Tâches d`un conseiller à la sécurité selon ADR/OCS

Tâches d’un conseiller à la sécurité
selon ADR/OCS
Selon la législation suisse relative au transport de marchandises dangereuses, les entreprises
qui effectuent de tels transports ou des opérations d’emballage, de remplissage,
d’expédition, de chargement et de déchargement afférentes à ces transports sont tenues
de désigner un ou plusieurs conseiller(s) à la sécurité.
Leurs tâches sont définies aux articles 11 et 12 de l'OCS, qui distingue:
Les tâches permanentes (art. 11):
a)
b)
c)
examiner le respect des règles relatives au transport de marchandises dangereuses,
conseiller les entreprises dans les opérations concernant le transport de marchandises
dangereuses,
dresser un rapport annuel sur les activités de l’entreprise concernant le transport de
marchandises dangereuses à l’attention de la direction.
Le rapport d’accident (art. 12):
Les conseillers à la sécurité veillent à ce qu’un rapport d’accident soit dressé dans un délai
utile à l’attention de la direction de l’entreprise lorsque le transport de marchandises
dangereuses ou les opérations d’emballage, de remplissage, d’expédition, de chargement
et de déchargement afférentes à ce transport:
a)
b)
donnent lieu à une fuite ou à une perte de marchandises dans des quantités
dépassant les limites en deçà desquelles il n’est pas nécessaire de désigner des
conseillers à la sécurité,
ou sont cause de décès ou de blessures graves.
Le rapport décrit les circonstances, le déroulement, les conséquences de l’accident et les
mesures prises pour éviter d’autres accidents du même genre.
A CTA C on s e il s di sp o se de d eux sp éc i al i s tes d ûm en t f o r mé s co mme
c on s ei l le rs à l a s é cu r i té s e lon l e s exi ge nc e s de l ’ OC S , e t q u i pe uven t d on c
a s s u mé s le s t âc he s d éc r i te s ci- d e s su s au p r è s d’e nt r e p ri s e s.
© ACTA Conseils Sàrl, mars 2009
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