actualite du droit social

ACTUALITE DU DROIT SOCIAL
Actualité légale, actualité jurisprudentielle
Dates
> Lyon, mardi 29 octobre 2013
Entre autres thèmes… :
> Actualité du droit du travail, relations individuelles et collectives
de travail
> Paris, mardi 19 novembre 2013
> Etude des jurisprudences marquantes des derniers mois (leur
Participants
− Directeurs et Responsables des
Ressources Humaines
sens, mais également leur réelle portée : revirement, précision ou
confirmation de décisions antérieures...)
Programme indicatif :
− Juristes en Droit Social
− Collaborateurs de la Direction des
Ressources Humaines, chargés
des relations sociales ou du droit
social
Objectifs
Permettre
aux
participants
de
maîtriser les évolutions législatives et
jurisprudentielles, mesurer leur impact
concret sur les pratiques RH,
anticiper la prise en compte des
projets législatifs et conventionnels sur
la politique sociale
Coût
600 € H.T. pour une journée de
formation. Ce tarif comprend la remise
d’un document pédagogique complet
(incluant les synthèses des sujets
abordés, textes applicables, positions
administratives et jurisprudences), et
le déjeuner pris en commun.
Actualité légale
la loi de sécurisation et ses textes d’application :
décret n° 2013-721 du 2 août 2013 sur le barème de l’indemnité
forfaitaire (conciliation prud’homale)
décret n° 2013-552 du 26 juin 2013 relatif au CHSCT et à
l’instance de coordination
décret n° 2013-554 du 27 juin 2013 relative à la procédure de
licenciement collectif pour motif économique
instruction du 26 juin 2013 relative aux nouvelles attributions des
DIRECCTE en matière de licenciement
instruction DGEF/DRT n° 2013 du 19 juillet 2013 (fiches
techniques)
l’activité partielle (ex chômage partiel) : décret n° 2013-551 du 26 juin
2013
travail intermittent : arrêté du 19 juin 2013 déterminant les secteurs à
titre expérimental
le contrat de génération :
décret n° 2013-815 du 11 septembre 2013
lettre ministérielle du 12 septembre 2013
les projets en discussion :
réforme de l’inspection du travail
projet de loi sur l’égalité homme/femme
projet de loi de finances 2014 et taxe exceptionnelle de solidarité
sur les hautes rémunérations versées par les entreprises
Panorama de l’actualité jurisprudentielle nationale et
européenne des 6 derniers mois en matière de relations
individuelles et collectives
Parmi les thèmes importants :
la convention de forfait jours fragilisée,
la théorie du co-emploi en cas de restructuration dans les groupes.
Tous les sujets traités font l’objet :
> d’un rappel de l’environnement juridique,
> d’une étude détaillée du point d’actualité,
> d’une analyse prospective des incidences de la question traitée et
des actions à mener afin d’anticiper les évolutions règlementaires,
jurisprudentielles ou administratives.
Actualité du droit social
BULLETIN D’INSCRIPTION
La société (raison sociale) :
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Code Postal :
Ville :
Téléphone :
Fax :
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Code APE :
Effectif :
représentée par : M
souhaite inscrire :
Nom et prénom
Fonction
Adresse de convocation
Adresse mail :
Adresse mail :
Adresse mail :
au stage :
Actualité du droit social
Date
: 29 octobre 2013 de 9 heures à 17 heures 30
Lieu
Coût
: LYON (adresse exacte communiquée sur la convocation une semaine avant la formation)
1
: 600 € HT pour une journée de formation (conditions d’annulation ) – déjeuner inclus -
Facture à envoyer à l’entreprise
Facture à adresser à l’organisme2
Nom :
Nom :
Adresse :
N° dossier :
Adresse :
Bulletin à renvoyer à :
Patricia GRECO
FROMONT BRIENS
40 rue de Bonnel - 69484 Lyon cedex 03
[email protected]
Tél : 04.78.62.15.16 / Fax : 04.78.62.15.99
1
Annulations : formulées par écrit, elles donneront lieu à remboursement intégral si elles sont reçues 8 jours avant le stage. A compter de cette date, 50 % du
montant de la participation sera retenu en cas d’annulation. Les remplacements seront admis à tout moment. Les organisateurs se réservent le droit de reporter la
formation et de modifier le contenu du programme si des circonstances indépendantes de leur volonté les y obligent.
2
Adresse de l’organisme (FAF, ASFO) auquel doivent être adressées la facture et la convention de formation (en l’absence d’indication, ces documents seront
envoyés à l’entreprise).