Vendredi 16 décembre 2016 L`ACTUALITE TRIMESTRIELLE EN

Vendredi 16 décembre 2016
Grenoble – 8h30 à 12h30
L’ACTUALITE TRIMESTRIELLE EN DROIT SOCIAL
Avec plus de 1500 sessions de formation en droit social dispensées ces 10 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs
de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfait ».
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INFOS PRATIQUES
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Les dates
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TARIFS
Animateur :
Vendredi 16 décembre 2016
Convention annuelle
Armelle THIERNESSE
Juriste Droit Social
Lieu
Hotel Novotel Grenoble
7 place Robert Schuman
Grenoble
8h30-12h30
Accueil à partir de 8h
La prochaine formation se déroulera
le vendredi 10 février
2016 (4 sessions)
2090€ HT
pour les frais d’animation
825€ HT
pour les frais de conception des supports
Actualité en droit social
Les réformes sociales s’accélèrent ! L’année 2016 s’annonce déjà riche en rebondissements. Quelles sont les nouvelles mesures
législatives et réglementaires à suivre et analyser ? Quel est leur contenu ? Quelles conséquences sont attendues pour les entreprises ?
Quid des nouvelles obligations et pénalités ? Leur calendrier ? Les points de vigilance ? Quelles sont les décisions jurisprudentielles à
retenir afin de sécuriser les pratiques ? Comment les interpréter ? De nombreuses questions se posent.
THÈMES
L’actualité légale et réglementaire :
L’actualité jurisprudentielle :
- Formation, exécution, rupture du contrat de travail
- Revirements
- Droit de la paye
- Confirmations
- Droit pénal du travail
- Evolutions
- Contrôle URSSAF
- Hygiène et sécurité au travail/inspection du travail
L’actualité des conventions collectives
- Institution représentative du personnel
PUBLICS CONCERNÉS
Chef d’entreprise, responsable service RH, chef de service, collaborateurs spécialisés en droit social, Expert-Comptable
CONTENU
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Loi Travail : Nouvelles règles de négociation et de validité
des accords d’entreprise, réforme de la surveillance
CDD : les dernières jurisprudences
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Véhicule de service utilisé pour accomplir les trajets domicile-
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lieu de travail : conditions pour que cela ne soit pas considéré
médicale des salariés et de l’inaptitude, définition du travail
comme un avantage en nature ;
saisonnier et obligation de négocier sur cette thématique,
réforme de l’apprentissage, mise en place du compte
-
contre les agissements sexistes, protection des jeunes
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Inaptitude : précisions jurisprudentielles sur le contenu de
l’obligation de reclassement ;
personnel d’activité et du bulletin de paie électronique, lutte
Télétravail : dans quels cas une indemnité d’occupation du
domicile doit-elle être versée ?
parents ;
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Absence de règlement intérieur : quel impact sur la validité
des sanctions disciplinaires ?
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Travail à temps partiel : requalification en cas d’atteinte de
la durée légale du travail et accord nécessaire de
l’employeur
pour
complémentaires ;
l’accomplissement
d’heures
OBJECTIFS
- Maitriser les évolutions du droit social liées à l’actualité légale et réglementaire ;
- Analyser les conséquences des réformes ;
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise.
MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
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Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets

Mise en situation