3 R 3306 à 3337 - Archives départementales de la Nièvre

OFFICE DÉPARTEMENTAL
DES PUPILLES DE LA
NATION
RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE PROVISOIRE
SOUS-SÉRIE 3 R
Par Sébastien Langlois
2005
A partir de 1915, la France en guerre contre l’Allemagne prend conscience de la nécessité
d’assister les victimes civiles du conflit, en particulier les enfants orphelins de leurs pères
morts au combat. La loi du 27 juillet 1917 institue les pupilles de la Nation (orphelins, enfants
des invalides et des mutilés) et règle les conditions d’adoption et les obligations de
l’administration envers ces enfants. L’Office national des pupilles de la Nation, rattaché au
Ministère de l’Instruction publique est le centre du réseau des offices départementaux.
L’office départemental est chargé de répartir les subventions entre les enfants, tout en les
contrôlant et les surveillant par l’intermédiaire de relais cantonaux (juges de paix) et
communaux (instituteurs, médecins…). Les enfants sont ainsi l’objet d’un encadrement
culturel (bons citoyens, sens civique) et pédagogique (aide dans les études). Une pension leur
est versée jusqu’à la majorité, l’Etat levant alors la tutelle sur l’enfant. Les attributions de
l’Office national et des offices départementaux sont précisées dans la loi du 26 octobre 1922.
L’Office national des pupilles de la Nation est remplacé en 1935 par l’office national des
anciens combattants et des victimes de guerre, les offices départementaux devenant des
comités départementaux des mutilés, anciens combattants et victimes de la guerre. Pendant la
période de l’Occupation, le responsable du comité départemental est chargé de la direction du
Comité départemental d’aide aux prisonniers de guerre.
Le fonds de l’office départemental des pupilles de la Nation était conservé matériellement aux
Archives départementales de la Nièvre dans le fonds de la justice de paix de Nevers. Il a été
recoté et classé dans la sous-série 3 R Anciens combattants et victimes de guerre. Le
chercheur y trouvera l’ensemble des archives de l’office départemental entre sa création en
1918 et son remplacement par le comité départemental des anciens combattants en 1936.
Archives administratives d’abord avec les rapports annuels, les procès-verbaux des conseils
d’administration et de réunions des sections permanentes, les dossiers de désignation du
personnel. Archives comptables ensuite, avec l’ensemble des documents budgétaires classés
par exercice. Archives liées à l’activité principale de l’office enfin, qui permettent
d’appréhender l’identité des enfants (listes nominatives et dossiers individuels) et la nature du
contrôle exercé dans le domaine de la santé, de la scolarité et des loisirs. Au-delà de sa
mission principale, les archives de l’office révèlent des actions particulières tels que la gestion
des souscriptions de monuments aux morts ou encore le relais entre les prisonniers de guerre
et leurs familles après l’armistice de 1940.
Sébastien LANGLOIS
2005
Fonctionnement
3 R 3306
Conseil d’administration : dossiers, procès-verbaux
1918-1922
3 R 3307
Conseil d’administration : dossiers, procès-verbaux
1923-1926
3 R 3308
Conseil d’administration : dossiers, procès-verbaux
1927-1928
3 R 3309
Conseil d’administration : dossiers, procès-verbaux
1929-1932
3 R 3310
Rapports annuels
1919-1933
3 R 3311
Section permanente : procès-verbaux de réunions
1918-1923
3 R 3312
Section permanente : procès-verbaux de réunions
1928-1930
3 R 3313
Section permanente : procès-verbaux de réunions
1931-1934
3 R 3314
Sections cantonales, désignation des correspondants : 1918
correspondance, listes nominatives, délibérations municipales
3 R 3315
Congrès des présidents des
correspondance, documentation
3 R 3316
Contrôle médical, désignation des médecins : correspondance, 1920-1924
imprimés types, listes
3 R 3317
Correspondance générale et instructions
3 R 3318
Questions diverses (pécule, scolarité, santé, legs, recrutement 1918-1932
dans les administrations, bourses) : correspondance, circulaires
offices
départementaux : 1922-1935
1918-1934
Comptabilité
3 R 3319
Budgets, comptes administratifs et comptes de gestion
1920-1925
3 R 3320
Budgets, comptes administratifs et comptes de gestion
1926-1930
3 R 3321
Budgets, comptes administratifs et comptes de gestion
1930-1933
3 R 3322
Budgets, comptes administratifs et comptes de gestion
1934-1936
3 R 3323
Pièces comptables (exercices 1918, 1919 et 1920)
1918-1920
3 R 3324
Pièces comptables (exercice 1935)
1935
Contrôle des enfants
3 R 3325
Elaboration des listes : demandes de secours, listes nominatives, 1918-1919
correspondance, certificats d’admission
3 R 3326
Listes communales
récapitulative
3 R 3327
Etats trimestriels des allocations
3 R 3328
Dossiers individuels (classés par section cantonale) : bordereaux 1919
d’enquête, correspondance, pièces justificatives
3 R 3329
Dossiers individuels (classés par section cantonale) : bordereaux 1919
d’enquête, correspondance, pièces justificatives
3 R 3330
Contrôle médical : liste des communes et des médecins 1921-1931
inspecteurs (s.d.), états récapitulatifs des visites (1924-1931),
avis des médecins (1921-1925), listes communales nominatives
(s.d.), correspondance
3 R 3331
Fréquentation scolaire : états nominatifs, certificats
1924
3 R 3332
Colonies de vacances, placement
1922-1924
3 R 3333
Colonies de vacances, placement
1925-1928
3 R 3334
Colonies de vacances, placement
1929-1931
3 R 3335
Colonies de vacances, placement
1932-1936
des
orphelins.
Liste
départementale 1919
1919
Activités annexes
3 R 3336
Monuments du front, souscription : correspondance, états, pièces 1929-1934
justificatives
3 R 3337
Comité départemental d’aide aux prisonniers de guerre : listes 1940-1943
nominatives, instructions, circulaires, notes, correspondance,
documentation, listes des camps