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Jeudi 15 septembre 2016
Bayonne - 8h30 à 12h30
L’actualité Trimestrielle en droit Social
Avec plus de 1500 sessions de formation en droit social dispensées ces 10 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs
de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfait ».
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INFOS PRATIQUES
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LES DATES
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LES tarifs
Animateur
Yves BLOHORN
Avocat,
DEA Droit Social
Jeudi 15 septembre 2016
De 8h30 à 12h30
Convention annuelle
2016 (4 sessions)
La prochaine formation se
déroulera le vendredi 9 décembre
2016.
2090€ HT
pour les frais d’animation
Lieu
Pole Haristeguy
2, Chemin de la Marouette
Bayonne
825€ HT
pour les frais de conception
des supports
Toute l’actualité sociale du trimestre
Les réformes sociales s’accélèrent ! L’année 2016 s’annonce déjà riche en rebondissements. Quelles sont les nouvelles mesures législatives et
réglementaires à suivre et analyser ? Quel est leur contenu ? Quelles conséquences sont attendues pour les entreprises ? Quid des nouvelles
obligations et pénalités ? Leur calendrier ? Les points de vigilance ? Quelles sont les décisions jurisprudentielles à retenir afin de sécuriser les
pratiques ? Comment les interpréter ? De nombreuses questions se posent.
thèmes
L’actualité légale et réglementaire :
L’actualité jurisprudentielle :
Formation, exécution, rupture du contrat de travail
Droit de la paye
Droit pénal du travail
Contrôle URSSAF
Hygiène et sécurité au travail/inspection du travail
Institution représentative du personnel
Revirements
Confirmations
Evolutions
L’actualité des conventions collectives
PUBLICS CONCERNÉS
Chefs d’entreprise, DRH, DAF, Experts comptables, Collaborateurs spécialisés en social…
CONTENU
- Projet de Loi Travail : Présentation des nouvelles règlementations
en matière de durée du travail (primauté de l’accord d’entreprise sur
l’accord de branche, la sécurisation des forfaits jours, le taux de majoration des heures supplémentaires, la modulation du temps de travail
désormais possible sur trois ans, le nouveau délai de prévenance en
matière de planification des astreintes, une possibilité simplifiée de
déroger à la durée maximale hebdomadaire du temps de travail) ;
- Projet de Loi travail: la nouvelle définition du motif économique de
licenciement applicable au 1er décembre 2016 ;
- Prévention des troubles musculo-squelettiques: deux nouvelles
aides à destination des TPE-PME ;
- Pénibilité : mode d’emploi pour déclarer et verser les cotisations ;
- Application de la réforme prud’homale ;
- Contrôle URSSAF : Les nouvelles procédures ;
- IRP : fixation des nouvelles modalités de consultation ;
- Non-acquisition de congés payés durant la maladie : la responsabilité
de l’Etat français engagée ;
- Elections professionnelles : les dernières jurisprudences ;
- Prévoyance : survie des clauses de désignation en cours au 13 juin
2013 ;
- Impact de la suspension du permis de conduire sur la poursuite du
contrat de travail.
OBJECTIFS
- Maitriser les évolutions du droit social liées à l’actualité légale et
réglementaire ;
- Analyser les conséquences des réformes ;
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise.
MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
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Bayonne
05 59 03 15 83
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Bordeaux
05 57 34 31 71
- Analyses, échanges et discussions entre les participants
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Grenoble
04 38 02 98 78
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Montpellier
04 67 17 60 78
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Paris
01 85 08 80 46