dossiers
L’entreprise passant par le collecteur InterConsulaire a en moyenne 4,13 salariés pour
un montant moyen de taxe de 1 554 € (hors
CSA). Cependant, la moitié des dossiers
payants verse moins de 352 €.
Sur 58 entreprises de plus de 250 salariés
passées par le collecteur régional, 50 sont
redevables de la CSA pour un montant total
de 1 897 441 €.
Répartition du nombre de dossiers par tranches de versement
Le volume de dossiers varie aussi selon le secteur
d’activité, certains étant plus captifs par la branche
professionnelle ou interprofessionnelle.
Répartition du nombre de dossiers par secteur d’activité
(nomenclature OBSéco)
Par ailleurs, avec une dématérialisation encouragée,
la déclaration papier devient minoritaire. 67,33 % des
entreprises versantes utilisent la déclaration en ligne,
alors que cette part passe à 93,28% lorsque
l’entreprise est rattachée à un cabinet d’expertisecomptable.
De même, le nombre d’entreprises versantes
par territoire n’est pas proportionnel à son
poids économique. Ainsi, la Haute-Garonne
se démarque à ce titre par une moins bonne
implantation du collecteur consulaire (28,7%
des dossiers pour un poids économique de
plus 50%). Elle fait notamment face à des
entreprises de taille plus importante qui sont
plus facilement captées par leurs collecteurs
de branche.
Origine géographique des dossiers
(sur la base de l’implantation de l’établissement)
Affectations des fonds
La Fraction Régionale à l’Apprentissage représente
15 506 899 € (51% de la taxe brute). Elle est reversée au
Trésor Public pour le compte des Conseils Régionaux qui
financent l’apprentissage.
Les entreprises ont affecté 88,45 % des sommes
affectables, dont 2 859 802 € en concours financiers
obligatoires au(x) CFA dont dépendai(en)t leur(s)
apprenti(s).
SOMMES REVERSEES
Fraction Régionale à l’Apprentissage
TOTAL OCTA
REGIONAL
15 506 132
Total Affectations CSA + Quota
7 798 483
Total Affectations Hors Quota
4 994 152
Fonds non affectés
3 384 911
76% des fonds affectés par les entreprises l’ont été au bénéfice d’établissements situés en région Midi-Pyrénées.
Au total, ce sont plus de 2 000 organismes que les entreprises de la région ont choisi d’accompagner sur
l’ensemble du territoire national. L’OCTA Inter-Consulaire a respecté chaque demande d’affectation.
Destination des fonds affectés par les entreprises en région
Les fonds libres collectés été répartis sur la base des propositions faites par la commission d’affectation, et
reversés, après avis du Bureau du CREFOP, uniquement à des établissements situés sur le territoire de MidiPyrénées. 68 établissements ont ainsi pu être accompagnés, dans un souci d’équilibre territorial.
Destination des fonds non affectés en région
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Service Taxe d’Apprentissage Inter Consulaire Midi-Pyrénées – TSA 80086 – 31701 BLAGNAC Cedex
 05 62 74 20 06 –  [email protected] –  www.ta-mp.fr