sous-série 3 r anciens combattants et victimes de guerre

SOUS-SÉRIE 3 R
ANCIENS COMBATTANTS
ET VICTIMES DE GUERRE
Anciens combattants
3 R 1-9
Dossiers individuels
1930-1960
1
2
3
4
5
6
7
8
9
3 R 10-14
A-Be
Bi-Ca
Ce-Co
Cr-Fo
Fr-He
Hi-Lu
Ma-Pa
Pe-Ru
Sa-Ze
Demande de carte ou de renouvellement de carte.
1919-1967
10
11
12
13
14
3 R 15-18
A-M
N-S
S-T
T-V
V-Z
Cartes de combattants.
1929-1930
15/1
15/2
16/1
16/2
17
18
3 R 19
A-C
C-F
G-K
L-M
N-R
S-Z
Cartes de combattants : retrait.
1931-1933
Demandes de cartes de combattants d'italiens nationalisés français :
instructions.
1931-1938
3 R 19-20
Rejets de demandes de carte de combattant.
1930-1931
19
A-F
20
G-Z
Secours -pensions
3 R 21
Demandes de congés de réforme ou de libération, demande d'emplois d'anciens
militaires, état des anciens militaires pourvus d'emplois communaux .
1
Soldes, pensions : instructions, correspondance, état nominatif de tous les
anciens militaires, demandes de prêts.
An VIII-1940
Armée d'Italie : souscription en faveur des blessés, dons en nature.
1859
3 R 22
Anciens militaires, secours : demandes, état des anciens militaires par
commune2
1831-1886
3 R 23-24
Anciens combattants : demande de secours, listes des bénéficiaires.
1929-1940
23
24
3 R 24
1929-1930
1935-1940
Allocations militaires, commissions cantonales : nominations des membres,
procès-verbaux de réunions.
1939-1940
Allocations militaires : *état des mandats émis.
1939
3 R 24
Pensionnés militaires résidant en Alsace : instructions, correspondance,
demandes d'autorisation de résidence temporaire.
1873-1881
3 R 25
Allocations temporaires aux petits retraités de l'état : demandes.
1918-1919
3 R 26
Allocations militaires : registre des demandes.
1939
Armée d'Orient : subvention des habitants de l'arrondissement de Belfort :
listes nominatives.
1855
Mutilés et victimes de guerre
3 R 26
1
Etat civil des militaires : extraits d'actes mortuaires : correspondance.
1810-1819
Etats "néant" éliminés.
Associations
3 R 26
Association nationale des Anciens Combattants : correspondance.
1923-1935
Association des Croix de guerre : vente d'insignes .
1929
Association des mutilés et réformés, assemblée générale 1929, rapport du
secrétaire général.
Association fraternelle des mutilés et réformés : correspondance.
1931
Office départemental des mutilés et victimes de guerre
Fonctionnement, nominations, instructions
3 R 26
Mutilés : instructions, correspondance.
1920-1926
Commission de surveillance et de contrôle de soins gratuits : instructions,
circulaires.
1919
Réformés, commission des allocations, instructions, correspondance.
1916-1917
Office des mutilés :*enregistrement du courrier départ.
1923-1925
Office des mutilés : *enregistrement du courrier arrivée avec mentions des
réponses.
1932-1934
3 R 26-27
Office départementale des mutilés : élections des membres, compte rendu de
réunion, subventions :
1920-1940
26
27
3 R 28
1920-1925
1928-1940
Service de soins gratuits : radiation de médecins et de pharmaciens (19271929) ; états des infirmières pensionnées au titre de la loi du 31 mars 1919
(1924).
1924-1929
Mutilés et réformés de guerre : *procès-verbaux du comité départemental.
1928-1940
Soins gratuits aux victimes de la guerre : procès-verbaux de la commission
départementale de contrôle.
1923-1936
*Mutilés, commission de contrôle des soins : procès-verbaux des séances.
1923-1932
3 R 29
Mutilés sous commissions médicale et pharmaceutique : procès-verbaux des
réunions (2 registres).
1924-1937
Anciens combattants, victimes de guerre : * procès-verbaux de la commission
permanente
Avril 1938 - août 1939
3 R 29-30
Comité départemental : comptes rendus de visites effectuées dans les
communes.
1920-1930
29
30
Andelnans - Lepuix
Lepuix - Vourvenans
Comptabilité
3 R 30
Office départemental des mutilés et réformés : BP, BS, CG, correspondance.
1920-1936
3 R 31
Grands livres.
1933-1938
Grand livre : comptes individuels.
1933-1939
Situation financière, état des fonds.
1930-1938
3 R 32
Livre de fonds.
1923-1938
Titres de perception.
1920-1938
Mandats émis.
1920-1938
3 R 33
Dépenses engagées.
1934-1938
Etats des dépenses, correspondance.
1920-1940
Situation sommaire des recouvrements.
1933-1934
3 R 34
Inventaire mobilier et animaux.
1934-1939
Etats des frais (médecins, pharmaciens, hôpital)
3 R 35 Mémoires de frais de médecins.
1923
3 R 36
Mémoires de frais de pharmaciens.
1923
3 R 37-38
Mémoires de frais des médecins.
1927
3 R 38-39
Mémoires de frais de pharmaciens.
1927
3 R 40-41
Mémoires de frais des médecins.
1928
3 R 41
Mémoires de frais de pharmaciens.
1928
3 R 42
Mémoires de pharmaciens.
1928
3 R 42-43
Etats des sommes dues aux médecins (avec fiches individuelles des visites).
1929
3 R 44-45
Service des soins gratuits : mémoires des pharmaciens.
1929
3 R 46-48
Mémoires des médecins.
1938
3 R 48
Etat des mémoires des frais pharmaceutiques et médicaux.
1938-1939
Mémoires de frais des médecins.
1940
3 R 49
Mémoires de frais de médecins.
1940
3 R 50
Remboursement de frais d'hospitalisation.
1920-1938
Dossiers individuels
3 R 51
Etats statistiques des bénéficiaires de l'article 64 (classés par commune).
1919-1922
3 R 51-56
Soins médicaux : listes nominatives des bénéficiaires :
1921-1941
51
52
53
54
55
56
1921
1922-1924
1925-1926
1927-1928
1929, 1931-1932
1933-1935, 1940-1941
3 R 57-58
Demandes de pensions : notifications de décision :
57
A-L
58
M-Z
3 R 58-60
Demandes de secours, décisions du comité départemental
1929-1935
58
59
60
3 R 60-65
1929-1932
1932-1933
1933-1935
Dossiers individuels de demandes d'allocations.
1930-1937
61
62
63
64
65
3 R 65
B-F
G-H
J-L
M-Po
Pr-S
Commission supérieure de surveillance et de contrôle de soins gratuits : appels,
états individuels, dossiers.
1924-1932
Soins gratuits : carnets individuels de bons médicaux et pharmaceutiques.
1930-1937
3 R 66
Fiches individuelles d'avis de pensions temporaires ou définitives.
1920-1932
3 R 67
Cartes d'invalidité.
1937
Tuberculeux
3 R 68
Comité départemental d'assistance aux militaires tuberculeux : instructions,
subventions, correspondance.
1915-1931
Rééducation
3 R 68-69
Dossiers individuels de demandes d'entrée en rééducation
1922-1938
68
69
3 R 69
1922-1926
1927-1931, 1936-1938
Fiches de sorties de rééducation
1923-1930
Foyer des invalides de Bavilliers
3 R 69
Règlements intérieurs
[s.d.]
Procès-verbaux de réunion de la commission administrative.
1935-1936
Exemples de menus.
1938-1939
Personnel : traitements
1931, 1937-1939
3 R 70
BP, BS, CA, CG, *titres de perception, mandats, livres de fonds, situation
sommaire.
1933-1938
*Grands livres
1933-1939
*Grand livre, dépenses engagées (3 registres).
1936-1938
3 R 71
Dépenses.
1934-1939
3 R 73
*Livre des recettes.
1936-1939
*Livre-journal des mandats émis.
1935-1936
*Journal matières (3 registres)
1936-1938
3 R 74
*Gestion matières produits d'entretiens.
1935-1939
*Gestion matières vestiaire.
1936
Inventaire mobilier et vestiaire.
1938
Gestion matières-vestiaire.
1938
*Gestion matières alimentation (sauf boucherie).
1934-1938
*Gestion matières alimentation.
1937-1939
*Gestion matières alimentation (sauf boucherie).
1938-1939
*Produits consommés et utilisés de la ferme et du jardin et inventaire mensuel
des céréales.
1937-1938
Adjudications de fournitures, cahier des charges.
1935-1938
3 R 75
Journal général de l'alimentation.
1934-1939
3 R 76
Situation de compte des hébergés.
1934-1935
*Registre de décomptes des avances en numéraire.
1938
*Titres de recettes frais d'hébergement.
1936-1939
Frais d'hébergement : états mensuels, états des effectifs.
1937-1939
Etats trimestriels des remboursements des frais de journées des A. C..
1939
*Comptes individuels de dépôts.
1938-1939
Journées de présence des pensionnaires.
1938
Etats des primes au travail.
1938-1939
Emplois réservés
3 R 76
Procès-verbaux de la commission (loi du 26 avril 1924, art. 15).
1924-1953
3 R 77
Instructions, membres de la commission, état des vacances d'emplois,
demandes.
1923-1929
Demandes d'attribution de bureaux de tabac.
1924-1932
Candidatures pour les postes de concierges dans les écoles de Belfort.
1928-1932
3 R 77-81
Redevances à payer par les entreprises, état nominatifs des mutilés employés,
offres d'emplois :
1928-1937
78
79
80
81
1928-1934
1934-1935
1935-1936
1936-1937
Office départemental des pupilles de la Nation
Personnel, fonctionnement, courrier
3 R 82
Instructions, circulaires.
1917-1921
3 R 82
Projet d'établissements départementaux pour recevoir les pupilles.
1919-1921
Pupilles de la nation - élections au conseil d'administration : instructions,
correspondance, listes des représentants.
1918-1933
3 R 83
Conseil d'administration, registres de délibérations (3 registres).
1918-1934
C. A. : procès-verbaux des séances.
1920-1934
3 R 83-*84
Procès-verbaux de la section permanente.
1919-1935
83
*84
1919-1922
1922-1935 (3 registres)
3 R 85
Commission permanente : procès-verbaux de réunion, correspondance.
1930-1935
Rapport du président de la section permanente.
1919-1935
Sections cantonales : listes des délégués, listes nominatives des pupilles.
1921-1930
Personnel : nominations, décisions, traitements.
1918-1935
Fonctionnement du contrôle médical.
1930
*Enregistrement du courrier
Février 1925-novembre 1926
*Enregistrement courrier arrivée (2 registres).
1928-1931
3 R 86
*Enregistrement du courrier départ (2 registres).
1919-1922
*Enregistrement des réclamations.
1919
Plainte contre le docteur Fischer de Rougemont-le-Château.
1930-1932
Comptabilité
3 R 86
Liste des conseils généraux accordant une subvention aux offices de Pupilles
de la Nation.
1926
Protestation contre la réduction de crédits accordés à l'office national.
1933
Office départemental : subvention des communes.
1918
Etat faisant connaître l'emploi des ressources propres de l'office départemental.
1928
3 R 86-87
BP, BS, CA, CG, comptabilité :
1918-1940
86
87
3 R 87-89
1918-1929
1930-1940
Grand livre
1918-1935
87
1918-1925
*88
89
3 R 89-90
1922-1925
1926-1935
Livre des fonds de l'office
1918-1935
89
90
3 R 90-91
1918-1921
1922-1935
*Livre-journal des mandats émis
1918-1935
90
91
3 R 91-92
1918-1925
1926-1935
*Titres de perception :
1919-1935
91
92
3 R 92
1919-1926
1927-1935
*Dépenses engagées
1929-1935.
Pupilles
3 R 93-100
Dossiers individuels
1919-1939.
93
94
95
96
97
98
99
100
3 R 100
A-B
C-F
G-I
J-L
M-N
O-R
S-V
W-Z
Statistiques
1918-1929
Pupilles de la Nation, application de l'article 26 du décret du 15 novembre
1917 (excès de pouvoir des offices départementaux).
1925
Orphelins de la guerre 14-18, états des secours américains, correspondance
1918-1919.
*Registres d'inscription par perception des secours accordés aux orphelins de
guerre
1918-1921
3 R 100
*Listes nominatives des pupilles de la nation ayant 21 ans en 1922.
3 R 101-102 Fiches individuelles des pupilles nés entre 1899 et 1930
101
1899-1913
102
1914-1934
3 R 102
Demandes d'adoption rejetées.
1924-1930
3 R 103
*Listes des pupilles avec sommes payées.
1926-1931
3 R 104
Etat nominatif des subventions à payer.
1918-1929
3 R 105
Listes des boursiers et boursières.
1923-1927
Office départemental, demandes de bourses.
1929-1933
Listes des pupilles fréquentant les établissements scolaires, listes des
subventions d'études.
1929-1930
Enseignement technique et secondaire : liste des boursiers.
1928
Apprentissage agricole : rapport des services agricoles à la section permanente
[s.d.]
Ecole d'agriculture ambulante d'hiver : admission de pupilles de la nation.
1931-1935
Colonies de vacances organisées par les offices des pupilles de la nation dans
le territoire.
1925-1934
*Pupilles de la nation ayant leur résidence dans le Territoire de Belfort et ayant
leur domicile dans d'autres départements.
1923-1928
Reboisement de terrains incultes pour attribution de subventions aux pupilles
de la nation défavorisés.
1931
Prêts et subventions accordés aux pupilles pour accès à la propriété.
1931-1934
Institution de prêts d'honneur pour pupilles adultes.
1930-1933
Contrôle médical : instructions, rapports d'activités, nominations de médecins.
1921-1923
Liste des pupilles fréquentant les écoles en vue du contrôle médical, cahier de
contrôle médical.
1928-1933
3 R 106
Fiches sanitaires.
1914-1919