L`actualité du droit social 2016 : ce qu`il faut retenir

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RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION DROIT SOCIAL
L'actualité du droit social 2016 :
ce qu'il faut retenir
Le droit social évolue vite. Que faut-il retenir des derniers textes ? Quelle incidence sur notre mode de gestion ?
Comment éviter les risques ? Cette journée permet de repérer les nouveaux dispositifs et de prendre sans délai les mesures
et décisions adéquates.
POUR QUI ?
Directeur Général. Directeur ou Responsable Ressources
Humaines.
OBJECTIFS
• faire le point sur les dernières évolutions législatives,
règlementaires et jurisprudentielles
• suivre les projets de réformes en cours et à venir
• mesurer les incidences concrètes de cette actualité
sur les organismes Hlm
• sécuriser ses pratiques RH en intégrant les nouvelles
exigences du droit social.
PÉDAGOGIE
Alternance de données théoriques et pratiques
ANIMATION
Béatrice FRINGUET, Consultante formatrice
en Droit du Travail et GRH.
DATE à Paris
• 17 janvier 2017
CONTENU
L’actualité législative et règlementaire
Santé
• la complémentaire santé : les rectifications tardives (décrets)
• accidents et santé : les derniers décrets sur la pénibilité
La paie
• les charges sociales : les taux 2016 (droit privé et statut FPT),
les conséquences de l’absence de NAO, le taux réduit CAF, la
modification de calcul de la réduction Fillon, l’aménagement
du calendrier de la DSN
Le contrat de travail
• les impacts de la loi du 5 mars 2014 sur la formation
professionnelle : les décrets d’application
• la réforme du temps partiel suite à l’ordonnance
du 29 janvier 2015
• les nouvelles mentions sur le certificat de travail
• la circulaire ACOSS du 2 juillet 2015 relative à la réforme
du statut des stagiaires • intéressement et le PERCO, l’épargne salariale
• le point sur la rupture conventionnelle, le refus
d’homologation
Dialogue social
• les impacts immédiats des lois Rebsamen et Macron :
les nouveautés concernant le dialogue social, la DUP
et les décisions communes avec le CHSCT, les règles
du licenciement économique, les apports relatifs à la BDES,
le CPA, le nouveau décret sur le congé syndical
La fonction publique territoriale
• la nouvelle NBI (FPT)
• le nouveau régime indemnitaire (FPT)
Les arrêts marquants en 2015 et début 2016
Les projets de réformes en cours et à venir : quelles
perspectives ?
• la future réforme du code du travail : les premières pistes
envisagées
L’actualité du droit social dans les organismes Hlm
• le projet d’accord sur la classification.
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 620 € - 7 h de formation
Déjeuners inclus et pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique MORELON. 01 41 83 23 97. [email protected]
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