La correspondance privée
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La correspondance privée
Être responsable à l’ère du numérique N.Denos – K.Silini D2.2 : Veiller à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel Version 1.0 La correspondance privée Le courrier électronique relève du régime du secret de la correspondance privée. Les courriels envoyés à une liste de diffusion relèvent aussi du secret de la correspondance privée sauf si on ne connaît pas les abonnés de la liste. Conformément à article L 226-15 du Code pénal, le fait d'ouvrir, de supprimer, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions, est répréhensible. Quelques précautions à prendre • Pour rendre public le contenu d'un courriel, on doit demander l'autorisation préalable à l'expéditeur. • Quand on transfère un courriel à un tiers, on doit s'assurer que l'expéditeur n'y verra pas d'inconvénient. • Quand on répond à un courriel en citant le message initial dans la réponse, il faut être conscient que si on ajoute des destinataires, ceux-ci auront accès aux échanges précédents. En savoir plus... Correspondance privée / communication au public en ligne, lexique juridique d'Éducnet.fr